Journal Officiel n°4603 du 17 décembre 1977
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1977
17 novembre... Décret n° 77-999 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 1545
17 novembre... Décret n° 77-1005 chargeant le contrôleur financier du suivi des activités et du contrôle de la gestion financière de l'Office national de Coopération et d'Assistance pour le Développement et de la Régie des Chemins de Fer du Sénégal ... 1545
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1977
9 novembre... Arrêté ministériel n° 13649 M.F.A.E.-D.G.F.-D.INV. portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1977-1978 ... 1546
16 novembre... Arrêté ministériel n° 13856 M.F.A.E.-D.A.G.E.-PER. I.B. abrogeant et remplaçant les dispositions de l'arrêté n° 1561 M.F.-CAB.-PER. I.B. du 20 février 1970 fixant le tableau de concordance applicable aux ex-gardes frontières et matelots des douanes dans le corps des préposés des douanes ... 1546
2 novembre... Décision n° 13396 M.F.A.E.-D.G.F.-D.N.I autorisant le versement aux chambres de commerce, d'industrie et d'artisanat du reliquat des risteurnes dues au titre des centimes additionnels pour la période de janvier à juin 1977 et autorisant aussi le versement d'un acompte sur risteurnes à valoir sur le produit des centimes additionnels à la taxe forfaitaire représentative de la taxe de transaction pour la période de juillet à décembre 1977 ... 1546
10 novembre... Arrêté ministériel n° 14118 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 2116 du 21 mai 1962 et autorisant M. Mamadou Ndiaye, ingénieur des travaux publics, à occuper temporairement la parcelle n° 52 du domaine public maritime dans l'île de Ngor ... 1547
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1977
19 novembre... Décret n° 77-1007 modifiant le décret n° 75-473 du 6 mai 1975 portant organisation du Ministère de l'Intérieur ... 1547
1977
11 novembre... Arrêté ministériel n° 13730 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Alpha Oumar Diallo ... 1548
11 novembre... Arrêté ministériel n° 13732 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Yaya Diallo ... 1548
11 novembre... Arrêté ministériel n° 13733 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Seydou Camara ... 1548
11 novembre... Arrêté ministériel n° 13734 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Mamadou Coulibaly ... 1548
11 novembre... Arrêté ministériel n° 13735 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Ibrahim Diallo ... 1548
11 novembre... Arrêté ministériel n° 13736 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Amadou Barry ... 1549
11 novembre... Arrêté ministériel n° 13737 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Algassimou Diallo ... 1549
11 novembre... Arrêté ministériel n° 13738 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Boubacar Sylla ... 1549
11 novembre... Arrêté ministériel n° 13739 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Amadou Bentey Bâ ... 1549
11 novembre... Arrêté ministériel n° 13740 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Oury Diallo ... 1549
11 novembre... Arrêté ministériel n° 13741 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Boubacar Diallo ... 1549
11 novembre... Arrêté ministériel n° 13742 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Boubacar Diallo ... 1549
11 novembre... Arrêté ministériel n° 13743 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant mauritanien Moussa Dème ... 1549
13 novembre... Arrêté ministériel n° 14117 M.INT.-D.C.E. fixant la date et les modalités des élections pour la désignation des représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires des corps des fonctionnaires communaux ... 1549
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
17 décembre 1977
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE L'ACTION SOCIALE
1977
21 octobre . Arrêté ministériel n° 13325 M.S.P.A.S.-I.P. portant autorisation de créer un dépôt de médicaments à Richard-Toll, département de Dagana, Région du Fleuve 1550
22 novembre . Décision ministérielle n° 14155 M.S.P.A.S.-S.A.G.E.-D.S.P. autorisant l'évacuation sanitaire de M. Félix Jouanelle 1551
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1977
12 novembre . Arrêté ministériel n° 13744 M.J.-C.O.D. portant désignation d'un membre de la commission de codification du droit des obligations civiles et commerciales 1551
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1977
17 novembre . Décret n° 77-998 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre des Forces armées 1551
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE
1977
17 novembre . Décret n° 77-996 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre du Développement rural et de l'Hydraulique 1551
2 octobre . Arrêté interministériel n° 12872 M.D.R.H.-S.T.N.-M.F.A.E. autorisant des reports de crédits du budget d'investissement de la Société des Terres-neuves de l'exercice 1975-1976 sur l'exercice 1976-1977 1551
