Journal Officiel n°4483 du 3 avril 1976
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
1976
19 mars... Loi n° 76-01 portant révision de la Constitution ... 501
25 mars... Loi n° 76-02 modifiant le Code pénal ... 502
25 mars... Loi n° 76-21 portant amnistie de plein droit des infractions à caractère politique ... 503
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
1976
19 mars... Loi n° 76-01 portant révision de la Constitution ... 501
25 mars... Loi n° 76-02 modifiant le Code pénal ... 502
25 mars... Loi n° 76-21 portant amnistie de plein droit des infractions à caractère politique ... 503