Journal Officiel n°4703 du 19 mai 1979
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DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1979
23 mars Décret n° 79-295 bis portant promotions et nominations dans l'ordre national du Lion
23 mars Décret n° 79-296 bis portant nominations dans l'ordre du Mérite
3 avril Décret n° 79-300 portant rectificatif au décret n° 78-1184 du 19 décembre 1978 portant promotions dans l'ordre du Mérite à titre étranger
5 avril Décret n° 79-321 portant élévations dans l'ordre national du Lion à titre étranger
5 avril Décret n° 79-322 portant élévations et promotions dans l'ordre du Mérite à titre étranger
17 avril Décret n° 79-356 portant nomination dans l'ordre du Mérite à titre posthume
17 avril Décret n° 79-357 portant promotion dans l'ordre national du Lion à titre étranger
17 avril Décret n° 79-358 portant promotion dans l'ordre national du Lion à titre étranger
20 mars Décret n° 79-279 fixant la liste des candidats autorisés à subir les épreuves du concours d'accès au corps de l'Inspection générale d'État
PRIMATURE Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA PRIMATURE Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1979
20 mars Décret n° 79-283 portant nomination d'un chef d'arrondissement
23 mars Décret n° 79-292 portant agrément du directeur et des membres du comité de direction du Casino du Cap-Vert
31 mars Décret n° 79-302 portant création d'une prime de rendement en faveur des personnels de la Direction de l'Automatisation des Fichiers
31 mars Décret n° 79-303 portant création d'une indemnité spéciale de technicité en faveur des personnels de la Direction de l'Automatisation des Fichiers.
1979
24 février Arrêté ministériel n° 2100 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'exploiter le bar-dancing à l'enseigne « LE CANARI » à Kaolack
8 mars Arrêté ministériel n° 2544 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de gérance d'un débit de boissons à Kaolack
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1979
19 mars Décret n° 79-273 créant une charge de commissaire-priseur à Diourbel et Tambacounda
3 avril Décret n° 79-312 nommant MM. Amadou Radara Fuli et Moustapha Kane, respectivement commissaire-priseurs à Diourbel et Tambacounda
17 avril Décret n° 79-346 portant nomination de M. Mohamed Sonko, auditeur à la Cour suprême, en qualité de substitut du commissaire du Gouvernement près la Cour de Discipline budgétaire
17 avril Décret n° 79-351 portant nomination de M. Oumar Ndiaye, magistrat, en qualité de conseiller-rapporteur à la Cour de Discipline budgétaire
17 avril Décret n° 79-354 mettant fin aux fonctions de M. A. El Harouchy comme commissaire près la Commission de Vérification des Comptes et de Contrôle des établissements publics
5 mars Arrêté ministériel n° 2421 M.J.-D.A.C.S. accordant un congé avec autorisation de s'abonner du territoire à M. Amadou Nicolas Mbaye, notaire à Dakar, et désignant M. Moustapha Thiam, notaire, pour assurer la gestion provisoire de son étude.
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
1979
4 avril Décret n° 79-330 abrogeant et remplaçant le titre et les articles premier, 9, 10 et 14, 1ʳᵉ alinéa du décret n° 61-007 du 4 janvier 1961 portant création de redevances d'atterrissage et d'usage des dispositifs d'éclairage sur les aérodromes de Dakar-Yoff, Saint-Louis et Ziguinchor
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1979
13 avril Décret n° 79-339 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du ministre des Finances et des Affaires économiques
15 mars Décret n° 79-356 accordant une avance de trésorerie de 600.000.000 de francs à Air Afrique
15 mars Décret n° 79-357 mettant fin au détachement de M. Mamadou Ndiong, inspecteur des douanes, au ministère des Affaires étrangères
1979
15 mars Décret n° 79-228 organisant et réglementant la commercialisation de la tomate industrielle pour la campagne 1975-1979
26 février Arrêté ministériel n° 2116 M.F.A.E.-D.C.I.-P. portant agrément d'exportateurs de gomme arabique.
