Journal Officiel n°4427 du 7 juin 1976
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
| 1975 | 6 mai
Décret n° 75-467 bis portant promotion dans l'Ordre du Mérite à titre étranger | 745 |
| --- | --- |
| 12 mai | Décret n° 75-504 portant promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger. | 745 |
| 13 mai | Décret n° 75-510 portant élévation et nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger | 746 |
| 13 mai | Décret n° 75-511 portant promotions et nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger | 746 |
| 16 mai | Décret n° 75-537 portant promotions et nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger | 746 |
| 16 mai | Décret n° 75-529 portant promotion dans l'Ordre national du Lion | 746 |
| 16 mai | Décret n° 75-529 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger | 746 |
PRIMATURE
| 1975 | 20 mai
Décret n° 75-531 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Premier Ministre et du Président de la République | 747 |
| --- | --- |
| 20 mai | Arrêté n° 5205 P.M.-S.G.G. portant rectificatif à l'arrêté n° 13004 en date du 14 novembre 1974 portant autorisation de projection de films cinématographiques | 747 |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1975 | 7 mai
Décret n° 75-490 portant nomination du directeur général de la Sûreté nationale | 747 |
| --- | --- |
| 14 mai | Décret n° 25-514 portant nomination de différents directeurs à la direction générale de la Sûreté nationale | 747 |
| 16 mai | Arrêté ministériel n° 4693 M.INT.-D.G.S.N.-B.E.M. modifiant l'arrêté n° 11719 M.INT.-D.S.N.-B.E.M. du 15 septembre 1971 fixant le modèle de la carte d'identité d'étranger et déterminant les modalités d'échange des carnets d'identité d'étranger | 748 |
| 21 mai | Arrêté ministériel n° 4090 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons | 748 |
| 21 mai | Arrêté ministériel n° 4091 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de reprise de gérance d'un cabaret | 748 |
| 24 mai | Arrêté ministériel n° 5142 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons sous le régime de la petite licence | 748 |
| 24 mai | Arrêté ministériel n° 5159 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant situé sur le titre foncier n° 737, quartier Boucotte, à Ziguinchor | 748 |
| 23 mai | Arrêté ministériel n° 5067 M.INT.-D.S.N.-D.T.V.P.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant gambien Papa Seck | 748 |
| 23 mai | Arrêté ministériel n° 5068 M.INT.-D.S.N.-D.T.V.P.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Ouomane Diallo | 749 |
| 23 mai | Arrêté ministériel n° 5069 M.INT.-D.S.N.-D.T.V.P.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Mamadou Rô | 749 |
| 23 mai | Arrêté ministériel n° 5070 M.INT.-D.S.N.-D.T.V.P.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Samba Diallo, dit Téné | 749 |
| 23 mai | Arrêté ministériel n° 5071 M.INT.-D.S.N.-D.T.V.P.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Boubacar alias Ibrahima Diallo | 749 |
| 23 mai | Arrêté ministériel n° 5072 M.INT.-D.S.N.-D.T.V.P.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Boubacar Cissé | 749 |
| 23 mai | Arrêté ministériel n° 5073 M.INT.-D.S.N.-D.T.V.P.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Daniel Sara, dit Mané | 749 |
| 23 mai | Arrêté ministériel n° 5074 M.INT.-D.S.N.-D.T.V.P.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Ouseyneen Cissokho | 749 |
| 22 mai | Arrêté ministériel n° 5075 M.INT.-D.S.N.-D.T.V.P.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Issa Potana. | 749 |
| 23 mai | Arrêté ministériel n° 5076 M.INT.-D.S.N.-D.T.V.P.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Issa Pofana. | 749 |
| 23 mai | Arrêté ministériel n° 5077 M.INT.-D.S.N.-D.T.V.P.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Mamadou Rô. | 749 |
| 23 mai | Arrêté ministériel n° 5079 M.INT.-D.S.N.-D.T.V.P.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante française Nicole Raulet | 750 |
