Journal Officiel n°4448 du 4 octobre 1975
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
1975
16 septembre... Décision primatorale n° 10399 P.M. autorisant le personnel du Palais de la Présidence à effectuer des heures supplémentaires pour la gestion 1975-1976 ... 1376
16 septembre... Décision primatorale n° 10310 P.M. autorisant le personnel du B.O.M. à effectuer des heures supplémentaires au titre de la gestion 1975-1976 ... 1376
16 septembre... Décision primatorale n° 10311 P.M. autorisant le personnel de l'inspection générale d'État à effectuer des heures supplémentaires au titre de la gestion 1975-1976 ... 1376
16 septembre... Décision primatorale n° 10312 P.M. autorisant le personnel du service technique central du chiffre à effectuer des heures supplémentaires au titre de la gestion 1975-1976 ... 1376
16 septembre... Décision primatorale n° 10313 P.M. autorisant le personnel du Secrétariat général de la Présidence de la République à effectuer des heures supplémentaires au titre de la gestion 1975-1976 ... 1377
16 septembre... Décision primatorale n° 10314 P.M. autorisant le personnel du contrôle financier de la Présidence de la République à effectuer des heures supplémentaires au titre de la gestion 1975-1976 ... 1377
16 septembre... Décision primatorale n° 10316 P.M. autorisant le personnel de la Grande Chancellerie de l'Ordre national à effectuer des heures supplémentaires au titre de la gestion 1975-1976 ... 1377
DÉLÉGATION GÉNÉRALE AU TOURISME
1975
13 septembre... Décret n° 75-697 portant réglementation de la profession de guide de tourisme ... 1377
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1975
19 septembre... Arrêté ministériel n° 10463 M.INT.-D.G.S.N.-B.E.M. fixant les dates de déroulement des épreuves de l'examen professionnel d'accès au corps des officiers de paix supérieurs et portant désignation de la commission d'examen ... 1378
1975
19 septembre... Décision ministérielle n° 10443 M.INT.-D.G.S.N.-D.P. fixant la liste des candidats admissibles à l'épreuve orale du concours direct organisé par arrêté n° 4619 M.INT.-D.S.N.-D.A.F. du 12 mai 1975 pour le recrutement d'élèves-Inspecteurs de police et fixant la date de cette épreuve ... 1379
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1379
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1379
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1380
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA PROMOTION HUMAINE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1380
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1380
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1975
16 septembre... Arrêté ministériel n° 10343 M.J.-A.C.S. accordant une permission d'absence à M. Amadou Diop, huissier à Dakar et désignant M. Moussa Diouf, clerc assermenté, pour assurer la gestion provisoire de son étude ... 1381
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1975
17 septembre... Décision ministérielle n° 10364 M.E.S. autorisant le personnel du centre de formation et de perfectionnement administratifs (C.F.P.A.) à effectuer des heures supplémentaires pour la gestion 1975-1976 ... 1381
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT
1975
17 septembre... Décision n° 10386 A.A.Z.F.I.D. portant agrément d'installation dans la zone franche industrielle de Dakar de la Société de Matériaux de Synthèse Dakar (MA.SY.DA.) ... 1381
17 septembre... Décision n° 10387 A.A.Z.F.I.D. portant agrément d'installation dans la zone franche industrielle de Dakar de la Société LOCAFRIQUE ... 1381
1376 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL 4 octobre 1975
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1975
16 septembre... Arrêté ministériel n° 10340 M.P.C. fixant les attributions des divisions et des bureaux de la direction de la coopération du Ministère du Plan et de la Coopération ... 1381
16 septembre... Arrêté ministériel n° 10349 M.P.C. fixant les attributions des divisions de la direction de l'aménagement du territoire du Ministère du Plan et de la Coopération ... 1381
16 septembre... Arrêté ministériel n° 10350 M.P.C. fixant les attributions des divisions et des bureaux de la direction du financement du Plan du Ministère du Plan et de la Coopération ... 1382
16 septembre... Arrêté ministériel n° 10352 M.P.C. fixant les attributions des divisions et des bureaux de la direction de la planification du Ministère du Plan et de la Coopération ... 1382
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1975
15 septembre... Arrêté ministériel n° 10431 M.T.P.U.T.-D.U. octroyant à la commune de Bakel l'autorisation de procéder au lotissement rectificatif du quartier Yaguiné à Bakel ... 1284
