Journal Officiel n°4414 du 5 avril 1975
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ASSISTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
| 1975 | 1975 |
| --- | --- |
| 14 mars | Arrêté n° 2724 P.M.-S.G.G. portant interdiction de projection de films cinématographiques. 361 |
| 14 mars | Arrêté n° 2725 P.M.-S.G.G. portant autorisation de projection de films cinématographiques. 361 |
DÉLÉGATION GÉNÉRALE A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 361
MINISTÈRE D'ÉTAT CHARGÉ DE L'INTÉRIEUR
| 1975 | 1975 |
| --- | --- |
| 12 mars | Arrêté ministériel n° 2649 M.INT.-D.T.G.L. portant désignation de représentants de groupements à caractère économique ou social au conseil régional du Sine-Saloum 361 |
| 13 mars | Arrêté ministériel n° 2697 M.INT.-D.S.N.-D.T.V.P.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Mamadou Saliou Sané 361 |
| 13 mars | Arrêté ministériel n° 2698 M.INT.-D.S.N.-D.T.V.P.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant mauritanien Ahmed dit Dah Ould Yayemea 361 |
| 13 mars | Arrêté ministériel n° 2699 M.INT.-D.S.N.-D.T.V.P.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant mauritanien Mohamed Lakhliff Ould Ali-yine Sy 361 |
| 13 mars | Arrêté ministériel n° 2700 M.INT.-D.S.N.-D.T.V.P.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Karba Diarra 361 |
| 13 mars | Arrêté ministériel n° 2701 M.INT.-D.S.N.-D.T.V.P.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Ousmane Barry 362 |
| 13 mars | Arrêté ministériel n° 2702 M.INT.-D.S.N.-D.T.V.P.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant gambien Sadio Bâ 362 |
| 13 mars | Arrêté ministériel n° 2703 M.INT.-D.S.N.-D.T.V.P.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Abdoulaye Diallo 362 |
| 13 mars | Arrêté ministériel n° 2704 M.INT.-D.S.N.-D.T.V.P.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Mamadou Camara 362 |
| 1975 | 1975 |
| --- | --- |
| 13 mars | Arrêté ministériel n° 2719 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouvrir et d'exploiter une crêperie sous le régime de la petite licence. 362 |
| 13 mars | Arrêté ministériel n° 2720 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de gérance du bar-restaurant à l'enseigne « Les Flamboyants » sis km 20, route de Rufisque 362 |
| 13 mars | Arrêté ministériel n° 2721 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'acquisition du fonds de commerce de l'hôtel-bar-restaurant « Métropole » et du bar-dancing « La Taverne du Port » 362 |
| 14 mars | Arrêté ministériel n° 2748 M.INT.-D.A.G.T. portant ouverture et exploitation du café-restaurant « L'escapade » 362 |
| 14 mars | Arrêté ministériel n° 2749 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar à Pikine 362 |
| 13 mars | Arrêté n° 2722 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 362 |
| 17 mars | Arrêté n° 2802 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 362 |
| 17 mars | Arrêté n° 2804 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 362 |
MINISTÈRE D'ÉTAT CHARGÉ
DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
| 1975 | 1975 |
| --- | --- |
| 24 février | Décret n° 75-214 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre des Finances et des Affaires économiques 363 |
| 26 février | Décret n° 75-236 portant désignation des membres du Comité National du Crédit 363 |
| 26 février | Décret n° 75-241 portant désignation des représentants de la République du Sénégal au Conseil des Ministres de l'Union Monétaire 363 |
| 26 février | Décret n° 75-239 déclarant d'utilité publique le projet d'implantation de la ligne de 30 kv destinée à l'électrification, de la Petite Côte entre Diam Niadio et Mbour 364 |
| 3 mars | Décret n° 75-253 portant détachement de M. Raphaël Dionf, inspecteur des douanes, au Ministère des Affaires étrangères 364 |
| 12 mars | Arrêté ministériel n° 2664 M.F.A.R.-D.C.I.-P. fixant le prix de vente au détail de la banane (toutes origines) 364 |
