Journal Officiel n°4660 du 23 septembre 1978
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
11 août 1978
Arrêté interministériel n° 10763 P.M.-S.G.G.-S.A.G.R.-D.P.N.-C.D.P. fixant le prix des objets et documents publicitaires à l'intérieur des parcs nationaux ... 1160
DÉLÉGATION GÉNÉRALE A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
9 août 1978
Décision n° 10542 P.M.-D.G.R.S.-D.A.A.F. autorisant le versement de la 1re tranche de la subvention au fonctionnement de la Direction générale de l'Institut sénégalais de Recherches agricoles (I. S.R.A.) ... 1161
9 août 1978
Décision n° 10544 P.M.-D.G.R.S.T.-D.A.A.F. autorisant le versement de la 1re tranche de la subvention de l'Institut de Technologie alimentaire (I.T.A.) ... 1161
9 août 1978
Décision n° 10545 P.M.-D.G.R.S.T.-D.A.A.F. autorisant le versement de la 1re tranche de la subvention au titre de la participation du Sénégal au fonctionnement des organismes de recherche scientifique ... 1161
9 août 1978
Décision n° 10546 P.M.-D.G.R.S.T.-D.A.A.F. autorisant le versement de la 1re tranche de la subvention au titre du fonctionnement de la recherche de Djibélar ... 1161
DÉLÉGATION GÉNÉRALE AU TOURISME
11 août 1978
Arrêté n° 10761 P.M.-D.G.T. portant classement des hôtels de tourisme et villages de vacances sis sur le territoire national ... 1161
MINISTÈRE DE LA CULTURE
11 mai 1978
Arrêté ministériel n° 6174 M.C.-E.B.A.-E.N.E.A. organisant l'examen du certificat d'aptitude à l'enseignement artistique (1er degré) ... 1162
15 mai 1978
Arrêté ministériel n° 6175 M.C.E.B.A.-E.N.E.A. organisant l'examen du certificat d'aptitude à l'enseignement artistique, degré supérieur (1re partie) ... 1162
15 mai 1978
Arrêté ministériel n° 6302 M.C.-E.B.A.-E.N.E.A. organisant l'examen probatoire de fin de 1re année de la section de formation de professeurs d'éducation artistique ... 1163
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1978
10 août
Arrêté ministériel n° 10660 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-resourant à Louga ... 1163
17 août
Arrêté ministériel n° 10949 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons à la Cité Mermoz ... 1164
19 août
Arrêté ministériel n° 11023 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons ... 1164
10 août
Arrêté ministériel n° 10661 M.INT.-D.A.G.A.T. portant report d'une date de tirage de tombola ... 1164
10 août
Arrêté ministériel n° 10665 M.INT.-D.A.G.A.T. portant report d'une date de tirage de tombola ... 1164
4 août
Arrêté n° 10179 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 1164
4 août
Arrêté n° 10180 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 1164
19 août
Arrêté n° 11106 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 1164
21 août
Arrêté n° 11364 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 1164
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1978
4 août
Arrêté ministériel n° 10249 M.J.-A.C.S. accordant un congé de 2 mois avec autorisation de s'absenter du territoire, M. Charles Diéné Senghor, huissier à Dakar et désignant M. Mandiaye Ndiaye, greffier à la cour d'Appel, pour assurer la gestion provisoire de son étude ... 1164
4 août
Arrêté ministériel n° 10250 M.J.-A.C.S. accordant un congé de 32 jours avec autorisation de s'absenter du territoire à M. Amadou Diop, huissier à Dakar et désignant M. Moussa Diouf, clerc assermenté, pour assurer la gestion provisoire de son étude ... 1164
4 août
Arrêté ministériel n° 10251 M.J.-A.C.S. accordant un congé de 48 jours avec autorisation de s'absenter du territoire à M. Abdourahmane Sèye, huissier à Diourbel et désignant M. Amadou Badara Fall, greffier en chef, pour assurer la gestion provisoire de son étude ... 1164
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1978
14 août
Arrêté ministériel n° 10615 M.F.A.-CAR.-MILI. portant admission d'élèves et étrangers à l'École mill-
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1978
4 août
Arrêté ministériel n° 10191 M.F.A.E. portant délégation de signature ... 1164
Nécrologie ... 1165
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
23 septembre 1978
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU BUDGET
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel 1165
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1978 14 août Arrêté ministériel n° 10834 M.E.S. ouvrant pour l'année 1978 des concours direct et professionnel à l'École nationale d'Administration et de Magistrature 1165
