Journal Officiel n°4597 du 19 novembre 1977
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
**1977**
2 novembre... Décret n° 77-962 abrogeant et remplaçant l'article 1er du décret n° 74-967 du 18 janvier 1974 fixant les modalités d'application de la loi n° 73-48 du 4 décembre 1973 portant institution d'un prélèvement, au profit du budget d'équipement de l'Etat, sur les bénéfices des professions non-commerciales et sur les revenus des propriétés bâties ... 1409
3 novembre... Décret n° 77-951 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978 ... 1409
3 novembre... Décret n° 77-952 portant virement de crédits au budget d'équipement de la gestion 1977-1978 ... 1409
3 novembre... Décret n° 77-969 portant virement de crédits au budget d'équipement de la gestion 1977-1978 ... 1410
2 novembre... Décret n° 77-953 déclarant d'utilité publique les travaux d'implantation de la ligne 30 kv destinée à l'alimentation en énergie électrique du futur réseau de Diourbel ... 1410
3 novembre... Décret n° 77-970 portant assimilation à un membre du Gouvernement du secrétaire général de l'accord de non-agression et d'assistance en matière de défense entre les États de la Communauté économique de l'Afrique de l'Ouest et du Togo ... 1410
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
**1977**
2 novembre... Décret n° 77-955 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre d'Etat, chargé de l'Intérieur ... 1410
4 novembre... Décret n° 77-977 portant nomination de sous-préfets ... 1410
2 novembre... Décret n° 77-954 portant agrément du directeur responsable et des membres du comité de direction du Casino du Cap-Vert ... 1411
7 novembre... Décret n° 77-980 portant nomination d'un adjoint chargé des affaires administratives ... 1411
1er octobre... Arrêté ministériel n° 11978 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Naby Camara ... 1411
**1977**
3 octobre... Arrêté ministériel n° 11979 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Amadou Barry ... 1411
3 octobre... Arrêté ministériel n° 11980 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Boubacar Bâ ... 1411
3 octobre... Arrêté ministériel n° 11981 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Abderrahman Aidara ... 1411
3 octobre... Arrêté ministériel n° 11982 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant mauritanien Mohamed Chérif Aidara ... 1411
3 octobre... Arrêté ministériel n° 11983 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant mauritanien Mohamed Chérif Aidara ... 1411
3 octobre... Arrêté ministériel n° 11984 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Mamadou Lamine Bangoura ... 1412
3 octobre... Arrêté ministériel n° 11986 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant mauritanien Samba Sy ... 1412
3 octobre... Arrêté ministériel n° 11987 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Ousmane Diallo ... 1412
3 octobre... Arrêté ministériel n° 11988 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant mauritanien Samba Sy ... 1412
3 octobre... Arrêté ministériel n° 11989 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant mauritanien Maman Niéta ... 1412
3 octobre... Arrêté ministériel n° 11990 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant mauritanien Maman Niéta ... 1412
3 octobre... Arrêté ministériel n° 11991 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant mauritanien Samba Bâ, dit Ciré ... 1412
12 octobre... Arrêté ministériel n° 13476 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Mamadou Pathé Barry ... 1412
1977
12 octobre . Arrêté ministériel n° 12493 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanéenne Ama Nhrumah 1413
12 octobre . Arrêté ministériel n° 12494 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanéenne Emma Ladger Ayerh 1413
4 octobre . Arrêté ministériel n° 12092 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-dancing à Mbour 1413
6 octobre . Arrêté ministériel n° 12158 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de gérance de la buvette dénommée « Le Cabanon » sise place Amilcar Cabral à Dakar 1413
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1977
29 octobre . Décret n° 77-944 portant nomination d'un membre de la mission d'encadrement pour le pèlerinage à la Mecque 1977 1413
29 octobre . Décret n° 77-945 portant nomination d'un membre de la mission d'encadrement du pèlerinage à la Mecque 1977 1413
27 octobre . Décision n° 13198 M.A.E.-D.A.A.F.-A.F. autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget de l'Organisation internationale contre le criquet migrateur africain (O.I.C.M.A.) exercice financier 1978-1979 1413
