Journal Officiel n°4633 du 6 mai 1978
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOI
ERRATUM à la loi n° 75-64 du 28 juin 1975 portant loi organique relative aux lois de finances (J.O. n° 4432 du 30 juin 1975, page 902). 563
DECRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
1978
4 janvier... Arrêté n° 97 P.M.-S.G.G.-C.M. portant autorisation de projection de films cinématographiques ... 563
18 janvier... Arrêté n° 778 P.M.-S.G.G.-C.M.1 portant autorisation de projection de films cinématographiques ... 563
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 563
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA CONDITION FÉMININE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 564
DÉLÉGATION GÉNÉRALE AU TOURISME
1978
3 janvier... Arrêté n° 65 P.M.-D.G.T.-DIR.-PBO accordant à l'Agence « Le Tourisme sénégalais » une licence de catégorie B en vue de l'exploitation d'une agence de voyage et de tourisme ... 564
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1978
11 avril... Décret n° 78-299 portant nomination du directeur de l'Ecole d'Architecture et d'Urbanisme ... 564
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 564
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1977
23 décembre... Arrêté ministériel n° 15493 M.INT.-D.C.L. portant désignation des électeurs pour les commissions administratives paritaires des corps des fonctionnaires communaux ... 564
1978
14 janvier... Arrêté ministériel n° 603 M.INT.-D.A.P.-P. portant ouverture de concours directs et professionnels pour l'accès à l'Ecole nationale de police (section de l'administration pénitentiaire) ... 566
1978
17 janvier... Arrêté ministériel n° 705 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation du bar à l'enseigne « La Casamance » sis au quartier Escale à Bignona ... 567
19 janvier... Arrêté ministériel n° 856 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de tombola ... 567
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1978
13 mars... Décret n° 78-216 bis ordonnant la publication de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la Banque centrale des États de l'Afrique de l'Ouest, signé à Dakar le 21 mars 1977 ... 567
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 569
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 569
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1978
10 avril... Décret n° 78-292 portant nomination au grade de dentiste-lieutenant au titre de l'Armée active ... 570
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 570
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1977
24 décembre... Arrêté ministériel n° 15510 M.F.A.E. abrogeant et remplaçant les dispositions de l'article 5 de l'arrêté n° 12395 M.F.A.E.-D.G.F. du 5 novembre 1975 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale « Caisse nationale des marchés administratifs » ... 570
24 décembre... Arrêté ministériel n° 15517 M.F.A.E.-D.G.F.-B.M. portant résiliation du marché T-41-FM approuvé le 6 novembre 1974 pour la réalisation d'infrastructures au Centre agricole de Nioro-du-Bip ... 570
1978
9 février... Décret n° 78-146 portant virement de crédits, gestion 1976-1977 ... 570
17 janvier... Arrêté ministériel n° 773 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.4 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978 ... 572
12 janvier... Décision ministérielle n° 502 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. autorisant la restitution au profit de l'entreprise Franzetti et Cie de droits d'enregistrement indûment perçus ... 572
12 janvier... Décision ministérielle n° 508 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.4 autorisant le remboursement de la somme de 83.088 francs C.F.A. à M. Mamadou Moustapha Traoré, magistrat à Dakar ... 572
16 janvier... Décision n° 695 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. autorisant la restitution au profit de la Société sénégalaise pour le Développement de l'Automobile de droits d'enregistrement indûment perçus ... 572
1978
18 janvier . . . . Décision n° 792 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B. autorisant le remboursement de frais de transport à M. Yérim Diop en service au commissariat général de Kaolack . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 572
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 572
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
1977
31 décembre . . . . Arrêté ministériel n° 15805 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.R. portant désignation d'un représentant de constructeur pour la réception des véhicules routiers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 572
1978
17 janvier . . . . Arrêté ministériel n° 731 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.R. portant désignation d'un représentant de constructeur pour la réception des véhicules automobiles de marques : Pontiac, G.M.C. ISUZU . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 573
