Journal Officiel n°4444 du 6 septembre 1975
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
1975
22 juillet. Décret n° 75-801 réglementant l'emploi du pavillon, des fanions de commandement, des cocardes et plaques officielles de véhicule 1272
24 août. Arrêté n° 9004 P.M.-S.G.G.-C.C.C. portant interdiction de projection d'un film cinématographique 1274
24 août. Arrêté n° 9005 P.M.-S.G.G.-C.C.C. portant autorisation de projection de films cinématographiques 1274
DÉLÉGATION GÉNÉRALE AU TOURISME
1975
11 août. Arrêté interministériel n° 8844 P.M.-D.G.T. fixant le vente des objets et documents publicitaires à l'intérieur des parcs nationaux 1274
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1975
23 juillet. Décret n° 75-808 portant augmentation de l'indemnité mensuelle des conseillers coutumiers de la Région du Cap-Vert 1274
11 août. Arrêté ministériel n° 8894 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une buvette-restaurant sous le régime de la petite licence 1275
14 août. Arrêté ministériel n° 9063 M.INT.-D.A.G.T. portant fermeture définitive du bar-restaurant « SARA-RA II » à Dakar 1275
14 août. Arrêté ministériel n° 9064 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un cafétéria sous le régime de la petite licence 1275
14 août. Arrêté ministériel n° 9067 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de prolongation des heures d'ouverture du bar « AFRICA » 1275
11 août. Arrêté ministériel n° 8807 M.INT.-D.C.L. portant rectification et approbation du budget de la commune de Bakel, gestion 1975-1976 1275
11 août. Arrêté ministériel n° 8908 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Kaolack au titre de la gestion 1974-1975 1275
12 août. Arrêté ministériel n° 8932 M.INT.-D.C.L. portant rectification et approbation du budget de la commune de Sokono, gestion 1975-1976 1276
12 août. Arrêté ministériel n° 8921 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.-D.A.P. portant licenciement d'un élève gardien de prison 1276
18 août. Arrêté n° 9151 M.INT.D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 1276
21 août. Arrêté n° 9291 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 1276
21 août. Arrêté n° 9292 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 1276
21 août. Arrêté n° 9293 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 1276
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel 1276
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1975
21 août. Arrêté ministériel n° 9283 M.F.A.E.-D.C.E. habilitant des agents du contrôle économique 1275
21 août. Arrêté ministériel n° 9300 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B. portant autorisation de transfert de crédits 1277
20 août. Décision ministérielle n° 9219 M.F.A.E.-D.2 portant autorisation provisoire de dédouaner pour autrui 1277
8 août. Arrêté n° 8780 M.F.A.E.-D.I.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées 1277
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1975
23 juillet. Décret n° 75-877 portant création et organisation de l'école nationale d'horticulture 1277
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA PROMOTION HUMAINE
1975
20 août. Arrêté interministériel n° 9212 S.E.P.H. portant admission au concours de recrutement d'élèves instructeurs d'enseignement pratique rural (option agriculture et artisanat) 1280
21 août. Arrêté ministériel n° 9308 S.D.P.H. portant délégation de signature du Secrétaire d'État à la Promotion humaine 1280
19 août. Décision ministérielle n° 9184 S.E.P.H.-D.F.P.R. portant admission de stagiaires au centre de perfectionnement agricole et artisanale de Ogo 1280
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1975
16 juillet. Décret n° 75-781 portant nomination de M. Babacar Diop comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Sa Majesté Élisabeth II, Reine d'Australie 1286
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
6 septembre 1975
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1975
14 août. Arrêté ministériel n° 9069 M.J.-A.C.S. accordant une prolongation de congé à M. Hyacinthe Lat Senghor, notaire à Dakar 1281
21 août. Arrêté ministériel n° 9281 M.J.-A.C.S. accordant une permission de 34 jours avec autorisation de s'absenter du territoire à M. Amadou Nicolas Mbaye, notaire à Dakar et désignant M. Moustapha Thiam pour assurer la gestion provisoire de son étude 1281
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1975
