Journal Officiel n°4710 du 30 juin 1979
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1979
22 mai... Décret n° 79-469 portant nomination dans l'ordre national du Lion à titre étranger 679
22 mai... Décret n° 79-470 portant nomination dans l'ordre du Mérite à titre étranger 679
22 mai... Décret n° 79-471 portant promotion dans l'ordre national du Lion à titre étranger 679
18 mai... Arrêté n° 5515 P.R.-S.G.-S.A.G.E. portant rectificatif à l'arrêté n° 7902 P.R.-S.G.-S.A.G.E. du 1er juin 1979 portant création d'une commission de réception au niveau de la Maison militaire et nomination de ses membres 679
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1979
18 mai... Arrêté ministériel n° 5420 M.C.-T.U.S.E.A. organisant l'examen du certificat d'aptitude à l'enseignement artistique, degré supérieur (3ᵉ partie) 679
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1979
17 mai... Décret n° 79-452 abrogeant et remplaçant l'article 19 du décret n° 78-1151 du 3 décembre 1978 fixant les modalités d'élection et de désignation des conseillers régionaux, des conseillers départementaux et des conseillers d'arrondissement de la Région de Casamance et modifiant l'année audit décret 680
27 avril... Arrêté ministériel n° 4586 M.INT.-D.G.S.H.-D.P.E.T.V. promougant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant gambien Ismaila Ndong 682
10 mai... Arrêté ministériel n° 5009 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'exploiter le fonds de commerce du bar-dancing à l'enseigne « Saf-Bar », sis à Pikine Dagoudane 682
10 mai... Arrêté ministériel n° 5019 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de mise en instance libre du bar-restaurant à l'enseigne « Les Plantes-panés », sis à Dakar 682
14 mai... Arrêté ministériel n° 5108 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'exploiter la burette-restaurant à l'enseigne « Le Petit Cabanon », sis au mâle 8 à Dakar 683
22 mai... Arrêté ministériel n° 5618 M.INT.-D.C.L. abrogeant et remplaçant l'article 4 de l'arrêté n° 395 M.INT.-D.C.L. du 13 avril 1979 portant ouverture de concours professionnel pour l'accès aux différents corps du cadre des fonctionnaires communaux 683
1979
2 mai... Arrêté n° 4579 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 683
2 mai... Arrêté n° 4579 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 683
2 mai... Arrêté n° 4580 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 683
2 mai... Arrêté n° 4581 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 683
2 mai... Arrêté n° 4582 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 684
15 mai... Arrêté n° 5318 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 683
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1979
16 mai... Décret n° 79-449 chargeant le ministre de la Fonction publique, de l'Emploi et du Travail de l'Intérim du ministre d'État, chargé de la Justice, garde des Sceaux 683
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1979
17 mai... Décret n° 79-453 fixant les taux et les modalités de paiement de l'indemnité journalière spéciale allouée aux militaires employés à des travaux d'intérêt national pour le compte d'organismes publics ou para-publiés autre que les forces armées 683
21 mai... Décret n° 79-459 abrogeant et remplaçant l'article 5 du décret n° 78-1178 du 18 décembre 1978 fixant à titre provisoire l'échafonnement indiciaire applicable aux personnels militaires de l'Armée et de la Gendarmerie ainsi que le taux des allocations de solde permanentes 684
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1979
22 mai... Décret n° 79-477 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du ministre des Finances et des Affaires économiques 684
18 mai... Arrêté ministériel n° 5504 M.F.A.E.-D.G.I.-D.I. portant agrément d'un fabricant autorisé à exporter des spiritueux au Sénégal 684
