Journal Officiel n°4541 du 8 janvier 1977
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1976
22 décembre... Décret n° 76-1221 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 22
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1976
21 décembre... Décret n° 76-1208 abrogeant et remplaçant le premier tiret des articles 6 et 7 du décret n° 63-320 du 17 mai 1963 portant réglementation des déplacements à l'étranger et fixant des indemnités de mission ... 23
21 décembre... Décret n° 76-1209 portant ouverture de crédits de paiement d'un montant de 423.000.000 de francs C.F.A. au compte annexe « Investissements sur prêts de la République française » ... 23
21 décembre... Décret n° 76-1210 portant ouverture de crédits de paiement d'un montant de 479.500.000 francs C.F.A. au compte annexe « Investissements sur subventions de la République française » ... 25
18 décembre... Arrêté ministériel n° 15705 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.T. portant création d'une caisse d'avances à l'hôpital d'Ouroosugui, département de Matam ... 24
18 décembre... Arrêté ministériel n° 15708 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.G.-C.E. portant nomination d'un contrôleur d'État auprès de sociétés d'économie mixte ... 24
21 décembre... Arrêté ministériel n° 15806 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. portant délégation de signature pour le compte spécial du trésor n° 30-02 ... 24
21 décembre... Arrêté ministériel n° 15824 M.F.A.E. portant suspension, pour l'année 1976, de l'application de la valeur mercuriale sur les blusaka sous cette caisse contenant 15 % et moins de sucre ... 24
21 décembre... Arrêté ministériel n° 15827 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. fixant les règles de fonctionnement du compte spécial du trésor « Fonds pour l'Amélioration de l'Habitat n° 30-02 » ... 24
18 décembre... Décision ministérielle n° 15707 M.F.A.E.-D.G.F.-D.INV. autorisant le versement à la B.N.D.S. de la somme de 47.747.220 francs, nécessaire au règlement des échéances de la convention relative à la construction du stade omnisports de Kaolaca. ... 25
1976
21 décembre... Décision n° 15805 M.F.A.E.-D.G.F.-D.INV. autorisant le versement de la somme de 30.000.000 de francs, représentant la subvention prévue au budget d'équipement, gestion 1976-1977, au profit de la société Sénémétallurgie ... 25
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1976
17 décembre... Arrêté ministériel n° 15639 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouvrir et d'exploiter un hôtel-bar-restaurant à Dakar ... 25
17 décembre... Arrêté ministériel n° 15700 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de réouverture du bar-denning te « MIAMI » à Dakar ... 25
17 décembre... Arrêté ministériel n° 15701 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation du café-restaurant le « GAMBETTA », sis à Dakar ... 25
17 décembre... Arrêté ministériel n° 15843 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de tombola ... 25
21 décembre... Arrêté ministériel n° 15828 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de tombola ... 26
17 décembre... Arrêté ministériel n° 15695 M.INT.-D.G.S.N.-D.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant gambien Malick Diouf ... 26
17 décembre... Arrêté ministériel n° 15696 M.INT.-D.G.S.N.-D.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant gambien Ibrahim Mbengue ... 26
17 décembre... Arrêté ministériel n° 15697 M.INT.-D.G.S.N.-D.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant gabbien Yoro Diallo ... 23
17 décembre... Arrêté ministériel n° 15698 M.INT.-D.G.S.N.-D.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant zunéen Baba Gallé Diao ... 26
17 décembre... Arrêté ministériel n° 15699 M.INT.-D.G.S.N.-D.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant zunéen Boubacary Barry ... 27
22 décembre... Arrêté ministériel n° 15862 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.F.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Thierno Diallo ... 27
22 décembre... Arrêté ministériel n° 15863 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.F.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant zunéen Belly Brown ... 27
22 décembre... Arrêté ministériel n° 15984 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guineon Cabiné Sylla ... 27