23 juillet. Décret n° 75-882 abrogeant et remplaçant l'article 19 du décret n° 72-275 du 16 mars 1972 fixant les programmes et horaires des enseignements et les modalités de contrôle des connaissances dans les premier et deuxième cycles d'enseignement de la faculté des lettres et sciences humaines de Dakar 1281
23 juillet. Décret n° 75-884 fixant les conditions d'admission dans les établissements de l'Université de Dakar des étudiants exclus d'établissements d'enseignement supérieur 1282
23 juillet. Décret n° 75-885 abrogeant et remplaçant certaines dispositions du décret n° 69-404 du 31 mars 1969 fixant le régime des études et examens de l'année préparatoire aux études vétérinaires 1282
23 juillet. Décret n° 75-886 modifiant certaines dispositions du décret n° 70-1140 du 13 octobre 1970 relatif à l'organisation des études à la faculté des sciences économiques 1283
23 juillet. Décret n° 75-887 abrogeant et remplaçant les articles 2, 3, 4, 6 et 10 du décret n° 71-1262 du 9 novembre 1971 relatif aux modalités d'exercice du pouvoir disciplinaire à l'égard des étudiants 1284
23 juillet. Décret n° 75-890 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du centre des œuvres universitaires 1285
14 août. Arrêté ministériel n° 9089 M.E.S.-C.F.P.A. constatant la démission du centre de formation et de perfectionnement administratifs du stagiaire Karim Doumbia 1286
19 août. Arrêté ministériel n° 9111 M.E.S.-C.T. organisant le concours d'attribution de bourses pour l'enseignement en langue arabe 1288
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT
1975
14 août. Arrêté ministériel n° 9106 M.D.I.E. portant désignation du correspondant en formation 1288
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel 1288
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1975
12 août. Arrêté ministériel n° 8982 M.T.P.U.T.-D.T.-D.A.C. modifiant l'arrêté n° 2935 M.T.P.U.T.-D.T.-D.A.C. du 20 mars 1975 portant nomination des membres du comité de sûreté de l'aéroport de Dakar-Yoff. 1288
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1975
7 août. Arrêté ministériel n° 8703 M.C.-I.N.A. portant exclusions d'élèves de l'institut national des arts 1289
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1975
12 août. Arrêté ministériel n° 9003 M.S.P.A.S.-D.S.P.-S.E. portant radiation du contrôle de l'école des agents sanitaires de Saint-Louis de M. El Hadji Bavane Ba, élève de 1er année 1289
12 août. Arrêté ministériel n° 9004 M.S.P.A.S.-D.S.P.-S.E. portant nomination des membres de jury des examens de passage de 1er en 2e année, de 2e en 3e année et de fin d'études de l'école des infirmiers et infirmières d'Etat, sessions de juin 1975. 1289
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1975
14 août. Décret n° 75-892 déclarant « pont » la journée du samedi 10 août 1975 1289
20 juillet. Arrêté ministériel n° 8331 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.B.E.X. C. portant additif à l'arrêté n° 7068 M.F.P.T.E.-D.F.P.F.-B.E.X.C. du 7 juillet 1975 portant la liste des candidats autorisés à subir les épreuves des concours direct et professionnel d'accès dans le corps des agents de recouvrement du trésor 1290
13 août. Arrêté ministériel n° 9040 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B.E.X. C. fixant la liste des candidats autorisés à subir les épreuves des concours direct et professionnel d'accès dans le corps des agents de l'aéronautique civile 1290
5 août. Arrêté ministériel n° 8581 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B.E.X. C. portant nomination d'une commission de surveillance des concours direct et professionnel d'accès dans le corps des attachés d'administration 1298
21 août. Arrêté ministériel n° 9271 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B.E.X. C. portant nomination d'une commission de surveillance des concours direct et professionnel d'accès dans le corps des agents de l'aéronautique civile 1299
21 août. Arrêté ministériel n° 9270 M.F.P.T.E.-D.F.P.-B.2 portant rectificatif à l'arrêté n° 3428 M.F.P.T.E.-D.F.P.-B.E.X.C. du 7 mars 1975 relatif au concours direct et professionnel d'accès dans le corps des attachés d'administration 1291
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel 1291
TEXTES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION
Projet d'extension relatif à la convention collective des journalistes et techniciens assimilés 1291
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de bornage 1293
Conservation de la propriété et des droits fonciers — Bureau de Dakar. — Avis de demande d'immatriculation 1293
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Saint-Louis) — Avis de demande d'immatriculation 1293
Résultats du tirage de la 182e tranche de la loterie nationale 1294
