Journal Officiel n°4408 du 8 mars 1975
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
1975
13 janvier ... Arrêté n° 369 P.M.-S.G.G.-C.M. 1 portant autorisation de projection d'un film cinématographique ... 301
15 février ... Arrêté n° 1771 P.M.-S.G.G.-C.M. 1 portant interdiction de projection de films cinématographiques ... 301
15 février ... Arrêté n° 1772 P.M.-S.G.G.-C.M. 1 portant autorisation de projection de films cinématographiques ... 301
15 février ... Arrêté n° 1773 P.M.-S.G.G.-C.M. 1 portant autorisation de projection de films cinématographiques ... 301
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
1975
15 février ... Arrêté interministériel n° 1764 S.E.J.S. fixant la liste des candidats admis au concours complémentaire d'entrée dans la section préparatoire au certificat d'aptitude au professeur d'éducation physique et sportive (CA-PEPS), première partie ... 301
DÉLÉGATION GÉNÉRALE À LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
1975
20 février ... Arrêté n° 2005 P.M.-D.G.R.S.T.-D.A.A.P. fixant la liste nominative des membres titulaires et suppléants du conseil d'administration de l'institut sénégalais de recherches agricoles (ISRA) ... 301
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 302
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 302
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1975
21 février ... Arrêté ministériel n° 2031 M.J.-A.C.S. désignant les membres des bureaux d'assistance judiciaire établis près la Cour d'appel et les tribunaux de première classe ... 302
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 302
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1975
7 février ... Arrêté ministériel n° 1280 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 1.222.936 francs à la commune de Gossas, au titre de la gestion 1974-1975 ... 303
14 février ... Arrêté ministériel n° 1751 M.INT.-D.A.G.T. portant fermeture d'un débit de boissons, sis à Kaolack ... 303
19 février ... Arrêté ministériel n° 1928 M.INT.-D.S.N.-D.T.V.P.E. prononçant l'expulsion du territoire national du ressortissant français Bernard Téthérél ... 303
20 février ... Arrêté ministériel n° 2009 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Podor, au titre de la gestion 1974-1975 ... 303
20 février ... Arrêté ministériel n° 2010 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Kaolack, au titre de la gestion 1974-1975 ... 303
19 février ... Arrêté n° 1907 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 304
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 304
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 304
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1975
6 février ... Décret n° 75-146 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national en vue de sa location ... 304
6 février ... Décret n° 75-149 autorisant l'immatriculation d'un terrain du domaine national ... 304
6 février ... Décret n° 75-150 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national en vue de sa location ... 304
6 février ... Décret n° 75-147 portant ouverture de crédits au compte spécial « Investissement sur subvention du FED » ... 304
6 février ... Décret n° 75-157 déclarant d'utilité publique les travaux, envisagés par la SENELEC, d'extension du réseau de distribution d'énergie électrique du poste de transformation 90 kv-30 kv de Thiès-Thiona ... 305
13 février ... Arrêté ministériel n° 1602 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. portant attribution définitive de parcelles de terrain sises à Kaolack et Saint-Louis ... 305
13 février ... Arrêté ministériel n° 1605 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. prononçant le retrait des autorisations d'occuper des parcelles dans le lotissement de Dagoudane-Pikine ... 305
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
8 mars 1975
1975
13 février. Arrêté interministériel n° 1660 M.T.P.U.T.-M.F.A.E. portant virements et transferts de crédits des 1re et 2e sections du compte prévisionnel du port autonome de Dakar, exercice 1974-1975 395
13 février. Arrêté ministériel n° 1701 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.G. portant approbation de fusion de sociétés d'assurances 306
14 février. Arrêté ministériel n° 1720 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. abrogeant l'arrêté n° 9627 M.F.-D.C.P.-T. du 8 juillet 1966 et portant création de caisses d'avances dans les établissements pénitentiaires de la République du Sénégal 306
14 février. Arrêté ministériel n° 1750 M.F.A.E.-D.C.I.P. portant agrément d'exportateurs de gomme arabique 307
17 février. Arrêté ministériel n° 1812 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances à la Délégation générale à la Recherche scientifique et technique 307
12 février. Décision ministérielle n° 1501 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.I autorisant le versement à titre exceptionnel d'une subvention aux communes du Sénégal 307