18 mai... Décision ministérielle n° 5530 M.F.A.E.-D.R.D. portant agrément de commissionnaire en douane au bénéfice de la SOMARCA 685
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU BUDGET
1979
4 mai... Arrêté n° 4667 M.F.A.E.-S.E.P.-D.INV. portant mise en régie du marché n° T.S.-F.M. approuvé le 4 août 1977 pour la construction de 7 hangars en Casamance 685
1979
5 mai... Arrêté n° 4738 M.F.A.E.-S.E.B.-B.M. portant résiliation de l'avenant n° 2 au marché T. 54 F.M. approuvé le 25 décembre 1974, en ce qui concerne le lot n° 11 : Espaces-Verts, passé avec la Société Sénégal-Jardins, domiciliée rue 9, Point E, n° 5158, Dakar ... 685
15 mai... Arrêté n° 5275 M.F.A.E.-S.E.B.-D.B.I. fixant le montant de la rcdourne accordée à la Caisse de Sécurité sociale au titre du deuxième semestre civil de 1978 ... 685
18 mai... Arrêté n° 3505 M.F.A.E.-S.E.B.-D.INV. modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 17055 M.F.A.E.-S.E.B.-D.INV. du 22 décembre 1978 portant virement de crédits du budget d'équipement, gestion 1978-1979 ... 685
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
1979
18 avril... Arrêté ministériel n° 4029 M.U.H.E.-D.O.A. octroyant à la S.I.B.R.A.S. l'autorisation au lotir le titre foncier n° 4009 D.G., six route de Buñuyo à Dakar ... 685
18 avril... Arrêté ministériel n° 4030 M.U.H.E.-D.O.A. octroyant au représentant de l'ASECNA auprès de la République du Sénégal l'autorisation de lotir le titre foncier n° 9346 D.G. à Yoff-Layène ... 686
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1979
14 mai... Arrêté ministériel n° 5226 M.E.N.-S.G.S.E.K.C. portant admission au certificat d'aptitude aux fonctions de monitrice d'économie familiale rurale (C.A.F.M.E.F.R.), session de 1978, centre de Thiès ... 686
15 mai... Arrêté ministériel n° 5308 M.E.N.-S.G.-S.E.K.C. portant rectificatif à l'arrêté n° 5490 M.E.N.-S.G.-S.E.K.C. du 8 août 1977 portant admission à l'examen du certificat d'aptitude à l'enseignement dans les collèges d'enseignement général (C.A.E.-C.E.G.), session de 1976 ... 696
15 mai... Arrêté ministériel n° 5309 M.E.N.-S.G.-S.E.K.C. portant rectificatif à l'arrêté n° 9699 M.E.N.-EX du 5 août 1971 portant admission au brevet supérieur d'études normales (B.S.E.N.), session de 1971 ... 686
15 mai... Arrêté interministériel n° 5247 M.E.N.-S.G.-S.E.K.C. portant organisation de l'examen de fin d'études de l'Ecole des Agents techniques des Eaux et Forêts de Ziguinchor et désignation du jury, session de 1979 ... 686
15 mai... Arrêté interministériel n° 5248 M.E.N.-S.G.-S.E.K.C. portant organisation de l'examen de fin d'études de l'Ecole des Agents techniques de l'Agriculture de Ziguinchor et désignation du jury, session de 1979 ... 686
18 mai... Arrêté ministériel n° 5481 M.E.N.-S.E.P. portant ouverture de classes nouvelles dans les écoles privées (régularisation) ... 687
9 avril... Décision ministérielle n° 3020 M.E.N.-S.G.-S.E.K.C. portant organisation de l'examen du brevet de technicien supérieur (B.T.S.) et désignation du jury, option : secrétariat de directvel, session de 1978 (centre : Ecole nationale de Secrétariat) ... 687
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1979
22 mai... Décret n° 79-475 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du ministre ou Plan et de la Coopération ... 697
14 mai... Arrêté ministériel n° 5228 M.P.C. portant délégation de signature du ministre du Plan et de la Coopération au secrétaire général dudit ministère ... 697
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1979
17 mai... Arrêté ministériel n° 9380 M.D.R.-D.O.P.M.-D.I.R. I.L. portant autorisation de recherches dans les eaux territoriales du Sénégal ... 688
22 mai... Arrêté ministériel n° 3376 M.D.R.-D.O.P.M.-D.I.R. I.L. portant autorisation de recherches dans les eaux territoriales du Sénégal ... 688
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AUX EAUX ET FORÊTS
1979
4 mai... Arrêté n° 4703 M.D.R.-S.E.E.F. portant délégation de signature ... 688
