Journal Officiel n°4557 du 9 avril 1977
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PARTIE OFFICIELLE
LOI
1977
ÉRATUM à la loi n° 77-01 du 3 janvier 1977 portant reconstitution des listes électorales (J.O. n° 4544 du 29 janvier 1977, page 78) ... 387
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Reminations, mutations, etc... concernant le personnel ... 387
PRIMATURE
1977
10 mars... Décision n° 2400 P.M.-S.G.G. portant témoignage officiel de satisfaction décerné au lieutenant Souleymane Bâ, conservateur adjoint du Parc national du Niokolo-Koba ... 387
10 mars... Décision n° 2401 P.M.-S.G.G. portant témoignage de satisfaction décerné à certains agents du Parc national du Niokolo-Koba ... 388
DÉLÉGATION GÉNÉRALE AU TOURISME
1977
21 février... Arrêté primatoral n° 1748 P.M. portant allocation de bourse aux élèves de l'École nationale de formation hôtelière et touristique pour les mois de janvier, février, mars et avril 1977 ... 388
21 février... Arrêté n° 1747 P.M. portant admission définitive d'élèves au concours d'entrée à l'École nationale de formation hôtelière et touristique de Dakar, session de 1977 ... 388
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1977
25 mars... Décret n° 77-186 portant passages automatiques d'échelons des inspecteurs et officiers des douanes au titre de l'année 1977 ... 388
14 mars... Décret n° 77-190 portant titularisation de M. Aliou Seck dans le corps des inspecteurs des douanes ... 388
14 mars... Décret n° 77-200 constatant la cessation de fonction pour incarcération de trois inspecteurs des douanes ... 389
15 février... Arrêté ministériel n° 1662 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. portant attribution d'édition de parcelles de terrain à Linguère, Diourbel et Dagana ... 389
21 février... Arrêté ministériel n° 1794 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant modification de l'article 4 de l'arrêté n° 14415 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 17 novembre 1976 créant une caisse d'avances au Ministère du Plan et de la Coopération « Etudes diverses et prospection de financement » ... 389
1977
2 mars... Arrêté ministériel n° 21721 M.F.A.E.-C.A.B.-9 portant agrément d'un importateur autorisé à importer des cigares, cigarettes et tabacs ... 389
10 mars... Arrêté ministériel n° 2253 M.F.A.E.-D.C.E. portant ouverture de la campagne de vérification périodique des instruments de mesure pour l'année 1977 ... 389
15 mars... Arrêté ministériel n° 2627 M.F.A.E.-D.D.-D.B. portant ouverture des concours directs, professionnels et au titre des emplois réservés pour l'accès à l'École nationale des Douanes ... 389
16 mars... Arrêté interministériel n° 2633 M.F.A.E.-M.D.R.H. portant organisation de la commercialisation de la récolte de pommes de terre de la campagne 1976-1977 ... 390
23 mars... Arrêté ministériel n° 2892 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de déviation de la route de la Corniche à la hauteur du quartier « Reuboum » ... 390
13 février... Décision ministérielle n° 1663 M.F.A.E.-D.G.F.-D.INV. autorisant le versement d'une somme de 287.000.000 de francs destinés à l'acquisition des immeubles Fcyrissac six rues Parchappe et Sarraut, titres fonciers n°s 849 et 8536 D.G. ... 391
10 mars... Décision ministérielle n° 2356 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. autorisant le versement de la somme de 15.000.000 de francs au Centre sénégalais du Commerce extérieur représentant la participation de l'Etat du Sénégal à l'augmentation du capital dudit centre ... 391
15 mars... Décision ministérielle n° 2626 M.F.A.E.-D.D.-E.N.D. portant attribution d'indemnité de vacation au titre des concours directs, professionnels et au titre des emplois réservés pour l'accès à l'École nationale des Douanes, sections des sous-officiers, agents brevetés, agents de constatation et préposés ... 391
16 février... Décision ministérielle n° 1471 M.F.A.E.-D.G.T.-D.B.I. autorisant le versement d'une avance de 50 % aux communautés rurales installées dans la Région de Thiès pour la gestion 1976-1977 ... 391
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1977
23 mars... Décret n° 77-245 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre d'Etat, chargé de l'Intérieur ... 392
