Journal Officiel n°4411 du 22 mars 1975
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1975
18 février... Décret n° 75-181 portant nomination d'un inspecteur général d'État ... 260
18 février... Décret n° 75-182 portant élévations, promotions et nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 260
18 février... Décret n° 75-183 portant élévation, promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 260
20 février... Décret n° 75-195 portant élévation dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 261
24 février... Décret n° 75-207 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 261
26 février... Décret n° 75-232 portant promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion ... 261
26 février... Décret n° 75-233 portant promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 263
26 février... Décret n° 75-234 portant promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite ... 264
26 février... Décret n° 75-235 portant promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 268
26 février... Décret n° 75-243 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 268
27 février... Décret n° 75-244 portant élévations et promotions dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 268
27 février... Décret n° 75-245 portant élévations, promotions et nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 269
1er mars... Décret n° 75-247 portant convocation de l'Assemblée nationale en session extraordinaire ... 269
PRIMATURE
1975
22 février... Décret n° 75-205 réglementant les visites dans les départements ministériels et les administrations en dépendant ... 270
24 février... Décret n° 75-208 complétant l'article 3 du décret n° 70-806 du 29 juin 1970 relatif à la commission de contrôle des films cinématographiques ... 270
1975
3 mars... Décret n° 75-248 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Premier Ministre et du Président de la République ... 271
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 271
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
1975
24 février... Décret n° 75-217 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé de la Jeunesse et des Sports ... 271
DÉLÉGATION GÉNÉRALE A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
1975
27 février... Décret n° 75-246 portant organisation de la Délégation générale à la Recherche scientifique et technique ... 271
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1975
26 février... Arrêté interministériel n° 2153 M.A.E. - M.F.A.E. complétant l'arrêté n° 9826 du 30 juin 1965 fixant le montant de l'enceisse des agences de perception auprès des postes diplomatiques et consulaires ... 273
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1975
20 février... Décret n° 75-188 portant nomination de M. Abdoulaye Dièze comme conseiller à la Cour suprême ... 273
20 février... Décret n° 75-202 portant nomination de M. Abba Goudlahy comme auditeur à la Cour suprême ... 273
20 février... Décret n° 75-203 portant attribution d'échelon de solde à des magistrats ... 273
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 273
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1975
17 février... Décret n° 75-172 prorogeant la durée du mandat des conseillers régionaux des Régions de la Casamance, de Diourbel, du Fleuve et du Sénégal oriental ... 273
22 février... Décret n° 75-204 portant nomination de sous-préfets ... 273
10 mars... Décret n° 75-260 relatif aux indemnités de session et aux frais de transport des membres des conseils régionaux, des conseils départementaux et des conseils d'arrondissement ... 274
25 février... Arrêté ministériel n° 2124 M.INT.-CAN.-S réglementant la mise en fourrière des animaux errants ... 275
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
22 mars 1975
1975
24 février... Décret n° 75-230 portant nomination et affectation de commissaires de police stagiaires 275
3 mars... Décret n° 75-251 portant assignation à résidence 275
25 février... Arrêté ministériel n° 2123 M.INT.-D.A.G.T. portant fermeture du bar à l'enseigne « La Rocade » sis route de Rufisque, angle route de Bel-Air 275
27 février... Arrêté ministériel n° 2165 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'acquisition et d'exploitation d'un bar-restaurant-dancing à l'enseigne « Le Tabou », sous le régime de la grande licence 275
4 mars... Arrêté ministériel n° 2270 M.INT.-D.A.G.T. portant fermeture du bar sans enseigne dont l'ouverture et l'exploitation ont été autorisées à M. Bissenty Mendy 276
4 mars... Arrêté ministériel n° 2271 M.INT.-D.A.G.T. portant fermeture du bar sans enseigne dont l'ouverture et l'exploitation ont été autorisées à Mme Adama Guèye 276
5 mars... Arrêté ministériel n° 2361 M.INT.-D.A.G.T. portant ouverture et exploitation d'un bar-restaurant-dancing à Thiaroye 276
5 mars... Arrêté ministériel n° 2363 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de gérance du bar à l'enseigne « Black And White » sis au n° 116, rue de Bayeux, à Dakar 276
28 février... Arrêté ministériel n° 2193 M.INT.-D.S.N.-D.T.V.P.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Arona Barry 276