16 décembre... Arrêté ministériel n° 15539 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 27
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1976
ERRATUM au décret n° 76-1029 du 18 octobre 1976 modifiant le décret n° 72-864 du 13 juillet 1972 relatif à l'enseignement secondaire général (publié au Journal officiel n° 4534 du 4 décembre 1976, page 1777). ... 27
15 décembre... Décision ministérielle n° 15466 M.E.S.-S.G.-S.E.X.C. portant admission au concours d'entrée dans le Centre de formation pédagogique (C.F.P.) de Dakar, session du 11 octobre 1976 ... 28
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1976
16 décembre... Arrêté ministériel n° 15484 M.A.E.-PROT. complétant les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel n° 3284 du 29 mars 1971 portant attribution de numéros de code aux représentations diplomatiques et consulaires, ainsi qu'aux organismes assimilés pour l'immatriculation de leurs véhicules ... 28
10 décembre... Arrêté ministériel n° 15485 M.A.E.-PROT. complétant les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel n° 3284 du 29 mars 1971 portant attribution de numéros de code aux représentations diplomatiques et consulaires, ainsi qu'aux organismes assimilés pour l'immatriculation de leurs véhicules ... 29
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1976
28 novembre... Décret n° 76-1115 portant nomination de Mme Mbogi, née Andréoio Vaz, en qualité de juge intérimaire au tribunal de 1er classe de Dakar ... 28
30 novembre... Décret n° 76-1116 portant nomination d'un conseiller à la Cour d'appel de Dakar ... 28
26 novembre... Décret n° 76-1117 portant révision de la situation de M. Yoro Bocar Sy et sa nomination comme conseiller à la Cour suprême ... 29
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1976
17 décembre... Décret n° 76-1205 portant promotion d'officiers d'active des Forces armées ... 29
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE
1976
20 décembre... Arrêté ministériel n° 15883 M.D.R.H. portant interdiction de l'emploi des filets trainants dans certaines eaux intérieures des Régions du Fleuve, de Louga et du Sénégal oriental et complétant la réglementation de la pêche du lac de Cuiers. ... 29
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1976
20 décembre... Décision ministérielle n° 15773 M.E.S.-S.B. portant remboursement de frais de transport ... 29
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT
1976
21 décembre... Décret n° 76-1207 désignant le ministre chargé de l'Intérim du ministre du Développement industriel et de l'Environnement ... 30
15 décembre... Arrêté ministériel n° 15423 M.D.I.E.-D.M.G. autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 2e classe ... 30
15 décembre... Arrêté ministériel n° 15424 M.D.I.E.-D.M.G. autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 30
15 décembre... Arrêté ministériel n° 15425 M.D.I.E.-D.M.G. portant annulation d'une autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 31
15 décembre... Arrêté ministériel n° 15426 M.D.I.E.-D.M.G. autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 31
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1976
22 décembre... Décret n° 76-1211 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du ministre des Travaux publics, de l'Urbanisme et des Transports ... 31
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1976
15 décembre... Arrêté ministériel n° 15456 M.F.P.T.E.-D.F.P.-B.E.X.C. portant ouverture de concours d'accès dans le corps des agents de recouvrement du trésor ... 31
15 décembre... Arrêté ministériel n° 15457 M.F.P.T.E.-D.F.P.-B.E.X.C. portant rectificatif à l'arrêté n° 11778 M.F.P.T.E.-D.F.P.-B.E.X.C. du 10 septembre 1976 portant ouverture de concours direct et professionnel d'accès dans le corps des vérificateurs du contrôle économique ... 32
MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
1976
16 décembre... Arrêté ministériel n° 15547 M.J.S.-D.A.G.E.-D.A.-G.V. désignant le personnel chargé des cours au Centre national d'éducation populaire et sportive de Thiès ... 32
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Thiès). — Avis de demande d'immatriculation ... 32
Résultats du tirage de la 221e tranche de la loterie nationale ... 33
