Journal Officiel n°4433 du 5 juillet 1975
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1975 | 1975 |
| --- | --- |
| 7 mai... Arrêté ministériel n° 4538 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 5.711.103 francs au budget de la commune de Dagana, gestion 1974-1975 | 22 mai... Arrêté ministériel n° 5020 M.INT.-D.T.C.L. portant rectification et approbation du budget de la commune de Dagana, gestion 1975-1976 |
| 7 mai... Arrêté ministériel n° 4537 M.INT.-D.T.C.L. modifiant l'arrêté n° 3547 M.INT.-D.T.C.L. du 9 mars 1975 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 3.000.000 de francs au budget de la commune de Meckhé, gestion 1974-1975 | 27 mai... Arrêté ministériel n° 5316 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Bédhiou, gestion 1974-1975 |
| 7 mai... Arrêté ministériel n° 4535 M.INT.-D.T.C.L. portant rectification de l'arrêté n° 3148 M.INT.-D.T.L.C. du 28 mars 1975 approuvant un virement de crédits au budget de la commune de Sédhiou, gestion 1974-1975 | 21 mai... Arrêté ministériel n° 5000 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation du budget de la commune de Diourbel, pour l'année financière 1975-1976 |
| 7 mai... Arrêté ministériel n° 4539 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 2.500.000 francs au budget de la commune de Bambey, gestion 1974-1975 | 22 mai... Arrêté ministériel n° 5014 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 3.179.162 francs au budget de la commune de Kolda, gestion 1974-1975 |
| 14 mai... Arrêté ministériel n° 4793 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 3.179.162 francs au budget de la commune de Kolda, gestion 1974-1975 | 22 mai... Arrêté ministériel n° 5020 M.INT.-D.T.C.L. portant rectification et approbation du budget de la commune de Dagana, gestion 1975-1976 |
| 21 mai... Arrêté ministériel n° 5016 M.INT.-D.T.C.L. portant rectification et approbation du budget de la commune de Podor, pour l'année financière 1975-1976 | 27 mai... Arrêté ministériel n° 5442 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation du budget de la commune de Mambey, gestion 1975-1976 |
| 23 mai... Arrêté ministériel n° 5014 M.INT.-D.T.C.L. portant rectification et approbation du budget de la commune de Podor, pour l'année financière 1975-1976 | 23 mai... Arrêté ministériel n° 5609 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Ziguinchor, gestion 1974-1975 |
| 23 mai... Arrêté ministériel n° 5017 M.INT.-D.T.C.L. portant rectification de l'arrêté n° 3142 M.INT.-D.T.C.L. du 27 mars 1975 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 31.000.000 de francs au budget de la commune de Ziguinchor, gestion 1974-1975 | 3 juin... Arrêté ministériel n° 5671 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation du budget de la commune de Vélingara, gestion 1975-1976 |
| 23 mai... Arrêté ministériel n° 5018 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 3.540.667 francs au budget de la commune de Tivaouane, gestion 1974-1975 | 6 juin... Arrêté ministériel n° 5829 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation du budget de la commune de Ziguinchor, pour l'année financière 1975-1976 |
| 23 mai... Arrêté ministériel n° 5019 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Sédugou, gestion 1975-1976 | 6 juin... Arrêté ministériel n° 5831 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation du budget de la commune de Ziguinchor, pour l'année financière 1975-1976 |
| 23 mai... Arrêté ministériel n° 5022 M.INT.-D.T.C.L. portant rectification et approbation du budget de la commune de Nioro-du-Rip, pour l'année financière 1975-1976 | 11 juin... Arrêté ministériel n° 6006 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation du budget de la commune de Tivaouane, gestion 1975-1976 |
| 11 juin... Arrêté ministériel n° 6009 M.INT.-D.T.C.L. portant rectification et approbation du budget de la commune de Linguère, gestion 1975-1976 | 19 juin... Arrêté ministériel n° 6247 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels |
| 21 juin... Arrêté ministériel n° 6362 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels | 21 juin... Arrêté ministériel n° 6303 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels |
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
5 juillet 1975
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1975
5 juin Décret n° 75-574 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Kayar, Région de Thiès 927
5 juin Décret n° 75-592 prononçant la désaffectation des terrains du domaine national nécessaires à la réalisation du projet de construction et d'aménagement de forages dans la zone de captage de Pout-Kirène et de pose d'une conduite de refoulement entre lesdits forages et la conduite du lac de Gisters 927
8 juin Arrêté ministériel n° 6214 M.F.A.E.-D.C.I.-P. portant approbation du compte définitif 1973-1974 de la chambre de commerce, d'industrie et d'artisanat de la Région du Cap-Vert 927
11 juin Arrêté ministériel n° 6219 M.F.A.E.-CAB. portant agrément d'une société autorisée à importer des cigares et cigarettes 927
8 juin Décision ministérielle n° 6149 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. accordant un prêt de trésorerie de 20 000.000 de francs à la SENEPLAST 928
8 juin Décision ministérielle n° 6200 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget de fonctionnement du centre de perfectionnement des cadres de l'O.C.A.M., pour l'année 1975 928
8 juin Décision ministérielle n° 6209 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 autorisant le versement de la contribution du Sénégal à l'école Inter-Etats des ingénieurs de l'équipement rural de Ouagadougou 928
8 juin Décision ministérielle n° 6211 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 autorisant le versement du reliquat de la contribution du Sénégal à l'Organisation Mondiale de la Santé, au titre de l'année 1975 936
8 juin Décision ministérielle n° 6213 M.F.A.E.-D.T.G.-D.M.C. accordant un prêt de trésorerie de 10 000.000 de francs à la clinique « Yamilé » 928
Nécrologie 928
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1975
4 juin Décision ministérielle n° 6130 M.E.N.-S.EX.C. portant organisation des examens du brevet d'études professionnelles (B.E.P.) et désignation du jury, session de 1975, centre d'enseignement professionnel de Dakar 928
4 juin Décision ministérielle n° 6131 M.E.N.-S.EX.C. portant organisation des examens du certificat d'aptitude pédagogique à l'éducation pre-acclaire et du certificat d'aptitude aux fonctions de conseillère pré-acclaire 929
4 juin Décision ministérielle n° 6138 M.E.N.-S.EX.G. portant organisation des examens du brevet d'études professionnelles artisanales et désignation du jury, session de 1975 930
9 juin Décision ministérielle n° 6238 M.E.N.-S.EX.G. portant additif à la décision n° 5687 du 3 juin 1975 portant ouverture de la session de juin 1975 du brevet d'études du premier cycle de l'enseignement secondaire arabe (B.E.P.C.E.S.A.) et nomination du jury de surveillance et de correction. 930
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1976
5 juin Décret n° 75-591 portant nomination de M. Moustapha Cissé comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Altesse Cheikh Zayed Bin Sultan Al Nihyan, Président de la Fédération des Émirats arabes unis, avec résidence à Koweït-City 930
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 930
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
3 juin Décret n° 75-585 portant nomination au grade de sous-lieutenant de réserve 930
11 juin Décret n° 75-624 portant admission à la retraite avec jouissance d'une pension d'ancienneté concernant un officier de l'armée active 931
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 931
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE
1975
14 juin Décision ministérielle n° 6141 M.D.R.H.-D.G.-ONCAD portant agrément de coopératives 931
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1975
5 juin Décret n° 75-573 portant nomination de M. Oscar Nussaume dans les fonctions de maître de conférences agrégé à la faculté de médecine et de pharmacie, chirurgien des services universitaires des hôpitaux de Dakar 932