9 novembre . Arrêté interministériel n° 13843 M.F.A.E.-M.D.R.H.-S.A.E.D.-A.D.-S.P. portant approbation du budget de la Société d'Aménagement et d'Exploitation des Terres du Delta (S.A.E.D.), gestion 1977-1978 1552
10 novembre . Arrêté interministériel n° 13668 M.D.R.H.-S.T.N. portant approbation du budget de la Société des Terres Neuves (exercice 1977-1978) 1552
15 novembre . Arrêté ministériel n° 13765 M.D.R.H. fixant les modalités d'exercice de la chasse pour la saison 1977-1978 1552
26 novembre . Arrêté interministériel n° 13945 M.D.R.H.-M.F.A.E.-S.A.E.D.-D.I.F.-A.D.-S.P. portant approbation du budget de la Société d'Aménagement et d'Exploitation des Terres du Delta (S.A.E.D.), gestion 1976-1977 1553
3 novembre . Décision ministérielle n° 13457 M.D.R.H.-ONCAD.-COOP. portant agrément des coopératives du bâtiment et de l'équipement de Mhacké, du bâtiment et de l'équipement de Diourbel et des bouchers de Diourbel 1554
15 novembre . Décision ministérielle n° 13773 M.D.R.H.-ONCAD.-COOP.-U.R.C. portant agrément de la coopérative des bouchers de Gessas 1554
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1977
27 octobre . Arrêté ministériel n° 13197 M.E.S.-R.N.A.E.S. définissant les modalités de l'examen de fin d'études des assistants sociaux (ancienne formation) en vue de l'obtention du diplôme d'État d'assistant social (nouveau régime) et nomination des membres du jury (correction et surveillance) 1554
14 novembre . Arrêté ministériel n° 13759 M.E.S.-ENAM. portant additif à l'arrêté n° 11806 M.E.S. du 28 septembre 1977 nommant les membres des jurys des concours professionnels et direct d'entrée à l'École nationale d'Administration et de Magistrature, session de 1977 1555
17 novembre . Arrêté ministériel n° 13751 M.E.S. ouvrant une deuxième session 1977 du concours direct d'entrée à l'École nationale d'Administration et de Magistrature, divisions judiciaire et administrative 1555
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1977
16 novembre . Arrêté ministériel n° 13901 M.E.S.-S.E.P. abrogeant et remplaçant l'article premier de l'arrêté n° 7342 M.E.N.-S.E.P. du 7 juillet 1977 portant autorisation d'ouverture d'un établissement privé d'éducation pré-scolaire 1555
1977
18 novembre . Arrêté ministériel n° 14001 M.E.N.-S.G.-EX.C. portant admission aux différents examens du brevet d'études professionnelles d'industrie, centres de Dakar, Ymès et Saint-Louis 1555
18 novembre . Arrêté ministériel n° 14002 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant admission aux examens du certificat d'aptitude à l'enseignement de l'économie familiale options : sociale, rurale, couture, alimentation, cuisine (C.A.E.-E.F.) et du certificat d'aptitude aux fonctions d'éducatrices pré-scolaires (C.A.F.-E.F.) et du certificat d'aptitude aux fonctions de conseillères pré-scolaires (C.A.F.-C.P.), session de 1977, centre de Dakar 1556
18 novembre . Arrêté ministériel n° 14005 M.E.N.-S.G.-EX.-C. portant admission aux différents examens du certificat d'aptitude professionnel d'industrie, centre de Dakar, session de 1977 1556
19 octobre . Décision ministérielle n° 12852 M.E.N.-S.E.P. portant autorisation d'enseigner dans les établissements d'enseignement général privés 1556
16 novembre . Décision ministérielle n° 13907 M.E.N.-S.G.-D.E.M.S.-T.P.-S.E.M.S. portant réorientation d'élèves de l'École normale d'enseignement technique féminin 1557
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1977
17 novembre . Décret n° 77-994 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du ministre des Travaux publics, de l'Urbanisme et des Transports 1558
13 octobre . Arrêté interministériel n° 13554 M.T.P.V.T.-M.F.A.E. portant autorisation de reports de crédits du paiement de l'exercice 1976-1977 du compte prévisionnel du port autonome de Dakar 1558
27 octobre . Arrêté interministériel n° 13212 M.T.P.U.T.-M.F.A.E. approuvant et rendant exécutoire le compte prévisionnel (fonctionnement et investissement) du Conseil sénégalais des Chargeurs « CO.SE.C. » pour l'année financière 1977-1978 1559
18 novembre . Arrêté interministériel n° 14070 M.T.P.U.T.-C.E.R.E.-E.Q. portant approbation du bilan du Centre expérimental de Recherches et d'Études pour l'Equipement pour l'année financière 1975-1976 1559
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1977
17 novembre . Décret n° 77-997 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre de la Culture 1559
16 novembre . Arrêté ministériel n° 13966 M.C. portant organisation et rémunération de vacations effectuées pendant les vacances scolaires à l'Institut islamique de Dakar 1559
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CHARGÉ DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
1977
19 octobre . Arrêté interministériel n° 12822 M.I.T.-M.F.A.E. portant approbation du remaniement du compte prévisionnel de l'Office des Postes et Télécommunications (exercice 1976-1977) 1560