13 février. Décision ministérielle n° 1702 M.F.A.E.-D.G.F.-D.IVV. autorisant le versement de la somme de 70.000.000 de francs C.F.A. au titre de la souscription de l'Etat à l'augmentation de capital de la Société d'Exploitation des Ressources Animales (SERAS) 308
13 février. Décision ministérielle n° 1703 M.F.A.E.-D.G.F.-D.IVV. autorisant le versement de la somme de 20.000.000 de francs C.F.A. au titre de la participation de l'Etat à l'augmentation de capital de la Société Nationale de Garantie et d'Assistance au Commerce (SONAGA) 308
15 février. Décision ministérielle n° 1774 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.I autorisant le versement de la contribution supplémentaire du Sénégal au fonctionnement du budget de l'ASECNA (article 10 de la convention de Saint-Louis), au titre du 4e trimestre de l'année 1974 308
17 février. Décision ministérielle n° 1815 M.F.A.E.-D.G.F.-D. autorisant le versement de la somme de 145.000.000 de francs C.F.A. au titre de subvention à la SICAP pour la gestion 1974-1975 308
17 février. Décision ministérielle n° 1824 M.F.A.E.-D.G.F.-D.IVV. autorisant le versement de la somme de 30.000.000 de francs C.F.A. au titre de la souscription de l'Etat au capital de la Société des Mines de Fer du Sénégal oriental (MIFERSO) 308
17 février. Décision ministérielle n° 1814 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.I portant constitution d'une avance de fonds à régulariser pour la participation du Sénégal à la foire espagnole de l'Atlantique devant se tenir à Las-Palmas du 1er au 12 février 1975 308
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1975
18 février. Arrêté ministériel n° 1830 M.E.N.-E.S.C. portant admission au certificat d'aptitude à l'enseignement technique pratique (C.A.E.T.P.) 2e degré, session 1973 308
20 février. Arrêté ministériel n° 2017 M.E.N.-S.E.P. portant autorisation d'ouverture de classes nouvelles dans les écoles privées du Sénégal 309
14 février. Décision ministérielle n° 1718 M.E.N.-D.R.P. portant création et nomination d'une commission technique spécialisée pour l'amélioration de l'enseignement de l'allemand au Sénégal 309
15 février. Décision ministérielle n° 1789 M.E.N.-S.E.S.C. fixant les centres d'examen du concours d'entrée dans les écoles normales régionales, session 1975 309
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE
1975
5 février. Arrêté interministériel n° 1153 M.D.B.H.-D.G.-onc.an. portant approbation du budget prévisionnel de l'office national de coopération et d'assistance pour le développement, exercice 1974-1975 310
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 310
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
20 février. Décision ministérielle n° 1999 M.E.S.-S.B. portant reconduction d'allocation pour études arabes hors du Sénégal et attributions d'allocations scolaires de novembre 1974 à juin 1975 310
20 février. Décision primatorale n° 2000 M.E.S.-S.B. portant attribution d'une provision de fonds à l'agent du centre international des étudiants et stagiaires pour alimenter le compte spécial destiné aux secours et frais divers relatifs à la gestion des étudiants et stagiaires sénégalais en France 310
20 février. Décision primatorale n° 2001 M.E.S.-S.B. portant attribution d'une provision à l'agent comptable du centre international des étudiants et stagiaires pour l'entretien de nos stagiaires en France 310
28 février. Décision primatorale n° 2003 M.E.S.-S.B. portant attribution d'une provision supplémentaire de fonds à l'agent comptable du centre des œuvres universitaires de Dakar 310
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT
15 février. Arrêté ministériel n° 1780 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M.C.V. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 311
15 février. Arrêté ministériel n° 1781 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M.C.V. relatif à l'abrogation d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 312
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
10 février. Décret n° 75-163 instituant des commissions de planification chargées de préparer le réajustement du Quatrième Plan de Développement économique et social 312
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
13 février. Arrêté ministériel n° 1662 M.T.P.U.T.-GÉO. abrogeant l'arrêté n° 10373 M.T.P.U.T.-TOPO. du 14 septembre 1972 et autorisant M. Jean Emmanuel Bocandé à occuper temporairement le lot « P T » du lotissement balnéaire de Hann-Plage, Dakar 315
MINISTÈRE DE LA CULTURE
20 février. Décret n° 75-184 accordant des indemnités au commissaire national à l'exposition d'art contemporain sénégalais à Paris 316
5 février. Arrêté ministériel n° 1141 M.C.-I.N.A. portant admission en 1re année de l'école d'architecture et d'urbanisme de l'institut national des arts, année scolaire 1974-1975 316
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
14 février. Arrêté ministériel n° 1731 M.S.P.A.S.-D.S.P.-S.E. portant ouverture du concours d'entrée à l'école préparant au diplôme de sage-femme d'Etat 316