15 septembre... Arrêté ministériel n° 10452 M.T.P.U.T.-D.U. octroyant à la municipalité de Tambacounda l'autorisation de réaliser un projet de parcelles assainies à Tambacounda ... 1364
15 septembre... Arrêté ministériel n° 10453 M.T.P.U.T.-D.U. octroyant à la municipalité de Kaffrine l'autorisation de procéder au lotissement complémentaire de Kaffrine ... 1381
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 1285
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1975
17 septembre... Arrêté ministériel n° 10394 M.S.P.A.S.-D.S.P.-S.E. portant admission au concours d'entrée à l'école préparant au diplôme d'Etat d'infirmier et d'infirmière, session du 28 mai 1975 ... 1385
17 septembre... Arrêté ministériel n° 10395 M.S.P.A.S.-D.S.P.-S.E. portant admission au concours d'entrée à l'école des sages-femmes d'Etat, session du 7 mai 1975 ... 1385
17 septembre... Arrêté ministériel n° 10396 M.S.P.A.S.-D.S.P.-S.E. portant admission au concours d'entrée à l'école des agents sanitaires de Saint-Louis, session du 11 juillet 1975 ... 1385
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1975
20 septembre... Arrêté ministériel n° 10521 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B.S. fixant la liste des candidats autorisés à se présenter au concours professionnel d'accès dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles ... 1386
20 septembre... Arrêté ministériel n° 10522 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B.E.E.C. fixant la liste des candidats autorisés à se présenter au concours professionnel d'accès dans le corps des agents techniques d'agriculture ... 1387
Néerologie ... 1387
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 1387
MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
1975
5 septembre... Décision ministérielle n° 9803 M.J.S.-D.E.P.S.-D.A.S.U. allouant une aide à un animateur sportif ... 1393
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 1393
PARTIE NON OFFICIELLE
Service de la curatelle (Bureau de Saint-Louis). — Avis de succession ... 1393
Résultats du tirage de la 185e tranche de la loterie nationale ... 1394
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dinarbel). — 1396
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Saint-Louis). — Avis de bornage ... 1396
Annonces ... 1397
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
1975
16 septembre... Décision primatorale n° 10399 P.M. autorisant le personnel du Palais de la Présidence à effectuer des heures supplémentaires pour la gestion 1975-1976 ... 1376
16 septembre... Décision primatorale n° 10310 P.M. autorisant le personnel du B.O.M. à effectuer des heures supplémentaires au titre de la gestion 1975-1976 ... 1376
16 septembre... Décision primatorale n° 10311 P.M. autorisant le personnel de l'inspection générale d'État à effectuer des heures supplémentaires au titre de la gestion 1975-1976 ... 1376
16 septembre... Décision primatorale n° 10312 P.M. autorisant le personnel du service technique central du chiffre à effectuer des heures supplémentaires au titre de la gestion 1975-1976 ... 1376
16 septembre... Décision primatorale n° 10313 P.M. autorisant le personnel du Secrétariat général de la Présidence de la République à effectuer des heures supplémentaires au titre de la gestion 1975-1976 ... 1377
16 septembre... Décision primatorale n° 10314 P.M. autorisant le personnel du contrôle financier de la Présidence de la République à effectuer des heures supplémentaires au titre de la gestion 1975-1976 ... 1377
16 septembre... Décision primatorale n° 10316 P.M. autorisant le personnel de la Grande Chancellerie de l'Ordre national à effectuer des heures supplémentaires au titre de la gestion 1975-1976 ... 1377
DÉLÉGATION GÉNÉRALE AU TOURISME
1975
13 septembre... Décret n° 75-697 portant réglementation de la profession de guide de tourisme ... 1377
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1975
19 septembre... Arrêté ministériel n° 10463 M.INT.-D.G.S.N.-B.E.M. fixant les dates de déroulement des épreuves de l'examen professionnel d'accès au corps des officiers de paix supérieurs et portant désignation de la commission d'examen ... 1378
1975
19 septembre... Décision ministérielle n° 10443 M.INT.-D.G.S.N.-D.P. fixant la liste des candidats admissibles à l'épreuve orale du concours direct organisé par arrêté n° 4619 M.INT.-D.S.N.-D.A.F. du 12 mai 1975 pour le recrutement d'élèves-Inspecteurs de police et fixant la date de cette épreuve ... 1379
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1379
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1379