Annonces ... 35
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1976
22 décembre... Décret n° 76-1221 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 22
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1976
21 décembre... Décret n° 76-1208 abrogeant et remplaçant le premier tiret des articles 6 et 7 du décret n° 63-320 du 17 mai 1963 portant réglementation des déplacements à l'étranger et fixant des indemnités de mission ... 23
21 décembre... Décret n° 76-1209 portant ouverture de crédits de paiement d'un montant de 423.000.000 de francs C.F.A. au compte annexe « Investissements sur prêts de la République française » ... 23
21 décembre... Décret n° 76-1210 portant ouverture de crédits de paiement d'un montant de 479.500.000 francs C.F.A. au compte annexe « Investissements sur subventions de la République française » ... 25
18 décembre... Arrêté ministériel n° 15705 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.T. portant création d'une caisse d'avances à l'hôpital d'Ouroosugui, département de Matam ... 24
18 décembre... Arrêté ministériel n° 15708 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.G.-C.E. portant nomination d'un contrôleur d'État auprès de sociétés d'économie mixte ... 24
21 décembre... Arrêté ministériel n° 15806 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. portant délégation de signature pour le compte spécial du trésor n° 30-02 ... 24
21 décembre... Arrêté ministériel n° 15824 M.F.A.E. portant suspension, pour l'année 1976, de l'application de la valeur mercuriale sur les blusaka sous cette caisse contenant 15 % et moins de sucre ... 24
21 décembre... Arrêté ministériel n° 15827 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. fixant les règles de fonctionnement du compte spécial du trésor « Fonds pour l'Amélioration de l'Habitat n° 30-02 » ... 24
18 décembre... Décision ministérielle n° 15707 M.F.A.E.-D.G.F.-D.INV. autorisant le versement à la B.N.D.S. de la somme de 47.747.220 francs, nécessaire au règlement des échéances de la convention relative à la construction du stade omnisports de Kaolaca. ... 25
1976
21 décembre... Décision n° 15805 M.F.A.E.-D.G.F.-D.INV. autorisant le versement de la somme de 30.000.000 de francs, représentant la subvention prévue au budget d'équipement, gestion 1976-1977, au profit de la société Sénémétallurgie ... 25
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1976
17 décembre... Arrêté ministériel n° 15639 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouvrir et d'exploiter un hôtel-bar-restaurant à Dakar ... 25
17 décembre... Arrêté ministériel n° 15700 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de réouverture du bar-denning te « MIAMI » à Dakar ... 25
17 décembre... Arrêté ministériel n° 15701 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation du café-restaurant le « GAMBETTA », sis à Dakar ... 25
17 décembre... Arrêté ministériel n° 15843 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de tombola ... 25
21 décembre... Arrêté ministériel n° 15828 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de tombola ... 26
17 décembre... Arrêté ministériel n° 15695 M.INT.-D.G.S.N.-D.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant gambien Malick Diouf ... 26
17 décembre... Arrêté ministériel n° 15696 M.INT.-D.G.S.N.-D.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant gambien Ibrahim Mbengue ... 26
17 décembre... Arrêté ministériel n° 15697 M.INT.-D.G.S.N.-D.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant gabbien Yoro Diallo ... 23
17 décembre... Arrêté ministériel n° 15698 M.INT.-D.G.S.N.-D.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant zunéen Baba Gallé Diao ... 26
17 décembre... Arrêté ministériel n° 15699 M.INT.-D.G.S.N.-D.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant zunéen Boubacary Barry ... 27
22 décembre... Arrêté ministériel n° 15862 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.F.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Thierno Diallo ... 27
22 décembre... Arrêté ministériel n° 15863 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.F.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant zunéen Belly Brown ... 27
22 décembre... Arrêté ministériel n° 15984 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guineon Cabiné Sylla ... 27