| 23 mai | Arrêté ministériel n° 5080 M.INT.-D.S.N.-D.T.V.P.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante française Danielle Camille | 750 |
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1976
6 mai... Décret n° 75-472 accordant une avance de trésorerie de 700.000 francs au compte spécial du trésor n° 30.17.02 « Fonds d'aide au développement de la culture, à l'éducation populaire et aux sports » 750
6 mai... Décret n° 75-484 fixant le tarif de transport par taxi sur le parcours Dakar-Centre-Aéroport et vice versa 750
14 mai... Décret n° 75-516 portant création d'un comité de tarification des risques aggravés pour l'assurance de tous véhicules terrestres à moteur 751
20 mai... Décret n° 75-543 fixant les modalités de fonctionnement du comité d'agrément de la zone franche industrielle de Dakar 752
22 mai... Décret n° 75-548 allouant une indemnité de sujétion aux fonctionnaires et agents de l'État membres de la commission nationale des contrats de l'administration 753
15 mai... Décret n° 75-521 prononçant la désaffectation d'un immeuble du domaine national sis à Thiaroye-Gare 753
21 mai... Arrêté ministériel n° 4975 M.F.A.E.-D.D. modifiant et complétant l'arrêté n° 14070 M.F.A.E.-D.D. du 11 décembre 1974 portant réorganisation du service des douanes 753
22 avril... Arrêté interministériel n° 4069 M.F.A.E.-M.P.C.-M.D.R.H. portant approbation du budget du Fonds Mutualiste de Développement Rural (F.M.D.R.), programme agricole 1975-1974 754
5 mai... Arrêté interministériel n° 4431 M.F.A.E.-D.G.I.D.-M.T.P. U.T.-D.U.H. portant répartition des surfaces des titres fonciers de la zone de remembrement dite « Zone artisanale » déclarée d'utilité publique par le décret n° 75-040 du 9 janvier 1973 755
14 mai... Arrêté interministériel n° 4758 M.F.A.E.-M.D.R.H. portant organisation de la commercialisation de la récolte de pommes de terre de la campagne 1975 757
16 mai... Arrêté interministériel n° 4882 M.F.A.E.-M.I.T. portant approbation du budget de l'Office de la Radio-diffusion Télévision du Sénégal, gestion 1974-1975 757
20 mai... Arrêté ministériel n° 4928 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. accordant à la Gendarmerie nationale une avance à régulariser, pour achat de chevaux 757
21 mai... Arrêté ministériel n° 4963 M.F.A.E.-D.C.I.P. fixant les prix de vente du charbon de bois dans la Région du Cap-Vert 757
7 mai... Décision ministérielle n° 4541 M.F.A.E.-D.G.F.-D'INV. autorisant le versement de la somme de 75.000.000 de francs, à titre de participation du Gouvernement du Sénégal au capital de la SOSERAP 757
21 mai... Arrêté ministériel n° 4961 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.I. autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget de l'ADRAO, pour l'année 1975 753
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1975
14 mai... Arrêté interministériel n° 4747 M.E.N.-S.EX.C. portant ouverture du concours unique de recrutement pour les écoles des agents techniques du développement rural, fixation du nombre de places et désignation du jury 758
21 mai... Arrêté ministériel n° 4971 M.E.N.-S.EX.C. portant admission d'élèves à l'école normale d'enseignement, technique féminin (section des conseillères pré-scolaires), session de 1974-1975 758
12 mai... Décision ministérielle n° 4631 M.E.N.-S.EX.C. portant additif à la décision n° 5261 M.E.N.-S.EX.C. du 6 juin 1974 fixant la liste nominative des candidats et candidates définitivement admis à l'examen du certificat élémentaire d'aptitude pédagogique (C.E.A.P.), session de 1973 758
21 mai... Décision ministérielle n° 4887 M.E.N.-D.E.M.S.T.P.-D.P. F.S. portant admission d'élèves à l'école normale d'enseignement technique féminin (section des conseillères pré-scolaires) 759
21 mai... Décision ministérielle n° 4900 M.E.N.-S.EX.C. portant rectificatif à la décision n° 9263 M.E.N.-S.EX.C. du 20 août 1974 portant liste nominative des candidats et des candidates définitivement admis à l'examen du certificat élémentaire d'aptitude pédagogique (C.E.A.P.), session de 1973 759
