Journal Officiel n°4705 du 26 mai 1979
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1979
21 mars... Arrêté n° 3152 P.R.-S.G.-S.T.C.C. portant « nomination d'une commission paritaire ad hoc pour le corps des chiffreurs ... 549
PRIMATURE
1979
18 mars... Arrêté n° 3393 P.M.-CAB.-C.M.I. portant autorisation de projection de films cinématographiques dans le cadre de la Semaine du Cinéma franco-africain ... 519
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
1979
20 février... Arrêté interministériel n° 2221 S.E.J.S.-D.E.P.F.C.-D.F.C. fixant la liste des candidats admis au concours d'entrée dans la section préparatoire au certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive, session de mai-juin 1979 ... 549
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1979
20 février... Arrêté interministériel n° 2211 M.C.-C.F.N.D.S. portant approbation du budget 1978-1979 de la Compagnie du Théâtre national Daniel-Sorano ... 548
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1979
1 avril... Décret n° 79-324 fixant les modalités et les programmes des concours professionnels d'accès à différents corps du cadre de la Fonction publique communale ... 550
27 février... Arrêté ministériel n° 2194 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert du bar-restaurant sis au boulevard de la Libération Môle II, au boulevard de la Gueule-Tapée, angle rue IV à Dakar ... 553
19 mars... Arrêté ministériel n° 2243 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'ouvrir et d'exploiter un bar-restaurant sous le régime de la grande licence à Dakar ... 533
27 mars... Arrêté ministériel n° 2529 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de tombola ... 553
1979
13 mars... Arrêté ministériel n° 2735 M.INT.-D.C.L. abrogeant et remplaçant le paragraphe VI de l'arrêté n° 1840 du 20 février 1979 portant composition de la commission de recensement général des votes pour les élections rurales du 25 mars 1979 dans la Région de la Casamance ... 554
20 mars... Arrêté ministériel n° 3138 M.INT.-D.G.S.J. interdisant provisoirement le port et le transport des armes de toutes catégories ... 554
22 mars... Arrêté ministériel n° 3339 M.INT.-D.C.L. portant création du centre secondaire de l'état civil de l'Hôpital principal ... 551
28 février... Arrêté n° 2199 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 554
28 février... Arrêté n° 2200 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 554
28 février... Arrêté n° 2201 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 554
28 février... Arrêté n° 2202 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 554
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1979
22 mars... Arrêté ministériel n° 3323 M.J.-A.C.S. accordant un congé avec autorisation de s'absenter du territoire à M. Moustapha Thiam, notaire à Dakar et désignant M. Hyacinthe Lat Senghor, notaire, pour assurer la gestion provisoire de son étude ... 554
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
1979
23 mars... Arrêté interministériel n° 3502 M.Eng.-M.F.A.E. approuvant les comptes définitifs de bilan de l'année budgétaire 1976-1977 du Conseil sénégalais des Chargeurs ... 554
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1979
21 mars... Arrêté ministériel n° 3226 M.A.E.S.P. complétant les articles premier et 2 de l'arrêté ministériel n° 3584 du 20 mars 1971 portant attribution de numéro de code aux représentations diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés pour l'immatriculation de leurs véhicules ... 554
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1979
13 mars... Décret n° 79-353 portant création d'une brigade de gendarmerie à Goudiry ... 555
7 mars... Arrêté interministériel n° 2498 M.F.A. approuvant le compte d'exploitation de l'Office national des Anciens Combattants et Victimes du Guerre du Sénégal, exercée 1976-1977 ... 555
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1979
26 février... Arrêté ministériel n° 2232 M.F.A.E.-D.M.C.-A portant approbation de transfert de portefeuille à la Compagnie sénégalaise d'Assurances et de Réassurances (C.S.A.R.) ... 555
