Journal Officiel n°4578 du 30 juillet 1977
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1977
9 juillet. Décret n° 77-564 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 999
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1977
3 juillet. Décret n° 77-563 portant application de la loi n° 76-67 du 2 juillet 1976 relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique et aux autres opérations foncières d'utilité publique 999
13 juin. Décret n° 77-459 déclarant d'utilité publique le projet de construction de la nouvelle route des Nleyes et de modernisation de la route du Front de Terre et désignant les immeubles immatriculés nécessaires à sa réalisation 992
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE L'ACTION SOCIALE
1977
22 juin. Décret n° 77-522 portant nomination d'un directeur. 993
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1977
11 juillet. Décret n° 77-568 ordonnant la publication de l'accord culturel entre la République du Sénégal et la République d'Irak, signé à Bagdad le 10 novembre 1975 993
11 juillet. Décret n° 77-569 ordonnant la publication de la charte culturelle de l'Afrique, adoptée par la troisième conférence des chefs d'État et de Gouvernement de l'O.U.A., tenue à Port-Louis du 2 au 5 juillet 1976 908
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1977
22 juin. Décret n° 77-521 portant nomination du directeur de la Gendarmerie nationale et de la Justice militaire 998
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE
1977
13 juillet. Décret n° 77-577 autorisant la détention, le port et l'usage des armes aux agents des eaux, forêts et chasse et aux lieutenants de chasse 999
24 juin. Arrêté interministériel n° 6721 M.D.R.H.-S.A.E.D.-A.D.-S.P. portant approbation du budget remanié de la Société d'Aménagement et d'Exploitation des Terres du Delta (S.A.E.D.), gestion 1976-1977 1000
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1977
24 juin. Arrêté ministériel n° 6717 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant additif à l'arrêté n° 1602 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. du 24 février 1976 quant la liste nominative des candidats et candidates déduitivement admis au certificat élémentaire d'aptitude pédagogique (C.E.A.P.), session de 1975 1000
30 juin. Arrêté ministériel n° 6958 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant admission aux différents examens du certificat d'aptitude professionnelle (C.A.P.) de commerce, centre de Dakar, session de 1975 1001
30 juin. Arrêté ministériel n° 6959 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant admission à l'examen du brevet de technicien supérieur, option : secrétariat de direction, centre de Dakar (session 1976) 1001
30 juin. Arrêté ministériel n° 6960 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant admission aux différents examens du brevet d'études professionnelles (B.E.P.) d'industrie des centres de Dakar et de Saint-Louis, session de 1976 1001
30 juin. Arrêté ministériel n° 6961 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant admission au brevet d'études professionnelles (B.E.P.-Artisanat), centre de Dakar, session de 1976 1002
7 juillet. Arrêté ministériel n° 7241 M.E.N.-C.T.F. portant nomination des membres de la commission nationale de réforme de l'enseignement du français pour l'année 1977-1978 1002
17 juin. Décision ministérielle n° 6944 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant admission au brevet supérieur du capacité, 2e partie (B.S.C.2), session de 1977 1002
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1977
27 juin. Arrêté ministériel n° 6818 M.P.C. portant délégation de signature 1003
27 juin. Décision ministérielle n° 6819 M.P.C.-S.G.-SAGE portant création et mise en place d'équipes techniques régionales de planification et d'aménagement du territoire 1003
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1977
12 juillet. Décret n° 77-576 fixant les règles applicables à l'exploitation des véhicules dits « Taxis-busages » 1003
24 juin. Arrêté ministériel n° 6597 octroyant à M. Pupo Alassane Diop l'autorisation de lotir le titre foncier n° 6509 D.G. six route de Roisique 1004
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1977
22 juin. Décret n° 77-513 portant mise en disponibilité de M. Adama Diallo, administrateur civil 1005
11 juin. Arrêté ministériel n° 6123 M.F.P.T.E.-D.T.E.S.S. portant autorisation d'institutions de prévoyance-maladie 1005
16 juin. Arrêté ministériel n° 6342 M.F.P.T.E.-D.F.P.-B.E. instituant une cellule de contrôle au Ministère de la Fonction publique, du Travail et de l'Emploi. 1005
17 juin. Arrêté interministériel n° 6430 M.F.P.T.E.-D.F.P.-B.E. déterminant les tableaux de concordance prévus aux articles 17 et 24 de la loi n° 77-13 du 12 février 1977 portant statut particulier du personnel du chiffre 1005
27 juin. Arrêté ministériel n° 6023 M.F.P.T.E.-D.F.P.-S.EX.C. portant nomination d'une commission de correction des concours d'accès au corps des agents de l'aéronautique civile 1006
27 juin. Arrêté ministériel n° 6026 M.F.P.T.E.-D.F.P.-B.EX.C. portant nomination d'une commission de surveillance des concours direct et professionnel d'accès au corps des commiss d'administration. 1006
27 juin. Arrêté ministériel n° 6026 M.F.P.T.E.-D.F.P.-B.EX.C. portant nomination d'une commission de surveillance des concours directs et professionnel d'accès au corps des agents de l'aéronautique civile 1006
27 juin. Arrêté ministériel n° 6027 M.F.P.T.E.-D.F.P.-B.EX.C. portant nomination d'une commission de correction des concours d'accès au corps des commiss d'administration 1007
23 juin. Décret n° ministérielle n° 6589 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F. 3/10 portant attribution d'une indemnité de 20 % aux professeurs de musique 1007
COUR D'APPEL
Fixation des audiences de vacation 1007
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 1008
Résultats du tirage de la 257e tranche de la loterie nationale 1009
