Journal Officiel n°4693 du 24 mars 1979
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
**PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE**
1979
2 mars... Décret n° 79-205 portant convocation de l'Assemblée nationale en session extraordinaire ... 280
**PRIMATURE**
1978
8 décembre... Arrêté n° 16446 P.M.-CAB.-C.M.2 portant autorisation de projection de films cinématographiques ... 281
8 décembre... Arrêté n° 16447 P.M.-CAB.-C.M.2 portant interdiction de projection de films cinématographiques ... 282
1979
20 février... Arrêté primatéral n° 1920 P.M. relatif aux procédures d'intruction des projets d'investissement sollicitant des avantages fiscaux ... 283
**MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR**
1978
15 décembre... Arrêté ministériel n° 16802 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Kédougou, gestion 1978-1979 ... 283
15 décembre... Arrêté ministériel n° 16802 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Kédougou, gestion 1978-1979 ... 283
15 décembre... Arrêté ministériel n° 16804 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Nioro-du-Bip, au titre de la gestion 1978-1979 ... 283
27 décembre... Arrêté ministériel n° 17169 M.INT.-D.A.G.A.T. autorisant Mme Hattiner, née Patoumata Guèye à employer un gérant appointé dans son bar-dancing ... 283
27 décembre... Arrêté n° 17168 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 283
27 décembre... Arrêté n° 17170 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 283
1979
19 janvier... Arrêté ministériel n° 722 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'exploitation du fonds de commerce de l'hôtel-bar-restaurant à l'enseigne « L'Auberge Rouge », sis au n° 148 de la rue Blanchet à Dakar ... 283
1979
10 janvier... Arrêté ministériel n° 323 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un salon de thé à l'avenue Bourguiba, près du cinéma Liberté, à Dakar ... 283
12 janvier... Arrêté ministériel n° 372 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un hôtel-bar-restaurant à Ruïssque ... 283
13 janvier... Arrêté ministériel n° 406 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant au n° 76 de la rue Roffenet à Dakar, ex-bar-dancing « Soul To Soul » ... 283
16 janvier... Arrêté ministériel n° 485 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une buvette sise au boulevard de la Libération à Dakar ... 283
17 janvier... Arrêté ministériel n° 495 M.INT.-D.A.G.A.T. portant fermeture définitive d'un délit de boissons sis au quartier commercial à Tivaouane ... 283
18 janvier... Arrêté ministériel n° 578 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de gérance de l'hôtel-bar-restaurant à l'enseigne « Hôtel Aubert » à Ziguinchor ... 283
**MINISTÈRE DE LA JUSTICE**
1978
ERATUM au sommaire du Journal officiel n° 4687 du 10 février 1979... 284
20 novembre... Arrêté ministériel n° 15598 M.J.-A.C.S. accordant un congé avec autorisation de s'absenter du territoire à M. Amadou Nicolas Mbaye, notaire à Dakar, et désignant M. Moustapha Thiain, notaire intérimaire, pour assurer la gestion provisoire de son étude ... 284
23 novembre... Arrêté ministériel n° 15756 M.J.-A.C.S. portant désignation du magistrat chargé d'exercer les fonctions de conseiller juridique auprès du Conseil de l'ordre des Architectes ... 284
**MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT**
1979
28 février... Décret n° 79-179 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du ministre d'État chargé de l'Équipement ... 284
**MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES**
1979
2 mars... Décret n° 79-198 portant approbation de la convention relative à la coopération entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas sur l'assistance technique, scientifique, didactique et économique pour le développement des services de santé de base au Sénégal, signée à Dakar le 28 octobre 1977 ... 284
2 mars... Décret n° 79-199 portant approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et l'Ecole multinationale des Télécommunications (E. M. T.), signé à Dakar le 28 juin 1978 ... 284
1979
2 mars... Décret n° 79-206 portant approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et l'Organisation de l'Aviation civile internationale (O. A. C. I.) relatif au Bureau régional de l'O. A. C. I. à Dakar, signé à Dakar le 13 janvier 1976 ... 285
3 mars... Décret n° 79-212 portant approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et l'Organisation non-gouvernementale internationale pour l'Environnement et le Développement du Tiers-Monde (ENDA), signé à Dakar le 27 juin 1976 ... 285
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1978
3 mars... Arrêté n° 16895 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant modification des articles 1er, 2 et 4 de l'arrêté n° 5939 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 7 juin 1977 créant une caisse d'avances au bureau des Pistes de production, Direction des Travaux publics ... 285
19 décembre... Arrêté n° 16929 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances à la Maison d'éducation de l'ordre national du Lion à Dakar ... 285
1979
28 février... Décret n° 79-180 abrogeant et remplaçant le décret n° 60-444 du 27 décembre 1960 instituant une commission des mercuriales ... 285
3 mars... Décret n° 79-208 fixant les conditions d'attribution des indemnités pour travaux supplémentaires ... 286
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1979
28 février... Décret n° 79-173 portant organisation du ministère de l'Enseignement supérieur ... 288
28 février... Décret n° 79-175 portant création et organisation de l'Institut de français pour les étudiants étrangers (I.F.E.) ... 291