| 12 mars | Décision ministérielle n° 2653 M.F.A.R.-D.G.P. D.I.S.V. autorisant le versement de la somme de 21.000.000 de francs C.F.A., au titre de la souscription de l'État au capital de la Société d'Aménagement et de Promotion de la Zone Franche Industrielle de Dakar (SAPROZI) 364 |
360 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL 5 avril 1975
1975
12 mars ... Décision ministérielle n° 2657 M.F.A.E.-D.G.P.-D.B.1 autorisant le versement de la contribution du Sénégal à l'Office International des Épizooties, au titre de l'année 1975 .. 364
12 mars ... Décision ministérielle n° 2658 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 autorisant le versement de la contribution du Sénégal à l'Organisation mondiale du Tourisme, au titre de l'année 1975 364
12 mars ... Décision ministérielle n° 2659 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 autorisant le versement du reliquat de la contribution du Sénégal à l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale (O.A.C.I.), au titre de l'année 1974 364
12 mars ... Décision ministérielle n° 2660 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 autorisant le versement de la contribution du Sénégal à l'Agence Internationale de l'Energie Atomique, au titre de l'année 1975 365
12 mars ... Décision ministérielle n° 2661 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 autorisant le versement de la contribution du Sénégal à l'Accord général sur les Tarifs douaniers (G.A.T.T.), année 1975, et reliquat dû au titre de l'année 1974 .. 365
12 mars ... Décision ministérielle n° 2662 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget du C.A.F.R.A.D. pour l'année 1975 365
12 mars ... Décision ministérielle n° 2663 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 autorisant le versement de la contribution du Sénégal à l'Agence Internationale de l'Energie Atomique (Fonds général), au titre de l'année 1975 365
18 mars ... Décision ministérielle n° 2809 M.F.A.E.-D.G.F. accordant une avance complémentaire de fonds pour la conférence des pays en voie de développement sur les matières premières 365
MINISTÈRE D'ÉTAT CHARGÉ DE L'ÉDUCATION NATIONALE 1975
26 février ... Décret n° 75-238 portant délégation de certains pouvoirs ministériels au directeur de l'administration générale et de l'équipement au Ministère de l'Éducation nationale ... 365
10 mars ... Décret n° 75-262 relatif à la transcription des mots sénégalais dans un texte en français. 365
12 mars ... Arrêté ministériel n° 2651 M.E.N.-S.EZ.C. portant admission aux examens du brevet d'études professionnelles (B.E.P.), industrie, session de 1974, centre de Dakar 366
13 mars ... Arrêté interministériel n° 2684 M.E.N.-S.EZ.C. portant ouverture du concours du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur adjoint de l'enseignement primaire (C.A.I. P.A.), session 1975 366
15 mars ... Décision ministérielle n° 2797 M.E.N.-D.E.M.S.T.F.-D.P.F.S. portant rectificatif à la décision n° 351 du 10 janvier 1975 relative à l'exclusion d'élèves de l'école des agents techniques et préposés de l'océanographie et des pêches maritimes de Thiaroye (année scolaire 1974-1975) 366
11 mars ... Décision ministérielle n° 2571 M.E.N.-D.E.M.S.T.F.-D.P.F.S. portant radiation d'une élève éducatrice préscolaire de l'école normale d'enseignement technique féminin 366
12 mars ... Décision ministérielle n° 2650 M.E.N.-S.EZ.C. portant additif à la décision n° 1084 M.E.N.-EZ.C. du 4 février 1975 relative à l'admissibilité aux épreuves pratiques et orales du certificat élémentaire d'aptitude pédagogique (C.E.A.P.), session de 1975 367
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA PROMOTION HUMAINE 1975
11 mars ... Décision n° 2570 D.G.P.H. portant admission de stagiaires au centre de perfectionnement agricole de Sédhiou 367
MINISTÈRE DE LA JUSTICE 1975
Ennayum au décret n° 60-390 du 10 novembre 1960 fixant la composition et la compétence des Cours d'appels, des tribunaux de première instance et des justices de paix du Sénégal (J.O. n° 3413 du 19 novembre 1960, page 1246) 367
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel 367
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES 1975