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA PROMOTION HUMAINE
1975
20 mai... Décret n° 75-540 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Secrétaire d'État à la Promotion humaine auprès du Ministre d'État, chargé de l'Éducation nationale 750
14 mai... Arrêté interministériel n° 4803 S.E.P.H. portant ouverture des concours directs de recrutement d'élèves-instructeurs d'enseignement pratique rural (options : agriculture et artisanat), fixation du nombre de places mises aux concours et nomination des jurys 750
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1975
20 mai... Décret n° 75-544 portant approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la Commission africaine de l'aviation civile, signé à Dakar le 10 septembre 1974 760
20 mai... Décret n° 75-545 portant approbation des amendements aux articles 54 et 55 de la constitution de l'Organisation Mondiale de la Santé, adoptée par la 26e assemblée mondiale de la Santé, le 22 mai 1973 760
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1975
21 mai... Arrêté ministériel n° 4993 M.J.-D.A.C.S. désignant M. Amadou Moustapha Niang en qualité d'intérimaire pour assurer les fonctions de notaire à Kaolack 760
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1975
26 mai... Arrêté ministériel n° 5198 M.F.A.-CAR.-MILI. portant rectificatif à l'arrêté ministériel n° 5174 M.F.A.-CAR.-MILI. du 10 avril 1975 portant nomination d'officiers de gendarmerie comme membres de la commission prévue à l'article 15, paragraphe 5 du code de procédure pénale pour la désignation des officiers de police judiciaire 760
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1975
5 mai... Décret n° 75-470 abrogeant et remplaçant l'article 18 du décret n° 71-936 du 28 août 1971 réglementant à titre provisoire la situation des personnels enseignants, des chefs d'établissement et du recteur africains de l'Université de Dakar 761
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
| 1975 | 6 mai
Décret n° 75-467 bis portant promotion dans l'Ordre du Mérite à titre étranger | 745 |
| --- | --- |
| 12 mai | Décret n° 75-504 portant promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger. | 745 |
| 13 mai | Décret n° 75-510 portant élévation et nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger | 746 |
| 13 mai | Décret n° 75-511 portant promotions et nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger | 746 |
| 16 mai | Décret n° 75-537 portant promotions et nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger | 746 |
| 16 mai | Décret n° 75-529 portant promotion dans l'Ordre national du Lion | 746 |
| 16 mai | Décret n° 75-529 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger | 746 |
PRIMATURE
| 1975 | 20 mai
Décret n° 75-531 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Premier Ministre et du Président de la République | 747 |
| --- | --- |
| 20 mai | Arrêté n° 5205 P.M.-S.G.G. portant rectificatif à l'arrêté n° 13004 en date du 14 novembre 1974 portant autorisation de projection de films cinématographiques | 747 |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1975 | 7 mai
Décret n° 75-490 portant nomination du directeur général de la Sûreté nationale | 747 |
| --- | --- |
| 14 mai | Décret n° 25-514 portant nomination de différents directeurs à la direction générale de la Sûreté nationale | 747 |
| 16 mai | Arrêté ministériel n° 4693 M.INT.-D.G.S.N.-B.E.M. modifiant l'arrêté n° 11719 M.INT.-D.S.N.-B.E.M. du 15 septembre 1971 fixant le modèle de la carte d'identité d'étranger et déterminant les modalités d'échange des carnets d'identité d'étranger | 748 |
| 21 mai | Arrêté ministériel n° 4090 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons | 748 |
| 21 mai | Arrêté ministériel n° 4091 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de reprise de gérance d'un cabaret | 748 |
