Journal Officiel n°4724 du 8 septembre 1979
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
17 juillet 1979 Arrêté n° 7686 P.R.-S.G. modifiant et complétant l'arrêté n° 12507 du 7 octobre 1978 précisant les attributions et portant organisation du Bureau du Chiffre de la Présidence de la République. 1010
PRIMATURE
17 juillet 1979 Arrêté primatioral n° 7892 M.P. portant création du Comité d'Analyse nutritionnelle et alimentaire au Sénégal (CANAS) 1011
17 juillet 1979 Arrêté n° 7678 P.M.-CAB.-C.M. 2 portant autorisation de projection de films cinématographiques 1011
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
26 juin 1979 Décision interministérielle n° 6999 S.E.J.S.-D.E.P.S. S.P. allouant une subvention à la Fédération sénégalaise de Natation 1011
30 juin 1979 Décision interministérielle n° 6999 S.E.J.S.-D.E.P.S. S.P. allouant une subvention à la Fédération sénégalaise de Football 1011
6 juillet 1979 Décision interministérielle n° 7281 S.E.J.S.-D.E.P.S. allouant une subvention à un animateur sportif 1011
6 juillet 1979 Décision interministérielle n° 7282 S.E.J.S.-D.E.P.S. allouant une subvention à un animateur sportif 1011
MINISTÈRE DE LA CULTURE
18 juillet 1979 Arrêté ministériel n° 7809 M.C.-I.A.A.F. portant nomination des membres titulaires et suppléants du conseil d'administration du Bureau sénégalais du Droit d'Auteur 1012
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
12 mai 1979 Décret n° 79-403 portant rectificatif au décret n° 79-500 du 21 septembre 1978 portant promotion à la classe et au grade supérieur dans le corps des commissaires de police et officiers de paix supérieurs, au titre de l'année 1978 1012
12 mai 1979 Décret n° 79-404 portant additif au décret n° 79-052 du 11 janvier 1979 constatant les passages automatiques d'échelons dans le corps des commissaires de police et officiers de paix supérieurs au titre de l'année 1979 1012
4 juillet 1979 Arrêté ministériel n° 7589 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.-B.G.G. portant rectificatif à l'article 5 de l'arrêté n° 2672 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.-B.E.G. du 11 avril 1978 portant organisation d'un examen d'aptitude au grade d'officier de paix supérieur 1012
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
21 juillet 1979 Arrêté interministériel n° 8043 M.EQ.-M.F.A.E. portant agrément de shipchandler 1012
17 juillet 1979 Décision ministérielle n° 7738 M.E.-D.G.T.-D.A.C. portant autorisation d'exercer les fonctions d'instructeur-adjoint de pilotes privés 1012
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
25 juin 1979 Décret n° 79-596 abrogant et remplaçant les dispositions de l'article 2 du décret n° 77-1173 du 28 décembre 1977 accordant un prêt de trésorerie de 25.000.000 de francs aux artistes plasticiens et aux comédiens 1013
25 juin 1979 Décret n° 79-599 portant modificatif au décret n° 79-110 du 1er février 1979 portant virement de crédits au budget d'équipement de la gestion 1978-1979 1013
18 juillet 1979 Décret n° 79-717 abrogant et remplaçant l'article 1er du décret n° 79-335 du 12 avril 1979 accordant une avance de trésorerie aux communautés rurales 1013
21 juillet 1979 Arrêté ministériel n° 6014 M.F.A.E.-D.G.D.-SAGE portant exclusion d'élèves préposés à l'École nationale des Douanes 1015
23 juillet 1979 Arrêté ministériel n° 8047 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances au ministère des Forces armées, Groupement commandos, Prime ONU 1015
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
15 juin 1979 Arrêté ministériel n° 6504 M.E.S. ouvrant des concours direct et professionnel à l'École nationale d'Administration et de Magistrature, session 1979 1015
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
18 mai 1979 Arrêté ministériel n° 5532 M.U.H.E.-D.D. portant attribution définitive de parcelles de terrain mises en valeur, sites à Zigulnchor, Tambacounda et Bignona 1016
17 juillet Arrêté ministériel n° 7761 M.U.H.E.-D.D. portant attribution définitive de parcelles de terrain sises à Tambacounda et Kédougou 1016
18 juillet Décision n° 7615 M.U.H.E.-D.A.T. portant visa de location pour une unité industrielle de traitement électrolytique des métaux par voie humide, sise au Km 11, route de Ruâque (Transafricaine) Dakar 1017
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
14 juin Décret n° 79-395 portant délégation de pouvoirs aux inspecteurs régionaux de l'enseignement primaire 1017
