Journal Officiel n°4652 du 19 août 1978
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PARTIE OFFICIELLE
LOIS
**1978**
6 juillet
Loi n° 78-25 autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion du Sénégal à la convention sur la valeur en douane des marchandises, signée à Bruxelles le 15 décembre 1950 1014
6 juillet
Loi n° 78-26 autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion du Sénégal à la convention sur le règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer 1015
6 juillet
Loi n° 78-27 autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion du Sénégal au protocole de rectification à la convention, signée à Bruxelles le 15 décembre 1950 sur la nomenclature pour la classification des marchandises dans les tarifs douaniers, signé à Bruxelles le 1er juillet 1955 1015
6 juillet
Loi n° 78-28 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord commercial entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement impérial de l'Iran avec ses annexes, signés à Taheran le 29 juin 1977 1016
6 juillet
Loi n° 78-29 autorisant le Président de la République à ratifier l'acte constitutif de l'Organisation régionale africaine de Normalisation, adopté par les représentants des dix-sept États africains lors de la Conférence constituante de l'O.R.A.N. tenue à Accra en janvier 1977 avec ses annexes. 1016
6 juillet
Loi n° 78-30 autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion du Sénégal à la convention sur la nomenclature pour la classification des marchandises dans les tarifs douaniers, signée à Bruxelles le 15 décembre 1950 1016
6 juillet
Loi n° 78-31 autorisant le Président de la République à ratifier la convention judiciaire entre la République de Guinée-Bissau et la République du Sénégal, signée à Bissau le 4 janvier 1975 1017
6 juillet
Loi n° 78-32 autorisant le Président de la République à approuver l'accord entre le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie et le Gouvernement du Sénégal relatif au transport aérien, signé à Annam le 29 août 1977 1018
6 juillet
Loi n° 78-33 autorisant le Président de la République à approuver l'accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Sierra-Léone ainsi que son annexe, relatif au transport aérien, signée à Dakar le 2er juillet 1977 1015
**6 juillet**
Loi n° 78-34 autorisant le Président de la République à approuver l'accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif au transport aérien et ses annexes, signés à Dakar le 27 juillet 1977 1018
6 juillet
Loi n° 78-35 autorisant le Président de la République à approuver la convention inter-États portant création du Centre panafricain de Formation coopérative adopté par la douzième Conférence panafricaine tenue à Cotonou du 11 au 12 mars 1976 1019
6 juillet
Loi n° 78-36 autorisant le Président de la République à approuver la convention relative à la création d'un Institut culturel africain, signé à Dakar le 21 mai 1976 1019
6 juillet
Loi n° 78-37 autorisant le Président de la République à approuver l'accord portant création du Fonds de Solidarité africain, signé à Paris le 21 décembre 1976 1020
6 juillet
Loi n° 78-38 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord commercial entre la République du Sénégal et la République arabe libyenne, signé à Tripoli le 11 avril 1976 1020
6 juillet
Loi n° 78-39 abrogeant et remplaçant l'article 31 de la loi n° 63-15 du 5 février 1963 fixant le statut des officiers de réserve 1020
6 juillet
Loi n° 78-40 interdisant l'exercice de certaines activités de police privée et soumettant à autorisation préalable l'exercice des activités de surveillance, gardiennage et escorte de biens privés 1021
6 juillet
Loi n° 78-41 abrogeant et remplaçant l'article 4 de la loi n° 75-61 du 5 avril 1975 portant création d'un Conseil sénégalais des Chargeurs 1021
6 juillet
Loi n° 78-42 abrogeant et remplaçant les articles 2 et 3 de la loi n° 75-70 du 9 juillet 1975 relative à l'éducation préscolaire 1022
6 juillet
Loi n° 78-43 portant orientation de l'Architecture sénégalaise 1022
6 juillet
Loi n° 78-44 relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'ordre des Architectes 1023
15 juillet
Loi organique n° 78-45 relative aux incompatibilités avec les fonctions de ministre ou de secrétaire d'État 1027
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
**1978**
12 juin
Arrêté ministériel n° 7593 S.E.J.S.-D.E.P.F.C.-D.F.C. portant ouverture d'un concours de recrutement dans la section préparatoire au certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive, 1er partie et fixant la composition du jury (session de 1978) 1028
27 juin Arrêté interministériel n° 8412 S.E.J.S.-D.E.P.F.C.-D.E.P.B.E. fixant la liste des candidats admis au diplôme d'instructeur d'éducation populaire et sportive, option éducation populaire (régularisation) 1028
