Journal Officiel n°4420 du 3 mai 1975
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOI
**ERRATUM à la loi n° 72-37 du 31 juillet 1973 portant Code de la sécurité sociale (J. O. n° 4308 du 4 août 1972)** 565
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
DÉLÉGATION GÉNÉRALE AU TOURISME
**1973**
11 mars... Arrêté n° 3620 P.M.-D.G.T.-D.I.R.-P.R.O. accordant une licence de catégorie B pour l'exploitation d'une agence de voyages de tourisme à la Société Cheval et Loisirs, S. A. 567
11 avril... Arrêté n° 3626 P.M.-D.G.T.-D.I.R.-P.R.O. accordant une licence de catégorie A à M. Pierre Samir Abourizk, pour l'exploitation d'une agence de voyages et de tourisme 567
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
**1975**
9 avril... Arrêté ministériel n° 3547 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Meckhé, gestion 1974-1975 567
9 avril... Arrêté ministériel n° 8548 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 2.000.000 de francs au budget de la commune de Bakel, gestion 1974-1975 567
9 avril... Arrêté ministériel n° 3549 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 2.500.000 francs au budget de la commune de Kébémér, gestion 1974-1975 567
9 avril... Arrêté ministériel n° 3550 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 2.500.000 francs au budget de la commune de Guinguinéo, gestion 1974-1975 568
9 avril... Arrêté ministériel n° 3560 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 3.000.000 de francs et d'autre part d'un virement de crédits au budget de la commune de Gossas, gestion 1974-1975 568
**1975**
9 avril... Arrêté ministériel n° 3564 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 3.500.000 francs au budget de la commune de Mbacké, gestion 1974-1975 569
11 avril... Arrêté ministériel n° 3610 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation d'un virement de crédits de 1.000.000 de francs au budget de la commune de Dakar, gestion 1974-1975 569
11 avril... Arrêté ministériel n° 3611 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 2.000.000 de francs au budget de la commune de Dagana, gestion 1974-1975 569
11 avril... Arrêté ministériel n° 3612 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 2.000.000 de francs au budget de la commune de Bignona, gestion 1974-1975 569
11 avril... Arrêté ministériel n° 3613 M.INT.-D.T.C.L. portant rectification du budget de la commune de Kolda, gestion 1974-1975 370
14 avril... Arrêté ministériel n° 3741 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 2.000.000 de francs au budget de la commune de Jeal-Zadiouth, gestion 1974-1975 371
11 avril... Arrêté ministériel n° 3636 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant-dancing « Le Ngalam » 371
11 avril... Arrêté ministériel n° 3638 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant 371
16 avril... Arrêté ministériel n° 3692 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un forêt de boissons à Richard-Toll, sous le régime de la petite licence 371
16 avril... Arrêté ministériel n° 3893 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un fonds de commerce du bar à l'enseigne « La Cigogne », sis 32, rue Reffonel, à Dakar 371
19 avril... Arrêté n° 3939 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 371
**Nominations, mutations, etc., concernant le personnel** 571
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
**1975**
12 avril... Décret n° 75-388 abrogeant et remplaçant l'article 1er du décret n° 64-214 du 19 mars 1974 fixant les conditions d'attribution d'effets d'habillement aux plantons, huissiers, gardiens, chauffeurs et ouvriers 572
28 mars... Décret n° 75-348 portant ouverture de crédits de paiement d'un montant de 200.000.000 de francs C.F.A. au compte spécial « Investissements sur subventions de la République française » 573
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
3 mai 1975
1975
28 mars. Décret n° 75-349 portant ouverture de crédits de paiement d'un montant de 2.000.000 de francs au compte spécial « Investissements sur prêts de la Caisse centrale de coopération économique »
29 mars Décret n° 75-359 autorisant l'immatriculation d'un terrain du domaine national
28 mars Décret n° 75-364 autorisant l'immatriculation d'un terrain du domaine national
29 mars Décret n° 75-365 autorisant l'immatriculation d'un terrain du domaine national
29 mars Décret n° 75-367 autorisant l'immatriculation d'un terrain du domaine national, à Thiès
18 avril Arrêté interministériel n° 3942 M.F.A.E.-M.D.R.H. abrogeant et remplaçant les articles 2 et 3 de l'arrêté n° 1837 du 18 février 1975 fixant les points de collecte et les prix d'achat aux récoltants de la gomme arabique, pour la campagne 1974-1975
19 avril Arrêté ministériel n° 3573 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant modification de l'article 3 de l'arrêté n° 11538 M.F.A.E.-D.C.P.T. du 15 octobre 1973 créant une caisse d'avances au projet P.N.U.D. « mise en valeur des forêts de basse et moyenne Cassmanes » et assistance au service forestier
11 avril Arrêté ministériel n° 3623 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances au Secrétariat général du Gouvernement (Secrétariat exécutif des C.E.R.)
