Journal Officiel n°4615 du 11 février 1978
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PARTIE OFFICIELLE
LOI
1977
Erratum à la loi n° 77-84 du 10 août 1977 abrogeant et remplaçant les articles 57-4° et 70 du Code pénal (J.O. n° 4586 du 12 septembre 1977, page 1173) ... 164
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1978
1er février ... Décret n° 78-084 portant institution d'une commission administrative paritaire ad hoc pour chacun des corps du cadre des fonctionnaires du Chiffre ... 164
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 164
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1977
22 décembre ... Arrêté interministériel n° 15447 M.F.A.E.-D.G.A.E.-D. C.I.P. portant relèvement des tarifs d'hospitalisation et de soins externes applicables à l'Hôpital principal de Dakar ... 165
4 janvier ... Décret n° 78-023 portant virement de crédits du budget d'Equipement de la gestion 1977-1978 ... 165
6 janvier ... Décret n° 78-026 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978 ... 165
6 janvier ... Décret n° 78-025 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978 ... 165
6 janvier ... Décret n° 78-025 abrogeant et remplaçant le décret n° 77-459 du 13 juin 1977 déclarant d'utilité publique le projet de modernisation de la route du Front de terre, 2e tranche (françon Gendarmerie-Camp pénal) et désignant les immeubles nécessaires à sa réalisation ... 165
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
21 janvier ... Arrêté ministériel n° 1344 M.INT.-D.C.L. fixant le nombre des professions de foi pris en charge par l'État à l'occasion des élections présidentielles du 26 février 1978 ... 166
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE L'ACTION SOCIALE
21 février ... Décret n° 78-086 modifiant l'article 1er du décret n° 75-416 du 16 avril 1975 fixant le nombre et la répartition des officines de pharmacie ... 166
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1977
23 décembre ... Décret n° 77-1156 ordonnant la publication de l'accord relatif au transport aérien entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République française et son annexe sur le tableau des routes, engagements signés à Dakar le 16 septembre 1974 ... 166
23 décembre ... Décret n° 77-1157 ordonnant la publication de la convention en matière de pêches maritimes entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République française, signée à Dakar le 16 septembre 1974 et de ses annexes ... 170
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1978
1er février ... Décret n° 78-083 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1977-1978 des magistrats du parquet ... 173
MINISTÈRE DES FORCES ARMES
1978
4 janvier ... Décret n° 78-014 portant maintien temporaire sous les drapeaux du contingent 1976-1 ... 173
4 janvier ... Décret n° 78-015 portant modification du décret n° 77-928 du 26 septembre 1977 portant nomination au grade de sous-lieutenant ... 173
4 janvier ... Décret n° 78-016 autorisant un officier à servir au-delà de la limite d'âge ... 174
4 janvier ... Décret n° 78-017 portant rappel à l'activité d'un officier ... 174
4 janvier ... Décret n° 78-018 arrêtant le tableau d'avancement des officiers de réserve ... 174
4 janvier ... Décret n° 78-019 portant promotion d'officiers de réserve ... 174
10 janvier ... Décret n° 78-041 autorisant un officier à servir au-delà de la limite d'âge ... 174
10 janvier ... Décret n° 78-042 portant renouvellement de la période de disponibilité d'un officier ... 174
10 janvier ... Décret n° 78-043 autorisant un officier à servir au-delà de la limite d'âge ... 174
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1978
11 janvier ... Décret n° 78-050 abrogeant et remplaçant les articles 6, 9, 10, 11, 12, 14 et 15 du décret n° 72-277 du 16 mars 1972 fixant les programmes et horaires des enseignements et les modalités de contrôle des aptitudes et des connaissances dans la 1re année du deuxième cycle de la faculté des Sciences ... 174
11 janvier ... Décret n° 78-051 portant création à la faculté des Sciences de l'Université de Dakar de l'Institut de Mathématiques Souleymane-Fafl ... 176
1er février
Décret n° 78-082 portant nomination du directeur du Centre d'Etudes des Sciences et Technique de l'Information de l'Université de Dakar
177
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1978
2 février
Décret n° 78-093 portant réduction du délai d'accès à la Fonction publique en faveur d'un naturalisé.