14 mars... Décret n° 77-196 portant promotion d'un officier d'active dans le corps national des sapeurs-pompiers ... 392
14 mars... Décret n° 77-197 portant nomination dans le corps des officiers de paix supérieurs ... 393
12 mars... Arrêté ministériel n° 2502 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons sis à Tivaouane ... 393
12 mars... Arrêté ministériel n° 2503 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons ... 393
1977
12 mars. Arrêté ministériel n° 2515 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de mise en gérance libre d'un hôtel 393
14 mars. Arrêté ministériel n° 2546 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de réouverture et d'exploitation de l'ex-hôtel-bar-restaurant « Le Minerva » sis à Rufisque, sous la nouvelle dénomination « Le Koussan » 393
14 mars. Arrêté ministériel n° 2543 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Samba Diallo 393
14 mars. Arrêté ministériel n° 2544 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant de la Guinée Bissau Cata Clode 393
17 mars. Arrêté ministériel n° 2667 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.-T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant français Christian Desjeunes 393
17 mars. Arrêté ministériel n° 2668 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.-T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant algérien Abdel Kader Kishou 393
17 mars. Arrêté ministériel n° 2669 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.-T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Sory Diallo 399
17 mars. Arrêté ministériel n° 2670 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.-T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Mamadou Alpha Diallo 393
17 mars. Arrêté ministériel n° 2671 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.-T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Mamadou Saliou Diallo 394
18 mars. Arrêté ministériel n° 2754 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.-T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Ibrahima Diallo Badia 394
19 mars. Arrêté ministériel n° 2755 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.-T.V. rapportant l'arrêté n° 15211 M.INT.-D.G.S.-N.-D.P.E.T.V. du 9 décembre 1976 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant français Jean Pierre Guy 394
9 mars. Arrêté n° 2317 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 394
15 mars. Arrêté n° 2560 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 394
13 janvier. Décision n° 254 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.-D.A.P. arrêtant la liste des candidats admis à l'examen professionnel d'aptitude technique pour l'accession au grade de brigadier des gardiens de la paix 394
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE L'ACTION SOCIALE
1977
20 février. Arrêté ministériel n° 2072 M.S.P.A.S.-D.S.P. portant autorisation d'exercer la médecine à titre privé 401
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1977
7 mars. Arrêté ministériel n° 2231 M.A.E. complétant les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel n° 3584 du 29 mars 1971 portant attribution du numéro de code aux représentations diplomatiques et consulaires, ainsi qu'aux organismes assimilés pour l'immatriculation de leurs véhicules 401
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1977
14 mars. Décret n° 77-191 portant nomination de M. Serigne Dieng en qualité de juge de paix de Matam 401
14 mars. Décret n° 77-192 mettant fin au détachement de M. Mohamed Sanko, magistrat, et le nommant auditeur à la Cour suprême 401
16 mars. Décret n° 77-216 mettant un conseiller à la Cour d'appel à la disposition du ministre d'État, chargé de la Justice, garde des sceaux 401
8 mars. Décision ministérielle n° 2277 M.J.-D.S.J.-P. fixant la liste des candidats autorisés à participer au concours professionnel pour le recrutement des greffiers en chef 401
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1977
1er mars. Décret n° 77-161 portant nomination au grade de médecin-lieutenant au titre de l'Armée active. 401
1er mars. Décret n° 77-162 portant nomination au grade de médecin-lieutenant au titre de l'Armée active. 401
1er mars. Décret n° 77-163 portant nomination au grade de médecin-lieutenant au titre de l'Armée active. 401