11 mars... Arrêté ministériel n° 2560 M.INT.-D.S.N.-D.T.V.P.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant français André Jean Lascoumes 276
11 mars... Arrêté ministériel n° 2563 M.INT.-D.S.N.-D.T.V.P.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Marvane Diallo 276
11 mars... Arrêté ministériel n° 2564 M.INT.-D.S.N.-D.T.V.P.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant nigérian Malame Tahirou 276
11 mars... Arrêté ministériel n° 2565 M.INT.-D.S.N.-D.T.V.P.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Sallou Reita 277
11 mars... Arrêté ministériel n° 2566 M.INT.-D.S.N.-D.T.V.P.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Moussa Mara 277
5 mars... Arrêté ministériel n° 2364 M.INT.-D.T.C.L. portant nomination d'un membre de la délégation spéciale de Diourbel 277
25 février... Décision ministérielle n° 2110 M.INT.-CAR.-SAGE. accordant des heures supplémentaires pour la gestion 1974-1975 277
26 février... Arrêté n° 2152 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 277
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 277
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1975
8 mars... Arrêté interministériel n° 2488 M.F.A.-CAR.-M.E.S. portant règlement intérieur de l'école polytechnique 277
20 février... Décret n° 75-187 portant nomination au grade de médecin-lieutenant au titre de l'Armée active 278
20 février... Décret n° 75-189 portant nomination au grade de médecin-lieutenant au titre de l'Armée active 279
26 février... Décret n° 75-240 portant promotion d'officier du corps national des sapeurs-pompiers 279
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 279
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1974
ANNEXE au décret n° 74-1151 du 23 novembre 1974 portant approbation de la convention d'établissement signée le 27 juin 1974 entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la Société « Tréfileries de Dakar » (J.O. n° 4395 du 21 décembre 1974) 279
1975
17 février... Décret n° 75-170 fixant les prix d'achat du coton graine 282
17 février... Décret n° 75-171 abrogeant et remplaçant le premier alinéa de l'article 2 du décret n° 63-320 du 17 mai 1963 portant réglementation des déplacements à l'étranger et fixant les taux des indemnités de mission 282
17 février... Décret n° 75-176 portant approbation de la convention signée le 8 janvier 1975 entre le Gouvernement du Sénégal et M. François Xavier Pinelli 282
17 février... Décret n° 75-179 portant approbation de la convention signée le 26 novembre 1974 entre le Gouvernement du Sénégal et la Société propriétaire de l'hôtel du Barachois 283
20 février... Décret n° 75-184 abrogeant et remplaçant les articles 1er et 4 du décret n° 74-1041 du 30 octobre 1974 portant application de la loi n° 74-49 du 18 juillet 1974 instituant un prélèvement exceptionnel de solidarité nationale 283
10 mars... Décret n° 75-261 fixant les modalités de la liquidation des établissements publics 284
6 mars... Arrêté ministériel n° 2444 M.F.A.E.-D.I.D. abrogeant et remplaçant les articles 4, 8 et 11 de l'arrêté n° 1322 M.F.A.E.-D.G.I.D. du 11 février 1974 portant détermination de la compétence et délimitation des services extérieurs de la direction des impôts et de la direction des douanes 286
17 février... Décret n° 75-175 portant agrément du projet de Mme Jeanne Dieng au régime de faveur prévu par la loi n° 72-46 du 12 juin 1972 287
17 février... Décret n° 75-177 portant agrément de la Société de Fabrication de Glace et d'Entrepôt de Denrées Alimentaires de Tambacounda au régime de faveur 287
17 février... Décret n° 75-178 portant agrément de la Société Hôtelière et Immobilière de la Chaine des Allzès (Lagon), au régime prioritaire 288
24 février... Décret n° 75-213 portant agrément de la Société de Construction Métallique de Thiès au régime de faveur 288
20 février... Décret n° 75-197 portant nomination de M. Joseph Mbad Diob dans le corps des inspecteurs des douanes 288
20 février... Décret n° 75-198 déclarant d'utilité publique les travaux d'implantation d'un poste de coupure et transformation installé sur la ligne de 30 kv de Cayar, destiné à l'alimentation du énergie électrique des forages du centre de captage de Beer Tialane 288
24 février... Décret n° 75-226 portant allocation d'indemnités au personnel du projet « Mise en valeur des forêts de Basse et Moyenne Casamance » PNUD-SEN 71-522 289
5 mars... Arrêté ministériel n° 2286 M.F.A.E.-D.A.G.E.-PER.-1 n. portant attribution d'indemnités d'heures supplémentaires de correction pour le concours directs et professionnels et au titre des emplois réservés pour l'accès à l'école des douanes (section des sous-officiers et préposés) 289
5 mars... Arrêté ministériel n° 2324 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.F. abrogeant l'arrêté n° 2081 M.F.A.E.-D.C.F.-T. du 7 mars 1973 créant une caisse intermédiaire de recettes au parc zoologique de Hann à Dakar 289
5 mars... Arrêté ministériel n° 2328 M.F.A.E. étendant au personnel de la section reliure de l'imprimerie nationale, l'indemnité destinée à couvrir les risques de saturnisme 289