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
1975
13 janvier ... Arrêté n° 369 P.M.-S.G.G.-C.M. 1 portant autorisation de projection d'un film cinématographique ... 301
15 février ... Arrêté n° 1771 P.M.-S.G.G.-C.M. 1 portant interdiction de projection de films cinématographiques ... 301
15 février ... Arrêté n° 1772 P.M.-S.G.G.-C.M. 1 portant autorisation de projection de films cinématographiques ... 301
15 février ... Arrêté n° 1773 P.M.-S.G.G.-C.M. 1 portant autorisation de projection de films cinématographiques ... 301
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
1975
15 février ... Arrêté interministériel n° 1764 S.E.J.S. fixant la liste des candidats admis au concours complémentaire d'entrée dans la section préparatoire au certificat d'aptitude au professeur d'éducation physique et sportive (CA-PEPS), première partie ... 301
DÉLÉGATION GÉNÉRALE À LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
1975
20 février ... Arrêté n° 2005 P.M.-D.G.R.S.T.-D.A.A.P. fixant la liste nominative des membres titulaires et suppléants du conseil d'administration de l'institut sénégalais de recherches agricoles (ISRA) ... 301
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 302
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 302
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1975
21 février ... Arrêté ministériel n° 2031 M.J.-A.C.S. désignant les membres des bureaux d'assistance judiciaire établis près la Cour d'appel et les tribunaux de première classe ... 302
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 302
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1975
7 février ... Arrêté ministériel n° 1280 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 1.222.936 francs à la commune de Gossas, au titre de la gestion 1974-1975 ... 303
14 février ... Arrêté ministériel n° 1751 M.INT.-D.A.G.T. portant fermeture d'un débit de boissons, sis à Kaolack ... 303
19 février ... Arrêté ministériel n° 1928 M.INT.-D.S.N.-D.T.V.P.E. prononçant l'expulsion du territoire national du ressortissant français Bernard Téthérél ... 303
20 février ... Arrêté ministériel n° 2009 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Podor, au titre de la gestion 1974-1975 ... 303
20 février ... Arrêté ministériel n° 2010 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Kaolack, au titre de la gestion 1974-1975 ... 303
19 février ... Arrêté n° 1907 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 304
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 304
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 304
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1975
6 février ... Décret n° 75-146 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national en vue de sa location ... 304
6 février ... Décret n° 75-149 autorisant l'immatriculation d'un terrain du domaine national ... 304
6 février ... Décret n° 75-150 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national en vue de sa location ... 304
6 février ... Décret n° 75-147 portant ouverture de crédits au compte spécial « Investissement sur subvention du FED » ... 304
6 février ... Décret n° 75-157 déclarant d'utilité publique les travaux, envisagés par la SENELEC, d'extension du réseau de distribution d'énergie électrique du poste de transformation 90 kv-30 kv de Thiès-Thiona ... 305
13 février ... Arrêté ministériel n° 1602 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. portant attribution définitive de parcelles de terrain sises à Kaolack et Saint-Louis ... 305
13 février ... Arrêté ministériel n° 1605 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. prononçant le retrait des autorisations d'occuper des parcelles dans le lotissement de Dagoudane-Pikine ... 305
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
8 mars 1975
1975
13 février. Arrêté interministériel n° 1660 M.T.P.U.T.-M.F.A.E. portant virements et transferts de crédits des 1re et 2e sections du compte prévisionnel du port autonome de Dakar, exercice 1974-1975 395
13 février. Arrêté ministériel n° 1701 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.G. portant approbation de fusion de sociétés d'assurances 306
14 février. Arrêté ministériel n° 1720 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. abrogeant l'arrêté n° 9627 M.F.-D.C.P.-T. du 8 juillet 1966 et portant création de caisses d'avances dans les établissements pénitentiaires de la République du Sénégal 306
14 février. Arrêté ministériel n° 1750 M.F.A.E.-D.C.I.P. portant agrément d'exportateurs de gomme arabique 307
17 février. Arrêté ministériel n° 1812 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances à la Délégation générale à la Recherche scientifique et technique 307
12 février. Décision ministérielle n° 1501 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.I autorisant le versement à titre exceptionnel d'une subvention aux communes du Sénégal 307