4 juillet Arrêté interministériel n° 7288 M.E.N.-S.G.-S.E.K.C. portant ouverture du concours unique de recrutement pour les écoles des agents techniques du Développement rural, fixation du nombre des places et désignation du jury, session de 1979. 1017
6 juillet Arrêté interministériel n° 7373 M.E.N.-S.G.-S.E.K.C. portant ouverture du concours unique de recrutement pour les écoles des agents techniques de Développement rural, fixation du nombre de places et désignation du jury, session de 1977. 1018
23 juin Décision ministérielle n° 6945 M.E.N.-S.G.-D.E.P.-D.A.F. portant exclusion définitive d'une élève-maîtresse de l'École normale Germaine-Le-Goff de Thiès 1018
23 juin Décision ministérielle n° 6952 M.E.N.-S.G.-D.E.P.-D.A.F. portant exclusion définitive d'un élève-maître de l'École normale régionale Demba-Diop de Mbour 1018
30 juin Décision ministérielle n° 7044 M.E.N.-S.G.-D.E.M.S.P. S.E.M.S. portant exclusion définitive d'une élève-monitrice du Centre national de Formation de Monitrices d'Économie familiale rurale de Thiès 1018
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA PROMOTION HUMAINE
19 juillet Décision n° 7947 S.E.P.H.-D.F.P.R. portant admission de stagiaires au centre de perfectionnement des artisans ruraux de Sédhiou 1018
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
13 juillet Arrêté primatéral n° 7561 M.P.C. transférant au Ministère de Keur Moussa l'agrément au régime de faveur accordé à MM. Elie Diouf et Mathieu Ndiaye 1019
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
13 juillet Décision ministérielle n° 7534 M.D.R.-C.T.2 portant autorisation préalable d'exercer des activités de médecine vétérinaire 1019
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
23 juillet Arrêté ministériel n° 5968 M.S.P.-D.H.P.S. portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine. 1019
23 juillet Décision interministérielle n° 5987 M.S.P.-D.H.P.S. portant autorisation d'exercer à titre privé la profession de chirurgien-dentiste 1019
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
31 mars Décret n° 79-305 portant promotion dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes du cadre de la Santé publique 1019
30 mai Décret n° 79-390 portant intégration dans le corps des adjoints d'enseignement 1018
10 mai Décret n° 79-391 portant nomination dans le corps des adjoints d'enseignement (régularisation) 1018
10 mai Décret n° 79-392 prononçant le licenciement d'un chirurgien-dentiste stagiaire 1018
10 mai Décret n° 79-393 portant détachement de M. Ibrahima Niang, professeur certifié 1020
10 mai Décret n° 79-395 mettant fin aux dispositions du décret n° 77-308 du 18 avril 1977 portant mise en disponibilité de M. Amadou Malick Gaye, administrateur civil et le plaçant en position de détachement auprès de la SICAP 1020
11 mai Décret n° 79-402 portant intégration dans le corps des ingénieurs des Travaux publics ou des Transports 1020
12 mai Décret n° 79-406 maintenant les droits à pension à un ex-administrateur civil, radié des cadres 1020
12 mai Décret n° 79-407 portant avancement d'échelon d'un conseiller adjoint des Affaires étrangères 1020
12 mai Décret n° 79-408 portant admission à la retraite d'un administrateur civil principal de classe exceptionnelle 1020
12 mai Décret n° 79-409 portant nomination dans le corps des urbanistes 1020
12 mai Décret n° 79-410 portant nomination dans le corps des pharmaciens du cadre de la Santé publique et de l'Action sociale 1020
7 juin Décret n° 79-517 portant régularisation de situation administrative de Mme Bâ, née Margueritte Senghor 1020
7 juin Décret n° 79-521 portant nomination dans le corps des ingénieurs de l'Aéronautique civile 1021
7 juin Décret n° 79-522 constatant la radiation d'un administrateur civil 1021
7 juin Décret n° 79-523 portant nomination dans le corps des inspecteurs de la Jeunesse et des Sports de M. Seydou Diaw 1021
25 juin Décret n° 79-595 portant institution d'une commission administrative paritaire et de la Jeunesse et des Sports de la Républicaine 1021
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel 1022
CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
19 juillet Décision n° 7924 C.E.S. portant délégation de signature au secrétariat général du Conseil économique et social 1022
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 1022
Résultats du tirage de la 212e tranche de la Loterie nationale 1022
