Journal Officiel n°4636 du 20 mai 1978
PDF - 21.7 MB
1978
21 avril
Décret n° 78-308 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 639
19 avril
Décret n° 78-336 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 639
PRIMATURE
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
MINISTÈRE DE L'ACCORDÉ
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
5 mai
1978-332 ordonnant la publication de l'accord culturel entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République arabe libyenne, signé à Tripoli le 11 avril 1976
19 avril
1978-333 ordonnant la publication de l'accord de coopération dans les domaines économique, technique et scientifique entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République arabe libyenne, signé à Tripoli le 11 avril 1976
21 avril
1978-341 portant nomination d'un consul honoraire du Sénégal au Pérou
21 avril
Décret n° 78-342 nommant M. Babacar Diallo, ambambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal au Gabon, cumulativement ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal à Sao Tomé et Principe avec résidence à Libreville...
21 avril
Décret n° 78-345 portant nomination d'un consul honoraire du Sénégal en Guadeloupe
21 avril
Décret n° 78-346 portant nomination d'un vice-consul du Sénégal en Martinique
21 avril
Décret n° 78-347 portant nomination d'un ambassadeur honoraire
21 avril
Décret n° 78-348 portant nomination de M. Cheikh Lèye, précédemment chef du protocole à la Présidence de la République comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Sa Majesté Karl Gustav XVII, Roi de Suède
19 avril
Décret n° 78-355 chargeant le ministre des Forces armées de l'intérim du ministre d'Etat, chargé de la Justice, garde des Sceaux
19 avril
Décret n° 78-355 nommant M. Sidy Diabira bulssier titulaire de la charge de Louga
19 avril
Décret n° 78-339 portant renouvellement de la nomination de M. Bernard Lecou en qualité de conseiller rapporteur à la Cour de discipline budgétaire
19 avril
Arrêté ministériel n° 1935 M.J.-COD. portant désignation d'un membre de la commission de codification du droit des personnes et du droit des obligations
18 avril
Décret n° 78-324 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du ministre des Finances et des Affaires économiques
18 avril
Décret n° 78-053 bis portant agrément de la Société sénégalaise d'Industrie des Peintures et Revêtements (SIPER) au régime prioritaire
18 avril
Décret n° 78-054 bis portant agrément du programme de la Société Plastique Afrique « PLASTAF » au régime prioritaire
18 avril
Décret n° 78-055 bis portant agrément de la Savonnerie Africaine des Etablissements Fakhr y
18 avril
Décret n° 78-056 bis prorogeant pour une période d'un an les avantages fiscaux et douaniers relatifs à l'importation des matières premières, accordés à la Société de Fabrication des Carreaux de Grès par décret n° 74-781 du 30 juillet 1974.
10 janvier. Décret n° 78-212 bis accordant des avantages supplémentaires à la Compagnie commerciale et industrielle du Sénégal 647
24 janvier. Arrêté ministériel n° 1161 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. abrogeant l'arrêté n° 2083 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 7 mars 1973 et portant création d'une caisse d'avances à la Direction de l'Urbanisme et de l'Habitat 647
24 février. Arrêté ministériel n° 2256 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. rapportant l'arrêté n° 6071 M.F.A.E.-D.C.P.T. du 22 mai 1970 et portant création d'une caisse d'avances à l'école normale William-Ponty de Thiès 648
28 février. Arrêté ministériel n° 2523 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. abrogeant l'arrêté n° 13633 M.F.A.E.-D.G.P.-T. du 30 novembre 1973 créant une caisse d'avances auprès de la Direction du Génie « pistes cotonnières du Sénégal oriental » 648
1er mars. Arrêté ministériel n° 2541 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances au Secrétariat d'État à la Promotion humaine « Projets GOPEC » 648
1er mars. Arrêté ministériel n° 2563 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances au lycée technique Ahmadou-Bamba à Diourbel 648
2 mars. Arrêté ministériel n° 2629 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. abrogeant l'arrêté n° 2103 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 2 mars 1976 et portant création d'une caisse d'avances au Conservatoire de Musique, de Danse et d'Art dramatique 648
2 mars. Arrêté ministériel n° 2530 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances à l'École d'Architecture et d'Urbanisme de Dakar 648
2 mars. Arrêté ministériel n° 2632 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances à l'école nationale des Beaux Arts de Dakar 649
25 janvier. Arrêté interministériel n° 1224 M.F.A.E.-M.INT. fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du compte spécial du trésor « Fonds d'équipement des collectivités locales » 649
30 janvier. Arrêté ministériel n° 1428 M.F.A.E.-D.C.I. portant création du Comité national chargé de suivre l'exécution des traités de la C.E.A.O., de la C.E. D.E.A.O. et de la convention de Lomé 649
15 février. Arrêté ministériel n° 1923 M.F.A.E.-D.C.I.-P. portant agrément d'exportateurs de gomme arabique 650