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1978
23 juillet Arrêté ministériel n° 8628 M.C.-I.A.A.F. portant nomination des membres du Comité de gestion du Fonds de Soutien à l'Industrie cinématographique 1028
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1978
23 juin Arrêté ministériel n° 8344 M.INT.-D.C.L. portant approbation du budget de la commune de Kolda, gestion 1978-1979 1029
26 juin Arrêté ministériel n° 8404 M.INT.-D.A.P. portant rectificatif à l'arrêté n° 4281 M.INT.-D.A.P. du 23 avril 1977 abrogeant et remplaçant l'article 33 de l'arrêté n° 8683 M.INT.-CAB. du 29 juin 1967 portant règlement intérieur des établissements pénitentiaires 1029
28 juin Arrêté ministériel n° 8476 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'une association étrangère 1029
29 juin Arrêté ministériel n° 8546 M.INT.-D.G.S.N.-D.F.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant gambien Ibrahim Senko 1029
29 juin Décision ministérielle n° 8499 M.INT.-D.G.S.N.-D.P. arrêtant la liste des candidats admissibles aux épreuves orales du concours direct organisé par arrêté n° 1552 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.-B.E.G. du 8 février 1978 pour le recrutement d'élèves-commissaires de police et fixant la date de cette épreuve 1029
28 juin Décision ministérielle n° 8500 M.INT.-D.G.S.N.-D.P. arrêtant la liste des candidats admissibles aux épreuves orales du concours professionnel organisé par arrêté n° 1552 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.-B.E.G. du 8 février 1978 pour le recrutement d'élèves-commissaires de police et fixant la date de cette épreuve 1030
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1978
10 juin Arrêté ministériel n° 7485 M.J.-A.C.S. accordant une permission de 6 jours avec autorisation de s'absenter du territoire à M. Amadou Nicolas Mbaye, notaire à Dakar et désignant M. Moustapha Thiam, notaire, pour assurer la gestion provisoire de son étude 1029
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1978
13 juin Arrêté ministériel n° 7586 M.F.A.E.-D.D. portant délégation de signature 1029
20 juin Décision n° 8036 M.F.A.E.-S.E.B.-D.B.1 autorisant le versement aux Chambres de Commerce, d'Industrie et d'Artisanat, du reliquat des ristournes dues au titre des centimes additionnels, période de juillet à décembre 1977 et autorisant le versement d'un acompte sur ristournes, à valoir sur le produit des centimes additionnels de la T.F. R.T.T. pour la période de janvier à juin 1978. 1030
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU BUDGET
1978
29 juin Arrêté ministériel n° 8548 M.F.A.E.-S.E.B.-S.E.B.-D.C. portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978 1030
29 juin Arrêté ministériel n° 8560 M.F.A.E.-S.E.B.-M. portant résiliation du marché n° 143 T.F.-F. 39 approuvé le 7 septembre 1976 pour le transport de gravillons de basalte 1030
29 juin Arrêté ministériel n° 8561 M.F.A.E.-S.E.B.-M. portant résiliation du marché n° 145 T.F.-F. 87 F.M. du 24 septembre 1976 pour la fourniture de gravillons de basalte 1030
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1978
12 juillet Décret n° 78-691 portant réforme du baccalauréat 1030
10 juin Arrêté ministériel n° 7484 M.E.S. nommant les membres des jurys d'examen de l'École nationale d'Administration et de Magistrature 1037
13 juin Arrêté ministériel n° 7593 M.E.S.-C.F.P.A. fixant la composition du jury du concours direct d'entrée au Centre de Formation et de Perfectionnement administratifs (C.F.P.A.) qui aura lieu à Dakar à partir du 7 juin 1978 1038
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1978
9 juin Arrêté n° 7446 S.E.P.H.-D.F.P.R. portant organisation de l'examen du certificat d'aptitude à l'enseignement pratique rural (options : Agriculture, Elevage et Artisanat), session 1978 et nomination du jury 1038
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1978
29 juin Décision ministérielle n° 8507 M.P.C.-S.G.-S.A.G.E. portant modification des articles 2, 3 et 6 de la décision n° 8819 du 27 juin 1977 portant création et mise en place d'équipes techniques régionales de planification et d'aménagement du territoire. 1038
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1978
12 juin Arrêté interministériel n° 7486 M.D.R.-M.F.A.E. portant approbation expresse de la délibération n° 17 du 30e conseil d'administration de la Société d'Aménagement et d'Exploitation des Terres du Delta (S.A.E.D.) en date du 27 mai 1978 et relative au crédit IDA n° 775 S.E. du projet dénommé « Projet d'irrigation Debi-Lampsar » 1038
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1978
13 juin Arrêté ministériel n° 7575 M.S.P.-I.P. portant autorisation d'exploiter une officine de pharmacie à Liberé VI 1039