177
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
CHARGÉ DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
1978
2 février
Décret n° 78-094 portant nomination du directeur de l'Agence de Presse Sénégalaise
177
2 février
Décret n° 78-095 portant nomination du directeur des Chèques postaux et de la Caisse d'Epargne de l'Office des Postes et Télécommunications
177
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1977
5 juillet
Arrêté interministériel n° 7141 M.F.P.T.E.-D.T.F.S.S. fixant les tarifs et les conditions de remboursement des prestations en nature d'accidents du travail et des maladies professionnelles qui seront versées par la Caisse de Sécurité sociale aux praticiens, pharmaciens, auxiliaires médicaux, fournisseurs, formations sanitaires publiques, établissements hospitaliers civils ou militaires, centres médicaux d'entreprise ou inter-entreprises
177
1979
26 janvier
Décret n° 78-075 portant avancement automatique d'échelon des adjoints d'enseignement
177
27 janvier
Décret n° 78-076 portant inscription au tableau d'avancement d'inspecteurs de l'Enseignement primaire
177
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces
178
Résultats du tirage de la 254e tranche de la Loterie nationale
179
LOI
1977
Erratum à la loi n° 77-84 du 10 août 1977 abrogeant et remplaçant les articles 57-4° et 70 du Code pénal (J.O. n° 4586 du 12 septembre 1977, page 1173) ... 164
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1978
1er février ... Décret n° 78-084 portant institution d'une commission administrative paritaire ad hoc pour chacun des corps du cadre des fonctionnaires du Chiffre ... 164
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 164
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1977
22 décembre ... Arrêté interministériel n° 15447 M.F.A.E.-D.G.A.E.-D. C.I.P. portant relèvement des tarifs d'hospitalisation et de soins externes applicables à l'Hôpital principal de Dakar ... 165
4 janvier ... Décret n° 78-023 portant virement de crédits du budget d'Equipement de la gestion 1977-1978 ... 165
6 janvier ... Décret n° 78-026 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978 ... 165
6 janvier ... Décret n° 78-025 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978 ... 165
6 janvier ... Décret n° 78-025 abrogeant et remplaçant le décret n° 77-459 du 13 juin 1977 déclarant d'utilité publique le projet de modernisation de la route du Front de terre, 2e tranche (françon Gendarmerie-Camp pénal) et désignant les immeubles nécessaires à sa réalisation ... 165
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
21 janvier ... Arrêté ministériel n° 1344 M.INT.-D.C.L. fixant le nombre des professions de foi pris en charge par l'État à l'occasion des élections présidentielles du 26 février 1978 ... 166
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE L'ACTION SOCIALE
21 février ... Décret n° 78-086 modifiant l'article 1er du décret n° 75-416 du 16 avril 1975 fixant le nombre et la répartition des officines de pharmacie ... 166
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1977
23 décembre ... Décret n° 77-1156 ordonnant la publication de l'accord relatif au transport aérien entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République française et son annexe sur le tableau des routes, engagements signés à Dakar le 16 septembre 1974 ... 166
23 décembre ... Décret n° 77-1157 ordonnant la publication de la convention en matière de pêches maritimes entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République française, signée à Dakar le 16 septembre 1974 et de ses annexes ... 170
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1978
1er février ... Décret n° 78-083 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1977-1978 des magistrats du parquet ... 173
MINISTÈRE DES FORCES ARMES
1978
4 janvier ... Décret n° 78-014 portant maintien temporaire sous les drapeaux du contingent 1976-1 ... 173
4 janvier ... Décret n° 78-015 portant modification du décret n° 77-928 du 26 septembre 1977 portant nomination au grade de sous-lieutenant ... 173
4 janvier ... Décret n° 78-016 autorisant un officier à servir au-delà de la limite d'âge ... 174
4 janvier ... Décret n° 78-017 portant rappel à l'activité d'un officier ... 174
4 janvier ... Décret n° 78-018 arrêtant le tableau d'avancement des officiers de réserve ... 174
4 janvier ... Décret n° 78-019 portant promotion d'officiers de réserve ... 174
10 janvier ... Décret n° 78-041 autorisant un officier à servir au-delà de la limite d'âge ... 174
10 janvier ... Décret n° 78-042 portant renouvellement de la période de disponibilité d'un officier ... 174
10 janvier ... Décret n° 78-043 autorisant un officier à servir au-delà de la limite d'âge ... 174
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1978
11 janvier ... Décret n° 78-050 abrogeant et remplaçant les articles 6, 9, 10, 11, 12, 14 et 15 du décret n° 72-277 du 16 mars 1972 fixant les programmes et horaires des enseignements et les modalités de contrôle des aptitudes et des connaissances dans la 1re année du deuxième cycle de la faculté des Sciences ... 174
11 janvier ... Décret n° 78-051 portant création à la faculté des Sciences de l'Université de Dakar de l'Institut de Mathématiques Souleymane-Fafl ... 176
1er février
Décret n° 78-082 portant nomination du directeur du Centre d'Etudes des Sciences et Technique de l'Information de l'Université de Dakar
177
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1978
2 février
Décret n° 78-093 portant réduction du délai d'accès à la Fonction publique en faveur d'un naturalisé.
177
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
CHARGÉ DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
1978
2 février
Décret n° 78-094 portant nomination du directeur de l'Agence de Presse Sénégalaise
177
2 février
Décret n° 78-095 portant nomination du directeur des Chèques postaux et de la Caisse d'Epargne de l'Office des Postes et Télécommunications
177
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1977
5 juillet
Arrêté interministériel n° 7141 M.F.P.T.E.-D.T.F.S.S. fixant les tarifs et les conditions de remboursement des prestations en nature d'accidents du travail et des maladies professionnelles qui seront versées par la Caisse de Sécurité sociale aux praticiens, pharmaciens, auxiliaires médicaux, fournisseurs, formations sanitaires publiques, établissements hospitaliers civils ou militaires, centres médicaux d'entreprise ou inter-entreprises
177
1979
26 janvier
Décret n° 78-075 portant avancement automatique d'échelon des adjoints d'enseignement
177
27 janvier
Décret n° 78-076 portant inscription au tableau d'avancement d'inspecteurs de l'Enseignement primaire
177
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces
178
Résultats du tirage de la 254e tranche de la Loterie nationale
179