11 avril Arrêté ministériel n° 3625 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au service régional des mines de la Cassmanes
10 avril Arrêté ministériel n° 3575 M.F.A.E. portant agrément d'un importateur autorisé à importer des whiskies et des boissons alcoolisées anisées titrant au moins 40°
10 avril Arrêté ministériel n° 3579 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. por autorisation d'ouverture d'un guichet de banque
10 avril Arrêté ministériel n° 3581 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. rectifiant l'arrêté n° 13449 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 27 novembre 1974, supprimant la clause d'interdiction stipulée à l'article 5 de l'arrêté du 9 février 1957 portant attribution du titre foncier n° 2547 S.S. à M. Eugène Mestay
15 avril Arrêté ministériel n° 3582 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. prononçant la résiliation du bail par l'État d'un terrain, objet du titre foncier n° 424 N.O.
19 avril Arrêté ministériel n° 3583 M.F.A.E.-D.G.I.D. : rectifiant l'arrêté n° 417 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 17 janvier 1974 portant attribution à titre définitif de parcelles de terrain sises à Kaslack
12 avril Arrêté ministériel n° 3650 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B. :
1° autorisant le versement aux chambres de commerce, d'industrie et d'artisanat du reliquat des ristournes dues au titre des centimes additionnels, pour la période de juillet à décembre 1974 ;
2° autorisant le versement d'un acompte sur ristournes à valoir sur le produit des centimes additionnels à la T.F.R.T.T. pour les mois de janvier à juin 1975
12 avril Arrêté ministériel n° 3693 M.F.A.E.-D.A.G.E.-PER.-I.B. portant admission d'élèves à l'école des douanes
12 avril Arrêté ministériel n° 3694 M.F.A.E.-D.A.G.E.-PER.-I.B. portant additif à l'arrêté n° 1677 M.F.A.E.-D.A.G.E.-PER.-I.B. du 13 février 1975 portant admission au concours direct et professionnel et au titre des emplois réservés « section des préposés des douanes », pour l'entrée à l'école des douanes
14 avril Arrêté ministériel n° 3705 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. portant attribution définitive de parcelles de terrains sises à Saint-Louis et Bambey
14 avril Arrêté ministériel n° 3719 M.F.A.E.-D.G.F.-B.M. portant résiliation du marché n° F-49-F.M., approuvé le 28 septembre 1974, passé entre le Ministre de la Santé et des Affaires sociales (hôpital Aristide-Le-Dantec) et la Société Sénégalaise de Commerce et de Représentation (SOSECOR)
14 avril Arrêté ministériel n° 3719 M.F.A.E.-D.G.F.-F.M. portant résiliation du marché n° C-I-F.M., approuvé le 28 août 1974
14 avril Arrêté ministériel n° 3720 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B. portant résiliation du marché n° 51 F.M., approuvé le 12 novembre 1974, passé entre le Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales (centre d'hospitalisation de Pann) et la Société Sénégalaise de Commerce et de Représentation (SOSECOR)
1975
15 avril. Arrêté interministériel n° 3851 M.F.A.E.-D.G.I.D.-M.T.P. U.T.-D.U.H.-S.C. fixant la date d'ouverture des opérations de remembrement de la zone artisanale déclarée d'utilité publique par le décret n° 73-040 du 9 janvier 1973
11 avril. Decision ministérielle n° 3624 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B. I autorisant le versement de la participation du Sénégal au fonctionnement de l'I.U.T., pendant le 2° semestre de la gestion 1974-1975
14 avril. Décision ministérielle n° 3704 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B. I autorisant le versement d'une subvention de fonctionnement à l'Office de la Radiodiffusion Télévision du Sénégal (O.R.T.S.), au titre de la 2° tranche de la gestion 1974-1975