6 mars ... Décret n° 75-259 portant nomination et promotions d'affaires de l'Armée active 367
12 mars ... Arrêté ministériel n° 2674 M.F.A.-CAB.1 portant délégation de signature 368
12 mars ... Arrêté ministériel n° 2675 M.F.A.-CAB.1 portant délégation de signature 368
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR 1975
20 février ... Décret n° 75-200 portant nomination de M. Yvon Nouaze en qualité de maître de conférences titulaire à la faculté des sciences de l'Université de Dakar 368
20 février ... Décret n° 75-201 portant nomination d'un maître de conférences titulaire à la faculté des sciences juridiques et économiques de l'Université de Dakar 368
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT 1975
19 mars ... Arrêté ministériel n° 2846 M.D.I.E.-D.R. fixant la majoration uniforme à imposer au prix du Kw/H pour la période du 1er janvier 1975 au 28 février 1975 368
19 mars ... Arrêté ministériel n° 2857 M.D.I.E.-D.R. fixant les index électriques haute et basse tension pour le premier trimestre 1975 368
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel 368
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS 1975
13 mars ... Décision ministérielle n° 2696 M.T.P.U.T.-D.T. D.T.B. habilitant M. Malick Ndiaye, adjoint technique des travaux publics de 2e classe, 1er échelon, à constater les infractions au code de la route, à la réglementation des transports routiers et l'accréditant à titre d'expert 368
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel 369
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI 1975
12 mars ... Décret n° 75-270 portant régularisation de la situation administrative d'un médecin du corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes du cadre de la santé publique 369
12 mars ... Décret n° 75-271 portant nomination d'un médecin dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes diplômés d'État du cadre de la santé publique (régularisation) 369
12 mars ... Décret n° 75-272 rapportant la position de disponibilité d'un ancien médecin africain et révisant sa situation administrative 369
DÉCRETS, ASSISTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
| 1975 | 1975 |
| --- | --- |
| 14 mars | Arrêté n° 2724 P.M.-S.G.G. portant interdiction de projection de films cinématographiques. 361 |
| 14 mars | Arrêté n° 2725 P.M.-S.G.G. portant autorisation de projection de films cinématographiques. 361 |
DÉLÉGATION GÉNÉRALE A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 361
MINISTÈRE D'ÉTAT CHARGÉ DE L'INTÉRIEUR
| 1975 | 1975 |
| --- | --- |
| 12 mars | Arrêté ministériel n° 2649 M.INT.-D.T.G.L. portant désignation de représentants de groupements à caractère économique ou social au conseil régional du Sine-Saloum 361 |
| 13 mars | Arrêté ministériel n° 2697 M.INT.-D.S.N.-D.T.V.P.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Mamadou Saliou Sané 361 |
| 13 mars | Arrêté ministériel n° 2698 M.INT.-D.S.N.-D.T.V.P.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant mauritanien Ahmed dit Dah Ould Yayemea 361 |
| 13 mars | Arrêté ministériel n° 2699 M.INT.-D.S.N.-D.T.V.P.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant mauritanien Mohamed Lakhliff Ould Ali-yine Sy 361 |
| 13 mars | Arrêté ministériel n° 2700 M.INT.-D.S.N.-D.T.V.P.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Karba Diarra 361 |
| 13 mars | Arrêté ministériel n° 2701 M.INT.-D.S.N.-D.T.V.P.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Ousmane Barry 362 |
| 13 mars | Arrêté ministériel n° 2702 M.INT.-D.S.N.-D.T.V.P.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant gambien Sadio Bâ 362 |
| 13 mars | Arrêté ministériel n° 2703 M.INT.-D.S.N.-D.T.V.P.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Abdoulaye Diallo 362 |
| 13 mars | Arrêté ministériel n° 2704 M.INT.-D.S.N.-D.T.V.P.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Mamadou Camara 362 |
| 1975 | 1975 |
| --- | --- |
| 13 mars | Arrêté ministériel n° 2719 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouvrir et d'exploiter une crêperie sous le régime de la petite licence. 362 |