4 mai... Arrêté n° 4704 M.D.R.-S.E.E.F. portant délégation de signature ... 688
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1979
3 mai... Arrêté ministériel n° 4620 M.D.I.A.-D.E. fixant les conditions d'accès au fonds de préférence ... 688
21 mai... Arrêté ministériel n° 5539 M.D.I.A. portant modification de l'arrêté n° 4820 du 3 avril 1979 fixant les conditions d'accès au fonds de préférence ... 689
18 mai... Arrêté ministériel n° 5426 M.D.I.A.-D.M.G. 4 aut. risant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 689
18 mai... Arrêté ministériel n° 5427 M.D.I.A.-D.M.G. autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 689
18 mai... Arrêté ministériel n° 5428 M.D.I.A.-D.M.G.-1 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 689
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1979
3 mai... Arrêté ministériel n° 4633 M.S.P.-I.P. fixant la liste des experts agréés par le ministre de la Santé publique en vue de la vérification des propriétés prévues à l'article L. 601 du Code de la Santé publique relative aux spécialités pharmacistiques ... 690
14 mai... Arrêté ministériel n° 5235 M.S.P.-D.R.P.F.-D.F. décernant le titre d'ancien interne en médecine des hôpitaux de Dakar ... 690
MINISTÈRE DE L'ACTION SOCIALE
1979
8 mai... Décret n° 79-383 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du ministre de l'Action sociale ... 690
12 mai... Décret n° 79-414 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du ministre de l'Action sociale ... 691
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1979
10 mai... Décret n° 79-390 chargeant le ministre d'Etat, chargé de la Justice, garde des Sceaux, de l'intérim du ministre de la Fonction publique, ... 691
COUR SUPRÊME
1979
17 mai... Arrêté n° 2-C-79 en matière constitutionnelle ... 691
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 692
Résultats des tirages des 304° et 305° tranches de la loterie nationale ... 693
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1979
22 mai... Décret n° 79-469 portant nomination dans l'ordre national du Lion à titre étranger 679
22 mai... Décret n° 79-470 portant nomination dans l'ordre du Mérite à titre étranger 679
22 mai... Décret n° 79-471 portant promotion dans l'ordre national du Lion à titre étranger 679
18 mai... Arrêté n° 5515 P.R.-S.G.-S.A.G.E. portant rectificatif à l'arrêté n° 7902 P.R.-S.G.-S.A.G.E. du 1er juin 1979 portant création d'une commission de réception au niveau de la Maison militaire et nomination de ses membres 679
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1979
18 mai... Arrêté ministériel n° 5420 M.C.-T.U.S.E.A. organisant l'examen du certificat d'aptitude à l'enseignement artistique, degré supérieur (3ᵉ partie) 679
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1979
17 mai... Décret n° 79-452 abrogeant et remplaçant l'article 19 du décret n° 78-1151 du 3 décembre 1978 fixant les modalités d'élection et de désignation des conseillers régionaux, des conseillers départementaux et des conseillers d'arrondissement de la Région de Casamance et modifiant l'année audit décret 680
27 avril... Arrêté ministériel n° 4586 M.INT.-D.G.S.H.-D.P.E.T.V. promougant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant gambien Ismaila Ndong 682
10 mai... Arrêté ministériel n° 5009 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'exploiter le fonds de commerce du bar-dancing à l'enseigne « Saf-Bar », sis à Pikine Dagoudane 682
10 mai... Arrêté ministériel n° 5019 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de mise en instance libre du bar-restaurant à l'enseigne « Les Plantes-panés », sis à Dakar 682
14 mai... Arrêté ministériel n° 5108 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'exploiter la burette-restaurant à l'enseigne « Le Petit Cabanon », sis au mâle 8 à Dakar 683
