Journal Officiel n°4719 du 11 août 1979
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PARTIE OFFICIELLE
LOI
1979
ERRATUM à l'exposé des motifs à substituer à l'exposé des motifs publié au Journal officiel n° 4713 du 13 juillet 1979 pour les lois n° 79-55, 79-56 et 79-57 du 25 juin 1979 ... 920
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
1979
24 juillet... Décret n° 79-744 désignant le ministre chargé de l'Intérim du Premier Ministre ... 922
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU TOURISME
1979
24 juillet... Décret n° 79-743 portant désignation du secrétaire d'État chargé de l'Intérim du secrétaire d'État au Tourisme ... 923
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1979
14 juin... Décret n° 79-577 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du ministre d'État, chargé de la Culture ... 923
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1979
2 mars... Décret n° 79-188 portant nomination de préfets et d'un adjoint de gouverneur ... 923
2 mars... Décret n° 79-189 portant nomination d'un chef d'arrondissement ... 923
2 mars... Décret n° 79-190 relevant de leurs fonctions un adjoint de préfet et un adjoint de sous-préfet ... 924
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1975
24 juillet... Décret n° 79-742 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du ministre d'État, chargé de la Justice, garde des Sceaux ... 924
16 février... Décret n° 79-183 portant prorogation de la durée de l'auditorat de M. Oumar Parouk Guèye ... 924
16 février... Décret n° 79-184 portant affectation de M. Karifa Doubouya, magistrat, Mle de solde 351810-I ... 924
16 février... Décret n° 79-185 portant nomination de M. Sallou Diop en qualité de juge suppléant, dans le ressort de la cour d'Appel de Dakar ... 924
1979
16 février... Décret n° 79-156 portant nomination de M. Oumar Diallo en qualité d'auditeur à la Cour suprême ... 924
16 février... Décret n° 79-157 portant nomination de M. Mamadou Yakham Lèye en qualité d'auditeur à la Cour suprême ... 924
16 février... Décret n° 79-158 portant nomination de M. Babacar Kébé comme juge au Tribunal de première classe de Dakar ... 924
16 février... Décret n° 79-159 portant nomination en qualité de juge au Tribunal de première classe de Dakar de M. Biram Dieng et son affectation à la cour d'Appel de Dakar comme conseiller intérimaire ... 924
16 février... Décret n° 79-160 mettant fin au détachement de M. Oumar Ndiaye et le nommant comme conseiller intérimaire à la cour d'Appel de Dakar ... 924
16 février... Décret n° 79-161 portant nomination de M. Yoro Bocar Sy en qualité de président de la Cour de discipline budgétaire ... 925
16 février... Décret n° 79-162 portant nomination de M. Elias Dosseh comme président du Tribunal de 2ᵉ classe de Kaolack ... 924
16 février... Décret n° 79-163 portant nomination de M. Meissa Diouf en qualité de juge au Tribunal de première classe de Dakar ... 925
16 février... Décret n° 79-164 portant nomination de M. Amadou Moustapha Bâ en qualité de juge au Tribunal de première classe de Dakar ... 925
16 février... Décret n° 79-165 nommant M. Amadou Makhtar Saun comme juge à la suite au Tribunal de première classe de Dakar ... 925
1ʳᵉ mars... Décret n° 79-184 portant nomination de M. Ousmane Diak dans le corps des magistrats des cours et tribunaux et son affectation en qualité de substitut intérimaire près le Tribunal de première classe de Dakar ... 925
1ʳᵉ mars... Décret n° 79-185 portant attribution d'échelon de solde à M. Mohamed Sonkho, magistrat, Mle de solde 359564-D ... 925
2 mars... Décret n° 79-201 portant nomination de Papa Bougouma Diène en qualité de procureur de la République près le Tribunal de 2ᵉ classe de Kaolack ... 923
2 mars... Décret n° 79-202 portant nomination de Mme Mireille Ndiaye, née Brenner en qualité de procureur de la République près le Tribunal de 2ᵉ classe de Saint-Louis ... 925
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
1979
14 juin... Décret n° 79-583 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du ministre d'État, chargé de l'Équipement ... 925
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1979
24 juillet. Décret n° 79-741 désignant le ministre chargé de l'Intérim du ministre des Forces armées 926
18 janvier. Décret n° 79-063 arrêtant le tableau d'avancement d'officiers de réserve pour l'année 1979 926
18 janvier. Décret n° 79-064 portant nomination et promotion d'officiers de réserve 926
18 janvier. Décret n° 79-065 portant nomination au grade de médecin-lieutenant au titre de l'Armée active. 926
15 février. Décret n° 79-151 portant prorogation de la limite d'âge d'un officier 926
15 février. Décret n° 79-152 portant nomination d'un chef de corps 926
10 mars. Décret n° 79-237 portant nomination au grade de médecin-lieutenant au titre de l'Armée active. 926
