Journal Officiel n°4708 du 16 juin 1979
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
1979
8 février... Arrêté primatorial n° 1434 P.M.-M.C.N.-S.G.G. portant attribution de la 1er tranche de subventions aux établissements d'enseignement général privés reconnus par l'État ... 630
13 avril... Arrêté primatorial n° 3971 P.R.-S.G.G.-C.M.I. portant nomination du vice-président et des membres de la commission de contrôle des films cinématographiques ... 631
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
1979
27 avril... Arrêté ministériel n° 4449 S.E.J.S.-B.C.P.-S.I.L. portant ouverture d'un concours de recrutement dans la section préparatoire au certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive, 1er partie et fixant la composition du jury (session de 1979) ... 632
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
1979
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 632
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU TOURISME
1979
26 avril... Arrêté ministériel n° 4371 P.M.-S.E.T. portant délégation de signature du secrétariat d'État au Tourisme au directeur du cabinet ... 632
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 632
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1979
25 avril... Décision ministérielle n° 4314 M.C.-I.A.A.F. accordant une subvention à l'association des cinéastes sénégalais dénommée « Cinéastes sénégalais associés » ... 632
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1979
21 avril... Arrêté ministériel n° 4190 M.INT.-D.A.G.A.T. rectifiant l'article 1er de l'arrêté n° 2524 M.INT.-D.A.G.A.T. du 8 mars 1979 portant autorisation d'organiser une tombola ... 632
26 avril... Arrêté ministériel n° 4366 M.INT.-D.C.L. portant nomination d'un secrétaire général de la commune de Dakar ... 633
3 mai... Arrêté ministériel n° 4610 M.INT.-D.G.S.N.-C.G. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une entreprise de surveillance, gardiennage et escorte de biens privés ... 633
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1974
7 juin... Décret n° 74-560 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 633
26 juin... Décret n° 74-622 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 633
26 juin... Décret n° 74-623 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 634
30 juin... Décret n° 74-775 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 634
30 juin... Décret n° 74-776 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 635
30 juin... Décret n° 74-777 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 635
28 septembre... Décret n° 74-975 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 636
28 septembre... Décret n° 74-975 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 637
30 octobre... Décret n° 74-1065 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 637
30 octobre... Décret n° 74-1066 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 638
1979
20 avril. Arrêté ministériel n° 4184 M.J.D.S.J.P. portant nomination des membres de la commission de discipline des magistrats du Parquet ... 629
7 mai. Arrêté ministériel n° 4886 A.J.A.C.S. accordant un congé avec autorisation de s'éloigner du territoire à M. Hyacinthe Lat. "enfrier, notaire à Dakar, et désignant M. Salmane ball, greffier ou chef, pour assurer la gestion productive de son étude ... 629
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1979
7 mai. Arrêté interministériel n° 4823 M.F.A.E.-D.G.A.E.-D.C.I.P. portant organisation de la commercialisation de la récolte des jumeaux de terre de la campagne 1978-1979. ... 62
25 avril. Décision ministérielle n° 4399 M.F.A.E.-M.C.H.E. portant autorisation de versement de la somme de 1.860.800.000 de francs au titre de la subvention de l'O.H.L.M. pour la gestion 1978-1979 et d'un reliquat de 400.000.000 de francs pour les gestions antérieures ... 629
25 avril. Arrêté n° 4362 M.F.A.E.-D.C.E. portant ouverture de la campagne de vérification périodique des instruments de mesure ... 629
30 avril. Arrêté n° 4520 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. accordant au ministère de la Culture une avance à régulariser « Organisation de la semaine culturelle sénégalaise en Tunisie du 9 au 16 mai 1979 » ... 640
Nécrologie ... 640
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1979
5 février. Arrêté ministériel n° 1225 M.E.S.-ENAJ modifiant l'arrêté n° 16107 M.E.S. du 16 novembre 1978 portant admission à l'Ecole nationale d'Administration et de Magistrature en 1975-1979 de candidats titulaires de titres universitaires ... 640
6 février. Arrêté ministériel n° 1222 M.E.S.-ENAM portant désignation des professeurs et chargés d'enseignement à l'Ecole nationale d'Administration et de Magistrature (Année scolaire 1975-1979) ... 640
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
1979
15 mai. Arrêté ministériel n° 5272 M.U.H.E.-D.D. abrogeant les clauses résolutoires de mise en valeur prévues les titres fonciers n° 885, 8372 et 9250 D.G. ... 642
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1979
24 janvier. Arrêté ministériel n° 768 M.E.N.-S.G.-S.E.E.C. portant admission définitive à l'examen du brevet professionnel de commerce, session de 1976 ... 642
2 mai. Arrêté ministériel n° 4592 M.E.J.-C.T.F. portant création d'une commission de la nomenclature grammaticale ... 643
