Journal Officiel n°4578 du 30 juillet 1977
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
**PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE**
1977
9 juillet ... Décret n° 77-564 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 990
**MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES**
1977
3 juillet ... Décret n° 77-563 portant application de la loi n° 76-67 du 2 juillet 1976 relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique et aux autres opérations foncières d'utilité publique ... 990
13 juin ... Décret n° 77-459 déclarant d'utilité publique le projet de construction de la nouvelle route des Niayes et de modernisation de la route du Front de Terre et désignant les immeubles immatriculés nécessaires à sa réalisation ... 992
**MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE L'ACTION SOCIALE**
1977
22 juin ... Décret n° 77-522 portant nomination d'un directeur ... 993
**MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES**
1977
11 juillet ... Décret n° 77-568 ordonnant la publication de l'accord culturel entre la République du Sénégal et la République d'Irak, signé à Bagdad le 18 novembre 1975 ... 993
1t. juillet ... Décret n° 77-569 ordonnant la publication de la charte culturelle de l'Afrique, adaptée par la treizième conférence des chefs d'État et de Gouvernement de l'O.U.A., tenue à Port-Louis du 2 au 5 juillet 1976 ... 995
**MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES**
1977
22 juin ... Décret n° 77-521 portant nomination du directeur de la Gendarmerie nationale et de la Justice militaire ... 998
**MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE**
1977
13 juillet ... Décret n° 77-577 autorisant la détention, le port et l'usage des armes aux agents des eaux, forêts et chasse et aux lieutenants de chasse ... 990
24 juin ... Arrêté interministériel n° 6731 M.D.R.H.-S.A.E.D.-A.D.-S.P. portant approbation du budget rémunéré de la Société d'Aménagement et d'Exploitation des Terres du Delta (S.A.E.D.), gestion 1976-1977 ... 1000
**MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE**
1977
24 juin ... Arrêté ministériel n° 6717 M.E.N.-S.G.-S.E.K.C. portant additif à l'arrêté n° 1692 M.E.N.-S.G.-S.E.K.C. du 24 février 1976 fixant la liste nominative des candidats et candidates définitivement admis au certificat élémentaire d'aptitude pédagogique (C.E.A.P.), session de 1975 ... 1000
30 juin ... Arrêté ministériel n° 6958 M.E.N.-S.G.-S.E.K.C. portant admission aux différents examens du certificat d'aptitude professionnelle (C.A.P.) de commerce, centre de Dakar, session de 1976 ... 1001
30 juin ... Arrêté ministériel n° 6950 M.E.N.-S.G.-S.E.K.C. portant admission à l'examen du brevet de technicien supérieur, option : secrétariat de direction, centre de Dakar (session 1976) ... 1001
30 juin ... Arrêté ministériel n° 6960 M.E.N.-S.G.-S.E.K.C. portant admission aux différents examens du brevet d'études professionnelles (B.E.P.) d'industrie des centres de Dakar et de Saint-Louis, session de 1976 ... 1001
30 juin ... Arrêté ministériel n° 6961 M.E.N.-S.G.-S.E.K.C. portant admission au brevet d'études professionnelles (B.E.P.-Artisanat), centre de Dakar, session de 1976 ... 1002
7 juillet ... Arrêté ministériel n° 7241 M.E.N.-C.T.F. portant nomination des membres de la commission nationale de réforme de l'enseignement du français pour l'année 1977-1978 ... 1002
27 juin ... Décision ministérielle n° 6844 M.E.N.-S.G.-S.E.K.C. portant admission au brevet supérieur de capacité, 2e partie (B.S.C.2), session de 1977 ... 1002
**MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION**
1977
27 juin ... Arrêté ministériel n° 6818 M.P.C. portant délégation de signature ... 1003
27 juin ... Décision ministérielle n° 6810 M.P.C.-S.G.-SAGE portant création et mise en place d'équipes techniques régionales de planification et d'aménagement du territoire ... 1003
**MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS**
1977
