Journal Officiel n°4473 du 14 février 1976
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 205
PRIMATURE
1976
20 janvier... Décret n° 76-005 modifiant le décret n° 75-1114 du 21 novembre 1975 portant répartition des services de l'État et du contrôle des établissements publics et sociétés d'économie mixte entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères ... 208
20 janvier... Arrêté n° 509 P.M.-S.G.G. portant interdiction de projection d'un film cinématographique ... 209
20 janvier... Arrêté n° 570 P.M.-S.G.G.-C.M.1 portant autorisation de projection de films cinématographiques ... 209
DÉLÉGATION GÉNÉRALE AU TOURISME
1976
22 janvier... Décret n° 76-068 portant création d'un comité national de lutte contre le braconnage ... 209
22 janvier... Décret n° 76-071 portant nomination de l'adjoint au délégué général au Tourisme ... 210
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1975
30 décembre... Décret n° 75-1276 arrêtant, dans la limite des versements effectués par la Caisse centrale de Coopération économique, les montants définitifs de l'aide financière apportée par la République française à la République du Sénégal dans le cadre des conventions de financement n° 20-C-60-A, 28-C-68-A, 16-C-70-A et 78-C-70-A ... 210
6 janvier... Décret n° 76-010 réglementant la vente sur la voie et dans les lieux publics ... 211
26 janvier... Décret n° 76-090 désignant le ministre chargé de l'Intérim du ministre d'État, chargé des Finances et des Affaires économiques ... 212
26 janvier... Décret n° 76-057 portant agrément de la Société de Pêche de l'Afrique occidentale (SOPAG), au régime prioritaire ... 214
26 janvier... Décret n° 76-089 rectifiant le décret n° 75-394 du 12 avril 1975 portant nomination de M. Alpha Lô dans le corps des inspecteurs des douanes ... 214
1976
26 janvier... Décret n° 76-096 déclarant d'utilité publique le projet de déplacement par la SENELEC de la ligne de 30 kv qui traversait la concession de M. El Hadji Djily Mbaye à Louga ... 214
26 janvier... Décret n° 76-102 déclarant d'utilité publique le projet d'extension du camp militaire de Ziguinchor, en vue de l'implantation d'un champ de tirs et d'une cité des cadres mariés et prescrivant l'immatriculation au nom de l'État des terrains nécessaires à sa réalisation ... 214
26 janvier... Décret n° 76-097 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national, en vue de sa location ... 214
26 janvier... Décret n° 76-098 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national, en vue de sa location ... 214
26 janvier... Décret n° 76-099 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national, en vue de sa location ... 214
26 janvier... Décret n° 76-100 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national, en vue de sa location ... 215
26 janvier... Décret n° 76-101 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national, en vue de sa location ... 215
2 janvier... Arrêté ministériel n° 28 M.F.A.E.-D.G.F.-D.INV. portant répartition des crédits ouverts au budget d'équipement, au titre de la loi-programme agricole pour l'année financière 1973-1976 ... 215
21 janvier... Arrêté ministériel n° 636 M.F.A.E.-D.C.I.-P. fixant le prix de vente de la banane (toutes origines) ... 215
21 janvier... Arrêté ministériel n° 648 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. rectifiant des dispositions des articles premiers des arrêtés n° 526 et 552 des 21 janvier 1974 et 24 janvier 1975 portant attribution définitive de parcelles de terrain à Kaolack, Thiès, Saint-Louis et Ziguinchor ... 215
21 janvier... Arrêté ministériel n° 650 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. portant rectificatif à l'arrêté n° 3030 M.F.A.E.-D.D. du 25 mars 1975 prononçant le retrait des autorisations d'occuper des parcelles de terrain dans les lotissements de Pikine et Pikine-Extension ... 215
21 janvier... Arrêté ministériel n° 651 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. prononçant l'affectation au profit du Ministère de l'Intérieur d'une parcelle de terrain, objet des titres fonciers n° 9014, 9009 et 12107 D.G. ... 215
21 janvier... Arrêté ministériel n° 652 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. prononçant la résiliation du bail par l'État, d'un terrain à distraire du titre foncier n° 11896 D.G. ... 216
21 janvier... Arrêté ministériel n° 661 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. prononçant le retrait des autorisations d'occuper des parcelles de terrain dans les lotissements de Pikine et Pikine-Extension ... 216