24 février. Arrêté ministériel n° 2271 M.F.A.E.-D.G.F.-D.INV. portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1977-1978 650
1er mars. Arrêté ministériel n° 2560 M.F.A.E.-D.G.F.-D.INV. portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1977-1978 650
2 mars. Arrêté ministériel n° 2628 M.F.A.E.-D.G.F.-D.INV. portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1977-1978 650
9 février. Décision ministérielle n° 1753 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.I. autorisant le versement à la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Région du Cap-Vert d'une subvention exceptionnelle de 25.000.000 de francs C.F.A. 650
14 février. Décision n° 1885 M.F.A.E.-D.C.F. portant agrément de M. Mamadou Bah en qualité de rajusteur et réparateur d'instruments de mesure 651
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 651
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
5 mai. Décret n° 78-378 désignant le ministre chargé de l'Intérim du ministre de l'Equipement 651
5 mai. Décret n° 78-379 désignant le ministre chargé de l'Intérim du ministre de l'Equipement 651
25 janvier. Arrêté ministériel n° 1176 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.R. portant désignation de deux représentants de constructeur des véhicules à deux roues de la marque SUZUKI et abrogeant les dispositions de l'article premier de l'arrêté n° 3502 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.R. du 7 avril 1977 651
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
17 avril. Décret n° 78-319 portant création d'un Institut de nutrition infantile (I.N.I.) à l'Université de Dakar 652
17 avril. Décret n° 78-310 portant nomination de M. Samba Diop dans les fonctions de maître de conférences agrégé à la faculté de Médecine et de Pharmacien biologiste des hôpitaux de Dakar 653
18 avril. Décret n° 78-326 portant nomination du directeur du Centre des Œuvres universitaires 653
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
15 février. Arrêté ministériel n° 1933 M.T.P.U.T.-D.U.H. octroyant à la commune de Kédougou un lotissement complémentaire faisant l'objet du plan n° 630 D.U.H. 653
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 654
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
5 mai. Décret n° 78-358 désignant le ministre chargé de l'Intérim du ministre du Plan et de la Coopération 654
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
18 avril. Décret n° 78-325 portant nomination du secrétaire général du Ministère du Développement rural 654
30 janvier. Arrêté ministériel n° 1386 M.D.B.H.-E.F. portant désignation des agents forestiers susceptibles d'être armés 654
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
9 février. Arrêté ministériel n° 1722 M.D.I.E.-D.M.G.-4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 656
24 février. Arrêté ministériel n° 2253 M.D.I.E.-D.M.G.-4 portant annulation de l'autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 656
26 février. Arrêté ministériel n° 2540 M.D.I.E.-D.M.G.-4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 656
28 février. Arrêté ministériel n° 2542 M.D.I.E.-D.M.G.-4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 657
28 février. Arrêté ministériel n° 2545 M.D.I.E.-D.M.G.-4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 657
28 février. Arrêté ministériel n° 2544 M.D.I.E.-D.M.G.-4 portant annulation de l'autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 657
28 février. Arrêté ministériel n° 2545 M.D.I.E.-D.M.G.-4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 657
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CHARGÉ DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
16 février. Arrêté interministériel n° 1951 M.I.T.CH.R.A.-M.INT. portant interdiction du journal « Afrique Asie » 658
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
5 mai. Décret n° 78-353 désignant le ministre chargé de l'Intérim du ministre de la Santé publique 658
5 mai. Décret n° 78-354 portant réduction du délai d'accès à la Fonction publique en faveur d'un naturalisé 658
25 janvier. Arrêté ministériel n° 1180 M.S.P.A.S.-D.S.P. portant autorisation d'exercer à titre privé la profession de chirurgien-dentiste 658
21 avril
Décret n° 78-308 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 639
19 avril
Décret n° 78-336 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 639
PRIMATURE
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
MINISTÈRE DE L'ACCORDÉ
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
5 mai
1978-332 ordonnant la publication de l'accord culturel entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République arabe libyenne, signé à Tripoli le 11 avril 1976
19 avril
1978-333 ordonnant la publication de l'accord de coopération dans les domaines économique, technique et scientifique entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République arabe libyenne, signé à Tripoli le 11 avril 1976
21 avril
1978-341 portant nomination d'un consul honoraire du Sénégal au Pérou
21 avril
Décret n° 78-342 nommant M. Babacar Diallo, ambambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal au Gabon, cumulativement ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal à Sao Tomé et Principe avec résidence à Libreville...
