Journal Officiel n°4492 du 15 mai 1976
PDF - 26.9 MB
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1976
**ERRATUM** à la loi n° 76-19 du 25 mars 1976 complétant la loi n° 74-48 du 18 juillet 1974 portant Code des douanes et institutiant le régime de l'entrepôt industriel (J.O. n° 4495 du 10 avril 1976, page 542). 758
9 avril... Loi n° 76-29 relative aux bibliothèques 759
9 avril... Loi n° 76-39 portant institution du dépôt légal 759
9 avril... Loi n° 76-31 autorisant le Président de la République à ratifier la convention en matière de pêches maritimes et l'accord de coopération financière entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement espagnol, signés à Dakar le 16 mai 1975 761
9 avril... Loi n° 76-32 autorisant le Président de la République à approuver la convention de coopération en matière de contrôle des entreprises et opérations d'assurances des états africains, signée à Paris le 27 novembre 1973 762
9 avril... Loi n° 76-33 autorisant le Président de la République à approuver le protocole d'assistance consulaire entre la République de Guinée-Bissau et la République du Sénégal, signé à Bissau le 8 janvier 1975 763
9 avril... Loi n° 76-34 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de coopération en matière de politique étrangère entre la République de Guinée-Bissau et la République du Sénégal, signé à Bissau le 8 janvier 1975 763
9 avril... Loi n° 76-35 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de coopération en matière de sécurité et de défense entre la République de Guinée-Bissau et la République du Sénégal, signé à Bissau le 8 janvier 1975 762
9 avril... Loi n° 76-36 autorisant le Président de la République à approuver l'accord commercial entre la République de Guinée-Bissau et la République du Sénégal, signé à Bissau le 8 janvier 1975 764
9 avril... Loi n° 76-37 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de coopération en matière de marine marchande entre le Gouvernement de la République de Guinée-Bissau et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Bissau le 8 janvier 1975 764
9 avril... Loi n° 76-38 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord culturel entre le Gouvernement de la République du Guinée-Bissau et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Bissau le 8 janvier 1975 764
1976
9 avril... Loi n° 76-39 autorisant le Président de la République à ratifier la convention d'établissement entre le Gouvernement de la République de Guinée-Bissau et le Gouvernement de la République du Sénégal, signée à Bissau le 8 janvier 1975 765
9 avril... Loi n° 76-40 autorisant le Président de la République à ratifier la convention entre le Gouvernement de la République de Guinée-Bissau et le Gouvernement de la République du Sénégal, relative à la circulation des personnes, signée à Bissau le 8 janvier 1975 765
9 avril... Loi n° 76-41 autorisant le Président de la République à approuver l'accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Guinée-Bissau, relatif au transport aérien, signé à Bissau le 8 janvier 1975 765
9 avril... Loi n° 76-42 autorisant le Président de la République à approuver la convention d'assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement de la République de Guinée-Bissau et le Gouvernement de la République du Sénégal, signée à Bissau le 8 janvier 1975 766
9 avril... Loi n° 76-43 autorisant le Président de la République à apporter d'adhésion du Sénégal à la convention portant création du bureau intergouvernemental pour l'informatique, signée à Paris le 6 décembre 1951 767
9 avril... Loi n° 76-44 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et l'Organisation commune africaine et mauricienne, relatif à l'Institut culturel africain et mauricien (ICAM), signé à Dakar le 12 février 1975 767
9 avril... Loi n° 76-45 autorisant le Président de la République à ratifier la convention portant création du Bureau africain et mauricien de Recherches et d'Études législatives, signée à Libreville le 5 juillet 1975 768
9 avril... Loi n° 76-46 autorisant le Président de la République à ratifier le traité portant délimitation des frontières maritimes entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Gambie, signé à Banjuf le 4 juin 1975 768
9 avril... Loi n° 76-47 autorisant le Président de la République à approuver l'accord sur les questions forestières entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Gambie, signé à Dakar le 31 mai 1975 768
9 avril... Loi n° 76-48 abrogeant et remplaçant certaines dispositions du Code des impôts sur le revenu 769
9 avril... Loi n° 76-49 abrogeant et remplaçant l'article 4 de la délibération du Conseil colonial du 19 novembre 1921 instituant une contribution foncière sur les propriétés bâties 770
1976
9 avril. Loi n° 76-50 complétant le Code de l'enregistrement 770
9 avril. Loi n° 76-51 instituant des mesures fiscales de nature à favoriser les exportations de certains produits et marchandises 770
9 avril. Loi n° 76-52 portant réglementation bancaire 772
9 avril. Loi n° 76-53 instituant le régime fiscal applicable à l'importation des biens d'équipement 780
9 avril. Loi n° 76-54 portant délimitation des eaux territoriales et du plateau continental 781
9 avril. Loi n° 76-55 autorisant le Président de la République à approuver l'accord commercial entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République socialiste tchécoslovaque, signé à Dakar le 26 février 1975 785
9 avril. Loi n° 76-56 autorisant le Président de la République à approuver l'accord commercial entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République populaire de Chine, signé à Pékin le 23 novembre 1973 785
9 avril. Loi n° 76-57 autorisant le Président de la République à approuver la convention n° 135 concernant la protection des représentants des travailleurs dans l'entreprise et les facilités à leur accorder, adoptée à Genève le 23 juin 1971 786
9 avril. Loi n° 76-58 autorisant le Président de la République à approuver l'accord commercial entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de République de Corée, signé à Dakar le 15 avril 1975 786