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 573
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
1977
28 décembre . . . . Décision ministérielle n° 15579 M.E.S.-SAGE. autorisant le versement de la participation du Sénégal au fonctionnement du Centre des Œuvres universitaires de Dakar pour l'année 1977-1978 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 573
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 573
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
1978
19 janvier . . . . Arrêté ministériel n° 854 M.T.P.U.T. approuvant le projet de lotissement au km 4, route de Ouakam, plan n° 628 D.U.H. du 21 décembre 1977 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 573
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 573
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1978
5 janvier . . . . Arrêté ministériel n° 219 M.E.N.-S.E.P. portant autorisation d'ouverture de classes nouvelles dans les écoles privées (régularisation) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 573
11 janvier . . . . Arrêté ministériel n° 470 M.E.N.-S.G.-S.E.K.C. portant admission au certificat d'aptitude au professorat d'économie familiale, centre de Dakar, session de 1977 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 574
3 janvier . . . . Décision ministérielle n° 43 M.E.N.-S.E.P.- portant autorisation de diriger des établissements d'enseignement général privés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 574
5 janvier . . . . Décision ministérielle n° 222 M.E.N.-S.E.P. portant autorisation de diriger des établissements d'enseignement privés catholiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 574
8 janvier . . . . Décision ministérielle n° 298 M.E.N.-S.G.S.-EX.C. portant ouverture de la session 1979 des examens professionnels de l'enseignement du 1er degré (C.A.P.-C.E.A.P., C.A.M.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 574
18 janvier . . . . Décision ministérielle n° 780 M.E.N.-S.G.-EXC. portant ouverture du concours d'entrée en classe de transition du collège d'enseignement général franco-arabe de Dakar . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 575
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 575
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1978
5 janvier . . . . Arrêté ministériel n° 46 M.D.R.H.-D.O.P.M. fixant pour l'année 1978 la lettre caractéristique des conserves de poisson et d'animaux marins fabriqués au Sénégal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 575
PARTIE OFFICIELLE
LOI
ERRATUM à la loi n° 75-64 du 28 juin 1975 portant loi organique relative aux lois de finances (J.O. n° 4432 du 30 juin 1975, page 902). 563
DECRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
1978
4 janvier... Arrêté n° 97 P.M.-S.G.G.-C.M. portant autorisation de projection de films cinématographiques ... 563
18 janvier... Arrêté n° 778 P.M.-S.G.G.-C.M.1 portant autorisation de projection de films cinématographiques ... 563
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 563
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA CONDITION FÉMININE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 564
DÉLÉGATION GÉNÉRALE AU TOURISME
1978
3 janvier... Arrêté n° 65 P.M.-D.G.T.-DIR.-PBO accordant à l'Agence « Le Tourisme sénégalais » une licence de catégorie B en vue de l'exploitation d'une agence de voyage et de tourisme ... 564
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1978
11 avril... Décret n° 78-299 portant nomination du directeur de l'Ecole d'Architecture et d'Urbanisme ... 564
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 564
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1977
23 décembre... Arrêté ministériel n° 15493 M.INT.-D.C.L. portant désignation des électeurs pour les commissions administratives paritaires des corps des fonctionnaires communaux ... 564
1978
14 janvier... Arrêté ministériel n° 603 M.INT.-D.A.P.-P. portant ouverture de concours directs et professionnels pour l'accès à l'Ecole nationale de police (section de l'administration pénitentiaire) ... 566
1978
17 janvier... Arrêté ministériel n° 705 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation du bar à l'enseigne « La Casamance » sis au quartier Escale à Bignona ... 567
19 janvier... Arrêté ministériel n° 856 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de tombola ... 567
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1978
13 mars... Décret n° 78-216 bis ordonnant la publication de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la Banque centrale des États de l'Afrique de l'Ouest, signé à Dakar le 21 mars 1977 ... 567
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 569
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 569
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1978
10 avril... Décret n° 78-292 portant nomination au grade de dentiste-lieutenant au titre de l'Armée active ... 570
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 570