18 avril. Décision ministérielle n° 4072 M.E.N.-S.G.-S.E.K.C. portant organisation de l'examen du brevet d'études professionnelles (B.E.P.) industrie et désignation du jury, session de 1979, centre d'enseignement professionnel de Thiès ... 643
18 avril. Décision ministérielle n° 4133 M.E.N.-S.G.-S.E.K.C. portant ouverture des examens professionnels de l'enseignement du 1er degré (C.A.P.-C.E.A.P.-C.A.M.) session de 1980 ... 643
21 avril. Décision primatérale n° 4194 M.E.N.-S.S.C.I. portant reimbursement d'allocations scolaires (années 1977-1978 et 1978-1979) en faveur des enfants de M. Henri A. Senghor, Ambassadeur de la République du Sénégal à Rome ... 643
23 avril. Décision ministérielle n° 4252 M.E.N.-S.E.P. portant autorisation d'enseigner dans les écoles privées du Sénégal (remplacement) ... 644
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA PROMOTION HUMAINE
1979
3 février. Décision n° 1187 M.E.N.-S.E.P.H.-D.P.P.R. portant admission de stagiaires au Centre de perfectionnement des artisans ruraux de Tivassiane ... 644
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1979
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 644
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1979
21 avril. Arrêté ministériel n° 4229 M.D.I.A.-D.M.G. 4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 644
23 avril. Arrêté ministériel n° 4238 M.D.I.A.-D.M.G. 1 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 644
25 avril. Arrêté ministériel n° 4339 M.D.I.A.-D.M.G. 1 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 645
25 avril. Arrêté ministériel n° 4341 M.D.I.A.-D.M.G. 4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 645
25 avril. Arrêté ministériel n° 4541 M.D.I.A.-D.M.G. 4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 646
25 avril. Arrêté ministériel n° 4543 M.D.I.A.-D.M.G. 4 procerivant une enquête de commodo et incommodo relative à l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 1re classe ... 645
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1979
18 avril. Arrêté ministériel n° 4184 M.S.P.-I.P. abrogeant l'arrêté n° 5330 M.S.P.A.S.-S.C.P.M. du 29 mai 1975 portant autorisation préalable d'exercer la pharmacie à Diourbel ... 645
23 avril. Arrêté ministériel n° 4241 M.S.P.-D.S.P.B.E. portant admission aux concours de recrutement d'interne des hôpitaux de Dakar, session de décembre 1978 ... 646
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1979
23 avril. Arrêté ministériel n° 4239 M.F.P.S.T.-D.P.Y.S.-D.G.-D.A.G.E.-D.1 désignant les membres d'un conseil de discipline ... 646
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 647
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 647
Résultats du tirage de la 265e tranche de la loterie nationale ... 648
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
1979
8 février... Arrêté primatorial n° 1434 P.M.-M.C.N.-S.G.G. portant attribution de la 1er tranche de subventions aux établissements d'enseignement général privés reconnus par l'État ... 630
13 avril... Arrêté primatorial n° 3971 P.R.-S.G.G.-C.M.I. portant nomination du vice-président et des membres de la commission de contrôle des films cinématographiques ... 631
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
1979
27 avril... Arrêté ministériel n° 4449 S.E.J.S.-B.C.P.-S.I.L. portant ouverture d'un concours de recrutement dans la section préparatoire au certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive, 1er partie et fixant la composition du jury (session de 1979) ... 632
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
1979
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 632
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU TOURISME
1979
26 avril... Arrêté ministériel n° 4371 P.M.-S.E.T. portant délégation de signature du secrétariat d'État au Tourisme au directeur du cabinet ... 632
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 632
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1979
25 avril... Décision ministérielle n° 4314 M.C.-I.A.A.F. accordant une subvention à l'association des cinéastes sénégalais dénommée « Cinéastes sénégalais associés » ... 632
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1979
21 avril... Arrêté ministériel n° 4190 M.INT.-D.A.G.A.T. rectifiant l'article 1er de l'arrêté n° 2524 M.INT.-D.A.G.A.T. du 8 mars 1979 portant autorisation d'organiser une tombola ... 632
26 avril... Arrêté ministériel n° 4366 M.INT.-D.C.L. portant nomination d'un secrétaire général de la commune de Dakar ... 633
3 mai... Arrêté ministériel n° 4610 M.INT.-D.G.S.N.-C.G. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une entreprise de surveillance, gardiennage et escorte de biens privés ... 633
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1974
7 juin... Décret n° 74-560 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 633
26 juin... Décret n° 74-622 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 633
26 juin... Décret n° 74-623 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 634
30 juin... Décret n° 74-775 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 634
30 juin... Décret n° 74-776 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 635
30 juin... Décret n° 74-777 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 635
28 septembre... Décret n° 74-975 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 636
28 septembre... Décret n° 74-975 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 637
