Journal Officiel n°4606 du 7 janvier 1978
PDF - 12.4 MB
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
| 1977 | 1977 |
| --- | --- |
19 décembre... Décret n° 77-1126 fixant la liste des candidats autorisés à subir les épreuves du concours d'accès au corps de l'Inspection générale d'État
22 décembre... Remise des lettres de créances de l'Ambassadeur de la Côte d'Ivoire
22 décembre... Remise des lettres de créances de l'Ambassadeur d'Éthiopie
22 décembre... Remise des lettres de créances de l'Ambassadeur du Zaire
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
| 1977 | 1977 |
| --- | --- |
29 novembre... Décret n° 77-1091 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978
30 novembre... Décret n° 77-1092 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978
6 décembre... Décret n° 77-1093 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978
6 décembre... Décret n° 77-1094 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978
6 décembre... Décret n° 77-1095 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978
19 décembre... Décret n° 77-1126 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978
5 décembre... Décret n° 77-1067 portant passages automatiques d'échelon dans le corps des inspecteurs ou officiers des douanes au titre de l'année 1977
5 décembre... Décret n° 77-1068 portant promotion dans le corps des inspecteurs ou officiers des douanes
6 décembre... Décret n° 77-1101 modifiant le décret n° 76-765 du 21 juillet 1976 fixant l'indemnité de fonction allouée aux fonctionnaires et agents de l'État occupant certains emplois
3 décembre... Arrêté ministériel n° 14565 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. autorisant le docteur Papa Touré à occuper à titre précaire et révocable une parcelle du domaine public fluvial à Mbodlène, Mbour, Région de Thiès
3 décembre... Arrêté ministériel n° 14566 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. autorisant M. Claude Poubeau à occuper à titre précaire et révocable une parcelle du domaine public maritime à Hann-Plage
9 décembre... Arrêté ministériel n° 14690 M.F.A.E.-D.G.I.-D.C.P. accordant à la Gendarmerie nationale une avance à régulerie pour achat de chevaux
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1977 | 1977 |
| --- | --- |
23 novembre... Arrêté ministériel n° 14166 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant à Dakar
5 décembre... Arrêté ministériel n° 14588 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'exploitation d'un débit de boissons non alcoolisées
5 décembre... Arrêté ministériel n° 14590 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de gérance d'un débit de boissons.
5 décembre... Arrêté ministériel n° 14590 M.INT.-D.A.G.T. portant fermeture du « Bar Yang-Yang »
5 décembre... Arrêté ministériel n° 14591 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de gérance de l'hôtel-bar-restaurant « La Croix du Sud »
5 décembre... Arrêté ministériel n° 14577 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T. V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Mamadou Diallo
5 décembre... Arrêté ministériel n° 14578 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T. V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Abdoul Karim Camara
5 décembre... Arrêté ministériel n° 14579 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T. V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Djibril Sylla
5 décembre... Arrêté ministériel n° 14580 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T. V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Bandiougou Diawara
5 décembre... Arrêté ministériel n° 14581 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T. V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Mandadou Camara
5 décembre... Arrêté ministériel n° 14582 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T. V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Ousmane Diallo, alias Bâ
5 décembre... Arrêté ministériel n° 14584 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T. V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Naby Camara
5 décembre... Arrêté ministériel n° 14585 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T. V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Ousmane Diallo, alias Bâ
5 décembre... Arrêté ministériel n° 14586 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T. V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Amadou Konté