5 juin Décret n° 75-577 portant nomination de maîtres de conférences stagiaires à la faculté des sciences de l'Université de Dakar 932
5 juin Décret n° 75-596 portant nomination d'un maître de conférences stagiaire à la faculté des sciences de l'Université de Dakar 932
11 juin Décret n° 75-621 portant modification de l'article 2 du décret n° 75-323 bu du 24 mars 1975 nommant M. Gabriel Senghor en qualité de professeur titulaire à la faculté de médecine et de pharmacie de l'Université de Dakar 932
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1975
5 juin Décret n° 75-575 portant nomination de M. Yaful Binetou Kane dans le corps des adjoints d'enseignement 932
5 juin Décret n° 75-576 portant révision de la situation administrative d'un médecin 932
5 juin Décret n° 75-589 portant nomination dans le corps des adjoints d'enseignement 932
5 juin Décret n° 75-595 portant nomination dans le corps des adjoints d'enseignement 932
5 juin Décret n° 75-598 rapportant les dispositions du décret n° 75-292 du 12 mars 1975 portant passage automatique d'échelon d'un assistant docteur au titre du 2e semestre 1972 933
5 juin Décret n° 75-602 rectifiant le décret n° 75-327 du 24 mars 1975 portant avancement automatique d'échelon dans le corps des inspecteurs des impôts et domaines 933
6 juin Décret n° 75-610 portant inscription au tableau d'avancement au titre des années 1973, 1974 et 1975 des fonctionnaires des corps groupés des ingénieurs des travaux publics et des services topographiques, des mines et de l'aéronautique civile 933
6 juin Décret n° 75-611 portant promotion et passage automatique d'échelon au titre des années 1974 et 1975 dans les corps groupés des ingénieurs des travaux publics, de l'aéronautique civile et des services topographique, des mines et de la géologie 933
14 juin Décret n° 75-629 portant rappel d'ancienneté et régularisation de situation administrative d'un médecin du corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes 934
5 juin Décret n° 75-597 portant institution d'une commission d'avancement ad hoc dans le corps du personnel technique de l'Université de Dakar 934
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1975 | 1975 |
| --- | --- |
| 7 mai... Arrêté ministériel n° 4538 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 5.711.103 francs au budget de la commune de Dagana, gestion 1974-1975 | 22 mai... Arrêté ministériel n° 5020 M.INT.-D.T.C.L. portant rectification et approbation du budget de la commune de Dagana, gestion 1975-1976 |
| 7 mai... Arrêté ministériel n° 4537 M.INT.-D.T.C.L. modifiant l'arrêté n° 3547 M.INT.-D.T.C.L. du 9 mars 1975 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 3.000.000 de francs au budget de la commune de Meckhé, gestion 1974-1975 | 27 mai... Arrêté ministériel n° 5316 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Bédhiou, gestion 1974-1975 |
| 7 mai... Arrêté ministériel n° 4535 M.INT.-D.T.C.L. portant rectification de l'arrêté n° 3148 M.INT.-D.T.L.C. du 28 mars 1975 approuvant un virement de crédits au budget de la commune de Sédhiou, gestion 1974-1975 | 21 mai... Arrêté ministériel n° 5000 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation du budget de la commune de Diourbel, pour l'année financière 1975-1976 |
| 7 mai... Arrêté ministériel n° 4539 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 2.500.000 francs au budget de la commune de Bambey, gestion 1974-1975 | 22 mai... Arrêté ministériel n° 5014 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 3.179.162 francs au budget de la commune de Kolda, gestion 1974-1975 |
| 14 mai... Arrêté ministériel n° 4793 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 3.179.162 francs au budget de la commune de Kolda, gestion 1974-1975 | 22 mai... Arrêté ministériel n° 5020 M.INT.-D.T.C.L. portant rectification et approbation du budget de la commune de Dagana, gestion 1975-1976 |
| 21 mai... Arrêté ministériel n° 5016 M.INT.-D.T.C.L. portant rectification et approbation du budget de la commune de Podor, pour l'année financière 1975-1976 | 27 mai... Arrêté ministériel n° 5442 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation du budget de la commune de Mambey, gestion 1975-1976 |
