Journal Officiel n°4696 du 14 avril 1979
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**SOMMAIRE**
**PARTIE OFFICIELLE**
**DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS**
**PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE**
**1979**
72 mars ……… Décret n° 79-249 portant promotions et nominations dans l'ordre du Mérite à titre étranger ………………………………………… 331
16 mars ……… Décret n° 79-269 portant élévation dans l'ordre national du Lion ………………………………………… 251
16 mars ……… Décret n° 72-270 portant promotion dans l'ordre national du Lion à titre étranger ………………………………………… 351
**PRIMATURE**
**1979**
15 mars ……… Décret n° 79-266 modifiant le décret n° 79-259 du 17 mars 1978 portant répartition des services de l'État et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés d'économie mixte entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères ………………………………………… 252
**SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA JEUNESSE ET AUX SPORTS**
**1979**
6 janvier …… Arrêté ministériel n° 112 S.E.J.S.-D.E.P.F.C.-D.E.P.-B.E. portant délégation de signature au directeur de cabinet du secrétaire d'État à la Jeunesse et aux Sports ………………………………………… 352
**MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR**
**1979**
9 janvier …… Arrêté ministériel n° 196 M.INT.-D.G.S.N.-D.G.S.N. portant commissionnement en qualité d'officier de police, d'inspecteurs de police et de gardiens de la paix, de fonctionnaires et d'agents non fonctionnaires de l'Administration générale, mis à la disposition de la Sûreté nationale ………………………………………… 352
15 janvier …… Arrêté ministériel n° 411 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante n° 353
15 janvier …… Arrêté ministériel n° 412 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante n° 353
15 janvier …… Arrêté ministériel n° 414 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante n° 353
**MINISTÈRE DE LA JUSTICE**
**1979**
13 février ……… Décret n° 79-134 instituant une carte d'identité professionnelle d'officier ministériel ………………………………………… 353
**MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT**
**1979**
5 janvier ……… Arrêté ministériel n° 96 M.E. portant délégation de signature ………………………………………… 353
9 janvier ……… Arrêté ministériel n° 169 M.E.-D.T. portant nomination des membres du comité directeur des transports, du matériel et des produits agricoles ………………………………………… 353
**MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES**
**1979**
23 mars ……… Décret n° 79-287 mettant fin aux fonctions de M. Barka Diarra, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal en République du Zaire ………………………………………… 353
23 mars ……… Décret n° 79-288 mettant fin aux fonctions de M. Thom Seck, Consul général du Sénégal en France ………………………………………… 353
23 mars ……… Décret n° 79-289 portant nomination de M. Daouda Mbaye, en qualité de Consul général du Sénégal en France ………………………………………… 353
6 janvier …… Arrêté interministériel n° 110 M.A.E. modifiant l'arrêté interministériel n° 1696 du 12 février 1973 fixant le taux de change applicable à la comptabilité de l'Ambassade du Sénégal à Conakry ………………………………………… 353
**MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES**
**1979**
15 mars ……… Décret n° 79-260 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du ministre des Finances et des Affaires économiques ………………………………………… 356
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
14 avril 1979
1979
9 janvier... Arrêté interministériel n° 210 M.F.A.E.-D.G.I.P. fixant la structure de prix des produits et spécialités pharmaceutiques dans la République du Sénégal
22 janvier... Arrêté ministériel n° 687 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. abrogeant et remplaçant les articles 2, 3 et 5 du 1er arté n° 11111 M.F.A.E.-D.C.P.T. du 12 août 1979 créant une caisse d'avances au secrétariat d'État à la Jeunesse et aux Sports « Préparation aux Compétitions Internationales »
24 janvier... Arrêté ministériel n° 755 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. abrogeant l'arrêté n° 5782 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 24 mai 1976 créant une caisse intermédiaire de recettes au Service technique central des Chiffres (Secrétariat général de la Présidence de la République)
25 janvier... Arrêté ministériel n° 871 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. abrogeant et remplaçant l'article 2 de l'arrêté n° 4314 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 18 avril 1978 créant une caisse d'avances au ministère des Forces armées « Service de Santé »
2 février... Arrêté ministériel n° 1169 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. abrogeant et remplaçant l'article 4 de l'arrêté n° 4278 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 26 avril 1977 créant une caisse d'avances à l'Inspection régionale des Eaux et Forêts de la Casamance ...