2 mars... Arrêté ministériel n° 2301 M.F.A.E.-D.C.I.-P. portant approbation du budget 1978-1979 de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Région du Cap-Vert ... 555
2 mars... Arrêté ministériel n° 2304 M.F.A.E.-D.C.I.-P. portant approbation du budget 1978-1979 de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Région de Diourbel ... 555
3 mars... Arrêté n° 2310 M.F.A.E.-D.C.I.-P. portant approbation du compte définitif 1977-1978 de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Région du Sine-Saloum ... 555
3 mars... Arrêté interministériel n° 2302 M.F.A.E.-D.C.I.-P. fixant les points de collecte et les prix d'achat aux résultats de la gomme arabique pour la campagne 1978-1979 ... 555
3 mars... Arrêté ministériel n° 2313 M.F.A.E.-portant délégation de signature ... 556
9 mars... Arrêté ministériel n° 2612 M.F.A.E.-D.A.G.E.-PER.-I.B. portant admission aux concours directs et professionnels et au titre des emplois réservés « section contrôleurs, sous-officiers, agents brevets, agents de constatation et préposés des douanes » pour l'accès à l'École nationale des Douanes ... 556
13 mars... Arrêté ministériel n° 2737 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C.-A. portant retrait d'agrément à la Société anonyme d'Assurances et de Réassurances « L'Entente sénégalaise » ... 557
16 mars... Arrêté ministériel n° 3043 M.F.A.E.-D.D.-D.3 portant ouverture des concours directs et professionnels et au titre des emplois réservés pour l'accès à l'École nationale des Douanes ... 558
17 mars... Arrêté ministériel n° 3080 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. portant ouverture d'une succursale de la Bank of Credit and Commerce International ... 558
9 mars... Arrêté n° 2613 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant modification de l'article 2 de l'arrêté n° 313 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 28 juin 1974 créant une caisse intermédiaire de recettes au secteur forestier de Podor et annexes de Thilé-Boubacur, Ndoum, Tatki, Mbiddi, Yaré-Lao Gaye Ka'ler et Aéré-Lao ... 558
22 mars... Décision n° 3358 M.F.A.E.-D.2 autorisant la Société industrielle de Parfumerie et de Cosmétique (SIPARCO) à bénéficier des dispositions de l'arrêté n° 1844 F. du 1er mars 1956 fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire normale ... 559
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU BUDGET
1979
22 mars... Arrêté n° 3353 M.F.A.E.-S.E.B.-D.INV. portant virement de crédits à l'intérieur du budget d'équipement, gestion 1978-1979 ... 553
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1979
5 avril... Décret n° 79-318 portant rectificatif au décret 79-217 du 8 mars 1979 portant nomination de M. Jean Girard en qualité de professeur ... 559
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
1979
10 mars... Décret n° 79-233 portant nomination du directeur de l'Administration générale et de l'Équipement du ministère de l'Urbanisme, de l'Habitat et de l'Environnement ... 559
15 mars... Décret n° 79-264 modifiant le décret n° 78-145 du 7 décembre 1978 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement et de construction par la SICAP de la zone du Sacré-Cœur, Liberté V, et désignant les immeubles nécessaires à sa réalisation ... 560
22 mars... Arrêté ministériel n° 3331 M.U.H.E.-D.U.A. autorisant le lotissement des titres fonciers n° 4971 4689, 9304 et 13507 D.G., sis dans la zone artisanale à Dakar ... 560
27 février... Décision ministérielle n° 2192 M.U.H.E.-D.G. autorisant le versement à la SICAP de la somme de 400.000.000 de francs au titre de subvention pour VRD, gestion 1978-1979 ... 560
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1979
26 février... Arrêté ministériel n° 2121 M.E.N.-S.L. portant délégation de signature ... 565
26 février... Arrêté ministériel n° 2124 M.E.N.-S.G.-D.E.P. prorogeant les dispositions de l'arrêté n° 14386 H.E.N.-S.G.-D.R.P. du 18 décembre 1974 fixant les programmes limitatifs de littérature aux examens du B.S.C. (1er partie) et du certificat d'aptitude pédagogique (C.A.P.) ... 565