6 mars Arrêté ministériel n° 2441 M.F.A.E.-D.C.I.P. portant approbation du budget 1976-1979 de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Région du Sino-Saloum
16 mars Arrêté ministériel n° 3035 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances au ministère de la Culture « Fonds d'Aide aux artistes et au développement de la Culture »
16 mars Arrêté n° 3036 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. abrogant l'arrêté n° 2885 M.F.-D.C.P.-T. du 4 mai 1966 et portant création d'une caisse d'avances à l'Ecole nationale de Secrétariat
24 février Décision ministérielle n° 3597 M.F.A.E.-D.2 portant agrément de commissionnaire en douane au bénéfice de la Société SONETRA
16 mars Décision ministérielle n° 3044 M.F.A.E.-D.2 portant agrément de commissionnaire en douane au bénéfice de la Société SOMARCA
16 mars Décision ministérielle n° 3045 M.F.A.E.-D.2 portant agrément de commissionnaire en douane au bénéfice de la Société SENETRANSIT
16 mars Décision ministérielle n° 3046 M.F.A.E.-D.2 portant agrément de commissionnaire en douane au bénéfice de la Société INTERTRANSIT
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU BUDGET
1979
17 avril Décret n° 79-349 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1975-1979
17 avril Décret n° 79-350 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1976-1979
16 mars Arrêté n° 3040 M.F.A.E.-S.E.B.-D.INV portant rectificatif à l'article premier de l'arrêté n° 157 M.F. A.E.-S.E.B.-D.INV. du 9 janvier 1979 portant virement de crédits du budget d'équipement, gestion 1978-1979
16 mars Arrêté n° 3041 M.F.A.E.-S.E.B.-D.INV. portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1978-1979
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1979
20 mars Décret n° 79-383 portant nomination d'un professeur sans chaire à la faculté de Médecine et de Pharmacie, médecin des services universitaires des hôpitaux de Dakar
31 mars Décret n° 79-299 autorisant un étudiant à se réinscrire à l'Université de Dakar
31 mars Décret n° 79-300 conférant à M. Amadou Mectar Mbow et à Mme Raymonde Mbow le titre de professeur honoraire de l'Ecole normale supérieure de l'Université de Dakar
12 avril Décret n° 79-340 portant titularisation de maîtres de conférences à la faculté des Sciences de l'Université de Dakar
23 février Arrêté ministériel n° 1997 M.E.S.-E.N.E.A. portant admission de la 10e promotion de l'école nationale d'Economie appliquée
23 février Arrêté ministériel n° 1998 M.E.S.-E.N.E.A. portant admission de la 5e promotion des élèves ingénieurs des Travaux de la Statistique
15 mars Arrêté ministériel n° 3910 M.E.S.-E.N.E.A. portant admission de la 3e promotion d'élèves agents techniques de la Statistique à l'Ecole nationale d'Economie appliquée
15 mars Arrêté ministériel n° 3911 M.E.S.-E.N.E.A. portant admission de la première promotion des élèves agents techniques de l'Animation à l'Ecole nationale d'Economie appliquée
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
1979
5 avril Décret n° 79-320 déclarant d'utilité publique le projet d'implantation par la Société « Etats Sénégal » d'une fabrique d'émulsion et de travaux de route et désignant l'immeuble immatriculé nécessaire à sa réalisation
2 février Arrêté ministériel n° 1143 M.U.H.E.-D.D. portant attribution de parcelles de terrain visés à Tambacounda et Ziguinchor
5 mars Arrêté ministériel n° 2335 M.U.H.E. fixant la composition de la commission de dépouillement de l'appel d'offres international pour la construction et le financement de 6000 logements sociaux et économiques
16 mars Arrêté interministériel n° 3054 M.U.H.E.-M.D.I.A.-D.M.G. autorisant M. Salmone Fall, demeurant à Bulaque, quartier Keury Souf, à exploiter une carrière de calcaire vise à Yène (Région du Cap-Vert)
16 mars Arrêté interministériel n° 3056 M.U.H.E.-M.D.I.A.-D.M.G. autorisant le Groupement des Carrières Soulèye Sène et Dlack Ngom, à Dakar, à exploiter une carrière de calcaire à Yène (Région du Cap-Vert)