2 mars. Décret n° 77-164 portant acceptation de l'offre de démission conditionnelle du grade d'officier de réserve 402
2 mars. Décret n° 77-165 portant acceptation de l'offre de démission conditionnelle du grade d'officier de réserve 402
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE
1977
10 mars. Décision n° 2340 M.D.R.H.-D.E.F.C. portant nomination d'un lieutenant de chasse 402
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
14 mars. Décret n° 77-193 portant nomination de Mme Lilyan Kesteloot en qualité de maître de conférences associé à la faculté des Lettres et Sciences humaines de l'Université de Dakar 403
2 mars. Arrêté interministériel n° 2119 M.E.S.-E.N.C.R. remplaçant l'arrêté n° 19800 bis M.E.T.F.P.C.-D.E.T. et fixant le prix de revient d'un élève admis à l'École nationale des Cadres ruraux de Bambey 402
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1977
10 mars. Décret n° 77-225 portant réduction du délai d'accès à la fonction publique en faveur d'un naturalisé 402
2 mars. Arrêté ministériel n° 2123 M.E.N.-S.E.P. portant autorisation d'ouvrir et de diriger un établissement d'éducation pré-scolaire 402
9 mars. Arrêté ministériel n° 2505 M.E.N.-S.G.-E.E.C. portant additif à l'arrêté n° 750 M.E.N.-E.X.C. du 24 janvier 1976 portant admission définitive au certificat d'aptitude pédagogique (C.A.P.), session de 1975 402
10 mars. Arrêté ministériel n° 2349 M.E.N.-S.G.-S.E.X.C. portant admission à l'examen du certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur (C.A.M.), session de 1977 403
15 mars. Arrêté ministériel n° 2718 M.E.N.-S.E.P. portant autorisation d'ouverture de classes nouvelles dans les établissements d'enseignement général privés 403
13 mars. Arrêté ministériel n° 2735 M.E.N.-S.E.P. portant autorisation d'ouverture et d'extension d'écoles privées d'enseignement général (régularisation) 403
21 mars. Arrêté ministériel n° 2780 M.E.N.-S.E.P. portant autorisation d'ouverture d'un établissement d'enseignement général privé 403
2 mars. Décision ministérielle n° 2125 M.E.N.-S.E.P. portant rectificatif à la décision n° 13864 M.E.N.-S.E.P. du 2 novembre 1976 portant autorisation d'exercer dans les établissements d'éducation pré-scolaire 403
LOI
1977
ÉRATUM à la loi n° 77-01 du 3 janvier 1977 portant reconstitution des listes électorales (J.O. n° 4544 du 29 janvier 1977, page 78) ... 387
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Reminations, mutations, etc... concernant le personnel ... 387
PRIMATURE
1977
10 mars... Décision n° 2400 P.M.-S.G.G. portant témoignage officiel de satisfaction décerné au lieutenant Souleymane Bâ, conservateur adjoint du Parc national du Niokolo-Koba ... 387
10 mars... Décision n° 2401 P.M.-S.G.G. portant témoignage de satisfaction décerné à certains agents du Parc national du Niokolo-Koba ... 388
DÉLÉGATION GÉNÉRALE AU TOURISME
1977
21 février... Arrêté primatoral n° 1748 P.M. portant allocation de bourse aux élèves de l'École nationale de formation hôtelière et touristique pour les mois de janvier, février, mars et avril 1977 ... 388
21 février... Arrêté n° 1747 P.M. portant admission définitive d'élèves au concours d'entrée à l'École nationale de formation hôtelière et touristique de Dakar, session de 1977 ... 388
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1977
25 mars... Décret n° 77-186 portant passages automatiques d'échelons des inspecteurs et officiers des douanes au titre de l'année 1977 ... 388
14 mars... Décret n° 77-190 portant titularisation de M. Aliou Seck dans le corps des inspecteurs des douanes ... 388
14 mars... Décret n° 77-200 constatant la cessation de fonction pour incarcération de trois inspecteurs des douanes ... 389
15 février... Arrêté ministériel n° 1662 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. portant attribution d'édition de parcelles de terrain à Linguère, Diourbel et Dagana ... 389
21 février... Arrêté ministériel n° 1794 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant modification de l'article 4 de l'arrêté n° 14415 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 17 novembre 1976 créant une caisse d'avances au Ministère du Plan et de la Coopération « Etudes diverses et prospection de financement » ... 389
1977