| 23 mai... Arrêté ministériel n° 5014 M.INT.-D.T.C.L. portant rectification et approbation du budget de la commune de Podor, pour l'année financière 1975-1976 | 23 mai... Arrêté ministériel n° 5609 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Ziguinchor, gestion 1974-1975 |
| 23 mai... Arrêté ministériel n° 5017 M.INT.-D.T.C.L. portant rectification de l'arrêté n° 3142 M.INT.-D.T.C.L. du 27 mars 1975 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 31.000.000 de francs au budget de la commune de Ziguinchor, gestion 1974-1975 | 3 juin... Arrêté ministériel n° 5671 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation du budget de la commune de Vélingara, gestion 1975-1976 |
| 23 mai... Arrêté ministériel n° 5018 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 3.540.667 francs au budget de la commune de Tivaouane, gestion 1974-1975 | 6 juin... Arrêté ministériel n° 5829 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation du budget de la commune de Ziguinchor, pour l'année financière 1975-1976 |
| 23 mai... Arrêté ministériel n° 5019 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Sédugou, gestion 1975-1976 | 6 juin... Arrêté ministériel n° 5831 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation du budget de la commune de Ziguinchor, pour l'année financière 1975-1976 |
| 23 mai... Arrêté ministériel n° 5022 M.INT.-D.T.C.L. portant rectification et approbation du budget de la commune de Nioro-du-Rip, pour l'année financière 1975-1976 | 11 juin... Arrêté ministériel n° 6006 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation du budget de la commune de Tivaouane, gestion 1975-1976 |
| 11 juin... Arrêté ministériel n° 6009 M.INT.-D.T.C.L. portant rectification et approbation du budget de la commune de Linguère, gestion 1975-1976 | 19 juin... Arrêté ministériel n° 6247 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels |
| 21 juin... Arrêté ministériel n° 6362 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels | 21 juin... Arrêté ministériel n° 6303 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels |
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
5 juillet 1975
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1975
5 juin Décret n° 75-574 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Kayar, Région de Thiès 927
5 juin Décret n° 75-592 prononçant la désaffectation des terrains du domaine national nécessaires à la réalisation du projet de construction et d'aménagement de forages dans la zone de captage de Pout-Kirène et de pose d'une conduite de refoulement entre lesdits forages et la conduite du lac de Gisters 927
8 juin Arrêté ministériel n° 6214 M.F.A.E.-D.C.I.-P. portant approbation du compte définitif 1973-1974 de la chambre de commerce, d'industrie et d'artisanat de la Région du Cap-Vert 927
11 juin Arrêté ministériel n° 6219 M.F.A.E.-CAB. portant agrément d'une société autorisée à importer des cigares et cigarettes 927
8 juin Décision ministérielle n° 6149 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. accordant un prêt de trésorerie de 20 000.000 de francs à la SENEPLAST 928
8 juin Décision ministérielle n° 6200 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget de fonctionnement du centre de perfectionnement des cadres de l'O.C.A.M., pour l'année 1975 928
8 juin Décision ministérielle n° 6209 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 autorisant le versement de la contribution du Sénégal à l'école Inter-Etats des ingénieurs de l'équipement rural de Ouagadougou 928
8 juin Décision ministérielle n° 6211 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 autorisant le versement du reliquat de la contribution du Sénégal à l'Organisation Mondiale de la Santé, au titre de l'année 1975 936
8 juin Décision ministérielle n° 6213 M.F.A.E.-D.T.G.-D.M.C. accordant un prêt de trésorerie de 10 000.000 de francs à la clinique « Yamilé » 928
Nécrologie 928
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1975