Annonces 1296
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
1975
22 juillet. Décret n° 75-801 réglementant l'emploi du pavillon, des fanions de commandement, des cocardes et plaques officielles de véhicule 1272
24 août. Arrêté n° 9004 P.M.-S.G.G.-C.C.C. portant interdiction de projection d'un film cinématographique 1274
24 août. Arrêté n° 9005 P.M.-S.G.G.-C.C.C. portant autorisation de projection de films cinématographiques 1274
DÉLÉGATION GÉNÉRALE AU TOURISME
1975
11 août. Arrêté interministériel n° 8844 P.M.-D.G.T. fixant le vente des objets et documents publicitaires à l'intérieur des parcs nationaux 1274
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1975
23 juillet. Décret n° 75-808 portant augmentation de l'indemnité mensuelle des conseillers coutumiers de la Région du Cap-Vert 1274
11 août. Arrêté ministériel n° 8894 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une buvette-restaurant sous le régime de la petite licence 1275
14 août. Arrêté ministériel n° 9063 M.INT.-D.A.G.T. portant fermeture définitive du bar-restaurant « SARA-RA II » à Dakar 1275
14 août. Arrêté ministériel n° 9064 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un cafétéria sous le régime de la petite licence 1275
14 août. Arrêté ministériel n° 9067 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de prolongation des heures d'ouverture du bar « AFRICA » 1275
11 août. Arrêté ministériel n° 8807 M.INT.-D.C.L. portant rectification et approbation du budget de la commune de Bakel, gestion 1975-1976 1275
11 août. Arrêté ministériel n° 8908 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Kaolack au titre de la gestion 1974-1975 1275
12 août. Arrêté ministériel n° 8932 M.INT.-D.C.L. portant rectification et approbation du budget de la commune de Sokono, gestion 1975-1976 1276
12 août. Arrêté ministériel n° 8921 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.-D.A.P. portant licenciement d'un élève gardien de prison 1276
18 août. Arrêté n° 9151 M.INT.D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 1276
21 août. Arrêté n° 9291 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 1276
21 août. Arrêté n° 9292 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 1276
21 août. Arrêté n° 9293 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 1276
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel 1276
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1975
21 août. Arrêté ministériel n° 9283 M.F.A.E.-D.C.E. habilitant des agents du contrôle économique 1275
21 août. Arrêté ministériel n° 9300 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B. portant autorisation de transfert de crédits 1277
20 août. Décision ministérielle n° 9219 M.F.A.E.-D.2 portant autorisation provisoire de dédouaner pour autrui 1277
8 août. Arrêté n° 8780 M.F.A.E.-D.I.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées 1277
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1975
23 juillet. Décret n° 75-877 portant création et organisation de l'école nationale d'horticulture 1277
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA PROMOTION HUMAINE
1975
20 août. Arrêté interministériel n° 9212 S.E.P.H. portant admission au concours de recrutement d'élèves instructeurs d'enseignement pratique rural (option agriculture et artisanat) 1280
21 août. Arrêté ministériel n° 9308 S.D.P.H. portant délégation de signature du Secrétaire d'État à la Promotion humaine 1280
19 août. Décision ministérielle n° 9184 S.E.P.H.-D.F.P.R. portant admission de stagiaires au centre de perfectionnement agricole et artisanale de Ogo 1280
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1975
16 juillet. Décret n° 75-781 portant nomination de M. Babacar Diop comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Sa Majesté Élisabeth II, Reine d'Australie 1286
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
6 septembre 1975
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1975
14 août. Arrêté ministériel n° 9069 M.J.-A.C.S. accordant une prolongation de congé à M. Hyacinthe Lat Senghor, notaire à Dakar 1281
21 août. Arrêté ministériel n° 9281 M.J.-A.C.S. accordant une permission de 34 jours avec autorisation de s'absenter du territoire à M. Amadou Nicolas Mbaye, notaire à Dakar et désignant M. Moustapha Thiam pour assurer la gestion provisoire de son étude 1281
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1975
23 juillet. Décret n° 75-882 abrogeant et remplaçant l'article 19 du décret n° 72-275 du 16 mars 1972 fixant les programmes et horaires des enseignements et les modalités de contrôle des connaissances dans les premier et deuxième cycles d'enseignement de la faculté des lettres et sciences humaines de Dakar 1281
