Journal Officiel n°4716 du 21 juillet 1979
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1979
5 juin ... Arrêté présidentiel n° 6064 P.R.-S.G.-I.G.E. portant nomination des membres du jury du concours pour l'admission dans le corps de l'Inspection générale d'État ... 855
PRIMATURE
1979
1er juin ... Arrêté n° 6030 P.M.-CAB.-C.M.2 portant autorisation de projection de films cinématographiques ... 855
1er juin ... Arrêté n° 6031 P.M.-CAB.-C.M.2 portant interdiction de projection de films cinématographiques ... 856
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
1979
29 mai ... Arrêté n° 5868 S.E.J.S.-B.E.P.-S.I-L. ouvrant le concours d'entrée dans la section préparatoire au certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur adjoint de l'Éducation populaire de la Jeunesse et des Sports (C.A.I.A.E.P.J.S.) ... 856
29 mai ... Arrêté n° 5869 S.E.J.S.-B.E.P.-S.I-L. ouvrant le concours d'entrée dans la section préparatoire au certificat d'aptitude aux fonctions de maître d'éducation physique et sportive (C.A.M.E.P.S.), session de juin 1979 ... 856
29 mai ... Arrêté n° 5870 S.E.J.S.-B.E.P.-S.I-L. portant création et organisation du comité préparatoire des Premiers championnats d'Afrique d'Athlétisme ... 856
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
1979
7 juillet ... Arrêté interministériel n° 7403 P.M.-S.E.R.S.T.-I.S.N. portant application du décret n° 79-665 du 7 juillet 1979 rendant obligatoire l'incorporation de la farine de mil dans le pain courant et fixant les normes de qualité de ce pain dit « pamiblé » ... 857
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1979
28 mai ... Arrêté ministériel n° 5808 M.INT.-D.C.L. valant mandat du maire de la commune de Dagana pour le règlement de la somme de 232.923 francs ... 857
1979
28 mai ... Arrêté ministériel n° 5809 M.INT.-D.C.L. valant mandat du maire de la commune de Mbour pour le règlement de la somme de 1.346.922 francs ... 857
28 mai ... Arrêté ministériel n° 5811 M.INT.-D.C.L. valant mandat du maire de la commune de Vélingara pour le règlement de la somme de 98.598 francs ... 858
28 mai ... Arrêté ministériel n° 5812 M.INT.-D.C.L. valant mandat du maire de la commune de Bakol pour le règlement de la somme de 88.009 francs ... 858
28 mai ... Arrêté ministériel n° 5813 M.INT.-D.C.L. valant mandat du maire de la commune de Kédougou pour le règlement de la somme de 304.948 francs ... 858
28 mai ... Arrêté ministériel n° 5814 M.INT.-D.C.L. valant mandat du maire de la commune de Kolda pour le règlement de la somme de 233.435 francs ... 858
28 mai ... Arrêté ministériel n° 5815 M.INT.-D.C.L. valant mandat du maire de la commune de Linguère pour le règlement de la somme de 196.059 francs ... 858
28 mai ... Arrêté ministériel n° 5816 M.INT.-D.C.L. valant mandat du maire de la commune de Atatam pour le règlement de la somme de 21.534 francs ... 858
28 mai ... Arrêté ministériel n° 5817 M.INT.-D.C.L. valant mandat du maire de la commune de Niore-du-Bip pour le règlement de la somme de 128.201 francs ... 858
28 mai ... Arrêté ministériel n° 5818 M.INT.-D.C.L. valant mandat du maire de la commune de Poder pour le règlement de la somme de 48.283 francs ... 858
28 mai ... Arrêté ministériel n° 5819 M.INT.-D.C.L. valant mandat du maire de la commune de Sédhiou pour le règlement de la somme de 55.482 francs ... 858
28 mai ... Arrêté ministériel n° 5820 M.INT.-D.C.L. valant mandat du maire de la commune de Sokone pour le règlement de la somme de 132.430 francs ... 858
28 mai ... Arrêté ministériel n° 5831 M.INT.-D.C.L. valant mandat de l'administrateur de la commune de Thiex pour le règlement de la somme de 2.172.914 francs ... 858
28 mai ... Arrêté ministériel n° 5963 M.INT.-D.A.P. portant additif à l'arrêté n° 4475 M.INT.-D.A.P. du 29 avril 1979 portant nomination d'élèves contrôleurs et d'élèves agents administratifs de l'Administration pénitentiaire ... 859