27 octobre . Décision n° 13199 M.A.E.-D.A.A.F.-A.F. autorisant le versement de la contribution volontaire du Sénégal au budget de l'O.U.A. pour le Fonds spécial d'Assistance aux Refugiés de l'Afrique australe, année 1977 1413
27 octobre . Décision n° 13201 M.A.E.-D.A.A.F.-A.F. autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget des A.C.P. reliquat des années 1975, 1976 et 1977 1413
27 octobre . Décision n° 13204 M.A.E.-D.A.A.F.-A.F. autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget du Conseil de Coopération douanière, reliquat de 1976-1977 et de l'année 1977-1978 1413
27 octobre . Décision n° 13205 M.A.E.-D.A.A.F.-A.F. autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget des Nations Unies pour le Fonds de Dotation de l'Université, année 1975 1413
27 octobre . Décision n° 13206 M.A.E.-D.A.A.F.-A.F. autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget du Bureau international des Tarifs douaniers 87e exercice (du 1er avril 1977 au 31 mars 1978) 1413
27 octobre . Décision n° 13207 M.A.E.-D.A.A.F.-A.F. autorisant le versement de la contribution du Sénégal au programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) et au Fonds d'Equipement des Nations Unies, année 1978 1413
27 octobre . Décision n° 13208 M.A.E.-D.A.A.F.-A.F. modifiant l'article 2 de la décision n° 10600 en date du 2 septembre 1977, autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget du P.N.U.D., année 1977 1414
27 octobre . Décision n° 13209 M.A.E.-D.A.A.F.-A.F. autorisant le versement de la contribution volontaire du Sénégal au budget de l'Organisation météorologique mondiale (O.M.M.) pour l'exercice 1978 1414
28 octobre . Décision n° 13224 M.A.E.-D.A.A.F.-A.F. autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget de l'Organisation de l'Unité africaine (O.U.A.) année 1977-1978 1414
1977
28 octobre . Décision n° 13225 M.A.E.-D.A.A.F.-A.F. autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget du Secrétariat général de l'Organisation de la Conférence Islamique pour la période du 1er janvier au 30 juin 1976 1414
38 octobre . Décision n° 13226 M.A.E.-D.A.A.F.-A.F. portant annulation des décisions n°s 5412 bis, 5413 bis, 5414 bis, 5415 bis, 5416 bis, 5417 bis, 5419 bis, 5421 bis, 6422, 6433, 6450, 6451, 6452, 6454 et 6455 du 26 mars 1977 et 18 juin 1977 autorisant le versement des contributions du Sénégal à divers organismes internationaux 1414
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1977
3 novembre . Décret n° 77-968 chargeant le ministre de la Fonction publique, du Travail et de l'Emploi de l'Intérim du ministre d'Etat, chargé de la Justice, garde des Sceaux 1414
27 octobre . Décret n° 77-932 portant attribution d'échelon automatique de solde à M. Mamadou Sy, magistrat 1415
28 octobre . Décret n° 77-933 portant attribution d'échelon de solde à des magistrats 1415
3 novembre . Décret n° 77-967 mettant fin au détachement de M. Guibril Camara, magistrat, et l'affectant à la Direction de l'Education surveillée et de la Protection sociale 1415
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1977
31 octobre . Décret n° 77-946 portant acceptation de la demande de mise en disponibilité d'un officier 1415
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE
1977
2 novembre . Décret n° 77-950 désignant le ministre chargé de l'Intérim du ministre du Développement rural et de l'Hydraulique 1415
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1977
2 novembre . Décret n° 77-956 complétant l'article 18 du décret n° 71-936 du 28 août 1971 réglementant à titre provisoire la situation des personnels enseignants des chefs d'établissement et du recteur de l'Université de Dakar 1416
2 novembre . Décret n° 77-957 abrogeant et remplaçant le 3° de l'article 3 du décret n° 70-1135 du 13 octobre 1970 portant statut de l'Université de Dakar 1416
7 novembre . Décret n° 77-979 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale des cadres ruraux de Bambey 1416
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1977
2 novembre . Décret n° 77-964 portant création et organisation de l'examen du diplôme de fin d'études moyennes (D.F.E.M.) 1417
3 novembre . Décret n° 77-965 modifiant le décret n° 75-866 du 23 juillet 1975 portant organisation du Ministère de l'Éducation nationale 1419
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT
1977
2 novembre . Décret n° 77-949 désignant le ministre chargé de l'Intérim du ministre du Développement industriel et de l'Environnement 1419
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS
DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1977
3 novembre . Décret n° 77-966 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du ministre des Travaux publics, de l'Urbanisme et des Transports 1420
