Journal Officiel n°4553 du 26 mars 1977
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
| 1977 | 28 février | Arrêté primatrol n° 1989 P.M. portant résiliation de la convention n° 43-TP-C-I4-FM approuvée le 13 novembre 1974 pour le financement et la réalisation des projets routiers Malem-Hodar-Tambacounda, Tambacounda-Vélingara et bretelle de Podor, passée avec l'Entreprise El Hadji Mamadou Sylla | 302 |
| 25 février | | Arrêté n° 1931 P.M.-S.G.G.-C.M.I. portant autorisation de projection de films cinématographiques | 303 |
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
| 1977 | 9 mars | Décret n° 77-168 autorisant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national | 303 |
| 9 mars | | Décret n° 77-172 portant agrément de la Société des Entrepôts frigorifiques du Nord au régime prioritaire | 303 |
| 9 mars | | Décret n° 77-173 portant agrément du programme de la SOSEIMEX au régime de faveur prévu par la loi n° 72-46 du 12 juin 1972 | 303 |
| 9 mars | | Décret n° 77-174 complétant l'article 5 du décret n° 74-897 du 17 septembre 1974 portant agrément au régime prioritaire de la Manufacture sénégalaise de Papiers transformés (M.S.P.) | 304 |
| 15 février | | Arrêté ministériel n° 1411 M.F.A.E. portant résiliation du marché n° 99-T-141-FM approuvé le 21 juin 1975, pour la réalisation de divers travaux | 304 |
| 16 février | | Arrêté ministériel n° 1431 M.F.A.E. modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 11749 du 18 octobre 1975 portant délégation de signature | 304 |
| 16 février | | Arrêté ministériel n° 1438 M.F.A.E.-D.G.A.E.-D.C.I.P. fixant les prix de vente du concentré de tomate | 304 |
| 16 février | | Arrêté ministériel n° 1486 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances au lycée d'application de l'École normale supérieure | 304 |
| 17 février | | Arrêté ministériel n° 1495 M.F.A.E.-D.C.I.P. portant approbation du compte définitif 1975-1976 de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Artisanat de la Région de Diourbel | 304 |
| 18 février | | Arrêté ministériel n° 1594 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. portant ouverture d'un guichet permanent de banque | 304 |
| 1977 | 18 février | Arrêté ministériel n° 1397 M.F.A.E.-D.G.I.P.-D.D. résiliant le bail consenti à la Société Mobil-Oil sur un terrain faisant l'objet du titre foncier n° 408-NO à Tambacounda | 304 |
| 23 février | | Arrêté ministériel n° 1798 M.F.A.E.-D.G.T. portant augmentation du plafond de la caisse intermédiaire de recettes au parc national de la Basse Casamance | 305 |
| 2 mars | | Arrêté ministériel n° 2143 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances auprès du Ministère des Forces armées au titre de l'organisation des fêtes commémoratives de l'indépendance (4 avril 1977) | 305 |
| 17 février | | Décision ministérielle n° 1583 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.-C.-C.E. autorisant le versement de la somme de 74.000.000 de francs à la SOTRAC, représentant la participation de l'État à l'augmentation de capital de ladite société | 305 |
| 7 février | | Arrêté n° 1162 M.F.A.E.-D.I.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées | 305 |
| 15 février | | Arrêté ministériel n° 1397 M.F.A.E.-D.G.I.D. portant rectificatif à l'arrêté n° 7451 bis du 30 juin 1976 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées | 305 |
| 25 février | | Arrêté n° 1905 M.F.A.E. portant résiliation du marché n° 60-TP-95-FM approuvé le 19 février 1976 pour la construction de 82 classes dans la Région du Cap-Vert | 306 |
| 12 février | | Décision n° 1337 M.F.A.E.-D.G.F.-D.D. autorisant le versement au fonds national forestier du reliquat de la ristourne au titre de la période du 1er juillet 1975 au 30 juin 1976 | 306 |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1977 | 11 février | Arrêté ministériel n° 1326 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant sous le régime de la petite licence | 306 |
| 17 février | | Arrêté ministériel n° 1499 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de mise en gérance du snack-bar à l'enseigne « A Babord », à l'entrée du mêle II à Dakar | 306 |
| 26 février | | Arrêté ministériel n° 1975 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'une association étrangère | 306 |
| 26 février | | Arrêté ministériel n° 1981 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Tivassouane, gestion 1976-1977 | 306 |
| 26 février | | Arrêté ministériel n° 3930 M.INT.-D.C.L. portant approbation de deux autorisations spéciales de recettes et de dépenses et virement de crédits au budget de la commune de Diourbel, pour la gestion 1976-1977 | 306 |
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
26 mars 1977
1977
28 février. Arrêté ministériel n° 2041 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Linguère, pour la gestion 1976-1977. 307