21 mai ... Arrêté ministériel n° 5969 M.INT.-D.A.P. rectifiant les dispositions de l'article 53 de l'arrêté n° 883 M.INT.-CAB. du 29 juin 1967 portant règlement intérieur des établissements pénitentiaires ... 859
18 juin ... Arrêté ministériel n° 6569 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'employer un gérant appointé au bar-restaurant-dancing à l'enseigne « Le Saint-Germain » à Dakar ... 859
18 juin ... Arrêté ministériel n° 6642 M.INT.-D.A.G.A.T. portant fermeture du bar à l'enseigne « Bowling » ex « Blanchot » sis 117, rue Blanchot à Dakar ... 859
1979
19 juin Arrêté ministériel n° 6663 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant mauritanien Abdoul Ouadoud Ould Mohamed Aidara
19 juin Arrêté ministériel n° 6664 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante française Paulette Robin
18 juin Arrêté ministériel n° 6665 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissant français Roger Raymond Jean Ploquin
18 juin Arrêté n° 6636 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert de restes mortels
18 juin Arrêté n° 6641 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert de restes mortels
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1979
18 mai Arrêté ministériel n° 5437 M.J.-A.C.G. portant désignation des jurés près la cour d'Assises de Saint-Louis pendant l'année 1979
18 mai Arrêté ministériel n° 5438 M.J.-A.C.S. portant désignation des jurés près la cour d'Assises de Riguinshor pendant l'année 1979
14 juin Arrêté ministériel n° 6382 M.J.-A.C.G. fixant la liste des jurés près la cour d'Assises de Kaolack
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
7 juin Décision ministérielle n° 6180 M.E.-D.G.T.-D.A.C. portant nomination des membres d'une commission technique d'enquête d'accident d'aviation
MINISTÈRE DES FORCES ARMEES
1979
1er juin Arrêté ministériel n° 5995 M.F.A. portant délégation de signature
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1979
15 juin Arrêté ministériel n° 6906 M.F.A.S.-D.G.T.-D.C.P. abrogeant et remplaçant les articles 1, 2 et 4 de l'arrêté n° 3673 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 17 mars 1977 créant une caisse d'avances au bureau de Promotion touristique de New-York
15 juin Arrêté ministériel n° 6811 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances à l'École militaire de Santé
18 juin Arrêté ministériel n° 6388 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances à la Pharmacie nationale d'approvisionnement de Dakar
30 juin Arrêté ministériel n° 6742 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant augmentation du plafond de la caisse d'avances du lycée de jeunes filles «Amein Jalla de Saint-Louis
20 juin Arrêté ministériel n° 6766 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant augmentation du plafond de la caisse d'avances de la Direction de la Promotion et des Professions touristiques
30 mai Arrêté n° 5920 M.F.A.E.-D.I.H.-C.D. rendant exécutions divers rôles des contributions directes et taxes assimilées
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1979
30 mai Arrêté ministériel n° 5904 M.E.N. portant délégation de signature au secrétaire général du ministère de l'Éducation nationale
1979
30 mai Décision ministérielle n° 5905 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant organisation du brevet d'études professionnelles (B.E.P.) et du brevet d'études professionnelles (B.E.P.) de commerce et désignation des jurys, session 979 (centre lycée technique Maurice-Delafosse)
30 mai Décision ministérielle n° 5906 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant organisation de l'examen du brevet d'études professionnelles (B.E.P.) industrie et désignation du jury, session 1979 (centre lycée technique André-Peytavin, Saint-Louis)
30 mai Décision ministérielle n° 5907 M.S.N.-S.G.-S.EX.C. portant organisation de l'examen du brevet d'études professionnelles (B.E.P.) secrétariat et désignation du jury, session 1979 (centre lycée André-Peytavin de Saint-Louis)