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
1978
18 octobre... Arrêté ministériel n° 13981 M.U.H.E.-D.D. portant attribution à titre définitif de diverses parcelles de terrain à Médina ... 293
30 décembre... Arrêté ministériel n° 17476 M.U.H.E.-D.D. portant attribution à titre définitif de parcelles de terrain sises à Tambacounda ... 295
2 mars... Décret n° 79-203 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre de l'Urbanisme, de l'Habitat et de l'Environnement ... 295
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1978
11 décembre... Arrêté ministériel n° 16529 M.E.N.-S.G.-S.E.K.C. portant admission au brevet d'études professionnelles (B. E.P.), Commerce, Comptabilité, Mécanographie, session de 1978, centre de Dakar ... 295
15 décembre... Arrêté ministériel n° 16826 M.E.N.-S.G.-S.E.K.C. portant admission définitive aux différents examens du brevet d'études professionnelles (B.E.P.) d'industrie des centres de Dakar et de Saint-Louis, session de 1978 ... 296
12 décembre... Décision ministérielle n° 16615 M.E.N.-S.G.-S.E.K.C. portant admission définitive en première année de brevet d'études professionnelles (B. E. P.) de comptabilité-mécanographie du centre d'enseignement professionnel annexe au lycée technique Maurice-Delafosse de Dakar, session de 1978-1979 ... 296
15 décembre... Décision ministérielle n° 16827 M.E.N.-S.G.-S.E.K.C. portant admission en première année du brevet d'études professionnelles d'industrie, centre d'enseignement professionnel annexe au lycée technique André-Peyravin de Saint-Louis, session de 1978-1979 ... 297
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1979
28 février... Décret n° 79-182 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du ministre du Plan et de la Coopération ... 297
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1979
2 mars... Décret n° 79-197 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du ministre du Développement industriel et de l'Artisanat ... 297
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1979
17 janvier... Arrêté ministériel n° 499 M.S.P.-D.S.P. portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine ... 298
22 janvier... Arrêté ministériel n° 693 M.S.P.-D.S.P. portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine ... 298
CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
1979
2 mars... Décret n° 79-186 portant convocation de la première session ordinaire de l'année 1979 du Conseil économique et social ... 298
3 mars... Décret n° 79-209 portant renouvellement et nomination de membres associés du Conseil économique et social ... 298
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Ziquinchor). — Avis de bornage ... 298
Résultats du tirage de la 287e tranche de la Loterie nationale ... 299
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Thiès). — Avis de bornage ... 301
Annonces ... 301
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
**PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE**
1979
2 mars... Décret n° 79-205 portant convocation de l'Assemblée nationale en session extraordinaire ... 280
**PRIMATURE**
1978
8 décembre... Arrêté n° 16446 P.M.-CAB.-C.M.2 portant autorisation de projection de films cinématographiques ... 281
8 décembre... Arrêté n° 16447 P.M.-CAB.-C.M.2 portant interdiction de projection de films cinématographiques ... 282
1979
20 février... Arrêté primatéral n° 1920 P.M. relatif aux procédures d'intruction des projets d'investissement sollicitant des avantages fiscaux ... 283
**MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR**
1978
15 décembre... Arrêté ministériel n° 16802 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Kédougou, gestion 1978-1979 ... 283
15 décembre... Arrêté ministériel n° 16802 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Kédougou, gestion 1978-1979 ... 283
15 décembre... Arrêté ministériel n° 16804 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Nioro-du-Bip, au titre de la gestion 1978-1979 ... 283
27 décembre... Arrêté ministériel n° 17169 M.INT.-D.A.G.A.T. autorisant Mme Hattiner, née Patoumata Guèye à employer un gérant appointé dans son bar-dancing ... 283
27 décembre... Arrêté n° 17168 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 283
27 décembre... Arrêté n° 17170 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 283
1979
19 janvier... Arrêté ministériel n° 722 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'exploitation du fonds de commerce de l'hôtel-bar-restaurant à l'enseigne « L'Auberge Rouge », sis au n° 148 de la rue Blanchet à Dakar ... 283
1979
10 janvier... Arrêté ministériel n° 323 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un salon de thé à l'avenue Bourguiba, près du cinéma Liberté, à Dakar ... 283
12 janvier... Arrêté ministériel n° 372 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un hôtel-bar-restaurant à Ruïssque ... 283
13 janvier... Arrêté ministériel n° 406 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant au n° 76 de la rue Roffenet à Dakar, ex-bar-dancing « Soul To Soul » ... 283
16 janvier... Arrêté ministériel n° 485 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une buvette sise au boulevard de la Libération à Dakar ... 283
17 janvier... Arrêté ministériel n° 495 M.INT.-D.A.G.A.T. portant fermeture définitive d'un délit de boissons sis au quartier commercial à Tivaouane ... 283
18 janvier... Arrêté ministériel n° 578 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de gérance de l'hôtel-bar-restaurant à l'enseigne « Hôtel Aubert » à Ziguinchor ... 283
**MINISTÈRE DE LA JUSTICE**
1978
ERATUM au sommaire du Journal officiel n° 4687 du 10 février 1979... 284