10 mars. Décret n° 79-238 portant nomination au grade de médecin-lieutenant au titre de l'Armée active. 927
10 mars. Décret n° 79-239 portant nomination au grade de médecin-lieutenant au titre de l'Armée active. 927
10 mars. Décret n° 79-240 portant nomination au grade de médecin-lieutenant au titre de l'Armée active. 927
10 mars. Décret n° 79-241 portant nomination au grade de médecin-lieutenant au titre de l'Armée active. 927
10 mars. Décret n° 79-342 portant prorogation de limite d'âge d'un officier 927
22 mars. Décret n° 79-255 portant prorogation pour l'année 1979-1980 des dispositions du décret n° 78-348 du 26 avril 1978 autorisant le rappel à l'activité des personnels de la disponibilité et des réserves 927
22 mars. Décret n° 79-266 portant prorogation de limite l'âge d'un officier supérieur 927
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1979
34 juillet. Décret n° 79-790 fixant les conditions d'application de la loi n° 79-16 du 24 janvier 1979 portant allégement fiscal en faveur de certains produits importés par l'industrie textile et utilisée dans la fabrication des tissus 927
23 février. Décret n° 79-169 portant détachement d'un inspecteur principal du trésor à la Présidence de la République 928
23 février. Décret n° 79-170 délégant un inspecteur principal du trésor dans les fonctions d'inspecteur général d'État 928
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU BUDGET
1979
14 juin. Décret n° 79-582 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du secrétaire d'État au Budget 928
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1979
14 février. Décret n° 79-141 portant nomination de M. René Guiraud en qualité de professeur sans chaire à la faculté des Sciences de l'Université de Dakar 928
14 février. Décret n° 79-142 portant renouvellement de Mme Lilyan Kesteleti, dans les fonctions de maître de conférences associé à la faculté des Lettres et Sciences humaines de l'Université de Dakar. 928
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1979
11 janvier. Décret n° 79-057 portant délégation de certains enseignants dans les fonctions d'inspecteur général de l'Éducation nationale 928
18 mai. Arrêté interministériel n° 5516 M.E.N.-M.F.A.E. portant classement des établissements d'enseignement secondaire général et technique, des écoles normales, écoles nationales et centres de formation et fixant la liste des établissements d'enseignement moyen général et technique, des établissements de perfectionnement, de promotion et de reconversion, pour l'année scolaire 1979-1979 928
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA PROMOTION HUMAINE
1979
21 mai. Arrêté ministériel n° 5536 S.E.P.H. portant organisation de l'examen du certificat d'aptitude à l'enseignement pratique rural (option artisanat), session 1979 et nomination du jury 929
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1979
14 juin. Décret n° 79-500 désignant l'Intérim de M. Louis Alexandrenne, Ministre du Plan et de la Coopération 929
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1979
14 juin. Décret n° 79-576 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du ministre du Développement rural 929
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1979
14 juin. Décret n° 79-584 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du ministre du Développement industriel et de l'Artisanat 929
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
CHARGE DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
1979
14 juin. Décret n° 79-579 désignant le ministre chargé de l'Intérim du ministre de l'Information et des Télécommunications, chargé des Relations avec les Assemblées 929
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1979
21 mai. Arrêté ministériel n° 5559 M.S.P.-D.R.P.F. portant ouverture du concours direct et professionnel d'entrée à l'École nationale des Techniciens d'Assainissement de Khombole, session des 16 et 17 août 1979 929
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1979
14 juin. Décret n° 79-581 chargeant le ministre d'État, chargé de la Justice, garde des Sceaux de l'Intérim du ministre de la Fonction publique, de l'Empoli et du Travail 929
COUR D'APPEL
Cour d'appel de Dakar. — Audiences de vacation 929
PART II NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Thèse) — 927
Avis de bornage — 928
Résultats du tirage de la 300e tranche de la loterie nationale — 928
Annonces — 928
PARTIE OFFICIELLE
LOI
ERRATUM à l'exposé des motifs à substituer à l'exposé des motifs publié au Journal officiel n° 4713 du 13 juillet 1979 pour les lois n° 79-55, 79-56 et 79-57 du 25 juin 1979.
EXPOSE DES MOTIFS
Les deux projets de loi qui sont soumis à votre sanction font l'objet d'un exposé des motifs commun pour la raison qu'ils concourent ensemble à la réalisation des mêmes objectifs qui sont les suivants.