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 1039
LOIS
**1978**
6 juillet
Loi n° 78-25 autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion du Sénégal à la convention sur la valeur en douane des marchandises, signée à Bruxelles le 15 décembre 1950 1014
6 juillet
Loi n° 78-26 autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion du Sénégal à la convention sur le règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer 1015
6 juillet
Loi n° 78-27 autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion du Sénégal au protocole de rectification à la convention, signée à Bruxelles le 15 décembre 1950 sur la nomenclature pour la classification des marchandises dans les tarifs douaniers, signé à Bruxelles le 1er juillet 1955 1015
6 juillet
Loi n° 78-28 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord commercial entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement impérial de l'Iran avec ses annexes, signés à Taheran le 29 juin 1977 1016
6 juillet
Loi n° 78-29 autorisant le Président de la République à ratifier l'acte constitutif de l'Organisation régionale africaine de Normalisation, adopté par les représentants des dix-sept États africains lors de la Conférence constituante de l'O.R.A.N. tenue à Accra en janvier 1977 avec ses annexes. 1016
6 juillet
Loi n° 78-30 autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion du Sénégal à la convention sur la nomenclature pour la classification des marchandises dans les tarifs douaniers, signée à Bruxelles le 15 décembre 1950 1016
6 juillet
Loi n° 78-31 autorisant le Président de la République à ratifier la convention judiciaire entre la République de Guinée-Bissau et la République du Sénégal, signée à Bissau le 4 janvier 1975 1017
6 juillet
Loi n° 78-32 autorisant le Président de la République à approuver l'accord entre le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie et le Gouvernement du Sénégal relatif au transport aérien, signé à Annam le 29 août 1977 1018
6 juillet
Loi n° 78-33 autorisant le Président de la République à approuver l'accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Sierra-Léone ainsi que son annexe, relatif au transport aérien, signée à Dakar le 2er juillet 1977 1015
**6 juillet**
Loi n° 78-34 autorisant le Président de la République à approuver l'accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif au transport aérien et ses annexes, signés à Dakar le 27 juillet 1977 1018
6 juillet
Loi n° 78-35 autorisant le Président de la République à approuver la convention inter-États portant création du Centre panafricain de Formation coopérative adopté par la douzième Conférence panafricaine tenue à Cotonou du 11 au 12 mars 1976 1019
6 juillet
Loi n° 78-36 autorisant le Président de la République à approuver la convention relative à la création d'un Institut culturel africain, signé à Dakar le 21 mai 1976 1019
6 juillet
Loi n° 78-37 autorisant le Président de la République à approuver l'accord portant création du Fonds de Solidarité africain, signé à Paris le 21 décembre 1976 1020
6 juillet
Loi n° 78-38 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord commercial entre la République du Sénégal et la République arabe libyenne, signé à Tripoli le 11 avril 1976 1020
6 juillet
Loi n° 78-39 abrogeant et remplaçant l'article 31 de la loi n° 63-15 du 5 février 1963 fixant le statut des officiers de réserve 1020
6 juillet
Loi n° 78-40 interdisant l'exercice de certaines activités de police privée et soumettant à autorisation préalable l'exercice des activités de surveillance, gardiennage et escorte de biens privés 1021
6 juillet
Loi n° 78-41 abrogeant et remplaçant l'article 4 de la loi n° 75-61 du 5 avril 1975 portant création d'un Conseil sénégalais des Chargeurs 1021
6 juillet
Loi n° 78-42 abrogeant et remplaçant les articles 2 et 3 de la loi n° 75-70 du 9 juillet 1975 relative à l'éducation préscolaire 1022
6 juillet
Loi n° 78-43 portant orientation de l'Architecture sénégalaise 1022
6 juillet
Loi n° 78-44 relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'ordre des Architectes 1023
15 juillet
Loi organique n° 78-45 relative aux incompatibilités avec les fonctions de ministre ou de secrétaire d'État 1027
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
**1978**
12 juin
Arrêté ministériel n° 7593 S.E.J.S.-D.E.P.F.C.-D.F.C. portant ouverture d'un concours de recrutement dans la section préparatoire au certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive, 1er partie et fixant la composition du jury (session de 1978) 1028
27 juin Arrêté interministériel n° 8412 S.E.J.S.-D.E.P.F.C.-D.E.P.B.E. fixant la liste des candidats admis au diplôme d'instructeur d'éducation populaire et sportive, option éducation populaire (régularisation) 1028
