Journal Officiel n°4467 du 19 janvier 1976
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS
**MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES**
1975
24 novembre... Décret n° 75-1121 ordonnant la publication de l'accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, relatif au transport aérien, signé à Dakar le 20 mai 1974 77
24 novembre... Décret n° 75-1125 ordonnant la publication de la charte de la Conférence islamique, adoptée à Djeddah le 3 mars 1972 81
24 novembre... Décret n° 75-1126 ordonnant la publication de l'accord relatif à la création du Centre régional de documentation pour la tradition orale, signé à Niamey le 3 juillet 1972 83
24 novembre... Décret n° 75-1127 ordonnant la publication de l'amendement à la constitution de l'Organisation Internationale du Travail, adopté le 22 juin 1972. 84
24 novembre... Décret n° 75-1128 ordonnant la publication de la convention sur la responsabilité internationale pour les dommages causés par les objets spatiaux, signée à Washington le 22 mars 1972 85
24 novembre... Décret n° 75-1129 ordonnant la publication de la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction, signée à Washington le 10 avril 1972 88
24 novembre... Décret n° 75-1130 ordonnant la publication de la convention sur le règlement des différends résultant de l'application des conventions conclues au niveau de l'OCAM, signée à Lomé le 26 avril 1972 90
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS
**MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES**
1975
24 novembre... Décret n° 75-1121 ordonnant la publication de l'accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, relatif au transport aérien, signé à Dakar le 20 mai 1974 77
24 novembre... Décret n° 75-1125 ordonnant la publication de la charte de la Conférence islamique, adoptée à Djeddah le 3 mars 1972 81
24 novembre... Décret n° 75-1126 ordonnant la publication de l'accord relatif à la création du Centre régional de documentation pour la tradition orale, signé à Niamey le 3 juillet 1972 83
24 novembre... Décret n° 75-1127 ordonnant la publication de l'amendement à la constitution de l'Organisation Internationale du Travail, adopté le 22 juin 1972. 84
24 novembre... Décret n° 75-1128 ordonnant la publication de la convention sur la responsabilité internationale pour les dommages causés par les objets spatiaux, signée à Washington le 22 mars 1972 85
24 novembre... Décret n° 75-1129 ordonnant la publication de la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction, signée à Washington le 10 avril 1972 88
24 novembre... Décret n° 75-1130 ordonnant la publication de la convention sur le règlement des différends résultant de l'application des conventions conclues au niveau de l'OCAM, signée à Lomé le 26 avril 1972 90