7 mars Décision n° 2496 M.U.H.E.-D.A.T. portant visa de la localisation pour une unité industrielle (SENEMBAL) à Kaolack
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1979
11 avril Décret n° 79-320 portant nomination des membres du Conseil de l'ordre des Palmes académiques
17 avril Décret n° 79-352 relatif à la durée des congés et vacances dans les établissements scolaires, universitaires et de formation professionnelle
5 avril Décret n° 79-319 portant nomination du directeur des constructions et de l'équipement scolaires au ministère de l'Éducation nationale
19 février Arrêté ministériel n° 1719 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant admission aux épreuves pratique et orale du certificat d'aptitude à l'éducation préscolaire (C.A.E.P.), 1re et 2e parties, centre de Dakar, session de 1978
19 février Arrêté ministériel n° 1720 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant admission au certificat d'aptitude à l'enseignement de l'Economie familiale (C.A.E.F.) options : sociale; couture; alimentation; et au certificat d'aptitude au professorat de l'Economie familiale (C.A.P.E.F.), centre de Dakar, session de 1978
19 février Décision ministérielle n° 1721 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant admission et affectation des candidats et candidates dans les écoles normales régionales, session de 1978
5 mars Décision ministérielle n° 2415 M.E.N.-S.E.P. portant changement de situation du personnel enseignant dans les écoles privées
8 mars Arrêté n° 2578 S.E.P.H.-D.F.P.R. portant admission à l'examen de sortie du certificat d'aptitude à l'enseignement pratique rural (agriculture-lélevage)
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1979
3 avril Arrêté primatural n° 3690 M.P.C. portant agrément du programme de la Société africaine de Traitéments électrochimiques au régime de faveur de la petite et moyenne entreprise sénégalaise
3 avril Arrêté primatural n° 3700 M.P.C. prorogant le délai de réalisation accordé à la Société anonyme d'Armement, de Traitement, de Commercialisation et d'Exportation des Produits de Pêche au Sénégal « Propecen » S.A. par décret n° 79-130 du 27 janvier 1975
3 avril Arrêté primatural n° 3701 M.P.C. portant agrément du programme de M. Moustapha Dlengue au régime de faveur de la petite et moyenne entreprise sénégalaise
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1979
23 mars Décret n° 79-295 bis portant promotions et nominations dans l'ordre national du Lion
23 mars Décret n° 79-296 bis portant nominations dans l'ordre du Mérite
3 avril Décret n° 79-300 portant rectificatif au décret n° 78-1184 du 19 décembre 1978 portant promotions dans l'ordre du Mérite à titre étranger
5 avril Décret n° 79-321 portant élévations dans l'ordre national du Lion à titre étranger
5 avril Décret n° 79-322 portant élévations et promotions dans l'ordre du Mérite à titre étranger
17 avril Décret n° 79-356 portant nomination dans l'ordre du Mérite à titre posthume
17 avril Décret n° 79-357 portant promotion dans l'ordre national du Lion à titre étranger
17 avril Décret n° 79-358 portant promotion dans l'ordre national du Lion à titre étranger
20 mars Décret n° 79-279 fixant la liste des candidats autorisés à subir les épreuves du concours d'accès au corps de l'Inspection générale d'État
PRIMATURE Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA PRIMATURE Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1979
20 mars Décret n° 79-283 portant nomination d'un chef d'arrondissement
23 mars Décret n° 79-292 portant agrément du directeur et des membres du comité de direction du Casino du Cap-Vert
31 mars Décret n° 79-302 portant création d'une prime de rendement en faveur des personnels de la Direction de l'Automatisation des Fichiers
31 mars Décret n° 79-303 portant création d'une indemnité spéciale de technicité en faveur des personnels de la Direction de l'Automatisation des Fichiers.