10 mars... Arrêté interministériel n° 2650 M.E.N.-S.G.-D.E.P.F. fixant la liste des établissements d'éducation préscolaire publics pour l'année scolaire 1978-1979 ... 566
26 mars... Arrêté interministériel n° 3377 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant attribution du diplôme de l'École des Agents techniques de l'Océanographie et des Pêches maritimes de Thiaroye (session de 1976) ... 566
26 mars... Arrêté ministériel n° 3405 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant additif à l'arrêté n° 2901 M.E.N.-S.G.-EX.C. du 23 mars 1977 portant admission définitive au certificat d'aptitude pédagogique (C.A.P.), session de 1976 ... 566
26 février... Décision ministérielle n° 2122 M.E.N.-S.E.P. portant autorisation d'enseigner dans les écoles privées du Sénégal (remplacement) ... 566
6 mars... Décision ministérielle n° 2468 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. fixant les centres d'examen du concours d'entrée dans les écoles normales régionales, session de 1979 ... 569
26 mars... Décision primatoriale n° 3390 M.E.N.-S.B.C.J.S. portant remboursement d'allocations scolaires, année 1978-1979, en faveur des enfants de M. Alioune Sène, représentant permanent du Sénégal auprès de l'Office des Nations Unies à Genève (Suisse) ... 566
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA PROMOTION HUMAINE
1979
2 mars... Décision ministérielle n° 2281 S.E.M.E.N.-P.H. portant admission de stagiaires au centre de perfectionnement des artisans ruraux de Kael ... 566
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1979
15 mars... Arrêté ministériel n° 2746 M.P.C.-D.I.R.-CA.1. portant délégation de signature ... 566
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1979
15 mars... Arrêté ministériel n° 2960 M.D.R.-C.T.2 portant nomination des membres du Comité national du Comité permanent Inter-États de Lutte contre la Sécheresse dans le Sahel (COSACU.S.) et de ses organes ... 566
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1978
5 mars... Arrêté ministériel n° 2417 M.D.I.A.-D.M.C.-4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 2e classe ... 566
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1979
21 mars... Arrêté n° 3152 P.R.-S.G.-S.T.C.C. portant « nomination d'une commission paritaire ad hoc pour le corps des chiffreurs ... 549
PRIMATURE
1979
18 mars... Arrêté n° 3393 P.M.-CAB.-C.M.I. portant autorisation de projection de films cinématographiques dans le cadre de la Semaine du Cinéma franco-africain ... 519
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
1979
20 février... Arrêté interministériel n° 2221 S.E.J.S.-D.E.P.F.C.-D.F.C. fixant la liste des candidats admis au concours d'entrée dans la section préparatoire au certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive, session de mai-juin 1979 ... 549
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1979
20 février... Arrêté interministériel n° 2211 M.C.-C.F.N.D.S. portant approbation du budget 1978-1979 de la Compagnie du Théâtre national Daniel-Sorano ... 548
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1979
1 avril... Décret n° 79-324 fixant les modalités et les programmes des concours professionnels d'accès à différents corps du cadre de la Fonction publique communale ... 550
27 février... Arrêté ministériel n° 2194 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert du bar-restaurant sis au boulevard de la Libération Môle II, au boulevard de la Gueule-Tapée, angle rue IV à Dakar ... 553
19 mars... Arrêté ministériel n° 2243 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'ouvrir et d'exploiter un bar-restaurant sous le régime de la grande licence à Dakar ... 533
27 mars... Arrêté ministériel n° 2529 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de tombola ... 553
1979
13 mars... Arrêté ministériel n° 2735 M.INT.-D.C.L. abrogeant et remplaçant le paragraphe VI de l'arrêté n° 1840 du 20 février 1979 portant composition de la commission de recensement général des votes pour les élections rurales du 25 mars 1979 dans la Région de la Casamance ... 554
20 mars... Arrêté ministériel n° 3138 M.INT.-D.G.S.J. interdisant provisoirement le port et le transport des armes de toutes catégories ... 554
