Journal Officiel n°4582 du 20 août 1977
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
1977
25 juillet Décret n° 77-685 désignant le ministre chargé de l'intérim du Premier Ministre 1987
15 juillet Arrêté n° 7778 P.M.-S.G.G.-C.M.1 portant autorisation de projection de films cinématographiques 1987
15 juillet Arrêté n° 7779 P.M.-S.G.G.-C.M.1 portant interdiction de projection de films cinématographiques 1987
DÉLÉGATION GÉNÉRALE A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
1977
19 juillet Décision n° 7973 P.M.-D.G.R.S.T.-SAGE-PERS. autorisant les agents en service du cabinet de la Délégation générale à la Recherche scientifique et technique à effectuer des heures supplémentaires pour la gestion 1977-1978 1987
DÉLÉGATION GÉNÉRALE AU TOURISME
1977
15 juillet Arrêté n° 7881 D.G.T. portant démission d'une élève de l'École nationale de formation hôtelière et touristique de Dakar, session 1977 1987
19 juillet Arrêté n° 7861 D.G.T. portant exclusion d'élève de l'École nationale de formation hôtelière et touristique de Dakar, session 1977 1987
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1975
ERRATUM au décret n° 76-395 du 10 avril 1976 portant réglementation des conditions d'attribution des logements administratifs (J. O. n° 4486 du 8 mai 1976, page 711) 1986
1977
ERRATA au décret n° 77-311 du 18 avril 1977 abrogeant le décret n° 77-720 du 3 juillet 1975 fixant les conditions de la vente à tempérament (J. O. n° 4562 du 14 mai 1977, page 524) 1986
7 juillet Décret n° 77-552 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national en vue de sa location 1987
ERRATUM à l'arrêté ministériel n° 2684 M.F.A.E.-D.G.F.-D.R.-S.M. en date du 17 mars 1977 fixant la consistance de l'ameublement des logements administratifs occupés par les fonctionnaires et autres agents de l'État (J. O. n° 4558 du 16 avril 1977, page 416) 1986
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1977
25 juillet Décret n° 77-674 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre d'État, chargé de l'Intérieur 1988
7 juillet Décret n° 77-555 portant promotion d'officier d'active dans le corps national des sapeurs-pompiers 1988
16 juin Arrêté ministériel n° 6329 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire national de la ressortissante malienne Marie Diallo 1988
16 juin Arrêté ministériel n° 6330 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire national du ressortissant guinéen (Guinée Bissau) Karamba Cissé 1989
22 juin Arrêté ministériel n° 6551 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Abdoulaye Camara 1989
22 juin Arrêté ministériel n° 6552 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant mauritanien Ameth Fali 1989
22 juin Arrêté ministériel n° 6553 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Boubacar Ly 1989
22 juin Arrêté ministériel n° 6554 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Ibrahim Sytla 1989
23 juin Arrêté ministériel n° 6559 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Ameth Touré 1989
24 juin Arrêté ministériel n° 6701 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Alioune Dramé 1989
24 juin Arrêté ministériel n° 6702 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Boubacar Kondé 1989
24 juin Arrêté ministériel n° 6703 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Moussa Touré 1989
24 juin Arrêté ministériel n° 6705 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant gounéen Moussa Touré 1989
24 juin Arrêté ministériel n° 694 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant sierra-Léonais Abdourahmane Camara 1989
24 juin Arrêté ministériel n° 6705 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant togolais Bodiéna Bassile 1989
1977
24 juin Arrêté ministériel n° 6706 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant voltaïque Karamoko Traoré 1090
24 juin Arrêté ministériel n° 6707 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant gambien Sambou Diang Touré 1090
27 juin Arrêté ministériel n° 6839 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant nigérian Emmanuel Georges alias Thomas John 1090
27 juin Arrêté ministériel n° 6840 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Mamadou Salou Diallo 1090
27 juin Arrêté ministériel n° 6841 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Las-sana Soumah 1090
27 juin Arrêté ministériel n° 6842 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Coléa Soumah 1090
27 juin Arrêté ministériel n° 6843 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Amadou Tidiane Diallo 1090