2 mars... Arrêté ministériel n° 21721 M.F.A.E.-C.A.B.-9 portant agrément d'un importateur autorisé à importer des cigares, cigarettes et tabacs ... 389
10 mars... Arrêté ministériel n° 2253 M.F.A.E.-D.C.E. portant ouverture de la campagne de vérification périodique des instruments de mesure pour l'année 1977 ... 389
15 mars... Arrêté ministériel n° 2627 M.F.A.E.-D.D.-D.B. portant ouverture des concours directs, professionnels et au titre des emplois réservés pour l'accès à l'École nationale des Douanes ... 389
16 mars... Arrêté interministériel n° 2633 M.F.A.E.-M.D.R.H. portant organisation de la commercialisation de la récolte de pommes de terre de la campagne 1976-1977 ... 390
23 mars... Arrêté ministériel n° 2892 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de déviation de la route de la Corniche à la hauteur du quartier « Reuboum » ... 390
13 février... Décision ministérielle n° 1663 M.F.A.E.-D.G.F.-D.INV. autorisant le versement d'une somme de 287.000.000 de francs destinés à l'acquisition des immeubles Fcyrissac six rues Parchappe et Sarraut, titres fonciers n°s 849 et 8536 D.G. ... 391
10 mars... Décision ministérielle n° 2356 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. autorisant le versement de la somme de 15.000.000 de francs au Centre sénégalais du Commerce extérieur représentant la participation de l'Etat du Sénégal à l'augmentation du capital dudit centre ... 391
15 mars... Décision ministérielle n° 2626 M.F.A.E.-D.D.-E.N.D. portant attribution d'indemnité de vacation au titre des concours directs, professionnels et au titre des emplois réservés pour l'accès à l'École nationale des Douanes, sections des sous-officiers, agents brevetés, agents de constatation et préposés ... 391
16 février... Décision ministérielle n° 1471 M.F.A.E.-D.G.T.-D.B.I. autorisant le versement d'une avance de 50 % aux communautés rurales installées dans la Région de Thiès pour la gestion 1976-1977 ... 391
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1977
23 mars... Décret n° 77-245 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre d'Etat, chargé de l'Intérieur ... 392
14 mars... Décret n° 77-196 portant promotion d'un officier d'active dans le corps national des sapeurs-pompiers ... 392
14 mars... Décret n° 77-197 portant nomination dans le corps des officiers de paix supérieurs ... 393
12 mars... Arrêté ministériel n° 2502 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons sis à Tivaouane ... 393
12 mars... Arrêté ministériel n° 2503 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons ... 393
1977
12 mars. Arrêté ministériel n° 2515 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de mise en gérance libre d'un hôtel 393
14 mars. Arrêté ministériel n° 2546 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de réouverture et d'exploitation de l'ex-hôtel-bar-restaurant « Le Minerva » sis à Rufisque, sous la nouvelle dénomination « Le Koussan » 393
14 mars. Arrêté ministériel n° 2543 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Samba Diallo 393
14 mars. Arrêté ministériel n° 2544 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant de la Guinée Bissau Cata Clode 393
17 mars. Arrêté ministériel n° 2667 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.-T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant français Christian Desjeunes 393
17 mars. Arrêté ministériel n° 2668 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.-T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant algérien Abdel Kader Kishou 393
17 mars. Arrêté ministériel n° 2669 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.-T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Sory Diallo 399
17 mars. Arrêté ministériel n° 2670 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.-T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Mamadou Alpha Diallo 393
17 mars. Arrêté ministériel n° 2671 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.-T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Mamadou Saliou Diallo 394
18 mars. Arrêté ministériel n° 2754 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.-T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Ibrahima Diallo Badia 394
19 mars. Arrêté ministériel n° 2755 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.-T.V. rapportant l'arrêté n° 15211 M.INT.-D.G.S.-N.-D.P.E.T.V. du 9 décembre 1976 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant français Jean Pierre Guy 394