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
17 juillet 1979 Arrêté n° 7686 P.R.-S.G. modifiant et complétant l'arrêté n° 12507 du 7 octobre 1978 précisant les attributions et portant organisation du Bureau du Chiffre de la Présidence de la République. 1010
PRIMATURE
17 juillet 1979 Arrêté primatioral n° 7892 M.P. portant création du Comité d'Analyse nutritionnelle et alimentaire au Sénégal (CANAS) 1011
17 juillet 1979 Arrêté n° 7678 P.M.-CAB.-C.M. 2 portant autorisation de projection de films cinématographiques 1011
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
26 juin 1979 Décision interministérielle n° 6999 S.E.J.S.-D.E.P.S. S.P. allouant une subvention à la Fédération sénégalaise de Natation 1011
30 juin 1979 Décision interministérielle n° 6999 S.E.J.S.-D.E.P.S. S.P. allouant une subvention à la Fédération sénégalaise de Football 1011
6 juillet 1979 Décision interministérielle n° 7281 S.E.J.S.-D.E.P.S. allouant une subvention à un animateur sportif 1011
6 juillet 1979 Décision interministérielle n° 7282 S.E.J.S.-D.E.P.S. allouant une subvention à un animateur sportif 1011
MINISTÈRE DE LA CULTURE
18 juillet 1979 Arrêté ministériel n° 7809 M.C.-I.A.A.F. portant nomination des membres titulaires et suppléants du conseil d'administration du Bureau sénégalais du Droit d'Auteur 1012
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
12 mai 1979 Décret n° 79-403 portant rectificatif au décret n° 79-500 du 21 septembre 1978 portant promotion à la classe et au grade supérieur dans le corps des commissaires de police et officiers de paix supérieurs, au titre de l'année 1978 1012
12 mai 1979 Décret n° 79-404 portant additif au décret n° 79-052 du 11 janvier 1979 constatant les passages automatiques d'échelons dans le corps des commissaires de police et officiers de paix supérieurs au titre de l'année 1979 1012
4 juillet 1979 Arrêté ministériel n° 7589 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.-B.G.G. portant rectificatif à l'article 5 de l'arrêté n° 2672 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.-B.E.G. du 11 avril 1978 portant organisation d'un examen d'aptitude au grade d'officier de paix supérieur 1012
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
21 juillet 1979 Arrêté interministériel n° 8043 M.EQ.-M.F.A.E. portant agrément de shipchandler 1012
17 juillet 1979 Décision ministérielle n° 7738 M.E.-D.G.T.-D.A.C. portant autorisation d'exercer les fonctions d'instructeur-adjoint de pilotes privés 1012
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
25 juin 1979 Décret n° 79-596 abrogant et remplaçant les dispositions de l'article 2 du décret n° 77-1173 du 28 décembre 1977 accordant un prêt de trésorerie de 25.000.000 de francs aux artistes plasticiens et aux comédiens 1013
25 juin 1979 Décret n° 79-599 portant modificatif au décret n° 79-110 du 1er février 1979 portant virement de crédits au budget d'équipement de la gestion 1978-1979 1013
18 juillet 1979 Décret n° 79-717 abrogant et remplaçant l'article 1er du décret n° 79-335 du 12 avril 1979 accordant une avance de trésorerie aux communautés rurales 1013
21 juillet 1979 Arrêté ministériel n° 6014 M.F.A.E.-D.G.D.-SAGE portant exclusion d'élèves préposés à l'École nationale des Douanes 1015
23 juillet 1979 Arrêté ministériel n° 8047 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances au ministère des Forces armées, Groupement commandos, Prime ONU 1015
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
15 juin 1979 Arrêté ministériel n° 6504 M.E.S. ouvrant des concours direct et professionnel à l'École nationale d'Administration et de Magistrature, session 1979 1015
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
18 mai 1979 Arrêté ministériel n° 5532 M.U.H.E.-D.D. portant attribution définitive de parcelles de terrain mises en valeur, sites à Zigulnchor, Tambacounda et Bignona 1016
17 juillet Arrêté ministériel n° 7761 M.U.H.E.-D.D. portant attribution définitive de parcelles de terrain sises à Tambacounda et Kédougou 1016
18 juillet Décision n° 7615 M.U.H.E.-D.A.T. portant visa de location pour une unité industrielle de traitement électrolytique des métaux par voie humide, sise au Km 11, route de Ruâque (Transafricaine) Dakar 1017
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
14 juin Décret n° 79-395 portant délégation de pouvoirs aux inspecteurs régionaux de l'enseignement primaire 1017