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1977
17 novembre... Décret n° 77-999 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 1545
17 novembre... Décret n° 77-1005 chargeant le contrôleur financier du suivi des activités et du contrôle de la gestion financière de l'Office national de Coopération et d'Assistance pour le Développement et de la Régie des Chemins de Fer du Sénégal ... 1545
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1977
9 novembre... Arrêté ministériel n° 13649 M.F.A.E.-D.G.F.-D.INV. portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1977-1978 ... 1546
16 novembre... Arrêté ministériel n° 13856 M.F.A.E.-D.A.G.E.-PER. I.B. abrogeant et remplaçant les dispositions de l'arrêté n° 1561 M.F.-CAB.-PER. I.B. du 20 février 1970 fixant le tableau de concordance applicable aux ex-gardes frontières et matelots des douanes dans le corps des préposés des douanes ... 1546
2 novembre... Décision n° 13396 M.F.A.E.-D.G.F.-D.N.I autorisant le versement aux chambres de commerce, d'industrie et d'artisanat du reliquat des risteurnes dues au titre des centimes additionnels pour la période de janvier à juin 1977 et autorisant aussi le versement d'un acompte sur risteurnes à valoir sur le produit des centimes additionnels à la taxe forfaitaire représentative de la taxe de transaction pour la période de juillet à décembre 1977 ... 1546
10 novembre... Arrêté ministériel n° 14118 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 2116 du 21 mai 1962 et autorisant M. Mamadou Ndiaye, ingénieur des travaux publics, à occuper temporairement la parcelle n° 52 du domaine public maritime dans l'île de Ngor ... 1547
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1977
19 novembre... Décret n° 77-1007 modifiant le décret n° 75-473 du 6 mai 1975 portant organisation du Ministère de l'Intérieur ... 1547
1977
11 novembre... Arrêté ministériel n° 13730 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Alpha Oumar Diallo ... 1548
11 novembre... Arrêté ministériel n° 13732 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Yaya Diallo ... 1548
11 novembre... Arrêté ministériel n° 13733 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Seydou Camara ... 1548
11 novembre... Arrêté ministériel n° 13734 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Mamadou Coulibaly ... 1548
11 novembre... Arrêté ministériel n° 13735 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Ibrahim Diallo ... 1548
11 novembre... Arrêté ministériel n° 13736 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Amadou Barry ... 1549
11 novembre... Arrêté ministériel n° 13737 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Algassimou Diallo ... 1549
11 novembre... Arrêté ministériel n° 13738 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Boubacar Sylla ... 1549
11 novembre... Arrêté ministériel n° 13739 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Amadou Bentey Bâ ... 1549
11 novembre... Arrêté ministériel n° 13740 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Oury Diallo ... 1549
11 novembre... Arrêté ministériel n° 13741 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Boubacar Diallo ... 1549
11 novembre... Arrêté ministériel n° 13742 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Boubacar Diallo ... 1549
11 novembre... Arrêté ministériel n° 13743 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant mauritanien Moussa Dème ... 1549
13 novembre... Arrêté ministériel n° 14117 M.INT.-D.C.E. fixant la date et les modalités des élections pour la désignation des représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires des corps des fonctionnaires communaux ... 1549
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
17 décembre 1977
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE L'ACTION SOCIALE
1977
21 octobre . Arrêté ministériel n° 13325 M.S.P.A.S.-I.P. portant autorisation de créer un dépôt de médicaments à Richard-Toll, département de Dagana, Région du Fleuve 1550
22 novembre . Décision ministérielle n° 14155 M.S.P.A.S.-S.A.G.E.-D.S.P. autorisant l'évacuation sanitaire de M. Félix Jouanelle 1551
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1977
12 novembre . Arrêté ministériel n° 13744 M.J.-C.O.D. portant désignation d'un membre de la commission de codification du droit des obligations civiles et commerciales 1551
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1977
17 novembre . Décret n° 77-998 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre des Forces armées 1551
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE
1977
17 novembre . Décret n° 77-996 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre du Développement rural et de l'Hydraulique 1551
2 octobre . Arrêté interministériel n° 12872 M.D.R.H.-S.T.N.-M.F.A.E. autorisant des reports de crédits du budget d'investissement de la Société des Terres-neuves de l'exercice 1975-1976 sur l'exercice 1976-1977 1551