14 avril. Décision ministérielle n° 3709 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B. I autorisant le versement d'une subvention à l'institut britannique de Dakar, gestion 1974-1975
14 avril. Décision ministérielle n° 3711 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B. I autorisant le versement d'une subvention de fonctionnement à l'Institut afro-américain de coupe (Institut de coupe, couture et mode), au titre de la gestion 1974-1975
14 avril. Décision ministérielle n° 3718 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B. I autorisant le versement d'une subvention de fonctionnement à l'Agence de Presse Sénégalaise (A. P.S.), au titre de la 2° tranche de la gestion 1974-1975
14 avril. Décision ministérielle n° 3721 M.F.A.E.-D.G.F.-D.INV. autorisant le versement de la somme de 350.000.000 de francs C.F.A., au titre de la subdivision de l'État au fonds routier, pour la gestion 1974-1975
12 avril. Décision ministérielle n° 3647 M.F.A.E.-D.B. I allouant une indemnité kilométrique à M. Landing Sand, conseiller technique au cabinet du Président de la République
14 avril. Décision ministérielle n° 3706 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B. I portant rectificatif à la décision n° 1226 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B. I du 6 février 1975, allouant une Inindemnité kilométrique à M. Roger Greffe, conseiller technique au cabinet du Ministre des Finances et des Affaires économiques
12 avril. Décision ministérielle n° 3648 M.F.A.E.-D.G.T.-T.G. accordant une prime spéciale de rendement aux porteurs de contraintes en service à la perception de Podor
PARTIE OFFICIELLE
LOI
**ERRATUM à la loi n° 72-37 du 31 juillet 1973 portant Code de la sécurité sociale (J. O. n° 4308 du 4 août 1972)** 565
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
DÉLÉGATION GÉNÉRALE AU TOURISME
**1973**
11 mars... Arrêté n° 3620 P.M.-D.G.T.-D.I.R.-P.R.O. accordant une licence de catégorie B pour l'exploitation d'une agence de voyages de tourisme à la Société Cheval et Loisirs, S. A. 567
11 avril... Arrêté n° 3626 P.M.-D.G.T.-D.I.R.-P.R.O. accordant une licence de catégorie A à M. Pierre Samir Abourizk, pour l'exploitation d'une agence de voyages et de tourisme 567
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
**1975**
9 avril... Arrêté ministériel n° 3547 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Meckhé, gestion 1974-1975 567
9 avril... Arrêté ministériel n° 8548 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 2.000.000 de francs au budget de la commune de Bakel, gestion 1974-1975 567
9 avril... Arrêté ministériel n° 3549 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 2.500.000 francs au budget de la commune de Kébémér, gestion 1974-1975 567
9 avril... Arrêté ministériel n° 3550 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 2.500.000 francs au budget de la commune de Guinguinéo, gestion 1974-1975 568
9 avril... Arrêté ministériel n° 3560 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 3.000.000 de francs et d'autre part d'un virement de crédits au budget de la commune de Gossas, gestion 1974-1975 568
**1975**
9 avril... Arrêté ministériel n° 3564 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 3.500.000 francs au budget de la commune de Mbacké, gestion 1974-1975 569
11 avril... Arrêté ministériel n° 3610 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation d'un virement de crédits de 1.000.000 de francs au budget de la commune de Dakar, gestion 1974-1975 569
11 avril... Arrêté ministériel n° 3611 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 2.000.000 de francs au budget de la commune de Dagana, gestion 1974-1975 569
11 avril... Arrêté ministériel n° 3612 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 2.000.000 de francs au budget de la commune de Bignona, gestion 1974-1975 569