| 13 mars | Arrêté ministériel n° 2720 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de gérance du bar-restaurant à l'enseigne « Les Flamboyants » sis km 20, route de Rufisque 362 |
| 13 mars | Arrêté ministériel n° 2721 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'acquisition du fonds de commerce de l'hôtel-bar-restaurant « Métropole » et du bar-dancing « La Taverne du Port » 362 |
| 14 mars | Arrêté ministériel n° 2748 M.INT.-D.A.G.T. portant ouverture et exploitation du café-restaurant « L'escapade » 362 |
| 14 mars | Arrêté ministériel n° 2749 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar à Pikine 362 |
| 13 mars | Arrêté n° 2722 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 362 |
| 17 mars | Arrêté n° 2802 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 362 |
| 17 mars | Arrêté n° 2804 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 362 |
MINISTÈRE D'ÉTAT CHARGÉ
DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
| 1975 | 1975 |
| --- | --- |
| 24 février | Décret n° 75-214 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre des Finances et des Affaires économiques 363 |
| 26 février | Décret n° 75-236 portant désignation des membres du Comité National du Crédit 363 |
| 26 février | Décret n° 75-241 portant désignation des représentants de la République du Sénégal au Conseil des Ministres de l'Union Monétaire 363 |
| 26 février | Décret n° 75-239 déclarant d'utilité publique le projet d'implantation de la ligne de 30 kv destinée à l'électrification, de la Petite Côte entre Diam Niadio et Mbour 364 |
| 3 mars | Décret n° 75-253 portant détachement de M. Raphaël Dionf, inspecteur des douanes, au Ministère des Affaires étrangères 364 |
| 12 mars | Arrêté ministériel n° 2664 M.F.A.R.-D.C.I.-P. fixant le prix de vente au détail de la banane (toutes origines) 364 |
| 12 mars | Décision ministérielle n° 2653 M.F.A.R.-D.G.P. D.I.S.V. autorisant le versement de la somme de 21.000.000 de francs C.F.A., au titre de la souscription de l'État au capital de la Société d'Aménagement et de Promotion de la Zone Franche Industrielle de Dakar (SAPROZI) 364 |
360 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL 5 avril 1975
1975
12 mars ... Décision ministérielle n° 2657 M.F.A.E.-D.G.P.-D.B.1 autorisant le versement de la contribution du Sénégal à l'Office International des Épizooties, au titre de l'année 1975 .. 364
12 mars ... Décision ministérielle n° 2658 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 autorisant le versement de la contribution du Sénégal à l'Organisation mondiale du Tourisme, au titre de l'année 1975 364
12 mars ... Décision ministérielle n° 2659 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 autorisant le versement du reliquat de la contribution du Sénégal à l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale (O.A.C.I.), au titre de l'année 1974 364
12 mars ... Décision ministérielle n° 2660 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 autorisant le versement de la contribution du Sénégal à l'Agence Internationale de l'Energie Atomique, au titre de l'année 1975 365
12 mars ... Décision ministérielle n° 2661 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 autorisant le versement de la contribution du Sénégal à l'Accord général sur les Tarifs douaniers (G.A.T.T.), année 1975, et reliquat dû au titre de l'année 1974 .. 365
12 mars ... Décision ministérielle n° 2662 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget du C.A.F.R.A.D. pour l'année 1975 365
12 mars ... Décision ministérielle n° 2663 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 autorisant le versement de la contribution du Sénégal à l'Agence Internationale de l'Energie Atomique (Fonds général), au titre de l'année 1975 365
18 mars ... Décision ministérielle n° 2809 M.F.A.E.-D.G.F. accordant une avance complémentaire de fonds pour la conférence des pays en voie de développement sur les matières premières 365
MINISTÈRE D'ÉTAT CHARGÉ DE L'ÉDUCATION NATIONALE 1975