22 juillet Arrêté ministériel n° 8053 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Mamadou Diarra 1090
22 juillet Arrêté ministériel n° 8054 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Mamadou Bâ 1090
22 juillet Arrêté ministériel n° 8384 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. rapportant l'arrêté n° 3903 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. du 6 juin 1977 prononçant l'expulsion du territoire national du ressortissant français Said Fakhri 1090
8 août Arrêté ministériel n° 9135 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant gambien Mamadou Ndiaye 1090
8 août Arrêté ministériel n° 9136 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Mamadou Diarra 1090
4 juillet Arrêté ministériel n° 7093 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de tombola 1090
19 juillet Arrêté n° 8004 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 1090
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1977
12 juillet Arrêté ministériel n° 7442 M.A.E.-P.R.O.T. complétant les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel n° 3584 du 29 mars 1971 portant attribution de numéros de code aux représentations diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés pour l'immatriculation de leurs véhicules 1091
12 juillet Arrêté ministériel n° 7443 M.A.E.-P.R.O.T. complétant les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel n° 3584 du 29 mars 1971 portant attribution de numéros de code aux représentations diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés pour l'immatriculation de leurs véhicules 1091
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1977
25 juillet Décret n° 77-659 abrogeant et remplaçant les articles 1er-1er alinéa, 4-1er alinéa et 5 du décret n° 60-416 du 10 juin 1966 portant réorganisation du Ministère de la Justice 1091
7 juillet Décret n° 77-531 portant rectificatif au décret n° 76-1118 du 26 novembre 1976 portant nomination de M. Youssou Ndiaye en qualité de président du Tribunal de 1er instance de Dakar 1092
1977
28 juillet Décret n° 77-675 portant nomination de M. Abdou-laye Thiam comme substitut au Tribunal de 2e classe de Kaolack 1102
MINISTÈRE DES FORCES ARMEES
1977
14 mars Décret n° 77-190 portant création d'une compagnie de gendarmerie maritime 1102
29 juillet Décret n° 77-682 portant nomination d'un chef de corps 1094
29 juillet Décret n° 77-683 portant nomination d'un chef de corps 1094
2 juillet Arrêté interministériel n° 7047 M.F.A.-S.C.E.L. portant création et fixant les conditions de fonctionnement et de gestion du dojo de la Gendarmerie nationale 1094
2 juillet Arrêté interministériel n° 7048 M.F.A.-S.C.E.L. portant création et fixant les conditions de fonctionnement et de gestion de la section équestre de l'Association sportive des Forces armées (A.S.F.A.) 1094
2 juillet Arrêté interministériel n° 7049 M.F.A.-S.C.E.L. portant création et fixant les règles de fonctionnement d'un Groupement privé de Transports de la Gendarmerie nationale 1094
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE
1977
15 juillet Arrêté ministériel n° 7763 M.D.B.H.-D.O.P.H. autorisant le navire de pêche artisanale « Giovanni XXIII » à effectuer des pêches exploratoires dans les eaux territoriales du Sénégal 1109
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1977
11 juin Arrêté ministériel n° 6118 M.E.N.-S.E.P. portant fermeture d'une école privée 1109
11 juin Arrêté ministériel n° 6119 M.E.N.-S.E.P. portant ouverture d'une école privée (régularisation) 1109
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1977
13 juillet Décret n° 77-586 modifiant le décret n° 76-1028 du 19 octobre 1976 portant ouverture du Fonds routier 1976-1977, modifié par le décret n° 77-029 du 12 janvier 1977 1109
29 juillet Décret n° 77-684 approuvant et rendant exécutoires les plans de détails de la zone d'aménagement touristique de Sali 1099
14 juillet Arrêté interministériel n° 7663 M.T.P.U.T.-M.F.A.E.-M.F.P.T.E. rendant exécutoire la délibération du conseil d'administration du port autonome de Dakar 1099
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1er juillet Arrêté ministériel n° 7007 M.C.-I.N.A. portant organisation du diplôme de fin d'études de commis d'architecture (brevet de commis d'architecte), session de juin 1977 1109
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1977
21 juillet Décret n° 77-620 portant inscription au tableau d'avancement dans le corps des secrétaires et conseillers des affaires étrangères 1109
21 juillet Décret n° 77-621 portant promotion des secrétaires et conseillers des affaires étrangères 1109
COUR D'APPEL
Cour d'appel de Dakar. — Audiences de vacation 1109
