Journal Officiel n°4671 du 18 novembre 1978
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1978
26 juillet ... Décret n° 78-727 portant promotion dans l'ordre national du Lion à titre étranger ... 1418
10 octobre ... Décret n° 78-865 portant nomination d'un inspecteur général d'État ... 1419
PRIMATURE
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
1978
25 octobre ... Décret n° 78-1015 désignant le secrétaire d'État chargé de l'intérim du secrétaire d'État à la Jeunesse et aux Sports ... 1418
6 octobre ... Décret n° 78-907 portant nomination du directeur par Intérim de l'Administration générale et de l'Équipement ... 1419
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1978
27 octobre ... Décret n° 78-1027 complétant l'article 10 du décret n° 63-053 du 29 janvier 1963 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux magistrats de l'ordre judiciaire ... 1419
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
1978
27 octobre ... Décret n° 78-1039 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du ministre d'État chargé de l'Équipement ... 1419
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1978
9 février ... Décret n° 78-135 ordonnant la publication de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, signée à Washington le 3 mars 1973. ... 1420
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1978
19 octobre ... Décret n° 78-985 attribuant une indemnité de sujétions spéciales de police aux personnels de la Gendarmerie nationale ... 1433
1978
20 octobre ... Décret n° 78-989 portant prorogation de la limite d'âge d'un officier ... 1434
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1978
25 octobre ... Décret n° 78-1016 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du ministre des Finances et des Affaires économiques ... 1434
25 septembre ... Décret n° 78-801 portant nomination du directeur de la Monnaie et du Crédit ... 1435
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
1978
27 octobre ... Décret n° 78-1030 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre de l'Urbanisme, de l'Habitat et de l'Environnement ... 1434
18 septembre ... Décret n° 78-845 bis rectifiant les dispositions de l'article 1er du décret n° 74.981 du 3 septembre 1974 prescrivant l'immatriculation d'un terrain du domaine national sis à Ourossogui (département de Matam) ... 1435
18 septembre ... Décret n° 78.846 bis prescrivant l'immatriculation au nom de l'État de terrains du domaine national sis à Rambey formant l'assiette de lotissement complémentaire de cette ville ... 1435
18 septembre ... Décret n° 78-847 bis prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national en vue de sa location à M. Ibrahima Diop ... 1435
18 septembre ... Décret n° 78-848 bis prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national sis au Cap-Skirring en vue de sa location à la Société sénégalaise de Développement touristique ... 1435
18 septembre ... Décret n° 78-849 bis déclarant d'utilité publique le projet d'extension sur l'immeuble objet du titre foncier n° 5214 D.G. du lotissement de Grand Yoff, quartier Fass et désignant l'immeuble immatriculé nécessaire à sa réalisation ... 1435
18 septembre ... Décret n° 78-850 bis prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national en vue de sa location ... 1435
18 septembre ... Décret n° 78-851 bis prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Ouakam ... 1435
18 septembre ... Décret n° 78-852 bis prononçant la désaffectation des terrains du domaine national sis dans le périmètre de la zone franche industrielle de Dakar, fixant le montant des indemnités dues aux occupants et autorisant la prise de possession des terrains concernés ... 1435
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1978
25 septembre... Décret n° 78-998 portant nomination du directeur par Intérim des Constructions et de l'Équipement scolaires au ministère de l'Éducation nationale 1435
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA PROMOTION HUMAINE
1978
23 octobre ... Décret n° 78-992 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du secrétaire d'État à la Promotion humaine 1436
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1978
25 octobre ... Décret n° 78-1012 désignant le ministre chargé de l'Intérim de M. Louis Alexandrenne, ministre du Plan et de la Coopération 1436
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1978
5 octobre ... Décret n° 78-959 portant nomination du directeur des actions et programmes 1436
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1978
25 octobre ... Décret n° 78-1007 abrogeant et remplaçant le décret n° 78-96 du 1er février 1978 modifiant l'article 1er du décret n° 78-416 du 16 avril 1975 fixant le nombre et la répartition des officines de pharmacie 1436
27 octobre ... Décret n° 78-1026 portant nomination d'un directeur d'hôpital 1436
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1978
27 septembre... Décret n° 78-916 chargeant le ministre des Forces armées de l'Intérim du ministre de la Fonction publique, de l'Emploi et du Travail 1437
12 juillet ... Décret n° 78-687 portant reclassement des ingénieurs des Eaux et Forêts dans le nouveau cadre des Eaux et Forêts 1437
28 juillet ... Décret n° 78-769 portant reclassement des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes dans le nouveau corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes du cadre de la Santé publique et de l'Action sociale 1437
18 septembre... Décret n° 78-859 portant nomination dans le corps des ingénieurs topographes, ingénieurs géomètres et inspecteurs du cadastre 1438
18 septembre... Décret n° 78-840 indignant une sanction disciplinaire à un adjoint d'enseignement 1439
18 septembre... Décret n° 78-846 portant détachement de M. Seydou Nourou B5 auprès du Comité sénégalo-gambien 1439
21 septembre... Décret n° 78-867 portant admission à la retraite par anticipation d'un médecin principal de classe exceptionnelle 1439
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel 1439
CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
1978
25 octobre ... Décret n° 78-1008 portant convocation de la deuxième session ordinaire de l'année 1978 du Conseil économique et social 1439
25 septembre... Décret n° 78-877 portant remplacement d'un membre du Conseil économique et social 1440
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 1440