2 février... Arrêté ministériel n° 1170 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse intermédiaire de recettes à l'hôpital de Ndloum
9 janvier... Décision ministérielle n° 204 M.F.A.E.-S.E.B.-D.INV. autorisant le versement de la somme de 359.916.000 francs représentant la participation de l'État à l'augmentation du capital de la SOTRAC pour l'année financière 1979-1979
9 janvier... Décision ministérielle n° 219 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. accordant une avance de trésorerie à la Société Bud-Sénégal
9 janvier... Arrêté n° 136 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. abrogeant et remplaçant les articles 1er, 2 et 4 de l'arrêté n° 9917 M.F.-D.C.P.-T. du 22 juillet 1966 créant une caisse d'avances au chantier d'adaptation sociale de Goroom « Sébikotane »
15 janvier... Arrêté n° 442 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse intermédiaire de recettes à la Direction des Mines et de la Géologie
15 janvier... Arrêté n° 443 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. abrogeant l'arrêté n° 11123 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 2 octobre 1975 et portant création d'une caisse d'avances à la Direction de la Statistique (enquêtes démographiques)
15 janvier... Arrêté n° 445 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. abrogeant l'arrêté n° 8348 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 31 juillet 1975 créant une caisse d'avances à la Direction de l'Intendance (C.A.U.S.)
29 janvier... Arrêté n° 997 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances auprès du ministre des Forces armées pour l'organisation des Fêtes commémoratives de l'Indépendance du 4 Avril 1979
**SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU BUDGET**
1979
9 janvier... Arrêté n° 137 M.F.A.E.-S.E.B.-D.INV. portant virement de crédits à l'intérieur du budget d'équipement de la gestion 1979-1979
8 janvier... Décision n° 129 M.F.A.E.-S.E.B.-D.D.V. portant remboursement des retenues pour pensions opérées sur la solde de M. Karel Sow, ex-agent d'exploitation de 2° classe
**MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT**
1979
16 septembre... Arrêté ministériel n° 12927 bis M.U.H.E.-D.D. portant attribution définitive de parcelles de terrain sises à Tambacounda et Ziguinchor
11 octobre... Arrêté ministériel n° 13731 M.U.H.E.-D.D. portant attribution définitive de parcelles de terrain sises à Tambacounda
**MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE**
1979
8 janvier... Arrêté ministériel n° 108 M.E.N.-S.E.P. portant fermeture d'une école privée
11 janvier... Arrêté ministériel n° 352 M.E.N.-S.E.P. portant autorisation d'ouverture de classes nouvelles dans les écoles privées
11 janvier... Arrêté ministériel n° 353 M.E.N.-S.E.P. portant autorisation d'ouverture d'une école privée
**MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION**
1979
23 mars... Décret n° 79-291 résignant le ministre chargé de l'Intérim du ministre du Plan et de la Coopération
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel
**MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL**
**SECRÉTARIAT D'ÉTAT AUX EAUX ET FORÊTS**
1979
23 mars... Décret n° 79-290 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du secrétaire d'État aux Eaux et Forêts
**MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT**
1979
18 janvier... Arrêté ministériel n° 530 M.D.I.A.-D.M.G.-4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3° classe.
18 janvier... Arrêté ministériel n° 588 M.D.I.A.-D.M.G.-4 portant abrogation de deux autorisations d'ouverture d'établissements dangereux, insalubres ou incommodes
18 janvier... Arrêté ministériel n° 590 M.D.I.A.-D.M.G.-4 portant abrogation du récépissé n° 3205 M.I. du 11 juillet 1956 concernant l'établissement n° 1451 rangé dans la 3° classe
18 janvier... Arrêté ministériel n° 591 M.D.I.A.-D.M.G.-4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3° classe.
18 janvier... Arrêté ministériel n° 602 M.D.I.A.-D.M.G.-4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3° classe.
18 janvier... Arrêté ministériel n° 603 M.D.I.A.-D.M.G.-4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3° classe.
19 janvier... Arrêté ministériel n° 637 M.D.I.A.-D.M.G.-4 abrogeant l'arrêté n° 1068 du 22 janvier 1969 concernant un établissement rangé dans la 3° classe
19 janvier... Arrêté ministériel n° 658 M.D.I.A.-D.M.G.-4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3° classe.
22 janvier... Arrêté ministériel n° 696 M.D.I.A.-D.M.G.-4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3° classe.
22 janvier... Arrêté ministériel n° 698 M.D.I.A.-D.M.G.-4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3° classe.
22 janvier... Arrêté ministériel n° 701 M.D.I.A.-D.M.G.-4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3° classe.