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1977
9 juillet. Décret n° 77-564 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 999
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1977
3 juillet. Décret n° 77-563 portant application de la loi n° 76-67 du 2 juillet 1976 relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique et aux autres opérations foncières d'utilité publique 999
13 juin. Décret n° 77-459 déclarant d'utilité publique le projet de construction de la nouvelle route des Nleyes et de modernisation de la route du Front de Terre et désignant les immeubles immatriculés nécessaires à sa réalisation 992
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE L'ACTION SOCIALE
1977
22 juin. Décret n° 77-522 portant nomination d'un directeur. 993
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1977
11 juillet. Décret n° 77-568 ordonnant la publication de l'accord culturel entre la République du Sénégal et la République d'Irak, signé à Bagdad le 10 novembre 1975 993
11 juillet. Décret n° 77-569 ordonnant la publication de la charte culturelle de l'Afrique, adoptée par la troisième conférence des chefs d'État et de Gouvernement de l'O.U.A., tenue à Port-Louis du 2 au 5 juillet 1976 908
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1977
22 juin. Décret n° 77-521 portant nomination du directeur de la Gendarmerie nationale et de la Justice militaire 998
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE
1977
13 juillet. Décret n° 77-577 autorisant la détention, le port et l'usage des armes aux agents des eaux, forêts et chasse et aux lieutenants de chasse 999
24 juin. Arrêté interministériel n° 6721 M.D.R.H.-S.A.E.D.-A.D.-S.P. portant approbation du budget remanié de la Société d'Aménagement et d'Exploitation des Terres du Delta (S.A.E.D.), gestion 1976-1977 1000
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1977
24 juin. Arrêté ministériel n° 6717 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant additif à l'arrêté n° 1602 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. du 24 février 1976 quant la liste nominative des candidats et candidates déduitivement admis au certificat élémentaire d'aptitude pédagogique (C.E.A.P.), session de 1975 1000
30 juin. Arrêté ministériel n° 6958 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant admission aux différents examens du certificat d'aptitude professionnelle (C.A.P.) de commerce, centre de Dakar, session de 1975 1001
30 juin. Arrêté ministériel n° 6959 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant admission à l'examen du brevet de technicien supérieur, option : secrétariat de direction, centre de Dakar (session 1976) 1001
30 juin. Arrêté ministériel n° 6960 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant admission aux différents examens du brevet d'études professionnelles (B.E.P.) d'industrie des centres de Dakar et de Saint-Louis, session de 1976 1001
30 juin. Arrêté ministériel n° 6961 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant admission au brevet d'études professionnelles (B.E.P.-Artisanat), centre de Dakar, session de 1976 1002
7 juillet. Arrêté ministériel n° 7241 M.E.N.-C.T.F. portant nomination des membres de la commission nationale de réforme de l'enseignement du français pour l'année 1977-1978 1002
17 juin. Décision ministérielle n° 6944 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant admission au brevet supérieur du capacité, 2e partie (B.S.C.2), session de 1977 1002
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1977
27 juin. Arrêté ministériel n° 6818 M.P.C. portant délégation de signature 1003
27 juin. Décision ministérielle n° 6819 M.P.C.-S.G.-SAGE portant création et mise en place d'équipes techniques régionales de planification et d'aménagement du territoire 1003
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1977
12 juillet. Décret n° 77-576 fixant les règles applicables à l'exploitation des véhicules dits « Taxis-busages » 1003
24 juin. Arrêté ministériel n° 6597 octroyant à M. Pupo Alassane Diop l'autorisation de lotir le titre foncier n° 6509 D.G. six route de Roisique 1004
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1977
22 juin. Décret n° 77-513 portant mise en disponibilité de M. Adama Diallo, administrateur civil 1005
11 juin. Arrêté ministériel n° 6123 M.F.P.T.E.-D.T.E.S.S. portant autorisation d'institutions de prévoyance-maladie 1005
16 juin. Arrêté ministériel n° 6342 M.F.P.T.E.-D.F.P.-B.E. instituant une cellule de contrôle au Ministère de la Fonction publique, du Travail et de l'Emploi. 1005
17 juin. Arrêté interministériel n° 6430 M.F.P.T.E.-D.F.P.-B.E. déterminant les tableaux de concordance prévus aux articles 17 et 24 de la loi n° 77-13 du 12 février 1977 portant statut particulier du personnel du chiffre 1005
27 juin. Arrêté ministériel n° 6023 M.F.P.T.E.-D.F.P.-S.EX.C. portant nomination d'une commission de correction des concours d'accès au corps des agents de l'aéronautique civile 1006
27 juin. Arrêté ministériel n° 6026 M.F.P.T.E.-D.F.P.-B.EX.C. portant nomination d'une commission de surveillance des concours direct et professionnel d'accès au corps des commiss d'administration. 1006
27 juin. Arrêté ministériel n° 6026 M.F.P.T.E.-D.F.P.-B.EX.C. portant nomination d'une commission de surveillance des concours directs et professionnel d'accès au corps des agents de l'aéronautique civile 1006
27 juin. Arrêté ministériel n° 6027 M.F.P.T.E.-D.F.P.-B.EX.C. portant nomination d'une commission de correction des concours d'accès au corps des commiss d'administration 1007
23 juin. Décret n° ministérielle n° 6589 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F. 3/10 portant attribution d'une indemnité de 20 % aux professeurs de musique 1007
COUR D'APPEL
Fixation des audiences de vacation 1007
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 1008
Résultats du tirage de la 257e tranche de la loterie nationale 1009