Journal Officiel n°4543 du 22 janvier 1977
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
1976
30 décembre... Arrêté n° 16237 P.M.-S.G.G.-C.M.1 portant autorisation de projection de films cinématographiques. 62
30 décembre... Arrêté n° 16238 P.M.-S.G.G.-C.I. portant interdiction de projection d'un film cinématographique... 62
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1976
Rectificatifs au budget général, exercice 1976-1977 ... 63
20 décembre... Arrêté interministériel n° 15788 M.F.A.E.-M.I.T. portant approbation du budget de l'Office de Radio-diffusion-Télévision du Sénégal, gestion 1976-1977 ... 63
21 décembre... Arrêté ministériel n° 15823 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. portant attribution définitive de parcelles de terrain à Thiès et à Diourbel ... 63
29 décembre... Arrêté ministériel n° 16183 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances au centre d'éducation polyvalente des adultes ... 64
30 décembre... Arrêté ministériel n° 16227 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant modification de l'article 2 de l'arrêté n° 8422 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 20 juillet 1971 créant une caisse d'avances au centre de perfectionnement artisans, de Tivaouane ... 64
30 décembre... Arrêté ministériel n° 16247 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances à l'inspection des pharmacies à Dakar ... 64
24 décembre... Décision ministérielle n° 15990 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. accordant un prêt de trésorerie de 16.000.000 de francs à la coopérative artisanale des bouchers de Saint-Louis ... 64
25 décembre... Décision ministérielle n° 16180 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. accordant un prêt de 16.000.000 de francs à M. Sadio Diallo, pharmacie Soumbédloune, Dakar ... 64
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1976
29 décembre... Arrêté ministériel n° 16164 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-dancing à Mbour ... 64
29 décembre... Arrêté ministériel n° 16165 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de gérance libre d'un bar ... 64
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1976
28 décembre... Arrêté ministériel n° 16095 M.E.N.-S.E.P. portant autorisation d'ouvrir et de diriger un établissement d'éducation pré-scolaire ... 65
28 décembre... Arrêté ministériel n° 16103 M.E.N.-S.E.P. portant autorisation d'ouverture d'un établissement d'éducation pré-scolaire ... 65
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1976
24 décembre... Décret n° 76-1238 portant nomination au grade de pharmacien-lieutenant au titre de l'Armée active. 65
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1976
29 décembre... Arrêté ministériel n° 16152 M.S.P.A.S.-D.S.P.-S.E. portant ouverture du concours de recrutement d'internes en pharmacie des hôpitaux de Dakar, session du 20 au 23 décembre 1976 ... 65
29 décembre... Arrêté ministériel n° 16153 M.S.P.A.S.-D.S.P.-S.E. portant ouverture du concours de recrutement d'internes en médecine des hôpitaux de Dakar, session du 8 au 15 décembre 1976 ... 65
29 décembre... Arrêté ministériel n° 16154 M.S.P.A.S.-D.S.P.-S.E. portant ouverture du concours de recrutement d'internes en psychiatrie des hôpitaux de Dakar, session du 11 au 20 décembre 1976 ... 65
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1976
17 septembre... Décret n° 76-846 portant nomination dans le corps des ingénieurs agronomes ... 65
17 septembre... Décret n° 76-847 portant radiation et réintégration d'un secrétaire d'administration ... 65
31 décembre... Décret n° 76-1253 portant institution d'une commission d'avancement dans le corps des agents du service au titre de l'année 1977 et des années antérieures ... 66
31 décembre... Décret n° 76-1254 portant institution d'une commission d'avancement ad hoc dans le corps des commis expéditionnaires, agents d'administration et aides-laboratoire au titre de l'année 1977 et des années antérieures ... 66
31 décembre... Décret n° 76-1255 portant institution d'une commission d'avancement ad hoc dans le corps des commis d'administration au titre de l'année 1977 et des années antérieures ... 66
31 décembre... Décret n° 76-1256 portant institution d'une commission administrative paritaire ad hoc d'avancement et de titularisation dans les corps groupés de la hiérarchie « A » des régies financières ... 67
31 décembre... Décret n° 76-1257 portant institution d'une commission ad hoc d'avancement dans le corps des fonctionnaires de l'intendance, année 1977 ... 67
31 décembre. Décret n° 76-1238 portant institution d'une concurrication administrative paritaire d'avancement et de titularisation dans les corps groupés des ingénieurs des travaux d'élevage et des industries animales, des eaux et forêts, de la coopération, de l'animation, de l'expansion et de l'aménagement du territoire, au titre de l'année 1977 et des années antérieures 67
31 décembre. Décret n° 76-1259 portant institution d'une concurrication spéciale du hoc de titularisation et d'avancement dans les corps groupés des ingénieurs de l'agriculture, du génie rural, des pêches maritimes, des eaux et forêts et vétérinaires de l'élevage, au titre de l'année 1977 et des années antérieures 68
31 décembre. Décret n° 76-1260 portant intégration dans le corps des conservateurs de bibliothèques 68
31 décembre. Décret n° 76-1261 portant avancement d'échelon d'un conseiller en organisation 68
31 décembre. Décret n° 76-1262 portant radiation d'un médecin de 3e classe, 1er échelon 68
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Thîks). — Avis de bornage 68