26 février. Arrêté ministériel n° 2042 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Podor, pour la gestion 1976-1977. 307
26 février. Arrêté ministériel n° 2043 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Kaffrine, gestion 1976-1977. 308
1/ février. Arrêté n° 1500 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels. 308
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1977
18 février. Arrêté ministériel n° 1410 M.S.P.A.S.-D.S.P. portant autorisation d'installation d'un dispensaire à Niakhar, Région du Sine-Saloum. 308
24 février. Arrêté ministériel n° 1864 M.S.P.A.S.-D.S.P. portant autorisation d'exercer la médecine à titre privé. 308
24 février. Arrêté ministériel n° 1876 M.S.P.A.S.-D.P.S. portant autorisation d'exercer la médecine à titre privé. 308
25 février. Arrêté ministériel n° 1967 M.S.P.A.S.-D.S.P.-B.E. portant admission aux concours de recrutement d'internes des hôpitaux de Dakar, session de décembre 1976 (régularisation). 308
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1977
9 mars. Décret n° 77-175 portant attribution d'échelon de solde à M. Oumar Ndir, Mle de solde 33266-B. 309
9 mars. Décret n° 77-176 portant renouvellement de la nomination de M. Amadou Makhtar Samb, conseiller-rapporteur à la Cour de discipline budgétaire. 309
9 mars. Décret n° 77-177 portant attribution d'échelon de solde à M. Mamadou Sall, magistrat, Mle de solde 31900-D. 309
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1977
5 mars. Décret n° 77-166 portant promotion d'un officier de l'Armée active. 309
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE
1977
16 février. Arrêté ministériel n° 1462 M.D.R.H. fixant pour l'année 1977 la lettre caractéristique des conserves de poisson et d'animaux marins, fabriquées au Sénégal. 309
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
1977
17 février. Arrêté ministériel n° 1503 M.E.S.-SAGE portant délégation de signature. 309
17 février. Arrêté ministériel n° 1565 M.E.S.-C.F.P.A. fixant la composition du jury de l'examen de fin de scolarité de la 11e promotion du Centre de Formation et de Perfectionnement administratifs (C.F.P.A.), du 24 au 19 janvier 1977. 309
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1977
5 février. Décision ministérielle n° 1151 M.E.N.-S.G.-EX.C. portant organisation des examens de l'enseignement technique et professionnel pour l'année scolaire 1976-1977. 310
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT
1977
26 février. Arrêté ministériel n° 2005 M.D.I.E.-D.M.G.-4 portant autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe. 311
1977
26 février. Arrêté ministériel n° 2006 M.D.I.E.-4 portant modification de l'autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe. 311
26 février. Arrêté ministériel n° 2007 M.D.I.E.-D.M.G.-4 portant autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe. 311
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1977
11 février. Arrêté ministériel n° 1325 M.T.P.U.T.-S.M. instituant un Comité national pour la Mise en Œuvre de l'Expérience sur la Mousson en Afrique de l'Ouest (Wamex). 311
25 février. Arrêté ministériel n° 1910 M.T.P.U.T.-D.U.H. octroyant à la commune de Ziguinchor l'autorisation d'effectuer le lotissement de la zone industrielle. 312
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOYE
1977
26 février. Décret n° 77-155 indiquant une sanction disciplinaire à un administrateur civil. 312
8 février. Arrêté ministériel n° 1195 M.F.P.T.E.-D.T.E.S.S. portant désignation des membres du conseil d'administration de la Caisse de Sécurité sociale pour les années 1976 et 1977. 312
18 février. Arrêté ministériel n° 1645 M.F.P.T.E.-D.F.P.-P.-B.EX.C. portant ouverture de concours direct et professionnel d'accès dans le corps des commis d'administration. 312
23 février. Arrêté ministériel n° 1817 M.F.P.T.E.-D.T.E.S.S. portant autorisation d'institutions de prévoyance maladie. 315
MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
1977
16 février. Arrêté ministériel n° 1614 M.J.S. portant création d'un Comité national du fair-play. 315
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces. 314
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
ARRÊTÉ PRIMATORIAL n° 1983 P.M. en date du 26 février 1977 portant résiliation de la convention n° 34/T.P./C.-14/F.M. approuvée le 13 novembre 1974, pour le financement et la réalisation des projets routiers « Malem-Hodar-Tambacounda », « Tambacounda-Vélingara » et « Bretelle de Podor » et passée avec l'Entreprise El-Hadj Mamadou Sylla.
Article premier. — Est prononcée la résiliation de la convention n° 34/T.P./C.-14/F.M., approuvée le 13 novembre 1974 pour le financement et la réalisation des projets routiers « Malem-Hodar-Tambacounda », « Tambacounda-Vélingara » et « Bretelle de Podor » et passée avec l'Entreprise El Hadji Mamadou Sylla.