19 août Arrêté ministériel n° 11160 M.E.S. portant admission définitive au certificat d'aptitude à l'enseignement moyen (C.A.E.M.), session de 1977 1165
19 août Arrêté ministériel n° 11161 M.E.S. portant admission définitive au certificat d'aptitude à l'enseignement secondaire (C.A.E.S.), session de 1977 1166
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1978 4 août Arrêté primatioral n° 10159 M.P.C. portant agrément du programme de M. Adama Dieng au régime de la loi n° 77-01 du 10 août 1977 portant encouragement de la création ou à l'extension de la petite et moyenne entreprise sénégalaise et fixant le régime fiscal desdites entreprises en cas d'acquisition par des Sénégalais d'entreprises étrangères existantes 1166
4 août Arrêté primatioral n° 10160 M.P.C. portant agrément du programme de M. Joseph Pierre Lopis au régime de la loi n° 77-01 du 10 août 1977 portant encouragement à la création ou à l'extension de la petite et moyenne entreprise sénégalaise et fixant le régime fiscal desdites entreprises en cas d'acquisition par des Sénégalais d'entreprises étrangères existantes 1166
4 août Arrêté primatioral n° 10161 M.P.C. portant agrément du programme de M. Mamadou Moustapha Sèye, au régime de la loi n° 77-01 du 10 août 1977 portant encouragement à la création ou à l'extension de la petite et moyenne entreprise sénégalaise et fixant le régime fiscal desdites entreprises en cas d'acquisition par des Sénégalais d'entreprises étrangères existantes 1167
4 août Arrêté primatioral n° 10162 M.P.C. portant agrément du programme de M. Ibrahim Sarr (Bon meuble du Cap-Vert au régime de la loi n° 77-01 du 10 août 1977 portant encouragement à la création ou à l'extension de la petite et moyenne entreprise sénégalaise et fixant le régime fiscal desdites entreprises en cas d'acquisition par des Sénégalais d'entreprises étrangères existantes 1167
4 août Arrêté primatioral n° 10163 M.P.C. prorogeant le délai de réalisation accordé à la Société industrielle pour la Transformation du Mil par décret n° 75-435 bis du 22 avril 1975 1165
4 août Arrêté primatioral n° 10164 M.P.C. portant transfert des avantages et des obligations accordés à M. Aly Saleh par décret n° 75.650 du 14 juin 1975 à la Société sénégalaise de Boutons (SO. SE.BO.) 1166
4 août Arrêté ministériel n° 10165 M.P.C.-P.M. prorogeant le délai de réalisation accordé à la Société « Polysen » par décret n° 76-559 du 25 mai 1976 1166
4 août Arrêté primatioral n° 10166 M.P.C. portant agrément de la Société sénégalaise de Produits alimentaires congelés au régime de la loi n° 77-01 du 10 août 1977 portant encouragement à la création ou à l'extension de la petite et moyenne entreprise sénégalaise et fixant le régime fiscal desdites entreprises en cas d'acquisition par des Sénégalais d'entreprises étrangères existantes 1166
4 août Arrêté primatioral n° 10167 M.P.C. portant agrément du programme de M. Babacar Mbodj au régime de faveur 1166
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
CHARGE DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
1978 19 août Arrêté ministériel n° 10980 M.I.T.C.H.R.A. portant nomination des membres du Conseil d'administration de l'Agence de Presse sénégalaise 1169
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1978 4 août Arrêté ministériel n° 10247 M.S.P.-I.P. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Colobane, département de Kaolack, Région du Sine-Saloum 1169
11 août Arrêté ministériel n° 10732 M.S.P.-I.P. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Sébikotane (Région du Cap-Vert) 1169
7 août Arrêté ministériel n° 10434 M.S.P.-I.P. portant autorisation d'exploiter une officine de pharmacie à Fatick, Région du Sine-Saloum 1169
12 août Arrêté ministériel n° 10707 M.S.P.-I.P. portant autorisation d'exploiter une officine de pharmacie à Dakar 1169
21 août Arrêté ministériel n° 11215 M.S.P.-I.P. portant autorisation d'exploiter une officine de pharmacie à Saint-Louis 1169
MINISTÈRE DE L'ACTION SOCIALE
1978 28 juillet Décret n° 78-772 désignant le ministre chargé de l'Intérim du ministre de l'Action sociale 1169
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1978
Nécrologie 1170
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel 1170
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 1170
Résultats du tirage de la 268e tranche de la Loterie nationale 1170