11 avril... Arrêté ministériel n° 3613 M.INT.-D.T.C.L. portant rectification du budget de la commune de Kolda, gestion 1974-1975 370
14 avril... Arrêté ministériel n° 3741 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 2.000.000 de francs au budget de la commune de Jeal-Zadiouth, gestion 1974-1975 371
11 avril... Arrêté ministériel n° 3636 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant-dancing « Le Ngalam » 371
11 avril... Arrêté ministériel n° 3638 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant 371
16 avril... Arrêté ministériel n° 3692 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un forêt de boissons à Richard-Toll, sous le régime de la petite licence 371
16 avril... Arrêté ministériel n° 3893 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un fonds de commerce du bar à l'enseigne « La Cigogne », sis 32, rue Reffonel, à Dakar 371
19 avril... Arrêté n° 3939 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 371
**Nominations, mutations, etc., concernant le personnel** 571
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
**1975**
12 avril... Décret n° 75-388 abrogeant et remplaçant l'article 1er du décret n° 64-214 du 19 mars 1974 fixant les conditions d'attribution d'effets d'habillement aux plantons, huissiers, gardiens, chauffeurs et ouvriers 572
28 mars... Décret n° 75-348 portant ouverture de crédits de paiement d'un montant de 200.000.000 de francs C.F.A. au compte spécial « Investissements sur subventions de la République française » 573
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
3 mai 1975
1975
28 mars. Décret n° 75-349 portant ouverture de crédits de paiement d'un montant de 2.000.000 de francs au compte spécial « Investissements sur prêts de la Caisse centrale de coopération économique »
29 mars Décret n° 75-359 autorisant l'immatriculation d'un terrain du domaine national
28 mars Décret n° 75-364 autorisant l'immatriculation d'un terrain du domaine national
29 mars Décret n° 75-365 autorisant l'immatriculation d'un terrain du domaine national
29 mars Décret n° 75-367 autorisant l'immatriculation d'un terrain du domaine national, à Thiès
18 avril Arrêté interministériel n° 3942 M.F.A.E.-M.D.R.H. abrogeant et remplaçant les articles 2 et 3 de l'arrêté n° 1837 du 18 février 1975 fixant les points de collecte et les prix d'achat aux récoltants de la gomme arabique, pour la campagne 1974-1975
19 avril Arrêté ministériel n° 3573 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant modification de l'article 3 de l'arrêté n° 11538 M.F.A.E.-D.C.P.T. du 15 octobre 1973 créant une caisse d'avances au projet P.N.U.D. « mise en valeur des forêts de basse et moyenne Cassmanes » et assistance au service forestier
11 avril Arrêté ministériel n° 3623 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances au Secrétariat général du Gouvernement (Secrétariat exécutif des C.E.R.)
11 avril Arrêté ministériel n° 3625 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au service régional des mines de la Cassmanes
10 avril Arrêté ministériel n° 3575 M.F.A.E. portant agrément d'un importateur autorisé à importer des whiskies et des boissons alcoolisées anisées titrant au moins 40°
10 avril Arrêté ministériel n° 3579 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. por autorisation d'ouverture d'un guichet de banque
10 avril Arrêté ministériel n° 3581 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. rectifiant l'arrêté n° 13449 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 27 novembre 1974, supprimant la clause d'interdiction stipulée à l'article 5 de l'arrêté du 9 février 1957 portant attribution du titre foncier n° 2547 S.S. à M. Eugène Mestay
15 avril Arrêté ministériel n° 3582 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. prononçant la résiliation du bail par l'État d'un terrain, objet du titre foncier n° 424 N.O.