22 mai... Arrêté ministériel n° 5618 M.INT.-D.C.L. abrogeant et remplaçant l'article 4 de l'arrêté n° 395 M.INT.-D.C.L. du 13 avril 1979 portant ouverture de concours professionnel pour l'accès aux différents corps du cadre des fonctionnaires communaux 683
1979
2 mai... Arrêté n° 4579 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 683
2 mai... Arrêté n° 4579 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 683
2 mai... Arrêté n° 4580 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 683
2 mai... Arrêté n° 4581 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 683
2 mai... Arrêté n° 4582 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 684
15 mai... Arrêté n° 5318 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 683
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1979
16 mai... Décret n° 79-449 chargeant le ministre de la Fonction publique, de l'Emploi et du Travail de l'Intérim du ministre d'État, chargé de la Justice, garde des Sceaux 683
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1979
17 mai... Décret n° 79-453 fixant les taux et les modalités de paiement de l'indemnité journalière spéciale allouée aux militaires employés à des travaux d'intérêt national pour le compte d'organismes publics ou para-publiés autre que les forces armées 683
21 mai... Décret n° 79-459 abrogeant et remplaçant l'article 5 du décret n° 78-1178 du 18 décembre 1978 fixant à titre provisoire l'échafonnement indiciaire applicable aux personnels militaires de l'Armée et de la Gendarmerie ainsi que le taux des allocations de solde permanentes 684
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1979
22 mai... Décret n° 79-477 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du ministre des Finances et des Affaires économiques 684
18 mai... Arrêté ministériel n° 5504 M.F.A.E.-D.G.I.-D.I. portant agrément d'un fabricant autorisé à exporter des spiritueux au Sénégal 684
18 mai... Décision ministérielle n° 5530 M.F.A.E.-D.R.D. portant agrément de commissionnaire en douane au bénéfice de la SOMARCA 685
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU BUDGET
1979
4 mai... Arrêté n° 4667 M.F.A.E.-S.E.P.-D.INV. portant mise en régie du marché n° T.S.-F.M. approuvé le 4 août 1977 pour la construction de 7 hangars en Casamance 685
1979
5 mai... Arrêté n° 4738 M.F.A.E.-S.E.B.-B.M. portant résiliation de l'avenant n° 2 au marché T. 54 F.M. approuvé le 25 décembre 1974, en ce qui concerne le lot n° 11 : Espaces-Verts, passé avec la Société Sénégal-Jardins, domiciliée rue 9, Point E, n° 5158, Dakar ... 685
15 mai... Arrêté n° 5275 M.F.A.E.-S.E.B.-D.B.I. fixant le montant de la rcdourne accordée à la Caisse de Sécurité sociale au titre du deuxième semestre civil de 1978 ... 685
18 mai... Arrêté n° 3505 M.F.A.E.-S.E.B.-D.INV. modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 17055 M.F.A.E.-S.E.B.-D.INV. du 22 décembre 1978 portant virement de crédits du budget d'équipement, gestion 1978-1979 ... 685
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
1979
18 avril... Arrêté ministériel n° 4029 M.U.H.E.-D.O.A. octroyant à la S.I.B.R.A.S. l'autorisation au lotir le titre foncier n° 4009 D.G., six route de Buñuyo à Dakar ... 685
18 avril... Arrêté ministériel n° 4030 M.U.H.E.-D.O.A. octroyant au représentant de l'ASECNA auprès de la République du Sénégal l'autorisation de lotir le titre foncier n° 9346 D.G. à Yoff-Layène ... 686
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1979
14 mai... Arrêté ministériel n° 5226 M.E.N.-S.G.S.E.K.C. portant admission au certificat d'aptitude aux fonctions de monitrice d'économie familiale rurale (C.A.F.M.E.F.R.), session de 1978, centre de Thiès ... 686
15 mai... Arrêté ministériel n° 5308 M.E.N.-S.G.-S.E.K.C. portant rectificatif à l'arrêté n° 5490 M.E.N.-S.G.-S.E.K.C. du 8 août 1977 portant admission à l'examen du certificat d'aptitude à l'enseignement dans les collèges d'enseignement général (C.A.E.-C.E.G.), session de 1976 ... 696