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
11 août 1978
Arrêté interministériel n° 10763 P.M.-S.G.G.-S.A.G.R.-D.P.N.-C.D.P. fixant le prix des objets et documents publicitaires à l'intérieur des parcs nationaux ... 1160
DÉLÉGATION GÉNÉRALE A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
9 août 1978
Décision n° 10542 P.M.-D.G.R.S.-D.A.A.F. autorisant le versement de la 1re tranche de la subvention au fonctionnement de la Direction générale de l'Institut sénégalais de Recherches agricoles (I. S.R.A.) ... 1161
9 août 1978
Décision n° 10544 P.M.-D.G.R.S.T.-D.A.A.F. autorisant le versement de la 1re tranche de la subvention de l'Institut de Technologie alimentaire (I.T.A.) ... 1161
9 août 1978
Décision n° 10545 P.M.-D.G.R.S.T.-D.A.A.F. autorisant le versement de la 1re tranche de la subvention au titre de la participation du Sénégal au fonctionnement des organismes de recherche scientifique ... 1161
9 août 1978
Décision n° 10546 P.M.-D.G.R.S.T.-D.A.A.F. autorisant le versement de la 1re tranche de la subvention au titre du fonctionnement de la recherche de Djibélar ... 1161
DÉLÉGATION GÉNÉRALE AU TOURISME
11 août 1978
Arrêté n° 10761 P.M.-D.G.T. portant classement des hôtels de tourisme et villages de vacances sis sur le territoire national ... 1161
MINISTÈRE DE LA CULTURE
11 mai 1978
Arrêté ministériel n° 6174 M.C.-E.B.A.-E.N.E.A. organisant l'examen du certificat d'aptitude à l'enseignement artistique (1er degré) ... 1162
15 mai 1978
Arrêté ministériel n° 6175 M.C.E.B.A.-E.N.E.A. organisant l'examen du certificat d'aptitude à l'enseignement artistique, degré supérieur (1re partie) ... 1162
15 mai 1978
Arrêté ministériel n° 6302 M.C.-E.B.A.-E.N.E.A. organisant l'examen probatoire de fin de 1re année de la section de formation de professeurs d'éducation artistique ... 1163
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1978
10 août
Arrêté ministériel n° 10660 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-resourant à Louga ... 1163
17 août
Arrêté ministériel n° 10949 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons à la Cité Mermoz ... 1164
19 août
Arrêté ministériel n° 11023 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons ... 1164
10 août
Arrêté ministériel n° 10661 M.INT.-D.A.G.A.T. portant report d'une date de tirage de tombola ... 1164
10 août
Arrêté ministériel n° 10665 M.INT.-D.A.G.A.T. portant report d'une date de tirage de tombola ... 1164
4 août
Arrêté n° 10179 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 1164
4 août
Arrêté n° 10180 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 1164
19 août
Arrêté n° 11106 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 1164
21 août
Arrêté n° 11364 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 1164
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1978
4 août
Arrêté ministériel n° 10249 M.J.-A.C.S. accordant un congé de 2 mois avec autorisation de s'absenter du territoire, M. Charles Diéné Senghor, huissier à Dakar et désignant M. Mandiaye Ndiaye, greffier à la cour d'Appel, pour assurer la gestion provisoire de son étude ... 1164
4 août
Arrêté ministériel n° 10250 M.J.-A.C.S. accordant un congé de 32 jours avec autorisation de s'absenter du territoire à M. Amadou Diop, huissier à Dakar et désignant M. Moussa Diouf, clerc assermenté, pour assurer la gestion provisoire de son étude ... 1164
4 août
Arrêté ministériel n° 10251 M.J.-A.C.S. accordant un congé de 48 jours avec autorisation de s'absenter du territoire à M. Abdourahmane Sèye, huissier à Diourbel et désignant M. Amadou Badara Fall, greffier en chef, pour assurer la gestion provisoire de son étude ... 1164
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1978
14 août
Arrêté ministériel n° 10615 M.F.A.-CAR.-MILI. portant admission d'élèves et étrangers à l'École mill-
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1978
4 août
Arrêté ministériel n° 10191 M.F.A.E. portant délégation de signature ... 1164
Nécrologie ... 1165
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
23 septembre 1978
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU BUDGET
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel 1165
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1978 14 août Arrêté ministériel n° 10834 M.E.S. ouvrant pour l'année 1978 des concours direct et professionnel à l'École nationale d'Administration et de Magistrature 1165