23 juillet. Décret n° 75-884 fixant les conditions d'admission dans les établissements de l'Université de Dakar des étudiants exclus d'établissements d'enseignement supérieur 1282
23 juillet. Décret n° 75-885 abrogeant et remplaçant certaines dispositions du décret n° 69-404 du 31 mars 1969 fixant le régime des études et examens de l'année préparatoire aux études vétérinaires 1282
23 juillet. Décret n° 75-886 modifiant certaines dispositions du décret n° 70-1140 du 13 octobre 1970 relatif à l'organisation des études à la faculté des sciences économiques 1283
23 juillet. Décret n° 75-887 abrogeant et remplaçant les articles 2, 3, 4, 6 et 10 du décret n° 71-1262 du 9 novembre 1971 relatif aux modalités d'exercice du pouvoir disciplinaire à l'égard des étudiants 1284
23 juillet. Décret n° 75-890 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du centre des œuvres universitaires 1285
14 août. Arrêté ministériel n° 9089 M.E.S.-C.F.P.A. constatant la démission du centre de formation et de perfectionnement administratifs du stagiaire Karim Doumbia 1286
19 août. Arrêté ministériel n° 9111 M.E.S.-C.T. organisant le concours d'attribution de bourses pour l'enseignement en langue arabe 1288
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT
1975
14 août. Arrêté ministériel n° 9106 M.D.I.E. portant désignation du correspondant en formation 1288
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel 1288
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1975
12 août. Arrêté ministériel n° 8982 M.T.P.U.T.-D.T.-D.A.C. modifiant l'arrêté n° 2935 M.T.P.U.T.-D.T.-D.A.C. du 20 mars 1975 portant nomination des membres du comité de sûreté de l'aéroport de Dakar-Yoff. 1288
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1975
7 août. Arrêté ministériel n° 8703 M.C.-I.N.A. portant exclusions d'élèves de l'institut national des arts 1289
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1975
12 août. Arrêté ministériel n° 9003 M.S.P.A.S.-D.S.P.-S.E. portant radiation du contrôle de l'école des agents sanitaires de Saint-Louis de M. El Hadji Bavane Ba, élève de 1er année 1289
12 août. Arrêté ministériel n° 9004 M.S.P.A.S.-D.S.P.-S.E. portant nomination des membres de jury des examens de passage de 1er en 2e année, de 2e en 3e année et de fin d'études de l'école des infirmiers et infirmières d'Etat, sessions de juin 1975. 1289
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1975
14 août. Décret n° 75-892 déclarant « pont » la journée du samedi 10 août 1975 1289
20 juillet. Arrêté ministériel n° 8331 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.B.E.X. C. portant additif à l'arrêté n° 7068 M.F.P.T.E.-D.F.P.F.-B.E.X.C. du 7 juillet 1975 portant la liste des candidats autorisés à subir les épreuves des concours direct et professionnel d'accès dans le corps des agents de recouvrement du trésor 1290
13 août. Arrêté ministériel n° 9040 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B.E.X. C. fixant la liste des candidats autorisés à subir les épreuves des concours direct et professionnel d'accès dans le corps des agents de l'aéronautique civile 1290
5 août. Arrêté ministériel n° 8581 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B.E.X. C. portant nomination d'une commission de surveillance des concours direct et professionnel d'accès dans le corps des attachés d'administration 1298
21 août. Arrêté ministériel n° 9271 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B.E.X. C. portant nomination d'une commission de surveillance des concours direct et professionnel d'accès dans le corps des agents de l'aéronautique civile 1299
21 août. Arrêté ministériel n° 9270 M.F.P.T.E.-D.F.P.-B.2 portant rectificatif à l'arrêté n° 3428 M.F.P.T.E.-D.F.P.-B.E.X.C. du 7 mars 1975 relatif au concours direct et professionnel d'accès dans le corps des attachés d'administration 1291
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel 1291
TEXTES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION
Projet d'extension relatif à la convention collective des journalistes et techniciens assimilés 1291
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de bornage 1293
Conservation de la propriété et des droits fonciers — Bureau de Dakar. — Avis de demande d'immatriculation 1293
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Saint-Louis) — Avis de demande d'immatriculation 1293
Résultats du tirage de la 182e tranche de la loterie nationale 1294
Annonces 1296