| 24 mai | Arrêté ministériel n° 5142 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons sous le régime de la petite licence | 748 |
| 24 mai | Arrêté ministériel n° 5159 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant situé sur le titre foncier n° 737, quartier Boucotte, à Ziguinchor | 748 |
| 23 mai | Arrêté ministériel n° 5067 M.INT.-D.S.N.-D.T.V.P.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant gambien Papa Seck | 748 |
| 23 mai | Arrêté ministériel n° 5068 M.INT.-D.S.N.-D.T.V.P.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Ouomane Diallo | 749 |
| 23 mai | Arrêté ministériel n° 5069 M.INT.-D.S.N.-D.T.V.P.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Mamadou Rô | 749 |
| 23 mai | Arrêté ministériel n° 5070 M.INT.-D.S.N.-D.T.V.P.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Samba Diallo, dit Téné | 749 |
| 23 mai | Arrêté ministériel n° 5071 M.INT.-D.S.N.-D.T.V.P.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Boubacar alias Ibrahima Diallo | 749 |
| 23 mai | Arrêté ministériel n° 5072 M.INT.-D.S.N.-D.T.V.P.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Boubacar Cissé | 749 |
| 23 mai | Arrêté ministériel n° 5073 M.INT.-D.S.N.-D.T.V.P.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Daniel Sara, dit Mané | 749 |
| 23 mai | Arrêté ministériel n° 5074 M.INT.-D.S.N.-D.T.V.P.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Ouseyneen Cissokho | 749 |
| 22 mai | Arrêté ministériel n° 5075 M.INT.-D.S.N.-D.T.V.P.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Issa Potana. | 749 |
| 23 mai | Arrêté ministériel n° 5076 M.INT.-D.S.N.-D.T.V.P.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Issa Pofana. | 749 |
| 23 mai | Arrêté ministériel n° 5077 M.INT.-D.S.N.-D.T.V.P.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Mamadou Rô. | 749 |
| 23 mai | Arrêté ministériel n° 5079 M.INT.-D.S.N.-D.T.V.P.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante française Nicole Raulet | 750 |
| 23 mai | Arrêté ministériel n° 5080 M.INT.-D.S.N.-D.T.V.P.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante française Danielle Camille | 750 |
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1976
6 mai... Décret n° 75-472 accordant une avance de trésorerie de 700.000 francs au compte spécial du trésor n° 30.17.02 « Fonds d'aide au développement de la culture, à l'éducation populaire et aux sports » 750
6 mai... Décret n° 75-484 fixant le tarif de transport par taxi sur le parcours Dakar-Centre-Aéroport et vice versa 750
14 mai... Décret n° 75-516 portant création d'un comité de tarification des risques aggravés pour l'assurance de tous véhicules terrestres à moteur 751
20 mai... Décret n° 75-543 fixant les modalités de fonctionnement du comité d'agrément de la zone franche industrielle de Dakar 752
22 mai... Décret n° 75-548 allouant une indemnité de sujétion aux fonctionnaires et agents de l'État membres de la commission nationale des contrats de l'administration 753
15 mai... Décret n° 75-521 prononçant la désaffectation d'un immeuble du domaine national sis à Thiaroye-Gare 753
21 mai... Arrêté ministériel n° 4975 M.F.A.E.-D.D. modifiant et complétant l'arrêté n° 14070 M.F.A.E.-D.D. du 11 décembre 1974 portant réorganisation du service des douanes 753
22 avril... Arrêté interministériel n° 4069 M.F.A.E.-M.P.C.-M.D.R.H. portant approbation du budget du Fonds Mutualiste de Développement Rural (F.M.D.R.), programme agricole 1975-1974 754
5 mai... Arrêté interministériel n° 4431 M.F.A.E.-D.G.I.D.-M.T.P. U.T.-D.U.H. portant répartition des surfaces des titres fonciers de la zone de remembrement dite « Zone artisanale » déclarée d'utilité publique par le décret n° 75-040 du 9 janvier 1973 755
14 mai... Arrêté interministériel n° 4758 M.F.A.E.-M.D.R.H. portant organisation de la commercialisation de la récolte de pommes de terre de la campagne 1975 757
16 mai... Arrêté interministériel n° 4882 M.F.A.E.-M.I.T. portant approbation du budget de l'Office de la Radio-diffusion Télévision du Sénégal, gestion 1974-1975 757