26 février ... Décret n° 75-238 portant délégation de certains pouvoirs ministériels au directeur de l'administration générale et de l'équipement au Ministère de l'Éducation nationale ... 365
10 mars ... Décret n° 75-262 relatif à la transcription des mots sénégalais dans un texte en français. 365
12 mars ... Arrêté ministériel n° 2651 M.E.N.-S.EZ.C. portant admission aux examens du brevet d'études professionnelles (B.E.P.), industrie, session de 1974, centre de Dakar 366
13 mars ... Arrêté interministériel n° 2684 M.E.N.-S.EZ.C. portant ouverture du concours du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur adjoint de l'enseignement primaire (C.A.I. P.A.), session 1975 366
15 mars ... Décision ministérielle n° 2797 M.E.N.-D.E.M.S.T.F.-D.P.F.S. portant rectificatif à la décision n° 351 du 10 janvier 1975 relative à l'exclusion d'élèves de l'école des agents techniques et préposés de l'océanographie et des pêches maritimes de Thiaroye (année scolaire 1974-1975) 366
11 mars ... Décision ministérielle n° 2571 M.E.N.-D.E.M.S.T.F.-D.P.F.S. portant radiation d'une élève éducatrice préscolaire de l'école normale d'enseignement technique féminin 366
12 mars ... Décision ministérielle n° 2650 M.E.N.-S.EZ.C. portant additif à la décision n° 1084 M.E.N.-EZ.C. du 4 février 1975 relative à l'admissibilité aux épreuves pratiques et orales du certificat élémentaire d'aptitude pédagogique (C.E.A.P.), session de 1975 367
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA PROMOTION HUMAINE 1975
11 mars ... Décision n° 2570 D.G.P.H. portant admission de stagiaires au centre de perfectionnement agricole de Sédhiou 367
MINISTÈRE DE LA JUSTICE 1975
Ennayum au décret n° 60-390 du 10 novembre 1960 fixant la composition et la compétence des Cours d'appels, des tribunaux de première instance et des justices de paix du Sénégal (J.O. n° 3413 du 19 novembre 1960, page 1246) 367
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel 367
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES 1975
6 mars ... Décret n° 75-259 portant nomination et promotions d'affaires de l'Armée active 367
12 mars ... Arrêté ministériel n° 2674 M.F.A.-CAB.1 portant délégation de signature 368
12 mars ... Arrêté ministériel n° 2675 M.F.A.-CAB.1 portant délégation de signature 368
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR 1975
20 février ... Décret n° 75-200 portant nomination de M. Yvon Nouaze en qualité de maître de conférences titulaire à la faculté des sciences de l'Université de Dakar 368
20 février ... Décret n° 75-201 portant nomination d'un maître de conférences titulaire à la faculté des sciences juridiques et économiques de l'Université de Dakar 368
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT 1975
19 mars ... Arrêté ministériel n° 2846 M.D.I.E.-D.R. fixant la majoration uniforme à imposer au prix du Kw/H pour la période du 1er janvier 1975 au 28 février 1975 368
19 mars ... Arrêté ministériel n° 2857 M.D.I.E.-D.R. fixant les index électriques haute et basse tension pour le premier trimestre 1975 368
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel 368
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS 1975
13 mars ... Décision ministérielle n° 2696 M.T.P.U.T.-D.T. D.T.B. habilitant M. Malick Ndiaye, adjoint technique des travaux publics de 2e classe, 1er échelon, à constater les infractions au code de la route, à la réglementation des transports routiers et l'accréditant à titre d'expert 368
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel 369
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI 1975
12 mars ... Décret n° 75-270 portant régularisation de la situation administrative d'un médecin du corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes du cadre de la santé publique 369
12 mars ... Décret n° 75-271 portant nomination d'un médecin dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes diplômés d'État du cadre de la santé publique (régularisation) 369
12 mars ... Décret n° 75-272 rapportant la position de disponibilité d'un ancien médecin africain et révisant sa situation administrative 369