21 avril
Décret n° 78-345 portant nomination d'un consul honoraire du Sénégal en Guadeloupe
21 avril
Décret n° 78-346 portant nomination d'un vice-consul du Sénégal en Martinique
21 avril
Décret n° 78-347 portant nomination d'un ambassadeur honoraire
21 avril
Décret n° 78-348 portant nomination de M. Cheikh Lèye, précédemment chef du protocole à la Présidence de la République comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Sa Majesté Karl Gustav XVII, Roi de Suède
19 avril
Décret n° 78-355 chargeant le ministre des Forces armées de l'intérim du ministre d'Etat, chargé de la Justice, garde des Sceaux
19 avril
Décret n° 78-355 nommant M. Sidy Diabira bulssier titulaire de la charge de Louga
19 avril
Décret n° 78-339 portant renouvellement de la nomination de M. Bernard Lecou en qualité de conseiller rapporteur à la Cour de discipline budgétaire
19 avril
Arrêté ministériel n° 1935 M.J.-COD. portant désignation d'un membre de la commission de codification du droit des personnes et du droit des obligations
18 avril
Décret n° 78-324 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du ministre des Finances et des Affaires économiques
18 avril
Décret n° 78-053 bis portant agrément de la Société sénégalaise d'Industrie des Peintures et Revêtements (SIPER) au régime prioritaire
18 avril
Décret n° 78-054 bis portant agrément du programme de la Société Plastique Afrique « PLASTAF » au régime prioritaire
18 avril
Décret n° 78-055 bis portant agrément de la Savonnerie Africaine des Etablissements Fakhr y
18 avril
Décret n° 78-056 bis prorogeant pour une période d'un an les avantages fiscaux et douaniers relatifs à l'importation des matières premières, accordés à la Société de Fabrication des Carreaux de Grès par décret n° 74-781 du 30 juillet 1974.
10 janvier. Décret n° 78-212 bis accordant des avantages supplémentaires à la Compagnie commerciale et industrielle du Sénégal 647
24 janvier. Arrêté ministériel n° 1161 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. abrogeant l'arrêté n° 2083 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 7 mars 1973 et portant création d'une caisse d'avances à la Direction de l'Urbanisme et de l'Habitat 647
24 février. Arrêté ministériel n° 2256 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. rapportant l'arrêté n° 6071 M.F.A.E.-D.C.P.T. du 22 mai 1970 et portant création d'une caisse d'avances à l'école normale William-Ponty de Thiès 648
28 février. Arrêté ministériel n° 2523 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. abrogeant l'arrêté n° 13633 M.F.A.E.-D.G.P.-T. du 30 novembre 1973 créant une caisse d'avances auprès de la Direction du Génie « pistes cotonnières du Sénégal oriental » 648
1er mars. Arrêté ministériel n° 2541 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances au Secrétariat d'État à la Promotion humaine « Projets GOPEC » 648
1er mars. Arrêté ministériel n° 2563 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances au lycée technique Ahmadou-Bamba à Diourbel 648
2 mars. Arrêté ministériel n° 2629 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. abrogeant l'arrêté n° 2103 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 2 mars 1976 et portant création d'une caisse d'avances au Conservatoire de Musique, de Danse et d'Art dramatique 648
2 mars. Arrêté ministériel n° 2530 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances à l'École d'Architecture et d'Urbanisme de Dakar 648
2 mars. Arrêté ministériel n° 2632 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances à l'école nationale des Beaux Arts de Dakar 649
25 janvier. Arrêté interministériel n° 1224 M.F.A.E.-M.INT. fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du compte spécial du trésor « Fonds d'équipement des collectivités locales » 649
30 janvier. Arrêté ministériel n° 1428 M.F.A.E.-D.C.I. portant création du Comité national chargé de suivre l'exécution des traités de la C.E.A.O., de la C.E. D.E.A.O. et de la convention de Lomé 649
15 février. Arrêté ministériel n° 1923 M.F.A.E.-D.C.I.-P. portant agrément d'exportateurs de gomme arabique 650