20 mai... Arrêté ministériel n° 4928 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. accordant à la Gendarmerie nationale une avance à régulariser, pour achat de chevaux 757
21 mai... Arrêté ministériel n° 4963 M.F.A.E.-D.C.I.P. fixant les prix de vente du charbon de bois dans la Région du Cap-Vert 757
7 mai... Décision ministérielle n° 4541 M.F.A.E.-D.G.F.-D'INV. autorisant le versement de la somme de 75.000.000 de francs, à titre de participation du Gouvernement du Sénégal au capital de la SOSERAP 757
21 mai... Arrêté ministériel n° 4961 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.I. autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget de l'ADRAO, pour l'année 1975 753
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1975
14 mai... Arrêté interministériel n° 4747 M.E.N.-S.EX.C. portant ouverture du concours unique de recrutement pour les écoles des agents techniques du développement rural, fixation du nombre de places et désignation du jury 758
21 mai... Arrêté ministériel n° 4971 M.E.N.-S.EX.C. portant admission d'élèves à l'école normale d'enseignement, technique féminin (section des conseillères pré-scolaires), session de 1974-1975 758
12 mai... Décision ministérielle n° 4631 M.E.N.-S.EX.C. portant additif à la décision n° 5261 M.E.N.-S.EX.C. du 6 juin 1974 fixant la liste nominative des candidats et candidates définitivement admis à l'examen du certificat élémentaire d'aptitude pédagogique (C.E.A.P.), session de 1973 758
21 mai... Décision ministérielle n° 4887 M.E.N.-D.E.M.S.T.P.-D.P. F.S. portant admission d'élèves à l'école normale d'enseignement technique féminin (section des conseillères pré-scolaires) 759
21 mai... Décision ministérielle n° 4900 M.E.N.-S.EX.C. portant rectificatif à la décision n° 9263 M.E.N.-S.EX.C. du 20 août 1974 portant liste nominative des candidats et des candidates définitivement admis à l'examen du certificat élémentaire d'aptitude pédagogique (C.E.A.P.), session de 1973 759
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA PROMOTION HUMAINE
1975
20 mai... Décret n° 75-540 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Secrétaire d'État à la Promotion humaine auprès du Ministre d'État, chargé de l'Éducation nationale 750
14 mai... Arrêté interministériel n° 4803 S.E.P.H. portant ouverture des concours directs de recrutement d'élèves-instructeurs d'enseignement pratique rural (options : agriculture et artisanat), fixation du nombre de places mises aux concours et nomination des jurys 750
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1975
20 mai... Décret n° 75-544 portant approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la Commission africaine de l'aviation civile, signé à Dakar le 10 septembre 1974 760
20 mai... Décret n° 75-545 portant approbation des amendements aux articles 54 et 55 de la constitution de l'Organisation Mondiale de la Santé, adoptée par la 26e assemblée mondiale de la Santé, le 22 mai 1973 760
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1975
21 mai... Arrêté ministériel n° 4993 M.J.-D.A.C.S. désignant M. Amadou Moustapha Niang en qualité d'intérimaire pour assurer les fonctions de notaire à Kaolack 760
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1975
26 mai... Arrêté ministériel n° 5198 M.F.A.-CAR.-MILI. portant rectificatif à l'arrêté ministériel n° 5174 M.F.A.-CAR.-MILI. du 10 avril 1975 portant nomination d'officiers de gendarmerie comme membres de la commission prévue à l'article 15, paragraphe 5 du code de procédure pénale pour la désignation des officiers de police judiciaire 760
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1975
5 mai... Décret n° 75-470 abrogeant et remplaçant l'article 18 du décret n° 71-936 du 28 août 1971 réglementant à titre provisoire la situation des personnels enseignants, des chefs d'établissement et du recteur africains de l'Université de Dakar 761