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1977
24 décembre... Arrêté ministériel n° 15510 M.F.A.E. abrogeant et remplaçant les dispositions de l'article 5 de l'arrêté n° 12395 M.F.A.E.-D.G.F. du 5 novembre 1975 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale « Caisse nationale des marchés administratifs » ... 570
24 décembre... Arrêté ministériel n° 15517 M.F.A.E.-D.G.F.-B.M. portant résiliation du marché T-41-FM approuvé le 6 novembre 1974 pour la réalisation d'infrastructures au Centre agricole de Nioro-du-Bip ... 570
1978
9 février... Décret n° 78-146 portant virement de crédits, gestion 1976-1977 ... 570
17 janvier... Arrêté ministériel n° 773 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.4 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978 ... 572
12 janvier... Décision ministérielle n° 502 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. autorisant la restitution au profit de l'entreprise Franzetti et Cie de droits d'enregistrement indûment perçus ... 572
12 janvier... Décision ministérielle n° 508 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.4 autorisant le remboursement de la somme de 83.088 francs C.F.A. à M. Mamadou Moustapha Traoré, magistrat à Dakar ... 572
16 janvier... Décision n° 695 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. autorisant la restitution au profit de la Société sénégalaise pour le Développement de l'Automobile de droits d'enregistrement indûment perçus ... 572
1978
18 janvier . . . . Décision n° 792 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B. autorisant le remboursement de frais de transport à M. Yérim Diop en service au commissariat général de Kaolack . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 572
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 572
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
1977
31 décembre . . . . Arrêté ministériel n° 15805 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.R. portant désignation d'un représentant de constructeur pour la réception des véhicules routiers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 572
1978
17 janvier . . . . Arrêté ministériel n° 731 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.R. portant désignation d'un représentant de constructeur pour la réception des véhicules automobiles de marques : Pontiac, G.M.C. ISUZU . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 573
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 573
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
1977
28 décembre . . . . Décision ministérielle n° 15579 M.E.S.-SAGE. autorisant le versement de la participation du Sénégal au fonctionnement du Centre des Œuvres universitaires de Dakar pour l'année 1977-1978 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 573
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 573
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
1978
19 janvier . . . . Arrêté ministériel n° 854 M.T.P.U.T. approuvant le projet de lotissement au km 4, route de Ouakam, plan n° 628 D.U.H. du 21 décembre 1977 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 573
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 573
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1978
5 janvier . . . . Arrêté ministériel n° 219 M.E.N.-S.E.P. portant autorisation d'ouverture de classes nouvelles dans les écoles privées (régularisation) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 573
11 janvier . . . . Arrêté ministériel n° 470 M.E.N.-S.G.-S.E.K.C. portant admission au certificat d'aptitude au professorat d'économie familiale, centre de Dakar, session de 1977 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 574
3 janvier . . . . Décision ministérielle n° 43 M.E.N.-S.E.P.- portant autorisation de diriger des établissements d'enseignement général privés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 574
5 janvier . . . . Décision ministérielle n° 222 M.E.N.-S.E.P. portant autorisation de diriger des établissements d'enseignement privés catholiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 574
8 janvier . . . . Décision ministérielle n° 298 M.E.N.-S.G.S.-EX.C. portant ouverture de la session 1979 des examens professionnels de l'enseignement du 1er degré (C.A.P.-C.E.A.P., C.A.M.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 574
18 janvier . . . . Décision ministérielle n° 780 M.E.N.-S.G.-EXC. portant ouverture du concours d'entrée en classe de transition du collège d'enseignement général franco-arabe de Dakar . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 575
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 575
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1978
5 janvier . . . . Arrêté ministériel n° 46 M.D.R.H.-D.O.P.M. fixant pour l'année 1978 la lettre caractéristique des conserves de poisson et d'animaux marins fabriqués au Sénégal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 575