24 février. Arrêté ministériel n° 2271 M.F.A.E.-D.G.F.-D.INV. portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1977-1978 650
1er mars. Arrêté ministériel n° 2560 M.F.A.E.-D.G.F.-D.INV. portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1977-1978 650
2 mars. Arrêté ministériel n° 2628 M.F.A.E.-D.G.F.-D.INV. portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1977-1978 650
9 février. Décision ministérielle n° 1753 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.I. autorisant le versement à la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Région du Cap-Vert d'une subvention exceptionnelle de 25.000.000 de francs C.F.A. 650
14 février. Décision n° 1885 M.F.A.E.-D.C.F. portant agrément de M. Mamadou Bah en qualité de rajusteur et réparateur d'instruments de mesure 651
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 651
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
5 mai. Décret n° 78-378 désignant le ministre chargé de l'Intérim du ministre de l'Equipement 651
5 mai. Décret n° 78-379 désignant le ministre chargé de l'Intérim du ministre de l'Equipement 651
25 janvier. Arrêté ministériel n° 1176 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.R. portant désignation de deux représentants de constructeur des véhicules à deux roues de la marque SUZUKI et abrogeant les dispositions de l'article premier de l'arrêté n° 3502 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.R. du 7 avril 1977 651
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
17 avril. Décret n° 78-319 portant création d'un Institut de nutrition infantile (I.N.I.) à l'Université de Dakar 652
17 avril. Décret n° 78-310 portant nomination de M. Samba Diop dans les fonctions de maître de conférences agrégé à la faculté de Médecine et de Pharmacien biologiste des hôpitaux de Dakar 653
18 avril. Décret n° 78-326 portant nomination du directeur du Centre des Œuvres universitaires 653
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
15 février. Arrêté ministériel n° 1933 M.T.P.U.T.-D.U.H. octroyant à la commune de Kédougou un lotissement complémentaire faisant l'objet du plan n° 630 D.U.H. 653
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 654
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
5 mai. Décret n° 78-358 désignant le ministre chargé de l'Intérim du ministre du Plan et de la Coopération 654
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
18 avril. Décret n° 78-325 portant nomination du secrétaire général du Ministère du Développement rural 654
30 janvier. Arrêté ministériel n° 1386 M.D.B.H.-E.F. portant désignation des agents forestiers susceptibles d'être armés 654
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
9 février. Arrêté ministériel n° 1722 M.D.I.E.-D.M.G.-4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 656
24 février. Arrêté ministériel n° 2253 M.D.I.E.-D.M.G.-4 portant annulation de l'autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 656
26 février. Arrêté ministériel n° 2540 M.D.I.E.-D.M.G.-4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 656
28 février. Arrêté ministériel n° 2542 M.D.I.E.-D.M.G.-4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 657
28 février. Arrêté ministériel n° 2545 M.D.I.E.-D.M.G.-4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 657
28 février. Arrêté ministériel n° 2544 M.D.I.E.-D.M.G.-4 portant annulation de l'autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 657
28 février. Arrêté ministériel n° 2545 M.D.I.E.-D.M.G.-4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 657
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CHARGÉ DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
16 février. Arrêté interministériel n° 1951 M.I.T.CH.R.A.-M.INT. portant interdiction du journal « Afrique Asie » 658
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
5 mai. Décret n° 78-353 désignant le ministre chargé de l'Intérim du ministre de la Santé publique 658
5 mai. Décret n° 78-354 portant réduction du délai d'accès à la Fonction publique en faveur d'un naturalisé 658
25 janvier. Arrêté ministériel n° 1180 M.S.P.A.S.-D.S.P. portant autorisation d'exercer à titre privé la profession de chirurgien-dentiste 658