Journal Officiel n°4739 du 12 décembre 1979

SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
COUR DE DISCIPLINE BUDGÉTAIRE
RAPPORT ET ARRÊTS

Rapport et arrêts rendus en 1978 1279
PARTIE OFFICIELLE
TEXTES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION
COUR DE DISCIPLINE BUDGÉTAIRE
RAPPORT ET ARRÊTS
RAPPORT ANNUEL

La Cour de discipline budgétaire, composée de :
- MM. Lally Nlang, président de section à la Cour suprême, président;
- Amadou Makhtar Semb, conseiller-rapporteur;
- Bernard Lecocq, conseiller-rapporteur;
- Papa Samba Bâ, conseiller-rapporteur,
en présence de M. Basile Senghor, commissaire du Gouvernement, avec l'assistance de M. El Hadji Sakho, greffier, a adopté, en sa séance du mercredi 10 janvier 1979 le rapport ci-après.