12 juillet ... Décret n° 77-576 fixant les règles applicables à l'exploitation des véhicules dits « Taxis-bagages » ... 1963
24 juin ... Arrêté ministériel n° 6697 octroyant à M. Papa Alassane Diop l'autorisation de lotir le titre foncier n° 4009 D.G. sis route de Rufisque ... 1964
**MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI**
1977
22 juin ... Décret n° 77-513 portant mise en disponibilité de M. Adama Diallo, administrateur civil ... 1905
11 juin ... Arrêté ministériel n° 6133 M.F.P.T.E.-D.T.E.S.S. portant autorisation d'institutions de prévoyance-maladie ... 1905
16 juin ... Arrêté ministériel n° 6342 M.F.P.T.E.-D.F.P.-B.E. instituant une cellule de contrôle au Ministère de la Fonction publique, du Travail et de l'Emploi ... 1905
17 juin ... Arrêté interministériel n° 6430 M.F.P.T.E.-D.F.P.-B.E. déterminant les tableaux de concordance prévus aux articles 17 et 24 de la loi n° 77-15 du 22 février 1977 portant statut particulier du personnel du chiffre ... 1993
27 juin ... Arrêté ministériel n° 6822 M.F.P.T.E.-D.F.P.-S.EX.C. portant nomination d'une commission de correction des concours d'accès au corps des agents de l'aéronautique civile ... 1906
27 juin ... Arrêté ministériel n° 6823 M.F.P.T.E.-D.F.P.-B.EX.C. portant nomination d'une commission de surveillance des concours direct et professionnel d'accès au corps des commis d'administration ... 1906
27 juin ... Arrêté ministériel n° 6826 M.F.P.T.E.-D.F.P.-B.EX.C. portant nomination d'une commission de surveillance des concours direct et professionnel d'accès au corps des agents de l'aéronautique civile ... 1906
27 juin ... Arrêté ministériel n° 6827 M.F.P.T.E.-D.F.P.-B.EX.C. portant nomination d'une commission de correction des concours d'accès au corps des commis d'administration ... 1907
23 juin ... Décloison ministérielle n° 6389 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F. 9.10 portant attribution d'une indemnité de 20 % aux professeurs de musique ... 1907
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
**PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE**
1977
9 juillet ... Décret n° 77-564 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 990
**MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES**
1977
3 juillet ... Décret n° 77-563 portant application de la loi n° 76-67 du 2 juillet 1976 relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique et aux autres opérations foncières d'utilité publique ... 990
13 juin ... Décret n° 77-459 déclarant d'utilité publique le projet de construction de la nouvelle route des Niayes et de modernisation de la route du Front de Terre et désignant les immeubles immatriculés nécessaires à sa réalisation ... 992
**MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE L'ACTION SOCIALE**
1977
22 juin ... Décret n° 77-522 portant nomination d'un directeur ... 993
**MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES**
1977
11 juillet ... Décret n° 77-568 ordonnant la publication de l'accord culturel entre la République du Sénégal et la République d'Irak, signé à Bagdad le 18 novembre 1975 ... 993
1t. juillet ... Décret n° 77-569 ordonnant la publication de la charte culturelle de l'Afrique, adaptée par la treizième conférence des chefs d'État et de Gouvernement de l'O.U.A., tenue à Port-Louis du 2 au 5 juillet 1976 ... 995
**MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES**
1977
22 juin ... Décret n° 77-521 portant nomination du directeur de la Gendarmerie nationale et de la Justice militaire ... 998
**MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE**
1977
13 juillet ... Décret n° 77-577 autorisant la détention, le port et l'usage des armes aux agents des eaux, forêts et chasse et aux lieutenants de chasse ... 990
24 juin ... Arrêté interministériel n° 6731 M.D.R.H.-S.A.E.D.-A.D.-S.P. portant approbation du budget rémunéré de la Société d'Aménagement et d'Exploitation des Terres du Delta (S.A.E.D.), gestion 1976-1977 ... 1000
**MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE**
1977
24 juin ... Arrêté ministériel n° 6717 M.E.N.-S.G.-S.E.K.C. portant additif à l'arrêté n° 1692 M.E.N.-S.G.-S.E.K.C. du 24 février 1976 fixant la liste nominative des candidats et candidates définitivement admis au certificat élémentaire d'aptitude pédagogique (C.E.A.P.), session de 1975 ... 1000
30 juin ... Arrêté ministériel n° 6958 M.E.N.-S.G.-S.E.K.C. portant admission aux différents examens du certificat d'aptitude professionnelle (C.A.P.) de commerce, centre de Dakar, session de 1976 ... 1001
30 juin ... Arrêté ministériel n° 6950 M.E.N.-S.G.-S.E.K.C. portant admission à l'examen du brevet de technicien supérieur, option : secrétariat de direction, centre de Dakar (session 1976) ... 1001
30 juin ... Arrêté ministériel n° 6960 M.E.N.-S.G.-S.E.K.C. portant admission aux différents examens du brevet d'études professionnelles (B.E.P.) d'industrie des centres de Dakar et de Saint-Louis, session de 1976 ... 1001
30 juin ... Arrêté ministériel n° 6961 M.E.N.-S.G.-S.E.K.C. portant admission au brevet d'études professionnelles (B.E.P.-Artisanat), centre de Dakar, session de 1976 ... 1002
7 juillet ... Arrêté ministériel n° 7241 M.E.N.-C.T.F. portant nomination des membres de la commission nationale de réforme de l'enseignement du français pour l'année 1977-1978 ... 1002
27 juin ... Décision ministérielle n° 6844 M.E.N.-S.G.-S.E.K.C. portant admission au brevet supérieur de capacité, 2e partie (B.S.C.2), session de 1977 ... 1002
**MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION**
1977
27 juin ... Arrêté ministériel n° 6818 M.P.C. portant délégation de signature ... 1003
27 juin ... Décision ministérielle n° 6810 M.P.C.-S.G.-SAGE portant création et mise en place d'équipes techniques régionales de planification et d'aménagement du territoire ... 1003
**MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS**
1977
12 juillet ... Décret n° 77-576 fixant les règles applicables à l'exploitation des véhicules dits « Taxis-bagages » ... 1963
24 juin ... Arrêté ministériel n° 6697 octroyant à M. Papa Alassane Diop l'autorisation de lotir le titre foncier n° 4009 D.G. sis route de Rufisque ... 1964
**MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI**
1977
22 juin ... Décret n° 77-513 portant mise en disponibilité de M. Adama Diallo, administrateur civil ... 1905
11 juin ... Arrêté ministériel n° 6133 M.F.P.T.E.-D.T.E.S.S. portant autorisation d'institutions de prévoyance-maladie ... 1905
16 juin ... Arrêté ministériel n° 6342 M.F.P.T.E.-D.F.P.-B.E. instituant une cellule de contrôle au Ministère de la Fonction publique, du Travail et de l'Emploi ... 1905
17 juin ... Arrêté interministériel n° 6430 M.F.P.T.E.-D.F.P.-B.E. déterminant les tableaux de concordance prévus aux articles 17 et 24 de la loi n° 77-15 du 22 février 1977 portant statut particulier du personnel du chiffre ... 1993
27 juin ... Arrêté ministériel n° 6822 M.F.P.T.E.-D.F.P.-S.EX.C. portant nomination d'une commission de correction des concours d'accès au corps des agents de l'aéronautique civile ... 1906
27 juin ... Arrêté ministériel n° 6823 M.F.P.T.E.-D.F.P.-B.EX.C. portant nomination d'une commission de surveillance des concours direct et professionnel d'accès au corps des commis d'administration ... 1906
27 juin ... Arrêté ministériel n° 6826 M.F.P.T.E.-D.F.P.-B.EX.C. portant nomination d'une commission de surveillance des concours direct et professionnel d'accès au corps des agents de l'aéronautique civile ... 1906
27 juin ... Arrêté ministériel n° 6827 M.F.P.T.E.-D.F.P.-B.EX.C. portant nomination d'une commission de correction des concours d'accès au corps des commis d'administration ... 1907
23 juin ... Décloison ministérielle n° 6389 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F. 9.10 portant attribution d'une indemnité de 20 % aux professeurs de musique ... 1907