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
| 1977 | 28 février | Arrêté primatrol n° 1989 P.M. portant résiliation de la convention n° 43-TP-C-I4-FM approuvée le 13 novembre 1974 pour le financement et la réalisation des projets routiers Malem-Hodar-Tambacounda, Tambacounda-Vélingara et bretelle de Podor, passée avec l'Entreprise El Hadji Mamadou Sylla | 302 |
| 25 février | | Arrêté n° 1931 P.M.-S.G.G.-C.M.I. portant autorisation de projection de films cinématographiques | 303 |
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
| 1977 | 9 mars | Décret n° 77-168 autorisant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national | 303 |
| 9 mars | | Décret n° 77-172 portant agrément de la Société des Entrepôts frigorifiques du Nord au régime prioritaire | 303 |
| 9 mars | | Décret n° 77-173 portant agrément du programme de la SOSEIMEX au régime de faveur prévu par la loi n° 72-46 du 12 juin 1972 | 303 |
| 9 mars | | Décret n° 77-174 complétant l'article 5 du décret n° 74-897 du 17 septembre 1974 portant agrément au régime prioritaire de la Manufacture sénégalaise de Papiers transformés (M.S.P.) | 304 |
| 15 février | | Arrêté ministériel n° 1411 M.F.A.E. portant résiliation du marché n° 99-T-141-FM approuvé le 21 juin 1975, pour la réalisation de divers travaux | 304 |
| 16 février | | Arrêté ministériel n° 1431 M.F.A.E. modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 11749 du 18 octobre 1975 portant délégation de signature | 304 |
| 16 février | | Arrêté ministériel n° 1438 M.F.A.E.-D.G.A.E.-D.C.I.P. fixant les prix de vente du concentré de tomate | 304 |
| 16 février | | Arrêté ministériel n° 1486 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances au lycée d'application de l'École normale supérieure | 304 |
| 17 février | | Arrêté ministériel n° 1495 M.F.A.E.-D.C.I.P. portant approbation du compte définitif 1975-1976 de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Artisanat de la Région de Diourbel | 304 |
| 18 février | | Arrêté ministériel n° 1594 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. portant ouverture d'un guichet permanent de banque | 304 |
| 1977 | 18 février | Arrêté ministériel n° 1397 M.F.A.E.-D.G.I.P.-D.D. résiliant le bail consenti à la Société Mobil-Oil sur un terrain faisant l'objet du titre foncier n° 408-NO à Tambacounda | 304 |
| 23 février | | Arrêté ministériel n° 1798 M.F.A.E.-D.G.T. portant augmentation du plafond de la caisse intermédiaire de recettes au parc national de la Basse Casamance | 305 |
| 2 mars | | Arrêté ministériel n° 2143 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances auprès du Ministère des Forces armées au titre de l'organisation des fêtes commémoratives de l'indépendance (4 avril 1977) | 305 |
| 17 février | | Décision ministérielle n° 1583 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.-C.-C.E. autorisant le versement de la somme de 74.000.000 de francs à la SOTRAC, représentant la participation de l'État à l'augmentation de capital de ladite société | 305 |
| 7 février | | Arrêté n° 1162 M.F.A.E.-D.I.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées | 305 |
| 15 février | | Arrêté ministériel n° 1397 M.F.A.E.-D.G.I.D. portant rectificatif à l'arrêté n° 7451 bis du 30 juin 1976 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées | 305 |
| 25 février | | Arrêté n° 1905 M.F.A.E. portant résiliation du marché n° 60-TP-95-FM approuvé le 19 février 1976 pour la construction de 82 classes dans la Région du Cap-Vert | 306 |
| 12 février | | Décision n° 1337 M.F.A.E.-D.G.F.-D.D. autorisant le versement au fonds national forestier du reliquat de la ristourne au titre de la période du 1er juillet 1975 au 30 juin 1976 | 306 |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1977 | 11 février | Arrêté ministériel n° 1326 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant sous le régime de la petite licence | 306 |
| 17 février | | Arrêté ministériel n° 1499 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de mise en gérance du snack-bar à l'enseigne « A Babord », à l'entrée du mêle II à Dakar | 306 |
| 26 février | | Arrêté ministériel n° 1975 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'une association étrangère | 306 |
| 26 février | | Arrêté ministériel n° 1981 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Tivassouane, gestion 1976-1977 | 306 |
| 26 février | | Arrêté ministériel n° 3930 M.INT.-D.C.L. portant approbation de deux autorisations spéciales de recettes et de dépenses et virement de crédits au budget de la commune de Diourbel, pour la gestion 1976-1977 | 306 |
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
26 mars 1977
1977
28 février. Arrêté ministériel n° 2041 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Linguère, pour la gestion 1976-1977. 307