16 décembre... Arrêté ministériel n° 15539 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 27
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1976
ERRATUM au décret n° 76-1029 du 18 octobre 1976 modifiant le décret n° 72-864 du 13 juillet 1972 relatif à l'enseignement secondaire général (publié au Journal officiel n° 4534 du 4 décembre 1976, page 1777). ... 27
15 décembre... Décision ministérielle n° 15466 M.E.S.-S.G.-S.E.X.C. portant admission au concours d'entrée dans le Centre de formation pédagogique (C.F.P.) de Dakar, session du 11 octobre 1976 ... 28
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1976
16 décembre... Arrêté ministériel n° 15484 M.A.E.-PROT. complétant les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel n° 3284 du 29 mars 1971 portant attribution de numéros de code aux représentations diplomatiques et consulaires, ainsi qu'aux organismes assimilés pour l'immatriculation de leurs véhicules ... 28
10 décembre... Arrêté ministériel n° 15485 M.A.E.-PROT. complétant les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel n° 3284 du 29 mars 1971 portant attribution de numéros de code aux représentations diplomatiques et consulaires, ainsi qu'aux organismes assimilés pour l'immatriculation de leurs véhicules ... 29
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1976
28 novembre... Décret n° 76-1115 portant nomination de Mme Mbogi, née Andréoio Vaz, en qualité de juge intérimaire au tribunal de 1er classe de Dakar ... 28
30 novembre... Décret n° 76-1116 portant nomination d'un conseiller à la Cour d'appel de Dakar ... 28
26 novembre... Décret n° 76-1117 portant révision de la situation de M. Yoro Bocar Sy et sa nomination comme conseiller à la Cour suprême ... 29
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1976
17 décembre... Décret n° 76-1205 portant promotion d'officiers d'active des Forces armées ... 29
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE
1976
20 décembre... Arrêté ministériel n° 15883 M.D.R.H. portant interdiction de l'emploi des filets trainants dans certaines eaux intérieures des Régions du Fleuve, de Louga et du Sénégal oriental et complétant la réglementation de la pêche du lac de Cuiers. ... 29
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1976
20 décembre... Décision ministérielle n° 15773 M.E.S.-S.B. portant remboursement de frais de transport ... 29
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT
1976
21 décembre... Décret n° 76-1207 désignant le ministre chargé de l'Intérim du ministre du Développement industriel et de l'Environnement ... 30
15 décembre... Arrêté ministériel n° 15423 M.D.I.E.-D.M.G. autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 2e classe ... 30
15 décembre... Arrêté ministériel n° 15424 M.D.I.E.-D.M.G. autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 30
15 décembre... Arrêté ministériel n° 15425 M.D.I.E.-D.M.G. portant annulation d'une autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 31
15 décembre... Arrêté ministériel n° 15426 M.D.I.E.-D.M.G. autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 31
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1976
22 décembre... Décret n° 76-1211 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du ministre des Travaux publics, de l'Urbanisme et des Transports ... 31
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1976
15 décembre... Arrêté ministériel n° 15456 M.F.P.T.E.-D.F.P.-B.E.X.C. portant ouverture de concours d'accès dans le corps des agents de recouvrement du trésor ... 31
15 décembre... Arrêté ministériel n° 15457 M.F.P.T.E.-D.F.P.-B.E.X.C. portant rectificatif à l'arrêté n° 11778 M.F.P.T.E.-D.F.P.-B.E.X.C. du 10 septembre 1976 portant ouverture de concours direct et professionnel d'accès dans le corps des vérificateurs du contrôle économique ... 32
MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
1976
16 décembre... Arrêté ministériel n° 15547 M.J.S.-D.A.G.E.-D.A.-G.V. désignant le personnel chargé des cours au Centre national d'éducation populaire et sportive de Thiès ... 32
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Thiès). — Avis de demande d'immatriculation ... 32
Résultats du tirage de la 221e tranche de la loterie nationale ... 33
Annonces ... 35