22 janvier... Arrêté ministériel n° 781 M.D.I.A.-D.M.G.-4 portant abrogation de l'article premier de l'arrêté n° 12988 M.D.I.A.-D.M.G. du 20 septembre 1978 concernant l'établissement classé n° 2555
24 janvier... Arrêté ministériel n° 785 M.D.I.A.-D.M.G.-4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3° classe
**PARTIE OFFICIELLE**
**DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS**
**PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE**
**1979**
72 mars ……… Décret n° 79-249 portant promotions et nominations dans l'ordre du Mérite à titre étranger ………………………………………… 331
16 mars ……… Décret n° 79-269 portant élévation dans l'ordre national du Lion ………………………………………… 251
16 mars ……… Décret n° 72-270 portant promotion dans l'ordre national du Lion à titre étranger ………………………………………… 351
**PRIMATURE**
**1979**
15 mars ……… Décret n° 79-266 modifiant le décret n° 79-259 du 17 mars 1978 portant répartition des services de l'État et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés d'économie mixte entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères ………………………………………… 252
**SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA JEUNESSE ET AUX SPORTS**
**1979**
6 janvier …… Arrêté ministériel n° 112 S.E.J.S.-D.E.P.F.C.-D.E.P.-B.E. portant délégation de signature au directeur de cabinet du secrétaire d'État à la Jeunesse et aux Sports ………………………………………… 352
**MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR**
**1979**
9 janvier …… Arrêté ministériel n° 196 M.INT.-D.G.S.N.-D.G.S.N. portant commissionnement en qualité d'officier de police, d'inspecteurs de police et de gardiens de la paix, de fonctionnaires et d'agents non fonctionnaires de l'Administration générale, mis à la disposition de la Sûreté nationale ………………………………………… 352
15 janvier …… Arrêté ministériel n° 411 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante n° 353
15 janvier …… Arrêté ministériel n° 412 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante n° 353
15 janvier …… Arrêté ministériel n° 414 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante n° 353
**MINISTÈRE DE LA JUSTICE**
**1979**
13 février ……… Décret n° 79-134 instituant une carte d'identité professionnelle d'officier ministériel ………………………………………… 353
**MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT**
**1979**
5 janvier ……… Arrêté ministériel n° 96 M.E. portant délégation de signature ………………………………………… 353
9 janvier ……… Arrêté ministériel n° 169 M.E.-D.T. portant nomination des membres du comité directeur des transports, du matériel et des produits agricoles ………………………………………… 353
**MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES**
**1979**
23 mars ……… Décret n° 79-287 mettant fin aux fonctions de M. Barka Diarra, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal en République du Zaire ………………………………………… 353
23 mars ……… Décret n° 79-288 mettant fin aux fonctions de M. Thom Seck, Consul général du Sénégal en France ………………………………………… 353
23 mars ……… Décret n° 79-289 portant nomination de M. Daouda Mbaye, en qualité de Consul général du Sénégal en France ………………………………………… 353
6 janvier …… Arrêté interministériel n° 110 M.A.E. modifiant l'arrêté interministériel n° 1696 du 12 février 1973 fixant le taux de change applicable à la comptabilité de l'Ambassade du Sénégal à Conakry ………………………………………… 353
**MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES**
**1979**
15 mars ……… Décret n° 79-260 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du ministre des Finances et des Affaires économiques ………………………………………… 356
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
14 avril 1979
1979
9 janvier... Arrêté interministériel n° 210 M.F.A.E.-D.G.I.P. fixant la structure de prix des produits et spécialités pharmaceutiques dans la République du Sénégal
22 janvier... Arrêté ministériel n° 687 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. abrogeant et remplaçant les articles 2, 3 et 5 du 1er arté n° 11111 M.F.A.E.-D.C.P.T. du 12 août 1979 créant une caisse d'avances au secrétariat d'État à la Jeunesse et aux Sports « Préparation aux Compétitions Internationales »
24 janvier... Arrêté ministériel n° 755 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. abrogeant l'arrêté n° 5782 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 24 mai 1976 créant une caisse intermédiaire de recettes au Service technique central des Chiffres (Secrétariat général de la Présidence de la République)
25 janvier... Arrêté ministériel n° 871 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. abrogeant et remplaçant l'article 2 de l'arrêté n° 4314 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 18 avril 1978 créant une caisse d'avances au ministère des Forces armées « Service de Santé »
2 février... Arrêté ministériel n° 1169 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. abrogeant et remplaçant l'article 4 de l'arrêté n° 4278 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 26 avril 1977 créant une caisse d'avances à l'Inspection régionale des Eaux et Forêts de la Casamance ...