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
1977
25 juillet Décret n° 77-685 désignant le ministre chargé de l'intérim du Premier Ministre 1987
15 juillet Arrêté n° 7778 P.M.-S.G.G.-C.M.1 portant autorisation de projection de films cinématographiques 1987
15 juillet Arrêté n° 7779 P.M.-S.G.G.-C.M.1 portant interdiction de projection de films cinématographiques 1987
DÉLÉGATION GÉNÉRALE A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
1977
19 juillet Décision n° 7973 P.M.-D.G.R.S.T.-SAGE-PERS. autorisant les agents en service du cabinet de la Délégation générale à la Recherche scientifique et technique à effectuer des heures supplémentaires pour la gestion 1977-1978 1987
DÉLÉGATION GÉNÉRALE AU TOURISME
1977
15 juillet Arrêté n° 7881 D.G.T. portant démission d'une élève de l'École nationale de formation hôtelière et touristique de Dakar, session 1977 1987
19 juillet Arrêté n° 7861 D.G.T. portant exclusion d'élève de l'École nationale de formation hôtelière et touristique de Dakar, session 1977 1987
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1975
ERRATUM au décret n° 76-395 du 10 avril 1976 portant réglementation des conditions d'attribution des logements administratifs (J. O. n° 4486 du 8 mai 1976, page 711) 1986
1977
ERRATA au décret n° 77-311 du 18 avril 1977 abrogeant le décret n° 77-720 du 3 juillet 1975 fixant les conditions de la vente à tempérament (J. O. n° 4562 du 14 mai 1977, page 524) 1986
7 juillet Décret n° 77-552 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national en vue de sa location 1987
ERRATUM à l'arrêté ministériel n° 2684 M.F.A.E.-D.G.F.-D.R.-S.M. en date du 17 mars 1977 fixant la consistance de l'ameublement des logements administratifs occupés par les fonctionnaires et autres agents de l'État (J. O. n° 4558 du 16 avril 1977, page 416) 1986
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1977
25 juillet Décret n° 77-674 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre d'État, chargé de l'Intérieur 1988
7 juillet Décret n° 77-555 portant promotion d'officier d'active dans le corps national des sapeurs-pompiers 1988
16 juin Arrêté ministériel n° 6329 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire national de la ressortissante malienne Marie Diallo 1988
16 juin Arrêté ministériel n° 6330 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire national du ressortissant guinéen (Guinée Bissau) Karamba Cissé 1989
22 juin Arrêté ministériel n° 6551 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Abdoulaye Camara 1989
22 juin Arrêté ministériel n° 6552 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant mauritanien Ameth Fali 1989
22 juin Arrêté ministériel n° 6553 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Boubacar Ly 1989
22 juin Arrêté ministériel n° 6554 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Ibrahim Sytla 1989
23 juin Arrêté ministériel n° 6559 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Ameth Touré 1989
24 juin Arrêté ministériel n° 6701 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Alioune Dramé 1989
24 juin Arrêté ministériel n° 6702 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Boubacar Kondé 1989
24 juin Arrêté ministériel n° 6703 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Moussa Touré 1989
24 juin Arrêté ministériel n° 6705 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant gounéen Moussa Touré 1989
24 juin Arrêté ministériel n° 694 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant sierra-Léonais Abdourahmane Camara 1989
24 juin Arrêté ministériel n° 6705 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant togolais Bodiéna Bassile 1989
1977
24 juin Arrêté ministériel n° 6706 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant voltaïque Karamoko Traoré 1090
24 juin Arrêté ministériel n° 6707 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant gambien Sambou Diang Touré 1090
27 juin Arrêté ministériel n° 6839 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant nigérian Emmanuel Georges alias Thomas John 1090
27 juin Arrêté ministériel n° 6840 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Mamadou Salou Diallo 1090
27 juin Arrêté ministériel n° 6841 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Las-sana Soumah 1090
27 juin Arrêté ministériel n° 6842 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Coléa Soumah 1090
27 juin Arrêté ministériel n° 6843 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Amadou Tidiane Diallo 1090
22 juillet Arrêté ministériel n° 8053 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Mamadou Diarra 1090