9 mars. Arrêté n° 2317 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 394
15 mars. Arrêté n° 2560 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 394
13 janvier. Décision n° 254 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.-D.A.P. arrêtant la liste des candidats admis à l'examen professionnel d'aptitude technique pour l'accession au grade de brigadier des gardiens de la paix 394
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE L'ACTION SOCIALE
1977
20 février. Arrêté ministériel n° 2072 M.S.P.A.S.-D.S.P. portant autorisation d'exercer la médecine à titre privé 401
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1977
7 mars. Arrêté ministériel n° 2231 M.A.E. complétant les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel n° 3584 du 29 mars 1971 portant attribution du numéro de code aux représentations diplomatiques et consulaires, ainsi qu'aux organismes assimilés pour l'immatriculation de leurs véhicules 401
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1977
14 mars. Décret n° 77-191 portant nomination de M. Serigne Dieng en qualité de juge de paix de Matam 401
14 mars. Décret n° 77-192 mettant fin au détachement de M. Mohamed Sanko, magistrat, et le nommant auditeur à la Cour suprême 401
16 mars. Décret n° 77-216 mettant un conseiller à la Cour d'appel à la disposition du ministre d'État, chargé de la Justice, garde des sceaux 401
8 mars. Décision ministérielle n° 2277 M.J.-D.S.J.-P. fixant la liste des candidats autorisés à participer au concours professionnel pour le recrutement des greffiers en chef 401
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1977
1er mars. Décret n° 77-161 portant nomination au grade de médecin-lieutenant au titre de l'Armée active. 401
1er mars. Décret n° 77-162 portant nomination au grade de médecin-lieutenant au titre de l'Armée active. 401
1er mars. Décret n° 77-163 portant nomination au grade de médecin-lieutenant au titre de l'Armée active. 401
2 mars. Décret n° 77-164 portant acceptation de l'offre de démission conditionnelle du grade d'officier de réserve 402
2 mars. Décret n° 77-165 portant acceptation de l'offre de démission conditionnelle du grade d'officier de réserve 402
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE
1977
10 mars. Décision n° 2340 M.D.R.H.-D.E.F.C. portant nomination d'un lieutenant de chasse 402
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
14 mars. Décret n° 77-193 portant nomination de Mme Lilyan Kesteloot en qualité de maître de conférences associé à la faculté des Lettres et Sciences humaines de l'Université de Dakar 403
2 mars. Arrêté interministériel n° 2119 M.E.S.-E.N.C.R. remplaçant l'arrêté n° 19800 bis M.E.T.F.P.C.-D.E.T. et fixant le prix de revient d'un élève admis à l'École nationale des Cadres ruraux de Bambey 402
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1977
10 mars. Décret n° 77-225 portant réduction du délai d'accès à la fonction publique en faveur d'un naturalisé 402
2 mars. Arrêté ministériel n° 2123 M.E.N.-S.E.P. portant autorisation d'ouvrir et de diriger un établissement d'éducation pré-scolaire 402
9 mars. Arrêté ministériel n° 2505 M.E.N.-S.G.-E.E.C. portant additif à l'arrêté n° 750 M.E.N.-E.X.C. du 24 janvier 1976 portant admission définitive au certificat d'aptitude pédagogique (C.A.P.), session de 1975 402
10 mars. Arrêté ministériel n° 2349 M.E.N.-S.G.-S.E.X.C. portant admission à l'examen du certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur (C.A.M.), session de 1977 403
15 mars. Arrêté ministériel n° 2718 M.E.N.-S.E.P. portant autorisation d'ouverture de classes nouvelles dans les établissements d'enseignement général privés 403
13 mars. Arrêté ministériel n° 2735 M.E.N.-S.E.P. portant autorisation d'ouverture et d'extension d'écoles privées d'enseignement général (régularisation) 403
21 mars. Arrêté ministériel n° 2780 M.E.N.-S.E.P. portant autorisation d'ouverture d'un établissement d'enseignement général privé 403
2 mars. Décision ministérielle n° 2125 M.E.N.-S.E.P. portant rectificatif à la décision n° 13864 M.E.N.-S.E.P. du 2 novembre 1976 portant autorisation d'exercer dans les établissements d'éducation pré-scolaire 403