19 août Arrêté ministériel n° 11160 M.E.S. portant admission définitive au certificat d'aptitude à l'enseignement moyen (C.A.E.M.), session de 1977 1165
19 août Arrêté ministériel n° 11161 M.E.S. portant admission définitive au certificat d'aptitude à l'enseignement secondaire (C.A.E.S.), session de 1977 1166
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1978 4 août Arrêté primatioral n° 10159 M.P.C. portant agrément du programme de M. Adama Dieng au régime de la loi n° 77-01 du 10 août 1977 portant encouragement de la création ou à l'extension de la petite et moyenne entreprise sénégalaise et fixant le régime fiscal desdites entreprises en cas d'acquisition par des Sénégalais d'entreprises étrangères existantes 1166
4 août Arrêté primatioral n° 10160 M.P.C. portant agrément du programme de M. Joseph Pierre Lopis au régime de la loi n° 77-01 du 10 août 1977 portant encouragement à la création ou à l'extension de la petite et moyenne entreprise sénégalaise et fixant le régime fiscal desdites entreprises en cas d'acquisition par des Sénégalais d'entreprises étrangères existantes 1166
4 août Arrêté primatioral n° 10161 M.P.C. portant agrément du programme de M. Mamadou Moustapha Sèye, au régime de la loi n° 77-01 du 10 août 1977 portant encouragement à la création ou à l'extension de la petite et moyenne entreprise sénégalaise et fixant le régime fiscal desdites entreprises en cas d'acquisition par des Sénégalais d'entreprises étrangères existantes 1167
4 août Arrêté primatioral n° 10162 M.P.C. portant agrément du programme de M. Ibrahim Sarr (Bon meuble du Cap-Vert au régime de la loi n° 77-01 du 10 août 1977 portant encouragement à la création ou à l'extension de la petite et moyenne entreprise sénégalaise et fixant le régime fiscal desdites entreprises en cas d'acquisition par des Sénégalais d'entreprises étrangères existantes 1167
4 août Arrêté primatioral n° 10163 M.P.C. prorogeant le délai de réalisation accordé à la Société industrielle pour la Transformation du Mil par décret n° 75-435 bis du 22 avril 1975 1165
4 août Arrêté primatioral n° 10164 M.P.C. portant transfert des avantages et des obligations accordés à M. Aly Saleh par décret n° 75.650 du 14 juin 1975 à la Société sénégalaise de Boutons (SO. SE.BO.) 1166
4 août Arrêté ministériel n° 10165 M.P.C.-P.M. prorogeant le délai de réalisation accordé à la Société « Polysen » par décret n° 76-559 du 25 mai 1976 1166
4 août Arrêté primatioral n° 10166 M.P.C. portant agrément de la Société sénégalaise de Produits alimentaires congelés au régime de la loi n° 77-01 du 10 août 1977 portant encouragement à la création ou à l'extension de la petite et moyenne entreprise sénégalaise et fixant le régime fiscal desdites entreprises en cas d'acquisition par des Sénégalais d'entreprises étrangères existantes 1166
4 août Arrêté primatioral n° 10167 M.P.C. portant agrément du programme de M. Babacar Mbodj au régime de faveur 1166
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
CHARGE DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
1978 19 août Arrêté ministériel n° 10980 M.I.T.C.H.R.A. portant nomination des membres du Conseil d'administration de l'Agence de Presse sénégalaise 1169
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1978 4 août Arrêté ministériel n° 10247 M.S.P.-I.P. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Colobane, département de Kaolack, Région du Sine-Saloum 1169
11 août Arrêté ministériel n° 10732 M.S.P.-I.P. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Sébikotane (Région du Cap-Vert) 1169
7 août Arrêté ministériel n° 10434 M.S.P.-I.P. portant autorisation d'exploiter une officine de pharmacie à Fatick, Région du Sine-Saloum 1169
12 août Arrêté ministériel n° 10707 M.S.P.-I.P. portant autorisation d'exploiter une officine de pharmacie à Dakar 1169
21 août Arrêté ministériel n° 11215 M.S.P.-I.P. portant autorisation d'exploiter une officine de pharmacie à Saint-Louis 1169
MINISTÈRE DE L'ACTION SOCIALE
1978 28 juillet Décret n° 78-772 désignant le ministre chargé de l'Intérim du ministre de l'Action sociale 1169
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1978
Nécrologie 1170
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel 1170
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 1170
Résultats du tirage de la 268e tranche de la Loterie nationale 1170