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1978
26 juillet ... Décret n° 78-727 portant promotion dans l'ordre national du Lion à titre étranger ... 1418
10 octobre ... Décret n° 78-865 portant nomination d'un inspecteur général d'État ... 1419
PRIMATURE
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
1978
25 octobre ... Décret n° 78-1015 désignant le secrétaire d'État chargé de l'intérim du secrétaire d'État à la Jeunesse et aux Sports ... 1418
6 octobre ... Décret n° 78-907 portant nomination du directeur par Intérim de l'Administration générale et de l'Équipement ... 1419
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1978
27 octobre ... Décret n° 78-1027 complétant l'article 10 du décret n° 63-053 du 29 janvier 1963 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux magistrats de l'ordre judiciaire ... 1419
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
1978
27 octobre ... Décret n° 78-1039 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du ministre d'État chargé de l'Équipement ... 1419
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1978
9 février ... Décret n° 78-135 ordonnant la publication de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, signée à Washington le 3 mars 1973. ... 1420
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1978
19 octobre ... Décret n° 78-985 attribuant une indemnité de sujétions spéciales de police aux personnels de la Gendarmerie nationale ... 1433
1978
20 octobre ... Décret n° 78-989 portant prorogation de la limite d'âge d'un officier ... 1434
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1978
25 octobre ... Décret n° 78-1016 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du ministre des Finances et des Affaires économiques ... 1434
25 septembre ... Décret n° 78-801 portant nomination du directeur de la Monnaie et du Crédit ... 1435
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
1978
27 octobre ... Décret n° 78-1030 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre de l'Urbanisme, de l'Habitat et de l'Environnement ... 1434
18 septembre ... Décret n° 78-845 bis rectifiant les dispositions de l'article 1er du décret n° 74.981 du 3 septembre 1974 prescrivant l'immatriculation d'un terrain du domaine national sis à Ourossogui (département de Matam) ... 1435
18 septembre ... Décret n° 78.846 bis prescrivant l'immatriculation au nom de l'État de terrains du domaine national sis à Rambey formant l'assiette de lotissement complémentaire de cette ville ... 1435
18 septembre ... Décret n° 78-847 bis prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national en vue de sa location à M. Ibrahima Diop ... 1435
18 septembre ... Décret n° 78-848 bis prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national sis au Cap-Skirring en vue de sa location à la Société sénégalaise de Développement touristique ... 1435
18 septembre ... Décret n° 78-849 bis déclarant d'utilité publique le projet d'extension sur l'immeuble objet du titre foncier n° 5214 D.G. du lotissement de Grand Yoff, quartier Fass et désignant l'immeuble immatriculé nécessaire à sa réalisation ... 1435
18 septembre ... Décret n° 78-850 bis prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national en vue de sa location ... 1435
18 septembre ... Décret n° 78-851 bis prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Ouakam ... 1435
18 septembre ... Décret n° 78-852 bis prononçant la désaffectation des terrains du domaine national sis dans le périmètre de la zone franche industrielle de Dakar, fixant le montant des indemnités dues aux occupants et autorisant la prise de possession des terrains concernés ... 1435
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1978
25 septembre... Décret n° 78-998 portant nomination du directeur par Intérim des Constructions et de l'Équipement scolaires au ministère de l'Éducation nationale 1435
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA PROMOTION HUMAINE
1978
23 octobre ... Décret n° 78-992 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du secrétaire d'État à la Promotion humaine 1436
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1978
25 octobre ... Décret n° 78-1012 désignant le ministre chargé de l'Intérim de M. Louis Alexandrenne, ministre du Plan et de la Coopération 1436
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1978
5 octobre ... Décret n° 78-959 portant nomination du directeur des actions et programmes 1436
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1978
25 octobre ... Décret n° 78-1007 abrogeant et remplaçant le décret n° 78-96 du 1er février 1978 modifiant l'article 1er du décret n° 78-416 du 16 avril 1975 fixant le nombre et la répartition des officines de pharmacie 1436
27 octobre ... Décret n° 78-1026 portant nomination d'un directeur d'hôpital 1436
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1978
27 septembre... Décret n° 78-916 chargeant le ministre des Forces armées de l'Intérim du ministre de la Fonction publique, de l'Emploi et du Travail 1437
12 juillet ... Décret n° 78-687 portant reclassement des ingénieurs des Eaux et Forêts dans le nouveau cadre des Eaux et Forêts 1437
28 juillet ... Décret n° 78-769 portant reclassement des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes dans le nouveau corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes du cadre de la Santé publique et de l'Action sociale 1437
18 septembre... Décret n° 78-859 portant nomination dans le corps des ingénieurs topographes, ingénieurs géomètres et inspecteurs du cadastre 1438
18 septembre... Décret n° 78-840 indignant une sanction disciplinaire à un adjoint d'enseignement 1439
18 septembre... Décret n° 78-846 portant détachement de M. Seydou Nourou B5 auprès du Comité sénégalo-gambien 1439
21 septembre... Décret n° 78-867 portant admission à la retraite par anticipation d'un médecin principal de classe exceptionnelle 1439
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel 1439
CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
1978
25 octobre ... Décret n° 78-1008 portant convocation de la deuxième session ordinaire de l'année 1978 du Conseil économique et social 1439
25 septembre... Décret n° 78-877 portant remplacement d'un membre du Conseil économique et social 1440
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 1440