13 février. Décision ministérielle n° 1702 M.F.A.E.-D.G.F.-D.IVV. autorisant le versement de la somme de 70.000.000 de francs C.F.A. au titre de la souscription de l'Etat à l'augmentation de capital de la Société d'Exploitation des Ressources Animales (SERAS) 308
13 février. Décision ministérielle n° 1703 M.F.A.E.-D.G.F.-D.IVV. autorisant le versement de la somme de 20.000.000 de francs C.F.A. au titre de la participation de l'Etat à l'augmentation de capital de la Société Nationale de Garantie et d'Assistance au Commerce (SONAGA) 308
15 février. Décision ministérielle n° 1774 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.I autorisant le versement de la contribution supplémentaire du Sénégal au fonctionnement du budget de l'ASECNA (article 10 de la convention de Saint-Louis), au titre du 4e trimestre de l'année 1974 308
17 février. Décision ministérielle n° 1815 M.F.A.E.-D.G.F.-D. autorisant le versement de la somme de 145.000.000 de francs C.F.A. au titre de subvention à la SICAP pour la gestion 1974-1975 308
17 février. Décision ministérielle n° 1824 M.F.A.E.-D.G.F.-D.IVV. autorisant le versement de la somme de 30.000.000 de francs C.F.A. au titre de la souscription de l'Etat au capital de la Société des Mines de Fer du Sénégal oriental (MIFERSO) 308
17 février. Décision ministérielle n° 1814 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.I portant constitution d'une avance de fonds à régulariser pour la participation du Sénégal à la foire espagnole de l'Atlantique devant se tenir à Las-Palmas du 1er au 12 février 1975 308
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1975
18 février. Arrêté ministériel n° 1830 M.E.N.-E.S.C. portant admission au certificat d'aptitude à l'enseignement technique pratique (C.A.E.T.P.) 2e degré, session 1973 308
20 février. Arrêté ministériel n° 2017 M.E.N.-S.E.P. portant autorisation d'ouverture de classes nouvelles dans les écoles privées du Sénégal 309
14 février. Décision ministérielle n° 1718 M.E.N.-D.R.P. portant création et nomination d'une commission technique spécialisée pour l'amélioration de l'enseignement de l'allemand au Sénégal 309
15 février. Décision ministérielle n° 1789 M.E.N.-S.E.S.C. fixant les centres d'examen du concours d'entrée dans les écoles normales régionales, session 1975 309
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE
1975
5 février. Arrêté interministériel n° 1153 M.D.B.H.-D.G.-onc.an. portant approbation du budget prévisionnel de l'office national de coopération et d'assistance pour le développement, exercice 1974-1975 310
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 310
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
20 février. Décision ministérielle n° 1999 M.E.S.-S.B. portant reconduction d'allocation pour études arabes hors du Sénégal et attributions d'allocations scolaires de novembre 1974 à juin 1975 310
20 février. Décision primatorale n° 2000 M.E.S.-S.B. portant attribution d'une provision de fonds à l'agent du centre international des étudiants et stagiaires pour alimenter le compte spécial destiné aux secours et frais divers relatifs à la gestion des étudiants et stagiaires sénégalais en France 310
20 février. Décision primatorale n° 2001 M.E.S.-S.B. portant attribution d'une provision à l'agent comptable du centre international des étudiants et stagiaires pour l'entretien de nos stagiaires en France 310
28 février. Décision primatorale n° 2003 M.E.S.-S.B. portant attribution d'une provision supplémentaire de fonds à l'agent comptable du centre des œuvres universitaires de Dakar 310
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT
15 février. Arrêté ministériel n° 1780 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M.C.V. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 311
15 février. Arrêté ministériel n° 1781 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M.C.V. relatif à l'abrogation d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 312
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
10 février. Décret n° 75-163 instituant des commissions de planification chargées de préparer le réajustement du Quatrième Plan de Développement économique et social 312
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
13 février. Arrêté ministériel n° 1662 M.T.P.U.T.-GÉO. abrogeant l'arrêté n° 10373 M.T.P.U.T.-TOPO. du 14 septembre 1972 et autorisant M. Jean Emmanuel Bocandé à occuper temporairement le lot « P T » du lotissement balnéaire de Hann-Plage, Dakar 315
MINISTÈRE DE LA CULTURE
20 février. Décret n° 75-184 accordant des indemnités au commissaire national à l'exposition d'art contemporain sénégalais à Paris 316
5 février. Arrêté ministériel n° 1141 M.C.-I.N.A. portant admission en 1re année de l'école d'architecture et d'urbanisme de l'institut national des arts, année scolaire 1974-1975 316
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
14 février. Arrêté ministériel n° 1731 M.S.P.A.S.-D.S.P.-S.E. portant ouverture du concours d'entrée à l'école préparant au diplôme de sage-femme d'Etat 316