1979
24 février Arrêté ministériel n° 2100 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'exploiter le bar-dancing à l'enseigne « LE CANARI » à Kaolack
8 mars Arrêté ministériel n° 2544 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de gérance d'un débit de boissons à Kaolack
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1979
19 mars Décret n° 79-273 créant une charge de commissaire-priseur à Diourbel et Tambacounda
3 avril Décret n° 79-312 nommant MM. Amadou Radara Fuli et Moustapha Kane, respectivement commissaire-priseurs à Diourbel et Tambacounda
17 avril Décret n° 79-346 portant nomination de M. Mohamed Sonko, auditeur à la Cour suprême, en qualité de substitut du commissaire du Gouvernement près la Cour de Discipline budgétaire
17 avril Décret n° 79-351 portant nomination de M. Oumar Ndiaye, magistrat, en qualité de conseiller-rapporteur à la Cour de Discipline budgétaire
17 avril Décret n° 79-354 mettant fin aux fonctions de M. A. El Harouchy comme commissaire près la Commission de Vérification des Comptes et de Contrôle des établissements publics
5 mars Arrêté ministériel n° 2421 M.J.-D.A.C.S. accordant un congé avec autorisation de s'abonner du territoire à M. Amadou Nicolas Mbaye, notaire à Dakar, et désignant M. Moustapha Thiam, notaire, pour assurer la gestion provisoire de son étude.
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
1979
4 avril Décret n° 79-330 abrogeant et remplaçant le titre et les articles premier, 9, 10 et 14, 1ʳᵉ alinéa du décret n° 61-007 du 4 janvier 1961 portant création de redevances d'atterrissage et d'usage des dispositifs d'éclairage sur les aérodromes de Dakar-Yoff, Saint-Louis et Ziguinchor
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1979
13 avril Décret n° 79-339 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du ministre des Finances et des Affaires économiques
15 mars Décret n° 79-356 accordant une avance de trésorerie de 600.000.000 de francs à Air Afrique
15 mars Décret n° 79-357 mettant fin au détachement de M. Mamadou Ndiong, inspecteur des douanes, au ministère des Affaires étrangères
1979
15 mars Décret n° 79-228 organisant et réglementant la commercialisation de la tomate industrielle pour la campagne 1975-1979
26 février Arrêté ministériel n° 2116 M.F.A.E.-D.C.I.-P. portant agrément d'exportateurs de gomme arabique.
6 mars Arrêté ministériel n° 2441 M.F.A.E.-D.C.I.P. portant approbation du budget 1976-1979 de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Région du Sino-Saloum
16 mars Arrêté ministériel n° 3035 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances au ministère de la Culture « Fonds d'Aide aux artistes et au développement de la Culture »
16 mars Arrêté n° 3036 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. abrogant l'arrêté n° 2885 M.F.-D.C.P.-T. du 4 mai 1966 et portant création d'une caisse d'avances à l'Ecole nationale de Secrétariat
24 février Décision ministérielle n° 3597 M.F.A.E.-D.2 portant agrément de commissionnaire en douane au bénéfice de la Société SONETRA
16 mars Décision ministérielle n° 3044 M.F.A.E.-D.2 portant agrément de commissionnaire en douane au bénéfice de la Société SOMARCA
16 mars Décision ministérielle n° 3045 M.F.A.E.-D.2 portant agrément de commissionnaire en douane au bénéfice de la Société SENETRANSIT
16 mars Décision ministérielle n° 3046 M.F.A.E.-D.2 portant agrément de commissionnaire en douane au bénéfice de la Société INTERTRANSIT
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU BUDGET
1979
17 avril Décret n° 79-349 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1975-1979
17 avril Décret n° 79-350 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1976-1979
16 mars Arrêté n° 3040 M.F.A.E.-S.E.B.-D.INV portant rectificatif à l'article premier de l'arrêté n° 157 M.F. A.E.-S.E.B.-D.INV. du 9 janvier 1979 portant virement de crédits du budget d'équipement, gestion 1978-1979
16 mars Arrêté n° 3041 M.F.A.E.-S.E.B.-D.INV. portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1978-1979
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1979
20 mars Décret n° 79-383 portant nomination d'un professeur sans chaire à la faculté de Médecine et de Pharmacie, médecin des services universitaires des hôpitaux de Dakar
31 mars Décret n° 79-299 autorisant un étudiant à se réinscrire à l'Université de Dakar