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
**1977**
2 novembre... Décret n° 77-962 abrogeant et remplaçant l'article 1er du décret n° 74-967 du 18 janvier 1974 fixant les modalités d'application de la loi n° 73-48 du 4 décembre 1973 portant institution d'un prélèvement, au profit du budget d'équipement de l'Etat, sur les bénéfices des professions non-commerciales et sur les revenus des propriétés bâties ... 1409
3 novembre... Décret n° 77-951 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978 ... 1409
3 novembre... Décret n° 77-952 portant virement de crédits au budget d'équipement de la gestion 1977-1978 ... 1409
3 novembre... Décret n° 77-969 portant virement de crédits au budget d'équipement de la gestion 1977-1978 ... 1410
2 novembre... Décret n° 77-953 déclarant d'utilité publique les travaux d'implantation de la ligne 30 kv destinée à l'alimentation en énergie électrique du futur réseau de Diourbel ... 1410
3 novembre... Décret n° 77-970 portant assimilation à un membre du Gouvernement du secrétaire général de l'accord de non-agression et d'assistance en matière de défense entre les États de la Communauté économique de l'Afrique de l'Ouest et du Togo ... 1410
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
**1977**
2 novembre... Décret n° 77-955 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre d'Etat, chargé de l'Intérieur ... 1410
4 novembre... Décret n° 77-977 portant nomination de sous-préfets ... 1410
2 novembre... Décret n° 77-954 portant agrément du directeur responsable et des membres du comité de direction du Casino du Cap-Vert ... 1411
7 novembre... Décret n° 77-980 portant nomination d'un adjoint chargé des affaires administratives ... 1411
1er octobre... Arrêté ministériel n° 11978 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Naby Camara ... 1411
**1977**
3 octobre... Arrêté ministériel n° 11979 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Amadou Barry ... 1411
3 octobre... Arrêté ministériel n° 11980 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Boubacar Bâ ... 1411
3 octobre... Arrêté ministériel n° 11981 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Abderrahman Aidara ... 1411
3 octobre... Arrêté ministériel n° 11982 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant mauritanien Mohamed Chérif Aidara ... 1411
3 octobre... Arrêté ministériel n° 11983 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant mauritanien Mohamed Chérif Aidara ... 1411
3 octobre... Arrêté ministériel n° 11984 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Mamadou Lamine Bangoura ... 1412
3 octobre... Arrêté ministériel n° 11986 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant mauritanien Samba Sy ... 1412
3 octobre... Arrêté ministériel n° 11987 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Ousmane Diallo ... 1412
3 octobre... Arrêté ministériel n° 11988 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant mauritanien Samba Sy ... 1412
3 octobre... Arrêté ministériel n° 11989 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant mauritanien Maman Niéta ... 1412
3 octobre... Arrêté ministériel n° 11990 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant mauritanien Maman Niéta ... 1412
3 octobre... Arrêté ministériel n° 11991 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant mauritanien Samba Bâ, dit Ciré ... 1412
12 octobre... Arrêté ministériel n° 13476 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Mamadou Pathé Barry ... 1412
1977
12 octobre . Arrêté ministériel n° 12493 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanéenne Ama Nhrumah 1413
12 octobre . Arrêté ministériel n° 12494 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanéenne Emma Ladger Ayerh 1413
4 octobre . Arrêté ministériel n° 12092 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-dancing à Mbour 1413
6 octobre . Arrêté ministériel n° 12158 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de gérance de la buvette dénommée « Le Cabanon » sise place Amilcar Cabral à Dakar 1413
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1977
29 octobre . Décret n° 77-944 portant nomination d'un membre de la mission d'encadrement pour le pèlerinage à la Mecque 1977 1413
29 octobre . Décret n° 77-945 portant nomination d'un membre de la mission d'encadrement du pèlerinage à la Mecque 1977 1413
27 octobre . Décision n° 13198 M.A.E.-D.A.A.F.-A.F. autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget de l'Organisation internationale contre le criquet migrateur africain (O.I.C.M.A.) exercice financier 1978-1979 1413