Annonces 6J
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
1976
30 décembre... Arrêté n° 16237 P.M.-S.G.G.-C.M.1 portant autorisation de projection de films cinématographiques. 62
30 décembre... Arrêté n° 16238 P.M.-S.G.G.-C.I. portant interdiction de projection d'un film cinématographique... 62
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1976
Rectificatifs au budget général, exercice 1976-1977 ... 63
20 décembre... Arrêté interministériel n° 15788 M.F.A.E.-M.I.T. portant approbation du budget de l'Office de Radio-diffusion-Télévision du Sénégal, gestion 1976-1977 ... 63
21 décembre... Arrêté ministériel n° 15823 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. portant attribution définitive de parcelles de terrain à Thiès et à Diourbel ... 63
29 décembre... Arrêté ministériel n° 16183 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances au centre d'éducation polyvalente des adultes ... 64
30 décembre... Arrêté ministériel n° 16227 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant modification de l'article 2 de l'arrêté n° 8422 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 20 juillet 1971 créant une caisse d'avances au centre de perfectionnement artisans, de Tivaouane ... 64
30 décembre... Arrêté ministériel n° 16247 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances à l'inspection des pharmacies à Dakar ... 64
24 décembre... Décision ministérielle n° 15990 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. accordant un prêt de trésorerie de 16.000.000 de francs à la coopérative artisanale des bouchers de Saint-Louis ... 64
25 décembre... Décision ministérielle n° 16180 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. accordant un prêt de 16.000.000 de francs à M. Sadio Diallo, pharmacie Soumbédloune, Dakar ... 64
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1976
29 décembre... Arrêté ministériel n° 16164 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-dancing à Mbour ... 64
29 décembre... Arrêté ministériel n° 16165 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de gérance libre d'un bar ... 64
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1976
28 décembre... Arrêté ministériel n° 16095 M.E.N.-S.E.P. portant autorisation d'ouvrir et de diriger un établissement d'éducation pré-scolaire ... 65
28 décembre... Arrêté ministériel n° 16103 M.E.N.-S.E.P. portant autorisation d'ouverture d'un établissement d'éducation pré-scolaire ... 65
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1976
24 décembre... Décret n° 76-1238 portant nomination au grade de pharmacien-lieutenant au titre de l'Armée active. 65
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1976
29 décembre... Arrêté ministériel n° 16152 M.S.P.A.S.-D.S.P.-S.E. portant ouverture du concours de recrutement d'internes en pharmacie des hôpitaux de Dakar, session du 20 au 23 décembre 1976 ... 65
29 décembre... Arrêté ministériel n° 16153 M.S.P.A.S.-D.S.P.-S.E. portant ouverture du concours de recrutement d'internes en médecine des hôpitaux de Dakar, session du 8 au 15 décembre 1976 ... 65
29 décembre... Arrêté ministériel n° 16154 M.S.P.A.S.-D.S.P.-S.E. portant ouverture du concours de recrutement d'internes en psychiatrie des hôpitaux de Dakar, session du 11 au 20 décembre 1976 ... 65
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1976
17 septembre... Décret n° 76-846 portant nomination dans le corps des ingénieurs agronomes ... 65
17 septembre... Décret n° 76-847 portant radiation et réintégration d'un secrétaire d'administration ... 65
31 décembre... Décret n° 76-1253 portant institution d'une commission d'avancement dans le corps des agents du service au titre de l'année 1977 et des années antérieures ... 66
31 décembre... Décret n° 76-1254 portant institution d'une commission d'avancement ad hoc dans le corps des commis expéditionnaires, agents d'administration et aides-laboratoire au titre de l'année 1977 et des années antérieures ... 66
31 décembre... Décret n° 76-1255 portant institution d'une commission d'avancement ad hoc dans le corps des commis d'administration au titre de l'année 1977 et des années antérieures ... 66
31 décembre... Décret n° 76-1256 portant institution d'une commission administrative paritaire ad hoc d'avancement et de titularisation dans les corps groupés de la hiérarchie « A » des régies financières ... 67
31 décembre... Décret n° 76-1257 portant institution d'une commission ad hoc d'avancement dans le corps des fonctionnaires de l'intendance, année 1977 ... 67
31 décembre. Décret n° 76-1238 portant institution d'une concurrication administrative paritaire d'avancement et de titularisation dans les corps groupés des ingénieurs des travaux d'élevage et des industries animales, des eaux et forêts, de la coopération, de l'animation, de l'expansion et de l'aménagement du territoire, au titre de l'année 1977 et des années antérieures 67
31 décembre. Décret n° 76-1259 portant institution d'une concurrication spéciale du hoc de titularisation et d'avancement dans les corps groupés des ingénieurs de l'agriculture, du génie rural, des pêches maritimes, des eaux et forêts et vétérinaires de l'élevage, au titre de l'année 1977 et des années antérieures 68
31 décembre. Décret n° 76-1260 portant intégration dans le corps des conservateurs de bibliothèques 68
31 décembre. Décret n° 76-1261 portant avancement d'échelon d'un conseiller en organisation 68
31 décembre. Décret n° 76-1262 portant radiation d'un médecin de 3e classe, 1er échelon 68
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Thîks). — Avis de bornage 68
Annonces 6J