21 janvier... Arrêté ministériel n° 662 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. portant attribution définitive de parcelles de terrain sises à Kassavil, Dialégne, Sam et Abattoirs Ndangane à Kaolack ... 216
21 janvier... Arrêté ministériel n° 663 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. portant attribution déminive de parcelles de terrain sises à Thiès, Mbour et Ziguinehor ... 216
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 217
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1976
22 janvier... Décret n° 76-073 portant assignation à résidence ... 217
26 janvier... Décret n° 76-094 portant assignation à résidence ... 217
28 janvier... Décret n° 76-093 portant nomination et affectation de commissaires de police ... 217
29 janvier... Arrêté ministériel n° 957 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.J. fixant les modalités d'application du décret n° 66-183 du 16 mars 1966 relatif aux conditions d'application de l'article 36 du code pénal sur l'interdiction de séjour ... 217
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1976
22 janvier... Décret n° 76-072 fixant les modalités de l'examen du brevet d'études du premier cycle de l'enseignement moyen arabe ... 219
26 janvier... Décret n° 76-086 chargeant le ministre des Forces armées de l'Intérim du ministre d'État, chargé de l'Éducation nationale ... 220
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA PROMOTION HUMAINE
1976
22 janvier... Décret n° 76-067 désignant le ministre chargé de l'Intérim du secrétaire d'État à la Promotion humaine auprès du ministre d'État, chargé de l'Éducation nationale ... 221
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1976
22 janvier... Décret n° 76-070 portant nomination de conseillers en service extraordinaire à la Cour suprême ... 221
26 janvier... Décret n° 76-091 désignant les présidents et membres de la commission chargée d'établir la liste des commissaires de surveillance des comptes du siège de la Cour d'appel de Dakar, pour l'année 1976 ... 221
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1976
20 janvier... Décret n° 76-061 portant nomination d'un chef de corps ... 221
20 janvier... Décret n° 76-062 portant nomination au grade de sous-lieutenant, au titre de l'armée active ... 222
20 janvier... Décret n° 76-063 portant reclassement d'un officier des services techniques (sédentaire de l'aviation) dans le service de l'intendance, en qualité d'intendant ... 222
20 janvier... Décret n° 76-064 portant reclassement d'un officier de l'armée active dans la position de maintien en activité de service avec proposition d'une pension définitive d'invalidité ... 222
20 janvier... Décret n° 76-065 portant prorogation pour l'année 1975-1976 des dispositions du décret n° 73-1803 du 4 décembre 1973 autorisant le rappel à l'activité des personnels de la disponibilité et des réserves. ... 222
20 janvier... Décret n° 76-066 portant concession de la Médaille militaire au titre de l'année 1976 ... 222
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE
1976
26 janvier... Décret n° 76-095 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement à l'ONCAD ... 222
27 janvier... Arrêté ministériel n° 855 M.D.R.H. portant réglementation à titre provisoire du franchissement de la frontière sénégalaise par les animaux en provenance des pays voisins ... 222
21 janvier... Arrêté ministériel n° 634 M.D.R.H.-D.I.R.I.L. habilitant certains fonctionnaires et agents du service de l'Élevage et des Industrie animales à l'application des lois et règlements en matière d'inspection sanitaire de salubrité ... 223
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT
1976
22 janvier... Décret n° 76-069 désignant le ministre chargé de l'Intérim du ministre du Développement industriel et de l'Environnement ... 223
26 janvier... Décret n° 76-084 fixant les modalités de calcul et de répartition de la redevance payée par les entreprises industrielles agréées de la zone franche industrielle de Dakar ... 223
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 224
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 225
CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
1976
26 janvier... Décret n° 76-092 portant nomination de membres du Conseil économique et social ... 227
PARTIE NON OFFICIELLE
Résultats du tirage de la 200e tranche de la loterie nationale ... 225
