Journal Officiel n°4475 du 23 février 1976
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
TEXTES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION
INSTRUCTION ET CIRCULAIRES PRIMATORALES
1975
29 juillet ... Instruction primatorale n° 65 P.M.-S.G.G.-E.C. 2 relative aux projets publics ou privés envisagés dans la zone de Cayar-Mboro ... 263
23 septembre ... Circulaire primatorale n° 87 P.M. portant mise en demeure contre certains agissements des fonctionnaires représentant la puissance publique dans les conseils d'administration des sociétés d'économie mixte ... 264
30 octobre ... Circulaire primatorale n° 95 P.M. relative à la lutte contre les feux de brousse ... 264
20 novembre ... Circulaire primatorale n° 102 P.R.-S.G.-C.N.C.A. relative à l'appel à la concurrence (demande de renseignements et de prix ou appel d'offres) concernant les denrées alimentaires ... 265
INSTRUCTIONS ET CIRCULAIRES MINISTERIELLES
1975
26 août ... Instruction générale n° 74 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.R. relative à la comptabilité publique des matières appartenant à l'État, aux collectivités locales et aux établissements publics ... 265
28 août ... Circulaire ministérielle n° 76 M.F.A.E.-D.C.EXT. relative aux contrôles du commerce extérieur et des changes et à l'enregistrement des statistiques de la Zone franche industrielle ... 297
29 août ... Circulaire ministérielle n° 77 M.F.A.E.-D.D. relative au dédouanement des marchandises importées ou exportées par les entreprises installées dans la Zone franche industrielle ... 298
22 octobre ... Circulaire interministérielle n° 93 S.E.P.H. relative à la lutte contre le phénomène du « xecal » ... 301
4 novembre ... Circulaire ministérielle n° 97 M.F.A.E.-D.C.I. relative à la commercialisation du mil ... 301
4 novembre ... Instruction ministérielle n° 98 M.F.A.E.-D.C.E. portant rappel des infractions en cas de refus de vente ... 301
PARTIE OFFICIELLE
TEXTES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION
INSTRUCTION ET CIRCULAIRES PRIMATORALES
1975
29 juillet ... Instruction primatorale n° 65 P.M.-S.G.G.-E.C. 2 relative aux projets publics ou privés envisagés dans la zone de Cayar-Mboro ... 263
23 septembre ... Circulaire primatorale n° 87 P.M. portant mise en demeure contre certains agissements des fonctionnaires représentant la puissance publique dans les conseils d'administration des sociétés d'économie mixte ... 264
30 octobre ... Circulaire primatorale n° 95 P.M. relative à la lutte contre les feux de brousse ... 264
20 novembre ... Circulaire primatorale n° 102 P.R.-S.G.-C.N.C.A. relative à l'appel à la concurrence (demande de renseignements et de prix ou appel d'offres) concernant les denrées alimentaires ... 265
INSTRUCTIONS ET CIRCULAIRES MINISTERIELLES
1975
26 août ... Instruction générale n° 74 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.R. relative à la comptabilité publique des matières appartenant à l'État, aux collectivités locales et aux établissements publics ... 265
28 août ... Circulaire ministérielle n° 76 M.F.A.E.-D.C.EXT. relative aux contrôles du commerce extérieur et des changes et à l'enregistrement des statistiques de la Zone franche industrielle ... 297
29 août ... Circulaire ministérielle n° 77 M.F.A.E.-D.D. relative au dédouanement des marchandises importées ou exportées par les entreprises installées dans la Zone franche industrielle ... 298
22 octobre ... Circulaire interministérielle n° 93 S.E.P.H. relative à la lutte contre le phénomène du « xecal » ... 301
4 novembre ... Circulaire ministérielle n° 97 M.F.A.E.-D.C.I. relative à la commercialisation du mil ... 301
4 novembre ... Instruction ministérielle n° 98 M.F.A.E.-D.C.E. portant rappel des infractions en cas de refus de vente ... 301