22 juillet Arrêté ministériel n° 8054 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Mamadou Bâ 1090
22 juillet Arrêté ministériel n° 8384 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. rapportant l'arrêté n° 3903 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. du 6 juin 1977 prononçant l'expulsion du territoire national du ressortissant français Said Fakhri 1090
8 août Arrêté ministériel n° 9135 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant gambien Mamadou Ndiaye 1090
8 août Arrêté ministériel n° 9136 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Mamadou Diarra 1090
4 juillet Arrêté ministériel n° 7093 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de tombola 1090
19 juillet Arrêté n° 8004 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 1090
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1977
12 juillet Arrêté ministériel n° 7442 M.A.E.-P.R.O.T. complétant les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel n° 3584 du 29 mars 1971 portant attribution de numéros de code aux représentations diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés pour l'immatriculation de leurs véhicules 1091
12 juillet Arrêté ministériel n° 7443 M.A.E.-P.R.O.T. complétant les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel n° 3584 du 29 mars 1971 portant attribution de numéros de code aux représentations diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés pour l'immatriculation de leurs véhicules 1091
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1977
25 juillet Décret n° 77-659 abrogeant et remplaçant les articles 1er-1er alinéa, 4-1er alinéa et 5 du décret n° 60-416 du 10 juin 1966 portant réorganisation du Ministère de la Justice 1091
7 juillet Décret n° 77-531 portant rectificatif au décret n° 76-1118 du 26 novembre 1976 portant nomination de M. Youssou Ndiaye en qualité de président du Tribunal de 1er instance de Dakar 1092
1977
28 juillet Décret n° 77-675 portant nomination de M. Abdou-laye Thiam comme substitut au Tribunal de 2e classe de Kaolack 1102
MINISTÈRE DES FORCES ARMEES
1977
14 mars Décret n° 77-190 portant création d'une compagnie de gendarmerie maritime 1102
29 juillet Décret n° 77-682 portant nomination d'un chef de corps 1094
29 juillet Décret n° 77-683 portant nomination d'un chef de corps 1094
2 juillet Arrêté interministériel n° 7047 M.F.A.-S.C.E.L. portant création et fixant les conditions de fonctionnement et de gestion du dojo de la Gendarmerie nationale 1094
2 juillet Arrêté interministériel n° 7048 M.F.A.-S.C.E.L. portant création et fixant les conditions de fonctionnement et de gestion de la section équestre de l'Association sportive des Forces armées (A.S.F.A.) 1094
2 juillet Arrêté interministériel n° 7049 M.F.A.-S.C.E.L. portant création et fixant les règles de fonctionnement d'un Groupement privé de Transports de la Gendarmerie nationale 1094
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE
1977
15 juillet Arrêté ministériel n° 7763 M.D.B.H.-D.O.P.H. autorisant le navire de pêche artisanale « Giovanni XXIII » à effectuer des pêches exploratoires dans les eaux territoriales du Sénégal 1109
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1977
11 juin Arrêté ministériel n° 6118 M.E.N.-S.E.P. portant fermeture d'une école privée 1109
11 juin Arrêté ministériel n° 6119 M.E.N.-S.E.P. portant ouverture d'une école privée (régularisation) 1109
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1977
13 juillet Décret n° 77-586 modifiant le décret n° 76-1028 du 19 octobre 1976 portant ouverture du Fonds routier 1976-1977, modifié par le décret n° 77-029 du 12 janvier 1977 1109
29 juillet Décret n° 77-684 approuvant et rendant exécutoires les plans de détails de la zone d'aménagement touristique de Sali 1099
14 juillet Arrêté interministériel n° 7663 M.T.P.U.T.-M.F.A.E.-M.F.P.T.E. rendant exécutoire la délibération du conseil d'administration du port autonome de Dakar 1099
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1er juillet Arrêté ministériel n° 7007 M.C.-I.N.A. portant organisation du diplôme de fin d'études de commis d'architecture (brevet de commis d'architecte), session de juin 1977 1109
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1977
21 juillet Décret n° 77-620 portant inscription au tableau d'avancement dans le corps des secrétaires et conseillers des affaires étrangères 1109
21 juillet Décret n° 77-621 portant promotion des secrétaires et conseillers des affaires étrangères 1109
COUR D'APPEL
Cour d'appel de Dakar. — Audiences de vacation 1109