19 avril Arrêté ministériel n° 3583 M.F.A.E.-D.G.I.D. : rectifiant l'arrêté n° 417 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 17 janvier 1974 portant attribution à titre définitif de parcelles de terrain sises à Kaslack
12 avril Arrêté ministériel n° 3650 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B. :
1° autorisant le versement aux chambres de commerce, d'industrie et d'artisanat du reliquat des ristournes dues au titre des centimes additionnels, pour la période de juillet à décembre 1974 ;
2° autorisant le versement d'un acompte sur ristournes à valoir sur le produit des centimes additionnels à la T.F.R.T.T. pour les mois de janvier à juin 1975
12 avril Arrêté ministériel n° 3693 M.F.A.E.-D.A.G.E.-PER.-I.B. portant admission d'élèves à l'école des douanes
12 avril Arrêté ministériel n° 3694 M.F.A.E.-D.A.G.E.-PER.-I.B. portant additif à l'arrêté n° 1677 M.F.A.E.-D.A.G.E.-PER.-I.B. du 13 février 1975 portant admission au concours direct et professionnel et au titre des emplois réservés « section des préposés des douanes », pour l'entrée à l'école des douanes
14 avril Arrêté ministériel n° 3705 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. portant attribution définitive de parcelles de terrains sises à Saint-Louis et Bambey
14 avril Arrêté ministériel n° 3719 M.F.A.E.-D.G.F.-B.M. portant résiliation du marché n° F-49-F.M., approuvé le 28 septembre 1974, passé entre le Ministre de la Santé et des Affaires sociales (hôpital Aristide-Le-Dantec) et la Société Sénégalaise de Commerce et de Représentation (SOSECOR)
14 avril Arrêté ministériel n° 3719 M.F.A.E.-D.G.F.-F.M. portant résiliation du marché n° C-I-F.M., approuvé le 28 août 1974
14 avril Arrêté ministériel n° 3720 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B. portant résiliation du marché n° 51 F.M., approuvé le 12 novembre 1974, passé entre le Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales (centre d'hospitalisation de Pann) et la Société Sénégalaise de Commerce et de Représentation (SOSECOR)
1975
15 avril. Arrêté interministériel n° 3851 M.F.A.E.-D.G.I.D.-M.T.P. U.T.-D.U.H.-S.C. fixant la date d'ouverture des opérations de remembrement de la zone artisanale déclarée d'utilité publique par le décret n° 73-040 du 9 janvier 1973
11 avril. Decision ministérielle n° 3624 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B. I autorisant le versement de la participation du Sénégal au fonctionnement de l'I.U.T., pendant le 2° semestre de la gestion 1974-1975
14 avril. Décision ministérielle n° 3704 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B. I autorisant le versement d'une subvention de fonctionnement à l'Office de la Radiodiffusion Télévision du Sénégal (O.R.T.S.), au titre de la 2° tranche de la gestion 1974-1975
14 avril. Décision ministérielle n° 3709 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B. I autorisant le versement d'une subvention à l'institut britannique de Dakar, gestion 1974-1975
14 avril. Décision ministérielle n° 3711 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B. I autorisant le versement d'une subvention de fonctionnement à l'Institut afro-américain de coupe (Institut de coupe, couture et mode), au titre de la gestion 1974-1975
14 avril. Décision ministérielle n° 3718 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B. I autorisant le versement d'une subvention de fonctionnement à l'Agence de Presse Sénégalaise (A. P.S.), au titre de la 2° tranche de la gestion 1974-1975
14 avril. Décision ministérielle n° 3721 M.F.A.E.-D.G.F.-D.INV. autorisant le versement de la somme de 350.000.000 de francs C.F.A., au titre de la subdivision de l'État au fonds routier, pour la gestion 1974-1975
12 avril. Décision ministérielle n° 3647 M.F.A.E.-D.B. I allouant une indemnité kilométrique à M. Landing Sand, conseiller technique au cabinet du Président de la République
14 avril. Décision ministérielle n° 3706 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B. I portant rectificatif à la décision n° 1226 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B. I du 6 février 1975, allouant une Inindemnité kilométrique à M. Roger Greffe, conseiller technique au cabinet du Ministre des Finances et des Affaires économiques
12 avril. Décision ministérielle n° 3648 M.F.A.E.-D.G.T.-T.G. accordant une prime spéciale de rendement aux porteurs de contraintes en service à la perception de Podor