PARTIE OFFICIELLE
1976
**ERRATUM** à la loi n° 76-19 du 25 mars 1976 complétant la loi n° 74-48 du 18 juillet 1974 portant Code des douanes et institutiant le régime de l'entrepôt industriel (J.O. n° 4495 du 10 avril 1976, page 542). 758
9 avril... Loi n° 76-29 relative aux bibliothèques 759
9 avril... Loi n° 76-39 portant institution du dépôt légal 759
9 avril... Loi n° 76-31 autorisant le Président de la République à ratifier la convention en matière de pêches maritimes et l'accord de coopération financière entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement espagnol, signés à Dakar le 16 mai 1975 761
9 avril... Loi n° 76-32 autorisant le Président de la République à approuver la convention de coopération en matière de contrôle des entreprises et opérations d'assurances des états africains, signée à Paris le 27 novembre 1973 762
9 avril... Loi n° 76-33 autorisant le Président de la République à approuver le protocole d'assistance consulaire entre la République de Guinée-Bissau et la République du Sénégal, signé à Bissau le 8 janvier 1975 763
9 avril... Loi n° 76-34 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de coopération en matière de politique étrangère entre la République de Guinée-Bissau et la République du Sénégal, signé à Bissau le 8 janvier 1975 763
9 avril... Loi n° 76-35 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de coopération en matière de sécurité et de défense entre la République de Guinée-Bissau et la République du Sénégal, signé à Bissau le 8 janvier 1975 762
9 avril... Loi n° 76-36 autorisant le Président de la République à approuver l'accord commercial entre la République de Guinée-Bissau et la République du Sénégal, signé à Bissau le 8 janvier 1975 764
9 avril... Loi n° 76-37 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de coopération en matière de marine marchande entre le Gouvernement de la République de Guinée-Bissau et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Bissau le 8 janvier 1975 764
9 avril... Loi n° 76-38 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord culturel entre le Gouvernement de la République du Guinée-Bissau et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Bissau le 8 janvier 1975 764
1976
9 avril... Loi n° 76-39 autorisant le Président de la République à ratifier la convention d'établissement entre le Gouvernement de la République de Guinée-Bissau et le Gouvernement de la République du Sénégal, signée à Bissau le 8 janvier 1975 765
9 avril... Loi n° 76-40 autorisant le Président de la République à ratifier la convention entre le Gouvernement de la République de Guinée-Bissau et le Gouvernement de la République du Sénégal, relative à la circulation des personnes, signée à Bissau le 8 janvier 1975 765
9 avril... Loi n° 76-41 autorisant le Président de la République à approuver l'accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Guinée-Bissau, relatif au transport aérien, signé à Bissau le 8 janvier 1975 765
9 avril... Loi n° 76-42 autorisant le Président de la République à approuver la convention d'assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement de la République de Guinée-Bissau et le Gouvernement de la République du Sénégal, signée à Bissau le 8 janvier 1975 766
9 avril... Loi n° 76-43 autorisant le Président de la République à apporter d'adhésion du Sénégal à la convention portant création du bureau intergouvernemental pour l'informatique, signée à Paris le 6 décembre 1951 767
9 avril... Loi n° 76-44 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et l'Organisation commune africaine et mauricienne, relatif à l'Institut culturel africain et mauricien (ICAM), signé à Dakar le 12 février 1975 767
9 avril... Loi n° 76-45 autorisant le Président de la République à ratifier la convention portant création du Bureau africain et mauricien de Recherches et d'Études législatives, signée à Libreville le 5 juillet 1975 768
9 avril... Loi n° 76-46 autorisant le Président de la République à ratifier le traité portant délimitation des frontières maritimes entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Gambie, signé à Banjuf le 4 juin 1975 768
9 avril... Loi n° 76-47 autorisant le Président de la République à approuver l'accord sur les questions forestières entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Gambie, signé à Dakar le 31 mai 1975 768
9 avril... Loi n° 76-48 abrogeant et remplaçant certaines dispositions du Code des impôts sur le revenu 769
9 avril... Loi n° 76-49 abrogeant et remplaçant l'article 4 de la délibération du Conseil colonial du 19 novembre 1921 instituant une contribution foncière sur les propriétés bâties 770
1976
9 avril. Loi n° 76-50 complétant le Code de l'enregistrement 770
9 avril. Loi n° 76-51 instituant des mesures fiscales de nature à favoriser les exportations de certains produits et marchandises 770
9 avril. Loi n° 76-52 portant réglementation bancaire 772
9 avril. Loi n° 76-53 instituant le régime fiscal applicable à l'importation des biens d'équipement 780
9 avril. Loi n° 76-54 portant délimitation des eaux territoriales et du plateau continental 781
9 avril. Loi n° 76-55 autorisant le Président de la République à approuver l'accord commercial entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République socialiste tchécoslovaque, signé à Dakar le 26 février 1975 785
9 avril. Loi n° 76-56 autorisant le Président de la République à approuver l'accord commercial entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République populaire de Chine, signé à Pékin le 23 novembre 1973 785
9 avril. Loi n° 76-57 autorisant le Président de la République à approuver la convention n° 135 concernant la protection des représentants des travailleurs dans l'entreprise et les facilités à leur accorder, adoptée à Genève le 23 juin 1971 786
9 avril. Loi n° 76-58 autorisant le Président de la République à approuver l'accord commercial entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de République de Corée, signé à Dakar le 15 avril 1975 786