2 février... Arrêté ministériel n° 1170 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse intermédiaire de recettes à l'hôpital de Ndloum
9 janvier... Décision ministérielle n° 204 M.F.A.E.-S.E.B.-D.INV. autorisant le versement de la somme de 359.916.000 francs représentant la participation de l'État à l'augmentation du capital de la SOTRAC pour l'année financière 1979-1979
9 janvier... Décision ministérielle n° 219 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. accordant une avance de trésorerie à la Société Bud-Sénégal
9 janvier... Arrêté n° 136 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. abrogeant et remplaçant les articles 1er, 2 et 4 de l'arrêté n° 9917 M.F.-D.C.P.-T. du 22 juillet 1966 créant une caisse d'avances au chantier d'adaptation sociale de Goroom « Sébikotane »
15 janvier... Arrêté n° 442 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse intermédiaire de recettes à la Direction des Mines et de la Géologie
15 janvier... Arrêté n° 443 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. abrogeant l'arrêté n° 11123 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 2 octobre 1975 et portant création d'une caisse d'avances à la Direction de la Statistique (enquêtes démographiques)
15 janvier... Arrêté n° 445 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. abrogeant l'arrêté n° 8348 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 31 juillet 1975 créant une caisse d'avances à la Direction de l'Intendance (C.A.U.S.)
29 janvier... Arrêté n° 997 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances auprès du ministre des Forces armées pour l'organisation des Fêtes commémoratives de l'Indépendance du 4 Avril 1979
**SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU BUDGET**
1979
9 janvier... Arrêté n° 137 M.F.A.E.-S.E.B.-D.INV. portant virement de crédits à l'intérieur du budget d'équipement de la gestion 1979-1979
8 janvier... Décision n° 129 M.F.A.E.-S.E.B.-D.D.V. portant remboursement des retenues pour pensions opérées sur la solde de M. Karel Sow, ex-agent d'exploitation de 2° classe
**MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT**
1979
16 septembre... Arrêté ministériel n° 12927 bis M.U.H.E.-D.D. portant attribution définitive de parcelles de terrain sises à Tambacounda et Ziguinchor
11 octobre... Arrêté ministériel n° 13731 M.U.H.E.-D.D. portant attribution définitive de parcelles de terrain sises à Tambacounda
**MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE**
1979
8 janvier... Arrêté ministériel n° 108 M.E.N.-S.E.P. portant fermeture d'une école privée
11 janvier... Arrêté ministériel n° 352 M.E.N.-S.E.P. portant autorisation d'ouverture de classes nouvelles dans les écoles privées
11 janvier... Arrêté ministériel n° 353 M.E.N.-S.E.P. portant autorisation d'ouverture d'une école privée
**MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION**
1979
23 mars... Décret n° 79-291 résignant le ministre chargé de l'Intérim du ministre du Plan et de la Coopération
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel
**MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL**
**SECRÉTARIAT D'ÉTAT AUX EAUX ET FORÊTS**
1979
23 mars... Décret n° 79-290 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du secrétaire d'État aux Eaux et Forêts
**MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT**
1979
18 janvier... Arrêté ministériel n° 530 M.D.I.A.-D.M.G.-4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3° classe.
18 janvier... Arrêté ministériel n° 588 M.D.I.A.-D.M.G.-4 portant abrogation de deux autorisations d'ouverture d'établissements dangereux, insalubres ou incommodes
18 janvier... Arrêté ministériel n° 590 M.D.I.A.-D.M.G.-4 portant abrogation du récépissé n° 3205 M.I. du 11 juillet 1956 concernant l'établissement n° 1451 rangé dans la 3° classe
18 janvier... Arrêté ministériel n° 591 M.D.I.A.-D.M.G.-4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3° classe.
18 janvier... Arrêté ministériel n° 602 M.D.I.A.-D.M.G.-4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3° classe.
18 janvier... Arrêté ministériel n° 603 M.D.I.A.-D.M.G.-4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3° classe.
19 janvier... Arrêté ministériel n° 637 M.D.I.A.-D.M.G.-4 abrogeant l'arrêté n° 1068 du 22 janvier 1969 concernant un établissement rangé dans la 3° classe
19 janvier... Arrêté ministériel n° 658 M.D.I.A.-D.M.G.-4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3° classe.
22 janvier... Arrêté ministériel n° 696 M.D.I.A.-D.M.G.-4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3° classe.
22 janvier... Arrêté ministériel n° 698 M.D.I.A.-D.M.G.-4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3° classe.
22 janvier... Arrêté ministériel n° 701 M.D.I.A.-D.M.G.-4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3° classe.
22 janvier... Arrêté ministériel n° 781 M.D.I.A.-D.M.G.-4 portant abrogation de l'article premier de l'arrêté n° 12988 M.D.I.A.-D.M.G. du 20 septembre 1978 concernant l'établissement classé n° 2555
24 janvier... Arrêté ministériel n° 785 M.D.I.A.-D.M.G.-4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3° classe