15 mai... Arrêté ministériel n° 5309 M.E.N.-S.G.-S.E.K.C. portant rectificatif à l'arrêté n° 9699 M.E.N.-EX du 5 août 1971 portant admission au brevet supérieur d'études normales (B.S.E.N.), session de 1971 ... 686
15 mai... Arrêté interministériel n° 5247 M.E.N.-S.G.-S.E.K.C. portant organisation de l'examen de fin d'études de l'Ecole des Agents techniques des Eaux et Forêts de Ziguinchor et désignation du jury, session de 1979 ... 686
15 mai... Arrêté interministériel n° 5248 M.E.N.-S.G.-S.E.K.C. portant organisation de l'examen de fin d'études de l'Ecole des Agents techniques de l'Agriculture de Ziguinchor et désignation du jury, session de 1979 ... 686
18 mai... Arrêté ministériel n° 5481 M.E.N.-S.E.P. portant ouverture de classes nouvelles dans les écoles privées (régularisation) ... 687
9 avril... Décision ministérielle n° 3020 M.E.N.-S.G.-S.E.K.C. portant organisation de l'examen du brevet de technicien supérieur (B.T.S.) et désignation du jury, option : secrétariat de directvel, session de 1978 (centre : Ecole nationale de Secrétariat) ... 687
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1979
22 mai... Décret n° 79-475 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du ministre ou Plan et de la Coopération ... 697
14 mai... Arrêté ministériel n° 5228 M.P.C. portant délégation de signature du ministre du Plan et de la Coopération au secrétaire général dudit ministère ... 697
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1979
17 mai... Arrêté ministériel n° 9380 M.D.R.-D.O.P.M.-D.I.R. I.L. portant autorisation de recherches dans les eaux territoriales du Sénégal ... 688
22 mai... Arrêté ministériel n° 3376 M.D.R.-D.O.P.M.-D.I.R. I.L. portant autorisation de recherches dans les eaux territoriales du Sénégal ... 688
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AUX EAUX ET FORÊTS
1979
4 mai... Arrêté n° 4703 M.D.R.-S.E.E.F. portant délégation de signature ... 688
4 mai... Arrêté n° 4704 M.D.R.-S.E.E.F. portant délégation de signature ... 688
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1979
3 mai... Arrêté ministériel n° 4620 M.D.I.A.-D.E. fixant les conditions d'accès au fonds de préférence ... 688
21 mai... Arrêté ministériel n° 5539 M.D.I.A. portant modification de l'arrêté n° 4820 du 3 avril 1979 fixant les conditions d'accès au fonds de préférence ... 689
18 mai... Arrêté ministériel n° 5426 M.D.I.A.-D.M.G. 4 aut. risant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 689
18 mai... Arrêté ministériel n° 5427 M.D.I.A.-D.M.G. autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 689
18 mai... Arrêté ministériel n° 5428 M.D.I.A.-D.M.G.-1 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 689
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1979
3 mai... Arrêté ministériel n° 4633 M.S.P.-I.P. fixant la liste des experts agréés par le ministre de la Santé publique en vue de la vérification des propriétés prévues à l'article L. 601 du Code de la Santé publique relative aux spécialités pharmacistiques ... 690
14 mai... Arrêté ministériel n° 5235 M.S.P.-D.R.P.F.-D.F. décernant le titre d'ancien interne en médecine des hôpitaux de Dakar ... 690
MINISTÈRE DE L'ACTION SOCIALE
1979
8 mai... Décret n° 79-383 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du ministre de l'Action sociale ... 690
12 mai... Décret n° 79-414 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du ministre de l'Action sociale ... 691
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1979
10 mai... Décret n° 79-390 chargeant le ministre d'Etat, chargé de la Justice, garde des Sceaux, de l'intérim du ministre de la Fonction publique, ... 691
COUR SUPRÊME
1979
17 mai... Arrêté n° 2-C-79 en matière constitutionnelle ... 691
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 692
Résultats des tirages des 304° et 305° tranches de la loterie nationale ... 693