22 mars... Arrêté ministériel n° 3339 M.INT.-D.C.L. portant création du centre secondaire de l'état civil de l'Hôpital principal ... 551
28 février... Arrêté n° 2199 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 554
28 février... Arrêté n° 2200 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 554
28 février... Arrêté n° 2201 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 554
28 février... Arrêté n° 2202 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 554
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1979
22 mars... Arrêté ministériel n° 3323 M.J.-A.C.S. accordant un congé avec autorisation de s'absenter du territoire à M. Moustapha Thiam, notaire à Dakar et désignant M. Hyacinthe Lat Senghor, notaire, pour assurer la gestion provisoire de son étude ... 554
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
1979
23 mars... Arrêté interministériel n° 3502 M.Eng.-M.F.A.E. approuvant les comptes définitifs de bilan de l'année budgétaire 1976-1977 du Conseil sénégalais des Chargeurs ... 554
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1979
21 mars... Arrêté ministériel n° 3226 M.A.E.S.P. complétant les articles premier et 2 de l'arrêté ministériel n° 3584 du 20 mars 1971 portant attribution de numéro de code aux représentations diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés pour l'immatriculation de leurs véhicules ... 554
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1979
13 mars... Décret n° 79-353 portant création d'une brigade de gendarmerie à Goudiry ... 555
7 mars... Arrêté interministériel n° 2498 M.F.A. approuvant le compte d'exploitation de l'Office national des Anciens Combattants et Victimes du Guerre du Sénégal, exercée 1976-1977 ... 555
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1979
26 février... Arrêté ministériel n° 2232 M.F.A.E.-D.M.C.-A portant approbation de transfert de portefeuille à la Compagnie sénégalaise d'Assurances et de Réassurances (C.S.A.R.) ... 555
2 mars... Arrêté ministériel n° 2301 M.F.A.E.-D.C.I.-P. portant approbation du budget 1978-1979 de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Région du Cap-Vert ... 555
2 mars... Arrêté ministériel n° 2304 M.F.A.E.-D.C.I.-P. portant approbation du budget 1978-1979 de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Région de Diourbel ... 555
3 mars... Arrêté n° 2310 M.F.A.E.-D.C.I.-P. portant approbation du compte définitif 1977-1978 de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Région du Sine-Saloum ... 555
3 mars... Arrêté interministériel n° 2302 M.F.A.E.-D.C.I.-P. fixant les points de collecte et les prix d'achat aux résultats de la gomme arabique pour la campagne 1978-1979 ... 555
3 mars... Arrêté ministériel n° 2313 M.F.A.E.-portant délégation de signature ... 556
9 mars... Arrêté ministériel n° 2612 M.F.A.E.-D.A.G.E.-PER.-I.B. portant admission aux concours directs et professionnels et au titre des emplois réservés « section contrôleurs, sous-officiers, agents brevets, agents de constatation et préposés des douanes » pour l'accès à l'École nationale des Douanes ... 556
13 mars... Arrêté ministériel n° 2737 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C.-A. portant retrait d'agrément à la Société anonyme d'Assurances et de Réassurances « L'Entente sénégalaise » ... 557
16 mars... Arrêté ministériel n° 3043 M.F.A.E.-D.D.-D.3 portant ouverture des concours directs et professionnels et au titre des emplois réservés pour l'accès à l'École nationale des Douanes ... 558
17 mars... Arrêté ministériel n° 3080 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. portant ouverture d'une succursale de la Bank of Credit and Commerce International ... 558
9 mars... Arrêté n° 2613 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant modification de l'article 2 de l'arrêté n° 313 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 28 juin 1974 créant une caisse intermédiaire de recettes au secteur forestier de Podor et annexes de Thilé-Boubacur, Ndoum, Tatki, Mbiddi, Yaré-Lao Gaye Ka'ler et Aéré-Lao ... 558