26 février. Arrêté ministériel n° 2042 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Podor, pour la gestion 1976-1977. 307
26 février. Arrêté ministériel n° 2043 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Kaffrine, gestion 1976-1977. 308
1/ février. Arrêté n° 1500 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels. 308
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1977
18 février. Arrêté ministériel n° 1410 M.S.P.A.S.-D.S.P. portant autorisation d'installation d'un dispensaire à Niakhar, Région du Sine-Saloum. 308
24 février. Arrêté ministériel n° 1864 M.S.P.A.S.-D.S.P. portant autorisation d'exercer la médecine à titre privé. 308
24 février. Arrêté ministériel n° 1876 M.S.P.A.S.-D.P.S. portant autorisation d'exercer la médecine à titre privé. 308
25 février. Arrêté ministériel n° 1967 M.S.P.A.S.-D.S.P.-B.E. portant admission aux concours de recrutement d'internes des hôpitaux de Dakar, session de décembre 1976 (régularisation). 308
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1977
9 mars. Décret n° 77-175 portant attribution d'échelon de solde à M. Oumar Ndir, Mle de solde 33266-B. 309
9 mars. Décret n° 77-176 portant renouvellement de la nomination de M. Amadou Makhtar Samb, conseiller-rapporteur à la Cour de discipline budgétaire. 309
9 mars. Décret n° 77-177 portant attribution d'échelon de solde à M. Mamadou Sall, magistrat, Mle de solde 31900-D. 309
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1977
5 mars. Décret n° 77-166 portant promotion d'un officier de l'Armée active. 309
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE
1977
16 février. Arrêté ministériel n° 1462 M.D.R.H. fixant pour l'année 1977 la lettre caractéristique des conserves de poisson et d'animaux marins, fabriquées au Sénégal. 309
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
1977
17 février. Arrêté ministériel n° 1503 M.E.S.-SAGE portant délégation de signature. 309
17 février. Arrêté ministériel n° 1565 M.E.S.-C.F.P.A. fixant la composition du jury de l'examen de fin de scolarité de la 11e promotion du Centre de Formation et de Perfectionnement administratifs (C.F.P.A.), du 24 au 19 janvier 1977. 309
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1977
5 février. Décision ministérielle n° 1151 M.E.N.-S.G.-EX.C. portant organisation des examens de l'enseignement technique et professionnel pour l'année scolaire 1976-1977. 310
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT
1977
26 février. Arrêté ministériel n° 2005 M.D.I.E.-D.M.G.-4 portant autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe. 311
1977
26 février. Arrêté ministériel n° 2006 M.D.I.E.-4 portant modification de l'autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe. 311
26 février. Arrêté ministériel n° 2007 M.D.I.E.-D.M.G.-4 portant autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe. 311
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1977
11 février. Arrêté ministériel n° 1325 M.T.P.U.T.-S.M. instituant un Comité national pour la Mise en Œuvre de l'Expérience sur la Mousson en Afrique de l'Ouest (Wamex). 311
25 février. Arrêté ministériel n° 1910 M.T.P.U.T.-D.U.H. octroyant à la commune de Ziguinchor l'autorisation d'effectuer le lotissement de la zone industrielle. 312
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOYE
1977
26 février. Décret n° 77-155 indiquant une sanction disciplinaire à un administrateur civil. 312
8 février. Arrêté ministériel n° 1195 M.F.P.T.E.-D.T.E.S.S. portant désignation des membres du conseil d'administration de la Caisse de Sécurité sociale pour les années 1976 et 1977. 312
18 février. Arrêté ministériel n° 1645 M.F.P.T.E.-D.F.P.-P.-B.EX.C. portant ouverture de concours direct et professionnel d'accès dans le corps des commis d'administration. 312
23 février. Arrêté ministériel n° 1817 M.F.P.T.E.-D.T.E.S.S. portant autorisation d'institutions de prévoyance maladie. 315
MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
1977
16 février. Arrêté ministériel n° 1614 M.J.S. portant création d'un Comité national du fair-play. 315
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces. 314
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
ARRÊTÉ PRIMATORIAL n° 1983 P.M. en date du 26 février 1977 portant résiliation de la convention n° 34/T.P./C.-14/F.M. approuvée le 13 novembre 1974, pour le financement et la réalisation des projets routiers « Malem-Hodar-Tambacounda », « Tambacounda-Vélingara » et « Bretelle de Podor » et passée avec l'Entreprise El-Hadj Mamadou Sylla.
Article premier. — Est prononcée la résiliation de la convention n° 34/T.P./C.-14/F.M., approuvée le 13 novembre 1974 pour le financement et la réalisation des projets routiers « Malem-Hodar-Tambacounda », « Tambacounda-Vélingara » et « Bretelle de Podor » et passée avec l'Entreprise El Hadji Mamadou Sylla.