7 juin Décision interministérielle n° 5163 M.E.N.-S.G.-S.EX.C.-M.E. portant organisation des examens de fin d'études des brevets et diplômes « Pont et Machine » et désignation du jury, session de 1979 (centre de Dakar)
1er juin Décision ministérielle n° 6002 M.E.N.-S.E.P. portant autorisation d'enseigner dans les écoles du Sénégal (remplacement)
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA PROMOTION HUMAINE
1979
13 juin Décision n° 6340 S.E.P.H.-D.F.P.R. portant admission de stagiaires pêcheurs au Centre de Perfectionnement des Pêcheurs de Mbane
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
CHARGE DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
1979
19 juin Arrêté interministériel n° 6654 M.I.T.-C.H.R.A.-A.P.S. portant approbation du bilan de l'Agence de Presse sénégalaise, exercice 1975-1976
19 juin Arrêté interministériel n° 6655 M.I.T.-C.H.R.A.-A.P.S. portant approbation du compte d'exploitation prévisionnel réajusté, de l'Agence de Presse sénégalaise, exercice 1975-1979
19 juin Arrêté interministériel n° 6656 M.I.T.-C.H.R.A.-A.P.S. portant approbation du bilan de l'Agence de Presse sénégalaise, exercice 1976-1977
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
30 mai Arrêté ministériel n° 5942 M.S.P.-S.C.P.H. modifiant l'article 5 de l'arrêté n° 1705 M.S.P.-S.C.P.H. du 18 février 1979 portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Joal (Région de Thiès)
31 mai Arrêté ministériel n° 5972 M.S.P.-I.P.H. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Barany, Région du Cap-Vert
14 juin Arrêté ministériel n° 6370 M.S.P.-I.P.H. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Corée, Région du Cap-Vert
14 juin Arrêté ministériel n° 6371 M.S.P.-I.P.H. portant transfert d'un dépôt de médicaments au croisement de Bounkiling, département de Béddiou
14 juin Arrêté ministériel n° 6409 M.S.P.-I.P.H. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Balingor, Région de Cassimance
30 mai Arrêté ministériel n° 5943 M.S.P.-I.P.H. portant enregistrement de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie à Dakar, Région du Cap-Vert
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1979
5 juin ... Arrêté présidentiel n° 6064 P.R.-S.G.-I.G.E. portant nomination des membres du jury du concours pour l'admission dans le corps de l'Inspection générale d'État ... 855
PRIMATURE
1979
1er juin ... Arrêté n° 6030 P.M.-CAB.-C.M.2 portant autorisation de projection de films cinématographiques ... 855
1er juin ... Arrêté n° 6031 P.M.-CAB.-C.M.2 portant interdiction de projection de films cinématographiques ... 856
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
1979
29 mai ... Arrêté n° 5868 S.E.J.S.-B.E.P.-S.I-L. ouvrant le concours d'entrée dans la section préparatoire au certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur adjoint de l'Éducation populaire de la Jeunesse et des Sports (C.A.I.A.E.P.J.S.) ... 856
29 mai ... Arrêté n° 5869 S.E.J.S.-B.E.P.-S.I-L. ouvrant le concours d'entrée dans la section préparatoire au certificat d'aptitude aux fonctions de maître d'éducation physique et sportive (C.A.M.E.P.S.), session de juin 1979 ... 856
29 mai ... Arrêté n° 5870 S.E.J.S.-B.E.P.-S.I-L. portant création et organisation du comité préparatoire des Premiers championnats d'Afrique d'Athlétisme ... 856
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
1979
7 juillet ... Arrêté interministériel n° 7403 P.M.-S.E.R.S.T.-I.S.N. portant application du décret n° 79-665 du 7 juillet 1979 rendant obligatoire l'incorporation de la farine de mil dans le pain courant et fixant les normes de qualité de ce pain dit « pamiblé » ... 857
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1979
28 mai ... Arrêté ministériel n° 5808 M.INT.-D.C.L. valant mandat du maire de la commune de Dagana pour le règlement de la somme de 232.923 francs ... 857
1979
28 mai ... Arrêté ministériel n° 5809 M.INT.-D.C.L. valant mandat du maire de la commune de Mbour pour le règlement de la somme de 1.346.922 francs ... 857