9 novembre . Arrêté interministériel n° 13843 M.F.A.E.-M.D.R.H.-S.A.E.D.-A.D.-S.P. portant approbation du budget de la Société d'Aménagement et d'Exploitation des Terres du Delta (S.A.E.D.), gestion 1977-1978 1552
10 novembre . Arrêté interministériel n° 13668 M.D.R.H.-S.T.N. portant approbation du budget de la Société des Terres Neuves (exercice 1977-1978) 1552
15 novembre . Arrêté ministériel n° 13765 M.D.R.H. fixant les modalités d'exercice de la chasse pour la saison 1977-1978 1552
26 novembre . Arrêté interministériel n° 13945 M.D.R.H.-M.F.A.E.-S.A.E.D.-D.I.F.-A.D.-S.P. portant approbation du budget de la Société d'Aménagement et d'Exploitation des Terres du Delta (S.A.E.D.), gestion 1976-1977 1553
3 novembre . Décision ministérielle n° 13457 M.D.R.H.-ONCAD.-COOP. portant agrément des coopératives du bâtiment et de l'équipement de Mhacké, du bâtiment et de l'équipement de Diourbel et des bouchers de Diourbel 1554
15 novembre . Décision ministérielle n° 13773 M.D.R.H.-ONCAD.-COOP.-U.R.C. portant agrément de la coopérative des bouchers de Gessas 1554
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1977
27 octobre . Arrêté ministériel n° 13197 M.E.S.-R.N.A.E.S. définissant les modalités de l'examen de fin d'études des assistants sociaux (ancienne formation) en vue de l'obtention du diplôme d'État d'assistant social (nouveau régime) et nomination des membres du jury (correction et surveillance) 1554
14 novembre . Arrêté ministériel n° 13759 M.E.S.-ENAM. portant additif à l'arrêté n° 11806 M.E.S. du 28 septembre 1977 nommant les membres des jurys des concours professionnels et direct d'entrée à l'École nationale d'Administration et de Magistrature, session de 1977 1555
17 novembre . Arrêté ministériel n° 13751 M.E.S. ouvrant une deuxième session 1977 du concours direct d'entrée à l'École nationale d'Administration et de Magistrature, divisions judiciaire et administrative 1555
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1977
16 novembre . Arrêté ministériel n° 13901 M.E.S.-S.E.P. abrogeant et remplaçant l'article premier de l'arrêté n° 7342 M.E.N.-S.E.P. du 7 juillet 1977 portant autorisation d'ouverture d'un établissement privé d'éducation pré-scolaire 1555
1977
18 novembre . Arrêté ministériel n° 14001 M.E.N.-S.G.-EX.C. portant admission aux différents examens du brevet d'études professionnelles d'industrie, centres de Dakar, Ymès et Saint-Louis 1555
18 novembre . Arrêté ministériel n° 14002 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant admission aux examens du certificat d'aptitude à l'enseignement de l'économie familiale options : sociale, rurale, couture, alimentation, cuisine (C.A.E.-E.F.) et du certificat d'aptitude aux fonctions d'éducatrices pré-scolaires (C.A.F.-E.F.) et du certificat d'aptitude aux fonctions de conseillères pré-scolaires (C.A.F.-C.P.), session de 1977, centre de Dakar 1556
18 novembre . Arrêté ministériel n° 14005 M.E.N.-S.G.-EX.-C. portant admission aux différents examens du certificat d'aptitude professionnel d'industrie, centre de Dakar, session de 1977 1556
19 octobre . Décision ministérielle n° 12852 M.E.N.-S.E.P. portant autorisation d'enseigner dans les établissements d'enseignement général privés 1556
16 novembre . Décision ministérielle n° 13907 M.E.N.-S.G.-D.E.M.S.-T.P.-S.E.M.S. portant réorientation d'élèves de l'École normale d'enseignement technique féminin 1557
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1977
17 novembre . Décret n° 77-994 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du ministre des Travaux publics, de l'Urbanisme et des Transports 1558
13 octobre . Arrêté interministériel n° 13554 M.T.P.V.T.-M.F.A.E. portant autorisation de reports de crédits du paiement de l'exercice 1976-1977 du compte prévisionnel du port autonome de Dakar 1558
27 octobre . Arrêté interministériel n° 13212 M.T.P.U.T.-M.F.A.E. approuvant et rendant exécutoire le compte prévisionnel (fonctionnement et investissement) du Conseil sénégalais des Chargeurs « CO.SE.C. » pour l'année financière 1977-1978 1559
18 novembre . Arrêté interministériel n° 14070 M.T.P.U.T.-C.E.R.E.-E.Q. portant approbation du bilan du Centre expérimental de Recherches et d'Études pour l'Equipement pour l'année financière 1975-1976 1559
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1977
17 novembre . Décret n° 77-997 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre de la Culture 1559
16 novembre . Arrêté ministériel n° 13966 M.C. portant organisation et rémunération de vacations effectuées pendant les vacances scolaires à l'Institut islamique de Dakar 1559
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CHARGÉ DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
1977
19 octobre . Arrêté interministériel n° 12822 M.I.T.-M.F.A.E. portant approbation du remaniement du compte prévisionnel de l'Office des Postes et Télécommunications (exercice 1976-1977) 1560