20 novembre... Arrêté ministériel n° 15598 M.J.-A.C.S. accordant un congé avec autorisation de s'absenter du territoire à M. Amadou Nicolas Mbaye, notaire à Dakar, et désignant M. Moustapha Thiain, notaire intérimaire, pour assurer la gestion provisoire de son étude ... 284
23 novembre... Arrêté ministériel n° 15756 M.J.-A.C.S. portant désignation du magistrat chargé d'exercer les fonctions de conseiller juridique auprès du Conseil de l'ordre des Architectes ... 284
**MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT**
1979
28 février... Décret n° 79-179 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du ministre d'État chargé de l'Équipement ... 284
**MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES**
1979
2 mars... Décret n° 79-198 portant approbation de la convention relative à la coopération entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas sur l'assistance technique, scientifique, didactique et économique pour le développement des services de santé de base au Sénégal, signée à Dakar le 28 octobre 1977 ... 284
2 mars... Décret n° 79-199 portant approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et l'Ecole multinationale des Télécommunications (E. M. T.), signé à Dakar le 28 juin 1978 ... 284
1979
2 mars... Décret n° 79-206 portant approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et l'Organisation de l'Aviation civile internationale (O. A. C. I.) relatif au Bureau régional de l'O. A. C. I. à Dakar, signé à Dakar le 13 janvier 1976 ... 285
3 mars... Décret n° 79-212 portant approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et l'Organisation non-gouvernementale internationale pour l'Environnement et le Développement du Tiers-Monde (ENDA), signé à Dakar le 27 juin 1976 ... 285
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1978
3 mars... Arrêté n° 16895 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant modification des articles 1er, 2 et 4 de l'arrêté n° 5939 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 7 juin 1977 créant une caisse d'avances au bureau des Pistes de production, Direction des Travaux publics ... 285
19 décembre... Arrêté n° 16929 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances à la Maison d'éducation de l'ordre national du Lion à Dakar ... 285
1979
28 février... Décret n° 79-180 abrogeant et remplaçant le décret n° 60-444 du 27 décembre 1960 instituant une commission des mercuriales ... 285
3 mars... Décret n° 79-208 fixant les conditions d'attribution des indemnités pour travaux supplémentaires ... 286
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1979
28 février... Décret n° 79-173 portant organisation du ministère de l'Enseignement supérieur ... 288
28 février... Décret n° 79-175 portant création et organisation de l'Institut de français pour les étudiants étrangers (I.F.E.) ... 291
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
1978
18 octobre... Arrêté ministériel n° 13981 M.U.H.E.-D.D. portant attribution à titre définitif de diverses parcelles de terrain à Médina ... 293
30 décembre... Arrêté ministériel n° 17476 M.U.H.E.-D.D. portant attribution à titre définitif de parcelles de terrain sises à Tambacounda ... 295
2 mars... Décret n° 79-203 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre de l'Urbanisme, de l'Habitat et de l'Environnement ... 295
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1978
11 décembre... Arrêté ministériel n° 16529 M.E.N.-S.G.-S.E.K.C. portant admission au brevet d'études professionnelles (B. E.P.), Commerce, Comptabilité, Mécanographie, session de 1978, centre de Dakar ... 295
15 décembre... Arrêté ministériel n° 16826 M.E.N.-S.G.-S.E.K.C. portant admission définitive aux différents examens du brevet d'études professionnelles (B.E.P.) d'industrie des centres de Dakar et de Saint-Louis, session de 1978 ... 296
12 décembre... Décision ministérielle n° 16615 M.E.N.-S.G.-S.E.K.C. portant admission définitive en première année de brevet d'études professionnelles (B. E. P.) de comptabilité-mécanographie du centre d'enseignement professionnel annexe au lycée technique Maurice-Delafosse de Dakar, session de 1978-1979 ... 296
15 décembre... Décision ministérielle n° 16827 M.E.N.-S.G.-S.E.K.C. portant admission en première année du brevet d'études professionnelles d'industrie, centre d'enseignement professionnel annexe au lycée technique André-Peyravin de Saint-Louis, session de 1978-1979 ... 297
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1979
28 février... Décret n° 79-182 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du ministre du Plan et de la Coopération ... 297
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1979
2 mars... Décret n° 79-197 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du ministre du Développement industriel et de l'Artisanat ... 297
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1979
17 janvier... Arrêté ministériel n° 499 M.S.P.-D.S.P. portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine ... 298
22 janvier... Arrêté ministériel n° 693 M.S.P.-D.S.P. portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine ... 298
CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
1979
2 mars... Décret n° 79-186 portant convocation de la première session ordinaire de l'année 1979 du Conseil économique et social ... 298
3 mars... Décret n° 79-209 portant renouvellement et nomination de membres associés du Conseil économique et social ... 298
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Ziquinchor). — Avis de bornage ... 298
Résultats du tirage de la 287e tranche de la Loterie nationale ... 299
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Thiès). — Avis de bornage ... 301
Annonces ... 301