LOI
1979
ERRATUM à l'exposé des motifs à substituer à l'exposé des motifs publié au Journal officiel n° 4713 du 13 juillet 1979 pour les lois n° 79-55, 79-56 et 79-57 du 25 juin 1979 ... 920
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
1979
24 juillet... Décret n° 79-744 désignant le ministre chargé de l'Intérim du Premier Ministre ... 922
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU TOURISME
1979
24 juillet... Décret n° 79-743 portant désignation du secrétaire d'État chargé de l'Intérim du secrétaire d'État au Tourisme ... 923
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1979
14 juin... Décret n° 79-577 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du ministre d'État, chargé de la Culture ... 923
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1979
2 mars... Décret n° 79-188 portant nomination de préfets et d'un adjoint de gouverneur ... 923
2 mars... Décret n° 79-189 portant nomination d'un chef d'arrondissement ... 923
2 mars... Décret n° 79-190 relevant de leurs fonctions un adjoint de préfet et un adjoint de sous-préfet ... 924
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1975
24 juillet... Décret n° 79-742 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du ministre d'État, chargé de la Justice, garde des Sceaux ... 924
16 février... Décret n° 79-183 portant prorogation de la durée de l'auditorat de M. Oumar Parouk Guèye ... 924
16 février... Décret n° 79-184 portant affectation de M. Karifa Doubouya, magistrat, Mle de solde 351810-I ... 924
16 février... Décret n° 79-185 portant nomination de M. Sallou Diop en qualité de juge suppléant, dans le ressort de la cour d'Appel de Dakar ... 924
1979
16 février... Décret n° 79-156 portant nomination de M. Oumar Diallo en qualité d'auditeur à la Cour suprême ... 924
16 février... Décret n° 79-157 portant nomination de M. Mamadou Yakham Lèye en qualité d'auditeur à la Cour suprême ... 924
16 février... Décret n° 79-158 portant nomination de M. Babacar Kébé comme juge au Tribunal de première classe de Dakar ... 924
16 février... Décret n° 79-159 portant nomination en qualité de juge au Tribunal de première classe de Dakar de M. Biram Dieng et son affectation à la cour d'Appel de Dakar comme conseiller intérimaire ... 924
16 février... Décret n° 79-160 mettant fin au détachement de M. Oumar Ndiaye et le nommant comme conseiller intérimaire à la cour d'Appel de Dakar ... 924
16 février... Décret n° 79-161 portant nomination de M. Yoro Bocar Sy en qualité de président de la Cour de discipline budgétaire ... 925
16 février... Décret n° 79-162 portant nomination de M. Elias Dosseh comme président du Tribunal de 2ᵉ classe de Kaolack ... 924
16 février... Décret n° 79-163 portant nomination de M. Meissa Diouf en qualité de juge au Tribunal de première classe de Dakar ... 925
16 février... Décret n° 79-164 portant nomination de M. Amadou Moustapha Bâ en qualité de juge au Tribunal de première classe de Dakar ... 925
16 février... Décret n° 79-165 nommant M. Amadou Makhtar Saun comme juge à la suite au Tribunal de première classe de Dakar ... 925
1ʳᵉ mars... Décret n° 79-184 portant nomination de M. Ousmane Diak dans le corps des magistrats des cours et tribunaux et son affectation en qualité de substitut intérimaire près le Tribunal de première classe de Dakar ... 925
1ʳᵉ mars... Décret n° 79-185 portant attribution d'échelon de solde à M. Mohamed Sonkho, magistrat, Mle de solde 359564-D ... 925
2 mars... Décret n° 79-201 portant nomination de Papa Bougouma Diène en qualité de procureur de la République près le Tribunal de 2ᵉ classe de Kaolack ... 923
2 mars... Décret n° 79-202 portant nomination de Mme Mireille Ndiaye, née Brenner en qualité de procureur de la République près le Tribunal de 2ᵉ classe de Saint-Louis ... 925
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
1979
14 juin... Décret n° 79-583 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du ministre d'État, chargé de l'Équipement ... 925
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1979
24 juillet. Décret n° 79-741 désignant le ministre chargé de l'Intérim du ministre des Forces armées 926
18 janvier. Décret n° 79-063 arrêtant le tableau d'avancement d'officiers de réserve pour l'année 1979 926
18 janvier. Décret n° 79-064 portant nomination et promotion d'officiers de réserve 926
18 janvier. Décret n° 79-065 portant nomination au grade de médecin-lieutenant au titre de l'Armée active. 926
15 février. Décret n° 79-151 portant prorogation de la limite d'âge d'un officier 926
15 février. Décret n° 79-152 portant nomination d'un chef de corps 926
10 mars. Décret n° 79-237 portant nomination au grade de médecin-lieutenant au titre de l'Armée active. 926
10 mars. Décret n° 79-238 portant nomination au grade de médecin-lieutenant au titre de l'Armée active. 927