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1975
18 février... Décret n° 75-181 portant nomination d'un inspecteur général d'État ... 260
18 février... Décret n° 75-182 portant élévations, promotions et nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 260
18 février... Décret n° 75-183 portant élévation, promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 260
20 février... Décret n° 75-195 portant élévation dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 261
24 février... Décret n° 75-207 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 261
26 février... Décret n° 75-232 portant promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion ... 261
26 février... Décret n° 75-233 portant promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 263
26 février... Décret n° 75-234 portant promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite ... 264
26 février... Décret n° 75-235 portant promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 268
26 février... Décret n° 75-243 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 268
27 février... Décret n° 75-244 portant élévations et promotions dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 268
27 février... Décret n° 75-245 portant élévations, promotions et nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 269
1er mars... Décret n° 75-247 portant convocation de l'Assemblée nationale en session extraordinaire ... 269
PRIMATURE
1975
22 février... Décret n° 75-205 réglementant les visites dans les départements ministériels et les administrations en dépendant ... 270
24 février... Décret n° 75-208 complétant l'article 3 du décret n° 70-806 du 29 juin 1970 relatif à la commission de contrôle des films cinématographiques ... 270
1975
3 mars... Décret n° 75-248 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Premier Ministre et du Président de la République ... 271
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 271
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
1975
24 février... Décret n° 75-217 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé de la Jeunesse et des Sports ... 271
DÉLÉGATION GÉNÉRALE A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
1975
27 février... Décret n° 75-246 portant organisation de la Délégation générale à la Recherche scientifique et technique ... 271
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1975
26 février... Arrêté interministériel n° 2153 M.A.E. - M.F.A.E. complétant l'arrêté n° 9826 du 30 juin 1965 fixant le montant de l'enceisse des agences de perception auprès des postes diplomatiques et consulaires ... 273
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1975
20 février... Décret n° 75-188 portant nomination de M. Abdoulaye Dièze comme conseiller à la Cour suprême ... 273
20 février... Décret n° 75-202 portant nomination de M. Abba Goudlahy comme auditeur à la Cour suprême ... 273
20 février... Décret n° 75-203 portant attribution d'échelon de solde à des magistrats ... 273
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 273
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1975
17 février... Décret n° 75-172 prorogeant la durée du mandat des conseillers régionaux des Régions de la Casamance, de Diourbel, du Fleuve et du Sénégal oriental ... 273
22 février... Décret n° 75-204 portant nomination de sous-préfets ... 273
10 mars... Décret n° 75-260 relatif aux indemnités de session et aux frais de transport des membres des conseils régionaux, des conseils départementaux et des conseils d'arrondissement ... 274
25 février... Arrêté ministériel n° 2124 M.INT.-CAN.-S réglementant la mise en fourrière des animaux errants ... 275
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
22 mars 1975
1975
24 février... Décret n° 75-230 portant nomination et affectation de commissaires de police stagiaires 275
3 mars... Décret n° 75-251 portant assignation à résidence 275
25 février... Arrêté ministériel n° 2123 M.INT.-D.A.G.T. portant fermeture du bar à l'enseigne « La Rocade » sis route de Rufisque, angle route de Bel-Air 275
27 février... Arrêté ministériel n° 2165 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'acquisition et d'exploitation d'un bar-restaurant-dancing à l'enseigne « Le Tabou », sous le régime de la grande licence 275
4 mars... Arrêté ministériel n° 2270 M.INT.-D.A.G.T. portant fermeture du bar sans enseigne dont l'ouverture et l'exploitation ont été autorisées à M. Bissenty Mendy 276
4 mars... Arrêté ministériel n° 2271 M.INT.-D.A.G.T. portant fermeture du bar sans enseigne dont l'ouverture et l'exploitation ont été autorisées à Mme Adama Guèye 276
5 mars... Arrêté ministériel n° 2361 M.INT.-D.A.G.T. portant ouverture et exploitation d'un bar-restaurant-dancing à Thiaroye 276
5 mars... Arrêté ministériel n° 2363 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de gérance du bar à l'enseigne « Black And White » sis au n° 116, rue de Bayeux, à Dakar 276
28 février... Arrêté ministériel n° 2193 M.INT.-D.S.N.-D.T.V.P.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Arona Barry 276