28 mai ... Arrêté ministériel n° 5811 M.INT.-D.C.L. valant mandat du maire de la commune de Vélingara pour le règlement de la somme de 98.598 francs ... 858
28 mai ... Arrêté ministériel n° 5812 M.INT.-D.C.L. valant mandat du maire de la commune de Bakol pour le règlement de la somme de 88.009 francs ... 858
28 mai ... Arrêté ministériel n° 5813 M.INT.-D.C.L. valant mandat du maire de la commune de Kédougou pour le règlement de la somme de 304.948 francs ... 858
28 mai ... Arrêté ministériel n° 5814 M.INT.-D.C.L. valant mandat du maire de la commune de Kolda pour le règlement de la somme de 233.435 francs ... 858
28 mai ... Arrêté ministériel n° 5815 M.INT.-D.C.L. valant mandat du maire de la commune de Linguère pour le règlement de la somme de 196.059 francs ... 858
28 mai ... Arrêté ministériel n° 5816 M.INT.-D.C.L. valant mandat du maire de la commune de Atatam pour le règlement de la somme de 21.534 francs ... 858
28 mai ... Arrêté ministériel n° 5817 M.INT.-D.C.L. valant mandat du maire de la commune de Niore-du-Bip pour le règlement de la somme de 128.201 francs ... 858
28 mai ... Arrêté ministériel n° 5818 M.INT.-D.C.L. valant mandat du maire de la commune de Poder pour le règlement de la somme de 48.283 francs ... 858
28 mai ... Arrêté ministériel n° 5819 M.INT.-D.C.L. valant mandat du maire de la commune de Sédhiou pour le règlement de la somme de 55.482 francs ... 858
28 mai ... Arrêté ministériel n° 5820 M.INT.-D.C.L. valant mandat du maire de la commune de Sokone pour le règlement de la somme de 132.430 francs ... 858
28 mai ... Arrêté ministériel n° 5831 M.INT.-D.C.L. valant mandat de l'administrateur de la commune de Thiex pour le règlement de la somme de 2.172.914 francs ... 858
28 mai ... Arrêté ministériel n° 5963 M.INT.-D.A.P. portant additif à l'arrêté n° 4475 M.INT.-D.A.P. du 29 avril 1979 portant nomination d'élèves contrôleurs et d'élèves agents administratifs de l'Administration pénitentiaire ... 859
21 mai ... Arrêté ministériel n° 5969 M.INT.-D.A.P. rectifiant les dispositions de l'article 53 de l'arrêté n° 883 M.INT.-CAB. du 29 juin 1967 portant règlement intérieur des établissements pénitentiaires ... 859
18 juin ... Arrêté ministériel n° 6569 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'employer un gérant appointé au bar-restaurant-dancing à l'enseigne « Le Saint-Germain » à Dakar ... 859
18 juin ... Arrêté ministériel n° 6642 M.INT.-D.A.G.A.T. portant fermeture du bar à l'enseigne « Bowling » ex « Blanchot » sis 117, rue Blanchot à Dakar ... 859
1979
19 juin Arrêté ministériel n° 6663 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant mauritanien Abdoul Ouadoud Ould Mohamed Aidara
19 juin Arrêté ministériel n° 6664 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante française Paulette Robin
18 juin Arrêté ministériel n° 6665 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissant français Roger Raymond Jean Ploquin
18 juin Arrêté n° 6636 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert de restes mortels
18 juin Arrêté n° 6641 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert de restes mortels
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1979
18 mai Arrêté ministériel n° 5437 M.J.-A.C.G. portant désignation des jurés près la cour d'Assises de Saint-Louis pendant l'année 1979
18 mai Arrêté ministériel n° 5438 M.J.-A.C.S. portant désignation des jurés près la cour d'Assises de Riguinshor pendant l'année 1979
14 juin Arrêté ministériel n° 6382 M.J.-A.C.G. fixant la liste des jurés près la cour d'Assises de Kaolack
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
7 juin Décision ministérielle n° 6180 M.E.-D.G.T.-D.A.C. portant nomination des membres d'une commission technique d'enquête d'accident d'aviation
MINISTÈRE DES FORCES ARMEES
1979
1er juin Arrêté ministériel n° 5995 M.F.A. portant délégation de signature
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1979
15 juin Arrêté ministériel n° 6906 M.F.A.S.-D.G.T.-D.C.P. abrogeant et remplaçant les articles 1, 2 et 4 de l'arrêté n° 3673 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 17 mars 1977 créant une caisse d'avances au bureau de Promotion touristique de New-York
