Journal Officiel n°4576 du 18 juillet 1977
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
1977
22 juin Loi n° 77-70 approuvant le cinquième Plan de Développement économique et social, 1977-1981 957
23 juin Loi n° 77-71 autorisant le Président de la République à ratifier la convention portant statut du Centre régional d'Action culturelle, adoptée par le Conseil exécutif de l'Institut culturel africain le 21 mai 1976 à Dakar 962
23 juin Loi n° 77-72 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord sur les immunités et privilèges de l'Organisation de la Conférence islamique, signé à Istanbul (République de Turquie) le 15 mai 1976 962
23 juin Loi n° 77-73 autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion du Sénégal à la convention douanière sur le carnet A.T.A. pour l'admission temporaire de marchandises, signée à Bruxelles le 6 décembre 1961 963
23 juin Loi n° 77-74 autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion du Gouvernement du Sénégal à la convention internationale sur les lignes de charge, signée à Londres en 1966 963
23 juin Loi n° 77-75 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République du Portugal relatif aux transporteuverains, ainsi que son annexe, signés à Lisbonne le 21 février 1977 963
23 juin Loi n° 77-76 autorisant le Président de la République à approuver l'accord commercial entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement du Japon, signé à Pâaye le 2 Novembre 1976 963
23 juin Loi n° 77-77 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Conseil pour le Développement de la Recherche économique et sociale en Afrique (COGESARA), signé à Dakar le 20 juin 1977 963
23 juin Loi n° 77-78 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord entre le Gouvernement du Sénégal et le Gouvernement de la Côte-d'Ivoire dans le domaine des pêches maritimes, signé à Dakar le 28 janvier 1977 964
23 juin Loi n° 77-79 autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion du Sénégal aux conventions pour le règlement maritime des conflits internationaux conclues à la Haye aux conférences de la Paix du 29 juillet 1949 et du 19 octobre 1997 964
1977
23 juin Loi n° 77-80 autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion du Sénégal à la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d'extinction avec ses annexes, adoptées par la conférence pluripotentiaire de la communauté internationale à Washington le 3 mars 1972 964
23 juin Loi n° 77-81 autorisant le Président de la République à ratifier le traité de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (C.E.D. E.A.O.), signé à Lagos le 28 mai 1973 964
23 juin Loi n° 77-82 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord intergouvernemental concernant l'École multinationale des Télécommunications de Ruïssque, signé par le Sénégal le 25 février 1973 964
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
1977
22 juin Loi n° 77-70 approuvant le cinquième Plan de Développement économique et social, 1977-1981 957
23 juin Loi n° 77-71 autorisant le Président de la République à ratifier la convention portant statut du Centre régional d'Action culturelle, adoptée par le Conseil exécutif de l'Institut culturel africain le 21 mai 1976 à Dakar 962
23 juin Loi n° 77-72 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord sur les immunités et privilèges de l'Organisation de la Conférence islamique, signé à Istanbul (République de Turquie) le 15 mai 1976 962
23 juin Loi n° 77-73 autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion du Sénégal à la convention douanière sur le carnet A.T.A. pour l'admission temporaire de marchandises, signée à Bruxelles le 6 décembre 1961 963
23 juin Loi n° 77-74 autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion du Gouvernement du Sénégal à la convention internationale sur les lignes de charge, signée à Londres en 1966 963
23 juin Loi n° 77-75 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République du Portugal relatif aux transporteuverains, ainsi que son annexe, signés à Lisbonne le 21 février 1977 963
23 juin Loi n° 77-76 autorisant le Président de la République à approuver l'accord commercial entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement du Japon, signé à Pâaye le 2 Novembre 1976 963
23 juin Loi n° 77-77 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Conseil pour le Développement de la Recherche économique et sociale en Afrique (COGESARA), signé à Dakar le 20 juin 1977 963
23 juin Loi n° 77-78 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord entre le Gouvernement du Sénégal et le Gouvernement de la Côte-d'Ivoire dans le domaine des pêches maritimes, signé à Dakar le 28 janvier 1977 964
23 juin Loi n° 77-79 autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion du Sénégal aux conventions pour le règlement maritime des conflits internationaux conclues à la Haye aux conférences de la Paix du 29 juillet 1949 et du 19 octobre 1997 964
1977
23 juin Loi n° 77-80 autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion du Sénégal à la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d'extinction avec ses annexes, adoptées par la conférence pluripotentiaire de la communauté internationale à Washington le 3 mars 1972 964
23 juin Loi n° 77-81 autorisant le Président de la République à ratifier le traité de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (C.E.D. E.A.O.), signé à Lagos le 28 mai 1973 964
23 juin Loi n° 77-82 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord intergouvernemental concernant l'École multinationale des Télécommunications de Ruïssque, signé par le Sénégal le 25 février 1973 964