22 mars... Décision n° 3358 M.F.A.E.-D.2 autorisant la Société industrielle de Parfumerie et de Cosmétique (SIPARCO) à bénéficier des dispositions de l'arrêté n° 1844 F. du 1er mars 1956 fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire normale ... 559
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU BUDGET
1979
22 mars... Arrêté n° 3353 M.F.A.E.-S.E.B.-D.INV. portant virement de crédits à l'intérieur du budget d'équipement, gestion 1978-1979 ... 553
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1979
5 avril... Décret n° 79-318 portant rectificatif au décret 79-217 du 8 mars 1979 portant nomination de M. Jean Girard en qualité de professeur ... 559
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
1979
10 mars... Décret n° 79-233 portant nomination du directeur de l'Administration générale et de l'Équipement du ministère de l'Urbanisme, de l'Habitat et de l'Environnement ... 559
15 mars... Décret n° 79-264 modifiant le décret n° 78-145 du 7 décembre 1978 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement et de construction par la SICAP de la zone du Sacré-Cœur, Liberté V, et désignant les immeubles nécessaires à sa réalisation ... 560
22 mars... Arrêté ministériel n° 3331 M.U.H.E.-D.U.A. autorisant le lotissement des titres fonciers n° 4971 4689, 9304 et 13507 D.G., sis dans la zone artisanale à Dakar ... 560
27 février... Décision ministérielle n° 2192 M.U.H.E.-D.G. autorisant le versement à la SICAP de la somme de 400.000.000 de francs au titre de subvention pour VRD, gestion 1978-1979 ... 560
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1979
26 février... Arrêté ministériel n° 2121 M.E.N.-S.L. portant délégation de signature ... 565
26 février... Arrêté ministériel n° 2124 M.E.N.-S.G.-D.E.P. prorogeant les dispositions de l'arrêté n° 14386 H.E.N.-S.G.-D.R.P. du 18 décembre 1974 fixant les programmes limitatifs de littérature aux examens du B.S.C. (1er partie) et du certificat d'aptitude pédagogique (C.A.P.) ... 565
10 mars... Arrêté interministériel n° 2650 M.E.N.-S.G.-D.E.P.F. fixant la liste des établissements d'éducation préscolaire publics pour l'année scolaire 1978-1979 ... 566
26 mars... Arrêté interministériel n° 3377 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant attribution du diplôme de l'École des Agents techniques de l'Océanographie et des Pêches maritimes de Thiaroye (session de 1976) ... 566
26 mars... Arrêté ministériel n° 3405 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant additif à l'arrêté n° 2901 M.E.N.-S.G.-EX.C. du 23 mars 1977 portant admission définitive au certificat d'aptitude pédagogique (C.A.P.), session de 1976 ... 566
26 février... Décision ministérielle n° 2122 M.E.N.-S.E.P. portant autorisation d'enseigner dans les écoles privées du Sénégal (remplacement) ... 566
6 mars... Décision ministérielle n° 2468 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. fixant les centres d'examen du concours d'entrée dans les écoles normales régionales, session de 1979 ... 569
26 mars... Décision primatoriale n° 3390 M.E.N.-S.B.C.J.S. portant remboursement d'allocations scolaires, année 1978-1979, en faveur des enfants de M. Alioune Sène, représentant permanent du Sénégal auprès de l'Office des Nations Unies à Genève (Suisse) ... 566
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA PROMOTION HUMAINE
1979
2 mars... Décision ministérielle n° 2281 S.E.M.E.N.-P.H. portant admission de stagiaires au centre de perfectionnement des artisans ruraux de Kael ... 566
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1979
15 mars... Arrêté ministériel n° 2746 M.P.C.-D.I.R.-CA.1. portant délégation de signature ... 566
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1979
15 mars... Arrêté ministériel n° 2960 M.D.R.-C.T.2 portant nomination des membres du Comité national du Comité permanent Inter-États de Lutte contre la Sécheresse dans le Sahel (COSACU.S.) et de ses organes ... 566
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1978
5 mars... Arrêté ministériel n° 2417 M.D.I.A.-D.M.C.-4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 2e classe ... 566