4 juin Décision ministérielle n° 6130 M.E.N.-S.EX.C. portant organisation des examens du brevet d'études professionnelles (B.E.P.) et désignation du jury, session de 1975, centre d'enseignement professionnel de Dakar 928
4 juin Décision ministérielle n° 6131 M.E.N.-S.EX.C. portant organisation des examens du certificat d'aptitude pédagogique à l'éducation pre-acclaire et du certificat d'aptitude aux fonctions de conseillère pré-acclaire 929
4 juin Décision ministérielle n° 6138 M.E.N.-S.EX.G. portant organisation des examens du brevet d'études professionnelles artisanales et désignation du jury, session de 1975 930
9 juin Décision ministérielle n° 6238 M.E.N.-S.EX.G. portant additif à la décision n° 5687 du 3 juin 1975 portant ouverture de la session de juin 1975 du brevet d'études du premier cycle de l'enseignement secondaire arabe (B.E.P.C.E.S.A.) et nomination du jury de surveillance et de correction. 930
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1976
5 juin Décret n° 75-591 portant nomination de M. Moustapha Cissé comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Altesse Cheikh Zayed Bin Sultan Al Nihyan, Président de la Fédération des Émirats arabes unis, avec résidence à Koweït-City 930
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 930
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
3 juin Décret n° 75-585 portant nomination au grade de sous-lieutenant de réserve 930
11 juin Décret n° 75-624 portant admission à la retraite avec jouissance d'une pension d'ancienneté concernant un officier de l'armée active 931
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 931
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE
1975
14 juin Décision ministérielle n° 6141 M.D.R.H.-D.G.-ONCAD portant agrément de coopératives 931
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1975
5 juin Décret n° 75-573 portant nomination de M. Oscar Nussaume dans les fonctions de maître de conférences agrégé à la faculté de médecine et de pharmacie, chirurgien des services universitaires des hôpitaux de Dakar 932
5 juin Décret n° 75-577 portant nomination de maîtres de conférences stagiaires à la faculté des sciences de l'Université de Dakar 932
5 juin Décret n° 75-596 portant nomination d'un maître de conférences stagiaire à la faculté des sciences de l'Université de Dakar 932
11 juin Décret n° 75-621 portant modification de l'article 2 du décret n° 75-323 bu du 24 mars 1975 nommant M. Gabriel Senghor en qualité de professeur titulaire à la faculté de médecine et de pharmacie de l'Université de Dakar 932
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1975
5 juin Décret n° 75-575 portant nomination de M. Yaful Binetou Kane dans le corps des adjoints d'enseignement 932
5 juin Décret n° 75-576 portant révision de la situation administrative d'un médecin 932
5 juin Décret n° 75-589 portant nomination dans le corps des adjoints d'enseignement 932
5 juin Décret n° 75-595 portant nomination dans le corps des adjoints d'enseignement 932
5 juin Décret n° 75-598 rapportant les dispositions du décret n° 75-292 du 12 mars 1975 portant passage automatique d'échelon d'un assistant docteur au titre du 2e semestre 1972 933
5 juin Décret n° 75-602 rectifiant le décret n° 75-327 du 24 mars 1975 portant avancement automatique d'échelon dans le corps des inspecteurs des impôts et domaines 933
6 juin Décret n° 75-610 portant inscription au tableau d'avancement au titre des années 1973, 1974 et 1975 des fonctionnaires des corps groupés des ingénieurs des travaux publics et des services topographiques, des mines et de l'aéronautique civile 933
6 juin Décret n° 75-611 portant promotion et passage automatique d'échelon au titre des années 1974 et 1975 dans les corps groupés des ingénieurs des travaux publics, de l'aéronautique civile et des services topographique, des mines et de la géologie 933
14 juin Décret n° 75-629 portant rappel d'ancienneté et régularisation de situation administrative d'un médecin du corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes 934
5 juin Décret n° 75-597 portant institution d'une commission d'avancement ad hoc dans le corps du personnel technique de l'Université de Dakar 934