30 octobre... Décret n° 74-1065 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 637
30 octobre... Décret n° 74-1066 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 638
1979
20 avril. Arrêté ministériel n° 4184 M.J.D.S.J.P. portant nomination des membres de la commission de discipline des magistrats du Parquet ... 629
7 mai. Arrêté ministériel n° 4886 A.J.A.C.S. accordant un congé avec autorisation de s'éloigner du territoire à M. Hyacinthe Lat. "enfrier, notaire à Dakar, et désignant M. Salmane ball, greffier ou chef, pour assurer la gestion productive de son étude ... 629
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1979
7 mai. Arrêté interministériel n° 4823 M.F.A.E.-D.G.A.E.-D.C.I.P. portant organisation de la commercialisation de la récolte des jumeaux de terre de la campagne 1978-1979. ... 62
25 avril. Décision ministérielle n° 4399 M.F.A.E.-M.C.H.E. portant autorisation de versement de la somme de 1.860.800.000 de francs au titre de la subvention de l'O.H.L.M. pour la gestion 1978-1979 et d'un reliquat de 400.000.000 de francs pour les gestions antérieures ... 629
25 avril. Arrêté n° 4362 M.F.A.E.-D.C.E. portant ouverture de la campagne de vérification périodique des instruments de mesure ... 629
30 avril. Arrêté n° 4520 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. accordant au ministère de la Culture une avance à régulariser « Organisation de la semaine culturelle sénégalaise en Tunisie du 9 au 16 mai 1979 » ... 640
Nécrologie ... 640
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1979
5 février. Arrêté ministériel n° 1225 M.E.S.-ENAJ modifiant l'arrêté n° 16107 M.E.S. du 16 novembre 1978 portant admission à l'Ecole nationale d'Administration et de Magistrature en 1975-1979 de candidats titulaires de titres universitaires ... 640
6 février. Arrêté ministériel n° 1222 M.E.S.-ENAM portant désignation des professeurs et chargés d'enseignement à l'Ecole nationale d'Administration et de Magistrature (Année scolaire 1975-1979) ... 640
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
1979
15 mai. Arrêté ministériel n° 5272 M.U.H.E.-D.D. abrogeant les clauses résolutoires de mise en valeur prévues les titres fonciers n° 885, 8372 et 9250 D.G. ... 642
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1979
24 janvier. Arrêté ministériel n° 768 M.E.N.-S.G.-S.E.E.C. portant admission définitive à l'examen du brevet professionnel de commerce, session de 1976 ... 642
2 mai. Arrêté ministériel n° 4592 M.E.J.-C.T.F. portant création d'une commission de la nomenclature grammaticale ... 643
18 avril. Décision ministérielle n° 4072 M.E.N.-S.G.-S.E.K.C. portant organisation de l'examen du brevet d'études professionnelles (B.E.P.) industrie et désignation du jury, session de 1979, centre d'enseignement professionnel de Thiès ... 643
18 avril. Décision ministérielle n° 4133 M.E.N.-S.G.-S.E.K.C. portant ouverture des examens professionnels de l'enseignement du 1er degré (C.A.P.-C.E.A.P.-C.A.M.) session de 1980 ... 643
21 avril. Décision primatérale n° 4194 M.E.N.-S.S.C.I. portant reimbursement d'allocations scolaires (années 1977-1978 et 1978-1979) en faveur des enfants de M. Henri A. Senghor, Ambassadeur de la République du Sénégal à Rome ... 643
23 avril. Décision ministérielle n° 4252 M.E.N.-S.E.P. portant autorisation d'enseigner dans les écoles privées du Sénégal (remplacement) ... 644
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA PROMOTION HUMAINE
1979
3 février. Décision n° 1187 M.E.N.-S.E.P.H.-D.P.P.R. portant admission de stagiaires au Centre de perfectionnement des artisans ruraux de Tivassiane ... 644
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1979
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 644
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1979
21 avril. Arrêté ministériel n° 4229 M.D.I.A.-D.M.G. 4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 644
23 avril. Arrêté ministériel n° 4238 M.D.I.A.-D.M.G. 1 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 644
25 avril. Arrêté ministériel n° 4339 M.D.I.A.-D.M.G. 1 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 645
25 avril. Arrêté ministériel n° 4341 M.D.I.A.-D.M.G. 4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 645
25 avril. Arrêté ministériel n° 4541 M.D.I.A.-D.M.G. 4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 646
25 avril. Arrêté ministériel n° 4543 M.D.I.A.-D.M.G. 4 procerivant une enquête de commodo et incommodo relative à l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 1re classe ... 645
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1979
18 avril. Arrêté ministériel n° 4184 M.S.P.-I.P. abrogeant l'arrêté n° 5330 M.S.P.A.S.-S.C.P.M. du 29 mai 1975 portant autorisation préalable d'exercer la pharmacie à Diourbel ... 645
23 avril. Arrêté ministériel n° 4241 M.S.P.-D.S.P.B.E. portant admission aux concours de recrutement d'interne des hôpitaux de Dakar, session de décembre 1978 ... 646
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1979
23 avril. Arrêté ministériel n° 4239 M.F.P.S.T.-D.P.Y.S.-D.G.-D.A.G.E.-D.1 désignant les membres d'un conseil de discipline ... 646
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 647
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 647
Résultats du tirage de la 265e tranche de la loterie nationale ... 648