27 octobre . Décision n° 13199 M.A.E.-D.A.A.F.-A.F. autorisant le versement de la contribution volontaire du Sénégal au budget de l'O.U.A. pour le Fonds spécial d'Assistance aux Refugiés de l'Afrique australe, année 1977 1413
27 octobre . Décision n° 13201 M.A.E.-D.A.A.F.-A.F. autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget des A.C.P. reliquat des années 1975, 1976 et 1977 1413
27 octobre . Décision n° 13204 M.A.E.-D.A.A.F.-A.F. autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget du Conseil de Coopération douanière, reliquat de 1976-1977 et de l'année 1977-1978 1413
27 octobre . Décision n° 13205 M.A.E.-D.A.A.F.-A.F. autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget des Nations Unies pour le Fonds de Dotation de l'Université, année 1975 1413
27 octobre . Décision n° 13206 M.A.E.-D.A.A.F.-A.F. autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget du Bureau international des Tarifs douaniers 87e exercice (du 1er avril 1977 au 31 mars 1978) 1413
27 octobre . Décision n° 13207 M.A.E.-D.A.A.F.-A.F. autorisant le versement de la contribution du Sénégal au programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) et au Fonds d'Equipement des Nations Unies, année 1978 1413
27 octobre . Décision n° 13208 M.A.E.-D.A.A.F.-A.F. modifiant l'article 2 de la décision n° 10600 en date du 2 septembre 1977, autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget du P.N.U.D., année 1977 1414
27 octobre . Décision n° 13209 M.A.E.-D.A.A.F.-A.F. autorisant le versement de la contribution volontaire du Sénégal au budget de l'Organisation météorologique mondiale (O.M.M.) pour l'exercice 1978 1414
28 octobre . Décision n° 13224 M.A.E.-D.A.A.F.-A.F. autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget de l'Organisation de l'Unité africaine (O.U.A.) année 1977-1978 1414
1977
28 octobre . Décision n° 13225 M.A.E.-D.A.A.F.-A.F. autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget du Secrétariat général de l'Organisation de la Conférence Islamique pour la période du 1er janvier au 30 juin 1976 1414
38 octobre . Décision n° 13226 M.A.E.-D.A.A.F.-A.F. portant annulation des décisions n°s 5412 bis, 5413 bis, 5414 bis, 5415 bis, 5416 bis, 5417 bis, 5419 bis, 5421 bis, 6422, 6433, 6450, 6451, 6452, 6454 et 6455 du 26 mars 1977 et 18 juin 1977 autorisant le versement des contributions du Sénégal à divers organismes internationaux 1414
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1977
3 novembre . Décret n° 77-968 chargeant le ministre de la Fonction publique, du Travail et de l'Emploi de l'Intérim du ministre d'Etat, chargé de la Justice, garde des Sceaux 1414
27 octobre . Décret n° 77-932 portant attribution d'échelon automatique de solde à M. Mamadou Sy, magistrat 1415
28 octobre . Décret n° 77-933 portant attribution d'échelon de solde à des magistrats 1415
3 novembre . Décret n° 77-967 mettant fin au détachement de M. Guibril Camara, magistrat, et l'affectant à la Direction de l'Education surveillée et de la Protection sociale 1415
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1977
31 octobre . Décret n° 77-946 portant acceptation de la demande de mise en disponibilité d'un officier 1415
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE
1977
2 novembre . Décret n° 77-950 désignant le ministre chargé de l'Intérim du ministre du Développement rural et de l'Hydraulique 1415
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1977
2 novembre . Décret n° 77-956 complétant l'article 18 du décret n° 71-936 du 28 août 1971 réglementant à titre provisoire la situation des personnels enseignants des chefs d'établissement et du recteur de l'Université de Dakar 1416
2 novembre . Décret n° 77-957 abrogeant et remplaçant le 3° de l'article 3 du décret n° 70-1135 du 13 octobre 1970 portant statut de l'Université de Dakar 1416
7 novembre . Décret n° 77-979 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale des cadres ruraux de Bambey 1416
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1977
2 novembre . Décret n° 77-964 portant création et organisation de l'examen du diplôme de fin d'études moyennes (D.F.E.M.) 1417
3 novembre . Décret n° 77-965 modifiant le décret n° 75-866 du 23 juillet 1975 portant organisation du Ministère de l'Éducation nationale 1419
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT
1977
2 novembre . Décret n° 77-949 désignant le ministre chargé de l'Intérim du ministre du Développement industriel et de l'Environnement 1419
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS
DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1977
3 novembre . Décret n° 77-966 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du ministre des Travaux publics, de l'Urbanisme et des Transports 1420