15 juin Arrêté ministériel n° 6811 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances à l'École militaire de Santé
18 juin Arrêté ministériel n° 6388 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances à la Pharmacie nationale d'approvisionnement de Dakar
30 juin Arrêté ministériel n° 6742 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant augmentation du plafond de la caisse d'avances du lycée de jeunes filles «Amein Jalla de Saint-Louis
20 juin Arrêté ministériel n° 6766 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant augmentation du plafond de la caisse d'avances de la Direction de la Promotion et des Professions touristiques
30 mai Arrêté n° 5920 M.F.A.E.-D.I.H.-C.D. rendant exécutions divers rôles des contributions directes et taxes assimilées
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1979
30 mai Arrêté ministériel n° 5904 M.E.N. portant délégation de signature au secrétaire général du ministère de l'Éducation nationale
1979
30 mai Décision ministérielle n° 5905 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant organisation du brevet d'études professionnelles (B.E.P.) et du brevet d'études professionnelles (B.E.P.) de commerce et désignation des jurys, session 979 (centre lycée technique Maurice-Delafosse)
30 mai Décision ministérielle n° 5906 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant organisation de l'examen du brevet d'études professionnelles (B.E.P.) industrie et désignation du jury, session 1979 (centre lycée technique André-Peytavin, Saint-Louis)
30 mai Décision ministérielle n° 5907 M.S.N.-S.G.-S.EX.C. portant organisation de l'examen du brevet d'études professionnelles (B.E.P.) secrétariat et désignation du jury, session 1979 (centre lycée André-Peytavin de Saint-Louis)
7 juin Décision interministérielle n° 5163 M.E.N.-S.G.-S.EX.C.-M.E. portant organisation des examens de fin d'études des brevets et diplômes « Pont et Machine » et désignation du jury, session de 1979 (centre de Dakar)
1er juin Décision ministérielle n° 6002 M.E.N.-S.E.P. portant autorisation d'enseigner dans les écoles du Sénégal (remplacement)
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA PROMOTION HUMAINE
1979
13 juin Décision n° 6340 S.E.P.H.-D.F.P.R. portant admission de stagiaires pêcheurs au Centre de Perfectionnement des Pêcheurs de Mbane
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
CHARGE DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
1979
19 juin Arrêté interministériel n° 6654 M.I.T.-C.H.R.A.-A.P.S. portant approbation du bilan de l'Agence de Presse sénégalaise, exercice 1975-1976
19 juin Arrêté interministériel n° 6655 M.I.T.-C.H.R.A.-A.P.S. portant approbation du compte d'exploitation prévisionnel réajusté, de l'Agence de Presse sénégalaise, exercice 1975-1979
19 juin Arrêté interministériel n° 6656 M.I.T.-C.H.R.A.-A.P.S. portant approbation du bilan de l'Agence de Presse sénégalaise, exercice 1976-1977
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
30 mai Arrêté ministériel n° 5942 M.S.P.-S.C.P.H. modifiant l'article 5 de l'arrêté n° 1705 M.S.P.-S.C.P.H. du 18 février 1979 portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Joal (Région de Thiès)
31 mai Arrêté ministériel n° 5972 M.S.P.-I.P.H. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Barany, Région du Cap-Vert
14 juin Arrêté ministériel n° 6370 M.S.P.-I.P.H. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Corée, Région du Cap-Vert
14 juin Arrêté ministériel n° 6371 M.S.P.-I.P.H. portant transfert d'un dépôt de médicaments au croisement de Bounkiling, département de Béddiou
14 juin Arrêté ministériel n° 6409 M.S.P.-I.P.H. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Balingor, Région de Cassimance
30 mai Arrêté ministériel n° 5943 M.S.P.-I.P.H. portant enregistrement de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie à Dakar, Région du Cap-Vert