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1978
23 juillet Arrêté ministériel n° 8628 M.C.-I.A.A.F. portant nomination des membres du Comité de gestion du Fonds de Soutien à l'Industrie cinématographique 1028
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1978
23 juin Arrêté ministériel n° 8344 M.INT.-D.C.L. portant approbation du budget de la commune de Kolda, gestion 1978-1979 1029
26 juin Arrêté ministériel n° 8404 M.INT.-D.A.P. portant rectificatif à l'arrêté n° 4281 M.INT.-D.A.P. du 23 avril 1977 abrogeant et remplaçant l'article 33 de l'arrêté n° 8683 M.INT.-CAB. du 29 juin 1967 portant règlement intérieur des établissements pénitentiaires 1029
28 juin Arrêté ministériel n° 8476 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'une association étrangère 1029
29 juin Arrêté ministériel n° 8546 M.INT.-D.G.S.N.-D.F.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant gambien Ibrahim Senko 1029
29 juin Décision ministérielle n° 8499 M.INT.-D.G.S.N.-D.P. arrêtant la liste des candidats admissibles aux épreuves orales du concours direct organisé par arrêté n° 1552 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.-B.E.G. du 8 février 1978 pour le recrutement d'élèves-commissaires de police et fixant la date de cette épreuve 1029
28 juin Décision ministérielle n° 8500 M.INT.-D.G.S.N.-D.P. arrêtant la liste des candidats admissibles aux épreuves orales du concours professionnel organisé par arrêté n° 1552 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.-B.E.G. du 8 février 1978 pour le recrutement d'élèves-commissaires de police et fixant la date de cette épreuve 1030
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1978
10 juin Arrêté ministériel n° 7485 M.J.-A.C.S. accordant une permission de 6 jours avec autorisation de s'absenter du territoire à M. Amadou Nicolas Mbaye, notaire à Dakar et désignant M. Moustapha Thiam, notaire, pour assurer la gestion provisoire de son étude 1029
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1978
13 juin Arrêté ministériel n° 7586 M.F.A.E.-D.D. portant délégation de signature 1029
20 juin Décision n° 8036 M.F.A.E.-S.E.B.-D.B.1 autorisant le versement aux Chambres de Commerce, d'Industrie et d'Artisanat, du reliquat des ristournes dues au titre des centimes additionnels, période de juillet à décembre 1977 et autorisant le versement d'un acompte sur ristournes, à valoir sur le produit des centimes additionnels de la T.F. R.T.T. pour la période de janvier à juin 1978. 1030
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU BUDGET
1978
29 juin Arrêté ministériel n° 8548 M.F.A.E.-S.E.B.-S.E.B.-D.C. portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978 1030
29 juin Arrêté ministériel n° 8560 M.F.A.E.-S.E.B.-M. portant résiliation du marché n° 143 T.F.-F. 39 approuvé le 7 septembre 1976 pour le transport de gravillons de basalte 1030
29 juin Arrêté ministériel n° 8561 M.F.A.E.-S.E.B.-M. portant résiliation du marché n° 145 T.F.-F. 87 F.M. du 24 septembre 1976 pour la fourniture de gravillons de basalte 1030
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1978
12 juillet Décret n° 78-691 portant réforme du baccalauréat 1030
10 juin Arrêté ministériel n° 7484 M.E.S. nommant les membres des jurys d'examen de l'École nationale d'Administration et de Magistrature 1037
13 juin Arrêté ministériel n° 7593 M.E.S.-C.F.P.A. fixant la composition du jury du concours direct d'entrée au Centre de Formation et de Perfectionnement administratifs (C.F.P.A.) qui aura lieu à Dakar à partir du 7 juin 1978 1038
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1978
9 juin Arrêté n° 7446 S.E.P.H.-D.F.P.R. portant organisation de l'examen du certificat d'aptitude à l'enseignement pratique rural (options : Agriculture, Elevage et Artisanat), session 1978 et nomination du jury 1038
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1978
29 juin Décision ministérielle n° 8507 M.P.C.-S.G.-S.A.G.E. portant modification des articles 2, 3 et 6 de la décision n° 8819 du 27 juin 1977 portant création et mise en place d'équipes techniques régionales de planification et d'aménagement du territoire. 1038
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1978
12 juin Arrêté interministériel n° 7486 M.D.R.-M.F.A.E. portant approbation expresse de la délibération n° 17 du 30e conseil d'administration de la Société d'Aménagement et d'Exploitation des Terres du Delta (S.A.E.D.) en date du 27 mai 1978 et relative au crédit IDA n° 775 S.E. du projet dénommé « Projet d'irrigation Debi-Lampsar » 1038
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1978
13 juin Arrêté ministériel n° 7575 M.S.P.-I.P. portant autorisation d'exploiter une officine de pharmacie à Liberé VI 1039
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 1039