10 mars. Décret n° 79-239 portant nomination au grade de médecin-lieutenant au titre de l'Armée active. 927
10 mars. Décret n° 79-240 portant nomination au grade de médecin-lieutenant au titre de l'Armée active. 927
10 mars. Décret n° 79-241 portant nomination au grade de médecin-lieutenant au titre de l'Armée active. 927
10 mars. Décret n° 79-342 portant prorogation de limite d'âge d'un officier 927
22 mars. Décret n° 79-255 portant prorogation pour l'année 1979-1980 des dispositions du décret n° 78-348 du 26 avril 1978 autorisant le rappel à l'activité des personnels de la disponibilité et des réserves 927
22 mars. Décret n° 79-266 portant prorogation de limite l'âge d'un officier supérieur 927
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1979
34 juillet. Décret n° 79-790 fixant les conditions d'application de la loi n° 79-16 du 24 janvier 1979 portant allégement fiscal en faveur de certains produits importés par l'industrie textile et utilisée dans la fabrication des tissus 927
23 février. Décret n° 79-169 portant détachement d'un inspecteur principal du trésor à la Présidence de la République 928
23 février. Décret n° 79-170 délégant un inspecteur principal du trésor dans les fonctions d'inspecteur général d'État 928
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU BUDGET
1979
14 juin. Décret n° 79-582 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du secrétaire d'État au Budget 928
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1979
14 février. Décret n° 79-141 portant nomination de M. René Guiraud en qualité de professeur sans chaire à la faculté des Sciences de l'Université de Dakar 928
14 février. Décret n° 79-142 portant renouvellement de Mme Lilyan Kesteleti, dans les fonctions de maître de conférences associé à la faculté des Lettres et Sciences humaines de l'Université de Dakar. 928
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1979
11 janvier. Décret n° 79-057 portant délégation de certains enseignants dans les fonctions d'inspecteur général de l'Éducation nationale 928
18 mai. Arrêté interministériel n° 5516 M.E.N.-M.F.A.E. portant classement des établissements d'enseignement secondaire général et technique, des écoles normales, écoles nationales et centres de formation et fixant la liste des établissements d'enseignement moyen général et technique, des établissements de perfectionnement, de promotion et de reconversion, pour l'année scolaire 1979-1979 928
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA PROMOTION HUMAINE
1979
21 mai. Arrêté ministériel n° 5536 S.E.P.H. portant organisation de l'examen du certificat d'aptitude à l'enseignement pratique rural (option artisanat), session 1979 et nomination du jury 929
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1979
14 juin. Décret n° 79-500 désignant l'Intérim de M. Louis Alexandrenne, Ministre du Plan et de la Coopération 929
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1979
14 juin. Décret n° 79-576 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du ministre du Développement rural 929
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1979
14 juin. Décret n° 79-584 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du ministre du Développement industriel et de l'Artisanat 929
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
CHARGE DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
1979
14 juin. Décret n° 79-579 désignant le ministre chargé de l'Intérim du ministre de l'Information et des Télécommunications, chargé des Relations avec les Assemblées 929
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1979
21 mai. Arrêté ministériel n° 5559 M.S.P.-D.R.P.F. portant ouverture du concours direct et professionnel d'entrée à l'École nationale des Techniciens d'Assainissement de Khombole, session des 16 et 17 août 1979 929
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1979
14 juin. Décret n° 79-581 chargeant le ministre d'État, chargé de la Justice, garde des Sceaux de l'Intérim du ministre de la Fonction publique, de l'Empoli et du Travail 929
COUR D'APPEL
Cour d'appel de Dakar. — Audiences de vacation 929
PART II NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Thèse) — 927
Avis de bornage — 928
Résultats du tirage de la 300e tranche de la loterie nationale — 928
Annonces — 928
PARTIE OFFICIELLE
LOI
ERRATUM à l'exposé des motifs à substituer à l'exposé des motifs publié au Journal officiel n° 4713 du 13 juillet 1979 pour les lois n° 79-55, 79-56 et 79-57 du 25 juin 1979.
EXPOSE DES MOTIFS
Les deux projets de loi qui sont soumis à votre sanction font l'objet d'un exposé des motifs commun pour la raison qu'ils concourent ensemble à la réalisation des mêmes objectifs qui sont les suivants.