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1380
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA PROMOTION HUMAINE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1380
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1380
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1975
16 septembre... Arrêté ministériel n° 10343 M.J.-A.C.S. accordant une permission d'absence à M. Amadou Diop, huissier à Dakar et désignant M. Moussa Diouf, clerc assermenté, pour assurer la gestion provisoire de son étude ... 1381
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1975
17 septembre... Décision ministérielle n° 10364 M.E.S. autorisant le personnel du centre de formation et de perfectionnement administratifs (C.F.P.A.) à effectuer des heures supplémentaires pour la gestion 1975-1976 ... 1381
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT
1975
17 septembre... Décision n° 10386 A.A.Z.F.I.D. portant agrément d'installation dans la zone franche industrielle de Dakar de la Société de Matériaux de Synthèse Dakar (MA.SY.DA.) ... 1381
17 septembre... Décision n° 10387 A.A.Z.F.I.D. portant agrément d'installation dans la zone franche industrielle de Dakar de la Société LOCAFRIQUE ... 1381
1376 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL 4 octobre 1975
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1975
16 septembre... Arrêté ministériel n° 10340 M.P.C. fixant les attributions des divisions et des bureaux de la direction de la coopération du Ministère du Plan et de la Coopération ... 1381
16 septembre... Arrêté ministériel n° 10349 M.P.C. fixant les attributions des divisions de la direction de l'aménagement du territoire du Ministère du Plan et de la Coopération ... 1381
16 septembre... Arrêté ministériel n° 10350 M.P.C. fixant les attributions des divisions et des bureaux de la direction du financement du Plan du Ministère du Plan et de la Coopération ... 1382
16 septembre... Arrêté ministériel n° 10352 M.P.C. fixant les attributions des divisions et des bureaux de la direction de la planification du Ministère du Plan et de la Coopération ... 1382
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1975
15 septembre... Arrêté ministériel n° 10431 M.T.P.U.T.-D.U. octroyant à la commune de Bakel l'autorisation de procéder au lotissement rectificatif du quartier Yaguiné à Bakel ... 1284
15 septembre... Arrêté ministériel n° 10452 M.T.P.U.T.-D.U. octroyant à la municipalité de Tambacounda l'autorisation de réaliser un projet de parcelles assainies à Tambacounda ... 1364
15 septembre... Arrêté ministériel n° 10453 M.T.P.U.T.-D.U. octroyant à la municipalité de Kaffrine l'autorisation de procéder au lotissement complémentaire de Kaffrine ... 1381
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 1285
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1975
17 septembre... Arrêté ministériel n° 10394 M.S.P.A.S.-D.S.P.-S.E. portant admission au concours d'entrée à l'école préparant au diplôme d'Etat d'infirmier et d'infirmière, session du 28 mai 1975 ... 1385
17 septembre... Arrêté ministériel n° 10395 M.S.P.A.S.-D.S.P.-S.E. portant admission au concours d'entrée à l'école des sages-femmes d'Etat, session du 7 mai 1975 ... 1385
17 septembre... Arrêté ministériel n° 10396 M.S.P.A.S.-D.S.P.-S.E. portant admission au concours d'entrée à l'école des agents sanitaires de Saint-Louis, session du 11 juillet 1975 ... 1385
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1975
20 septembre... Arrêté ministériel n° 10521 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B.S. fixant la liste des candidats autorisés à se présenter au concours professionnel d'accès dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles ... 1386
20 septembre... Arrêté ministériel n° 10522 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B.E.E.C. fixant la liste des candidats autorisés à se présenter au concours professionnel d'accès dans le corps des agents techniques d'agriculture ... 1387
Néerologie ... 1387
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 1387
MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
1975
5 septembre... Décision ministérielle n° 9803 M.J.S.-D.E.P.S.-D.A.S.U. allouant une aide à un animateur sportif ... 1393
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 1393
PARTIE NON OFFICIELLE
Service de la curatelle (Bureau de Saint-Louis). — Avis de succession ... 1393
Résultats du tirage de la 185e tranche de la loterie nationale ... 1394
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dinarbel). — 1396
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Saint-Louis). — Avis de bornage ... 1396
Annonces ... 1397