11 mars... Arrêté ministériel n° 2560 M.INT.-D.S.N.-D.T.V.P.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant français André Jean Lascoumes 276
11 mars... Arrêté ministériel n° 2563 M.INT.-D.S.N.-D.T.V.P.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Marvane Diallo 276
11 mars... Arrêté ministériel n° 2564 M.INT.-D.S.N.-D.T.V.P.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant nigérian Malame Tahirou 276
11 mars... Arrêté ministériel n° 2565 M.INT.-D.S.N.-D.T.V.P.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Sallou Reita 277
11 mars... Arrêté ministériel n° 2566 M.INT.-D.S.N.-D.T.V.P.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Moussa Mara 277
5 mars... Arrêté ministériel n° 2364 M.INT.-D.T.C.L. portant nomination d'un membre de la délégation spéciale de Diourbel 277
25 février... Décision ministérielle n° 2110 M.INT.-CAR.-SAGE. accordant des heures supplémentaires pour la gestion 1974-1975 277
26 février... Arrêté n° 2152 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 277
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 277
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1975
8 mars... Arrêté interministériel n° 2488 M.F.A.-CAR.-M.E.S. portant règlement intérieur de l'école polytechnique 277
20 février... Décret n° 75-187 portant nomination au grade de médecin-lieutenant au titre de l'Armée active 278
20 février... Décret n° 75-189 portant nomination au grade de médecin-lieutenant au titre de l'Armée active 279
26 février... Décret n° 75-240 portant promotion d'officier du corps national des sapeurs-pompiers 279
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 279
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1974
ANNEXE au décret n° 74-1151 du 23 novembre 1974 portant approbation de la convention d'établissement signée le 27 juin 1974 entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la Société « Tréfileries de Dakar » (J.O. n° 4395 du 21 décembre 1974) 279
1975
17 février... Décret n° 75-170 fixant les prix d'achat du coton graine 282
17 février... Décret n° 75-171 abrogeant et remplaçant le premier alinéa de l'article 2 du décret n° 63-320 du 17 mai 1963 portant réglementation des déplacements à l'étranger et fixant les taux des indemnités de mission 282
17 février... Décret n° 75-176 portant approbation de la convention signée le 8 janvier 1975 entre le Gouvernement du Sénégal et M. François Xavier Pinelli 282
17 février... Décret n° 75-179 portant approbation de la convention signée le 26 novembre 1974 entre le Gouvernement du Sénégal et la Société propriétaire de l'hôtel du Barachois 283
20 février... Décret n° 75-184 abrogeant et remplaçant les articles 1er et 4 du décret n° 74-1041 du 30 octobre 1974 portant application de la loi n° 74-49 du 18 juillet 1974 instituant un prélèvement exceptionnel de solidarité nationale 283
10 mars... Décret n° 75-261 fixant les modalités de la liquidation des établissements publics 284
6 mars... Arrêté ministériel n° 2444 M.F.A.E.-D.I.D. abrogeant et remplaçant les articles 4, 8 et 11 de l'arrêté n° 1322 M.F.A.E.-D.G.I.D. du 11 février 1974 portant détermination de la compétence et délimitation des services extérieurs de la direction des impôts et de la direction des douanes 286
17 février... Décret n° 75-175 portant agrément du projet de Mme Jeanne Dieng au régime de faveur prévu par la loi n° 72-46 du 12 juin 1972 287
17 février... Décret n° 75-177 portant agrément de la Société de Fabrication de Glace et d'Entrepôt de Denrées Alimentaires de Tambacounda au régime de faveur 287
17 février... Décret n° 75-178 portant agrément de la Société Hôtelière et Immobilière de la Chaine des Allzès (Lagon), au régime prioritaire 288
24 février... Décret n° 75-213 portant agrément de la Société de Construction Métallique de Thiès au régime de faveur 288
20 février... Décret n° 75-197 portant nomination de M. Joseph Mbad Diob dans le corps des inspecteurs des douanes 288
20 février... Décret n° 75-198 déclarant d'utilité publique les travaux d'implantation d'un poste de coupure et transformation installé sur la ligne de 30 kv de Cayar, destiné à l'alimentation du énergie électrique des forages du centre de captage de Beer Tialane 288
24 février... Décret n° 75-226 portant allocation d'indemnités au personnel du projet « Mise en valeur des forêts de Basse et Moyenne Casamance » PNUD-SEN 71-522 289
5 mars... Arrêté ministériel n° 2286 M.F.A.E.-D.A.G.E.-PER.-1 n. portant attribution d'indemnités d'heures supplémentaires de correction pour le concours directs et professionnels et au titre des emplois réservés pour l'accès à l'école des douanes (section des sous-officiers et préposés) 289
5 mars... Arrêté ministériel n° 2324 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.F. abrogeant l'arrêté n° 2081 M.F.A.E.-D.C.F.-T. du 7 mars 1973 créant une caisse intermédiaire de recettes au parc zoologique de Hann à Dakar 289
5 mars... Arrêté ministériel n° 2328 M.F.A.E. étendant au personnel de la section reliure de l'imprimerie nationale, l'indemnité destinée à couvrir les risques de saturnisme 289