31 mars Décret n° 79-300 conférant à M. Amadou Mectar Mbow et à Mme Raymonde Mbow le titre de professeur honoraire de l'Ecole normale supérieure de l'Université de Dakar
12 avril Décret n° 79-340 portant titularisation de maîtres de conférences à la faculté des Sciences de l'Université de Dakar
23 février Arrêté ministériel n° 1997 M.E.S.-E.N.E.A. portant admission de la 10e promotion de l'école nationale d'Economie appliquée
23 février Arrêté ministériel n° 1998 M.E.S.-E.N.E.A. portant admission de la 5e promotion des élèves ingénieurs des Travaux de la Statistique
15 mars Arrêté ministériel n° 3910 M.E.S.-E.N.E.A. portant admission de la 3e promotion d'élèves agents techniques de la Statistique à l'Ecole nationale d'Economie appliquée
15 mars Arrêté ministériel n° 3911 M.E.S.-E.N.E.A. portant admission de la première promotion des élèves agents techniques de l'Animation à l'Ecole nationale d'Economie appliquée
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
1979
5 avril Décret n° 79-320 déclarant d'utilité publique le projet d'implantation par la Société « Etats Sénégal » d'une fabrique d'émulsion et de travaux de route et désignant l'immeuble immatriculé nécessaire à sa réalisation
2 février Arrêté ministériel n° 1143 M.U.H.E.-D.D. portant attribution de parcelles de terrain visés à Tambacounda et Ziguinchor
5 mars Arrêté ministériel n° 2335 M.U.H.E. fixant la composition de la commission de dépouillement de l'appel d'offres international pour la construction et le financement de 6000 logements sociaux et économiques
16 mars Arrêté interministériel n° 3054 M.U.H.E.-M.D.I.A.-D.M.G. autorisant M. Salmone Fall, demeurant à Bulaque, quartier Keury Souf, à exploiter une carrière de calcaire vise à Yène (Région du Cap-Vert)
16 mars Arrêté interministériel n° 3056 M.U.H.E.-M.D.I.A.-D.M.G. autorisant le Groupement des Carrières Soulèye Sène et Dlack Ngom, à Dakar, à exploiter une carrière de calcaire à Yène (Région du Cap-Vert)
7 mars Décision n° 2496 M.U.H.E.-D.A.T. portant visa de la localisation pour une unité industrielle (SENEMBAL) à Kaolack
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1979
11 avril Décret n° 79-320 portant nomination des membres du Conseil de l'ordre des Palmes académiques
17 avril Décret n° 79-352 relatif à la durée des congés et vacances dans les établissements scolaires, universitaires et de formation professionnelle
5 avril Décret n° 79-319 portant nomination du directeur des constructions et de l'équipement scolaires au ministère de l'Éducation nationale
19 février Arrêté ministériel n° 1719 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant admission aux épreuves pratique et orale du certificat d'aptitude à l'éducation préscolaire (C.A.E.P.), 1re et 2e parties, centre de Dakar, session de 1978
19 février Arrêté ministériel n° 1720 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant admission au certificat d'aptitude à l'enseignement de l'Economie familiale (C.A.E.F.) options : sociale; couture; alimentation; et au certificat d'aptitude au professorat de l'Economie familiale (C.A.P.E.F.), centre de Dakar, session de 1978
19 février Décision ministérielle n° 1721 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant admission et affectation des candidats et candidates dans les écoles normales régionales, session de 1978
5 mars Décision ministérielle n° 2415 M.E.N.-S.E.P. portant changement de situation du personnel enseignant dans les écoles privées
8 mars Arrêté n° 2578 S.E.P.H.-D.F.P.R. portant admission à l'examen de sortie du certificat d'aptitude à l'enseignement pratique rural (agriculture-lélevage)
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1979
3 avril Arrêté primatural n° 3690 M.P.C. portant agrément du programme de la Société africaine de Traitéments électrochimiques au régime de faveur de la petite et moyenne entreprise sénégalaise
3 avril Arrêté primatural n° 3700 M.P.C. prorogant le délai de réalisation accordé à la Société anonyme d'Armement, de Traitement, de Commercialisation et d'Exportation des Produits de Pêche au Sénégal « Propecen » S.A. par décret n° 79-130 du 27 janvier 1975
3 avril Arrêté primatural n° 3701 M.P.C. portant agrément du programme de M. Moustapha Dlengue au régime de faveur de la petite et moyenne entreprise sénégalaise