Annonces ... 226
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 205
PRIMATURE
1976
20 janvier... Décret n° 76-005 modifiant le décret n° 75-1114 du 21 novembre 1975 portant répartition des services de l'État et du contrôle des établissements publics et sociétés d'économie mixte entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères ... 208
20 janvier... Arrêté n° 509 P.M.-S.G.G. portant interdiction de projection d'un film cinématographique ... 209
20 janvier... Arrêté n° 570 P.M.-S.G.G.-C.M.1 portant autorisation de projection de films cinématographiques ... 209
DÉLÉGATION GÉNÉRALE AU TOURISME
1976
22 janvier... Décret n° 76-068 portant création d'un comité national de lutte contre le braconnage ... 209
22 janvier... Décret n° 76-071 portant nomination de l'adjoint au délégué général au Tourisme ... 210
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1975
30 décembre... Décret n° 75-1276 arrêtant, dans la limite des versements effectués par la Caisse centrale de Coopération économique, les montants définitifs de l'aide financière apportée par la République française à la République du Sénégal dans le cadre des conventions de financement n° 20-C-60-A, 28-C-68-A, 16-C-70-A et 78-C-70-A ... 210
6 janvier... Décret n° 76-010 réglementant la vente sur la voie et dans les lieux publics ... 211
26 janvier... Décret n° 76-090 désignant le ministre chargé de l'Intérim du ministre d'État, chargé des Finances et des Affaires économiques ... 212
26 janvier... Décret n° 76-057 portant agrément de la Société de Pêche de l'Afrique occidentale (SOPAG), au régime prioritaire ... 214
26 janvier... Décret n° 76-089 rectifiant le décret n° 75-394 du 12 avril 1975 portant nomination de M. Alpha Lô dans le corps des inspecteurs des douanes ... 214
1976
26 janvier... Décret n° 76-096 déclarant d'utilité publique le projet de déplacement par la SENELEC de la ligne de 30 kv qui traversait la concession de M. El Hadji Djily Mbaye à Louga ... 214
26 janvier... Décret n° 76-102 déclarant d'utilité publique le projet d'extension du camp militaire de Ziguinchor, en vue de l'implantation d'un champ de tirs et d'une cité des cadres mariés et prescrivant l'immatriculation au nom de l'État des terrains nécessaires à sa réalisation ... 214
26 janvier... Décret n° 76-097 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national, en vue de sa location ... 214
26 janvier... Décret n° 76-098 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national, en vue de sa location ... 214
26 janvier... Décret n° 76-099 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national, en vue de sa location ... 214
26 janvier... Décret n° 76-100 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national, en vue de sa location ... 215
26 janvier... Décret n° 76-101 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national, en vue de sa location ... 215
2 janvier... Arrêté ministériel n° 28 M.F.A.E.-D.G.F.-D.INV. portant répartition des crédits ouverts au budget d'équipement, au titre de la loi-programme agricole pour l'année financière 1973-1976 ... 215
21 janvier... Arrêté ministériel n° 636 M.F.A.E.-D.C.I.-P. fixant le prix de vente de la banane (toutes origines) ... 215
21 janvier... Arrêté ministériel n° 648 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. rectifiant des dispositions des articles premiers des arrêtés n° 526 et 552 des 21 janvier 1974 et 24 janvier 1975 portant attribution définitive de parcelles de terrain à Kaolack, Thiès, Saint-Louis et Ziguinchor ... 215
21 janvier... Arrêté ministériel n° 650 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. portant rectificatif à l'arrêté n° 3030 M.F.A.E.-D.D. du 25 mars 1975 prononçant le retrait des autorisations d'occuper des parcelles de terrain dans les lotissements de Pikine et Pikine-Extension ... 215
21 janvier... Arrêté ministériel n° 651 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. prononçant l'affectation au profit du Ministère de l'Intérieur d'une parcelle de terrain, objet des titres fonciers n° 9014, 9009 et 12107 D.G. ... 215
21 janvier... Arrêté ministériel n° 652 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. prononçant la résiliation du bail par l'État, d'un terrain à distraire du titre foncier n° 11896 D.G. ... 216
21 janvier... Arrêté ministériel n° 661 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. prononçant le retrait des autorisations d'occuper des parcelles de terrain dans les lotissements de Pikine et Pikine-Extension ... 216