4 juillet Arrêté interministériel n° 7288 M.E.N.-S.G.-S.E.K.C. portant ouverture du concours unique de recrutement pour les écoles des agents techniques du Développement rural, fixation du nombre des places et désignation du jury, session de 1979. 1017
6 juillet Arrêté interministériel n° 7373 M.E.N.-S.G.-S.E.K.C. portant ouverture du concours unique de recrutement pour les écoles des agents techniques de Développement rural, fixation du nombre de places et désignation du jury, session de 1977. 1018
23 juin Décision ministérielle n° 6945 M.E.N.-S.G.-D.E.P.-D.A.F. portant exclusion définitive d'une élève-maîtresse de l'École normale Germaine-Le-Goff de Thiès 1018
23 juin Décision ministérielle n° 6952 M.E.N.-S.G.-D.E.P.-D.A.F. portant exclusion définitive d'un élève-maître de l'École normale régionale Demba-Diop de Mbour 1018
30 juin Décision ministérielle n° 7044 M.E.N.-S.G.-D.E.M.S.P. S.E.M.S. portant exclusion définitive d'une élève-monitrice du Centre national de Formation de Monitrices d'Économie familiale rurale de Thiès 1018
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA PROMOTION HUMAINE
19 juillet Décision n° 7947 S.E.P.H.-D.F.P.R. portant admission de stagiaires au centre de perfectionnement des artisans ruraux de Sédhiou 1018
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
13 juillet Arrêté primatéral n° 7561 M.P.C. transférant au Ministère de Keur Moussa l'agrément au régime de faveur accordé à MM. Elie Diouf et Mathieu Ndiaye 1019
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
13 juillet Décision ministérielle n° 7534 M.D.R.-C.T.2 portant autorisation préalable d'exercer des activités de médecine vétérinaire 1019
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
23 juillet Arrêté ministériel n° 5968 M.S.P.-D.H.P.S. portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine. 1019
23 juillet Décision interministérielle n° 5987 M.S.P.-D.H.P.S. portant autorisation d'exercer à titre privé la profession de chirurgien-dentiste 1019
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
31 mars Décret n° 79-305 portant promotion dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes du cadre de la Santé publique 1019
30 mai Décret n° 79-390 portant intégration dans le corps des adjoints d'enseignement 1018
10 mai Décret n° 79-391 portant nomination dans le corps des adjoints d'enseignement (régularisation) 1018
10 mai Décret n° 79-392 prononçant le licenciement d'un chirurgien-dentiste stagiaire 1018
10 mai Décret n° 79-393 portant détachement de M. Ibrahima Niang, professeur certifié 1020
10 mai Décret n° 79-395 mettant fin aux dispositions du décret n° 77-308 du 18 avril 1977 portant mise en disponibilité de M. Amadou Malick Gaye, administrateur civil et le plaçant en position de détachement auprès de la SICAP 1020
11 mai Décret n° 79-402 portant intégration dans le corps des ingénieurs des Travaux publics ou des Transports 1020
12 mai Décret n° 79-406 maintenant les droits à pension à un ex-administrateur civil, radié des cadres 1020
12 mai Décret n° 79-407 portant avancement d'échelon d'un conseiller adjoint des Affaires étrangères 1020
12 mai Décret n° 79-408 portant admission à la retraite d'un administrateur civil principal de classe exceptionnelle 1020
12 mai Décret n° 79-409 portant nomination dans le corps des urbanistes 1020
12 mai Décret n° 79-410 portant nomination dans le corps des pharmaciens du cadre de la Santé publique et de l'Action sociale 1020
7 juin Décret n° 79-517 portant régularisation de situation administrative de Mme Bâ, née Margueritte Senghor 1020
7 juin Décret n° 79-521 portant nomination dans le corps des ingénieurs de l'Aéronautique civile 1021
7 juin Décret n° 79-522 constatant la radiation d'un administrateur civil 1021
7 juin Décret n° 79-523 portant nomination dans le corps des inspecteurs de la Jeunesse et des Sports de M. Seydou Diaw 1021
25 juin Décret n° 79-595 portant institution d'une commission administrative paritaire et de la Jeunesse et des Sports de la Républicaine 1021
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel 1022
CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
19 juillet Décision n° 7924 C.E.S. portant délégation de signature au secrétariat général du Conseil économique et social 1022
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 1022
Résultats du tirage de la 212e tranche de la Loterie nationale 1022