21 janvier... Arrêté ministériel n° 662 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. portant attribution définitive de parcelles de terrain sises à Kassavil, Dialégne, Sam et Abattoirs Ndangane à Kaolack ... 216
21 janvier... Arrêté ministériel n° 663 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. portant attribution déminive de parcelles de terrain sises à Thiès, Mbour et Ziguinehor ... 216
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 217
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1976
22 janvier... Décret n° 76-073 portant assignation à résidence ... 217
26 janvier... Décret n° 76-094 portant assignation à résidence ... 217
28 janvier... Décret n° 76-093 portant nomination et affectation de commissaires de police ... 217
29 janvier... Arrêté ministériel n° 957 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.J. fixant les modalités d'application du décret n° 66-183 du 16 mars 1966 relatif aux conditions d'application de l'article 36 du code pénal sur l'interdiction de séjour ... 217
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1976
22 janvier... Décret n° 76-072 fixant les modalités de l'examen du brevet d'études du premier cycle de l'enseignement moyen arabe ... 219
26 janvier... Décret n° 76-086 chargeant le ministre des Forces armées de l'Intérim du ministre d'État, chargé de l'Éducation nationale ... 220
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA PROMOTION HUMAINE
1976
22 janvier... Décret n° 76-067 désignant le ministre chargé de l'Intérim du secrétaire d'État à la Promotion humaine auprès du ministre d'État, chargé de l'Éducation nationale ... 221
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1976
22 janvier... Décret n° 76-070 portant nomination de conseillers en service extraordinaire à la Cour suprême ... 221
26 janvier... Décret n° 76-091 désignant les présidents et membres de la commission chargée d'établir la liste des commissaires de surveillance des comptes du siège de la Cour d'appel de Dakar, pour l'année 1976 ... 221
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1976
20 janvier... Décret n° 76-061 portant nomination d'un chef de corps ... 221
20 janvier... Décret n° 76-062 portant nomination au grade de sous-lieutenant, au titre de l'armée active ... 222
20 janvier... Décret n° 76-063 portant reclassement d'un officier des services techniques (sédentaire de l'aviation) dans le service de l'intendance, en qualité d'intendant ... 222
20 janvier... Décret n° 76-064 portant reclassement d'un officier de l'armée active dans la position de maintien en activité de service avec proposition d'une pension définitive d'invalidité ... 222
20 janvier... Décret n° 76-065 portant prorogation pour l'année 1975-1976 des dispositions du décret n° 73-1803 du 4 décembre 1973 autorisant le rappel à l'activité des personnels de la disponibilité et des réserves. ... 222
20 janvier... Décret n° 76-066 portant concession de la Médaille militaire au titre de l'année 1976 ... 222
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE
1976
26 janvier... Décret n° 76-095 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement à l'ONCAD ... 222
27 janvier... Arrêté ministériel n° 855 M.D.R.H. portant réglementation à titre provisoire du franchissement de la frontière sénégalaise par les animaux en provenance des pays voisins ... 222
21 janvier... Arrêté ministériel n° 634 M.D.R.H.-D.I.R.I.L. habilitant certains fonctionnaires et agents du service de l'Élevage et des Industrie animales à l'application des lois et règlements en matière d'inspection sanitaire de salubrité ... 223
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT
1976
22 janvier... Décret n° 76-069 désignant le ministre chargé de l'Intérim du ministre du Développement industriel et de l'Environnement ... 223
26 janvier... Décret n° 76-084 fixant les modalités de calcul et de répartition de la redevance payée par les entreprises industrielles agréées de la zone franche industrielle de Dakar ... 223
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 224
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 225
CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
1976
26 janvier... Décret n° 76-092 portant nomination de membres du Conseil économique et social ... 227
PARTIE NON OFFICIELLE
Résultats du tirage de la 200e tranche de la loterie nationale ... 225
Annonces ... 226