16 décembre... Arrêté ministériel n° 14964 M.INT.-CAB.-S. interdisant provisoirement le port et le transport des armes de toutes catégories
16 décembre... Arrêté ministériel n° 15001 M.INT.-D.C.L. instituant la commission appelée à donner son avis sur la caution électorale
27 décembre... Arrêté ministériel n° 15562 M.INT.-D.C.L. fixant le montant du cautionnement électoral
22 décembre... Instruction n° 15581 M.INT.-CAB. S abrogeant et remplaçant le paragraphe 53 de l'instruction n° 80 M.INT.-CAB. S du 17 novembre 1977 concernant le déroulement des opérations électorales
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1977
17 novembre... Décret n° 77-1000 portant attribution d'échelons de solde à des magistrats
19 novembre... Décret n° 77-1008 portant nomination de M. Gulbril Camara comme directeur de l'Education surveillée et de la Protection sociale
19 novembre... Décret n° 77-1010 portant nomination de M. Jean Benglia à la Direction des Affaires civiles et du Sceau
9 décembre... Décret n° 77-1105 portant attribution d'échelons de solde à des magistrats
9 décembre... Décret n° 77-1109 portant rectificatif au décret n° 77-747 du 20 septembre 1977 portant nomination de M. Nalogo Thiam en qualité de juge au Tribunal de 3e classe de Ziguinchor
20 décembre... Décret n° 77-1150 portant nomination de M. Oumar Ndir en qualité de juge intérimaire à Dakar
20 décembre... Décret n° 77-1151 portant nomination de M. Sallou Diop en qualité de juge intérimaire à Dakar
9 décembre... Décret n° 77-1107 portant nomination d'un membre de la commission de vérification des comptes et de contrôle des établissements publics
24 novembre... Arrêté ministériel n° 14170 M.J.-D.S.J. portant désignation des membres de la Commission nationale de recensement général des votes
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1977
2 décembre... Décret n° 77-1057 autorisant un officier à servir au-delà de la limite d'âge
2 décembre... Décret n° 77-1058 portant admission à la retraite avec jouissance d'une pension d'ancienneté concernant un officier de l'Armée active
12 décembre... Décret n° 77-1119 portant nomination d'un chef de corps
12 décembre... Décret n° 77-1120 autorisant un officier à servir au-delà de la limite d'âge
12 décembre... Décret n° 77-1121 portant admission à la retraite avec jouissance d'une pension d'ancienneté concernant un officier de l'Armée nationale
20 décembre... Décret n° 77-1134 portant nominations et promotions d'officiers d'active des Armées
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE
1977
20 décembre... Décret n° 77-1135 portant nomination du président du conseil d'administration de la Société de Développement de l'Elevage dans la Zone sylvopastorale
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1977
20 décembre... Décret n° 77-1139 portant titularisation d'un maître de conférences à la faculté des Lettres et Sciences humaines de l'Université de Dakar
6 décembre... Arrêté ministériel n° 14668 M.E.S.-D.E.P. portant ouverture du concours professionnel d'entrée à l'École nationale des Cadres ruraux de Rambey et nomination des membres du jury
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1977
9 décembre... Décret n° 77-1163 complétant l'article premier du décret n° 77-609 portant nomination d'un commissaire aux expositions d'art à l'étranger
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1977
15 novembre... Décret n° 77-991 portant nomination et titularisation de M. Amadou Niang dans le corps des adjoints d'enseignement
17 novembre... Décret n° 77-992 portant renouvellement de détachement d'un conseiller en organisation
17 novembre... Décret n° 77-993 portant admission à la retraite d'un médecin de classe exceptionnelle
17 novembre... Décret n° 77-1003 portant franchissement automatique d'échelon d'ingénieurs des P. et T. au titre de l'année 1977
18 novembre... Décret n° 77-1006 portant titularisation de M. Youga Dieng dans le corps des adjoints d'enseignement
6 décembre... Décret n° 77-1002 portant nomination dans le corps des inspecteurs des douanes
9 décembre... Décret n° 77-1097 portant remise à la disposition du ministre de l'Éducation nationale de M. Ismaila Mbaye, professeur certifié
9 décembre... Décret n° 77-1098 portant nomination et reclassement de M. Falla Sow dans le corps des adjoints d'enseignement
9 décembre... Décret n° 77-1099 portant passage automatique d'échelon de M. Oumar Sy, inspecteur des impôts et domaines
Nécrologie
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
| 1977 | 1977 |
| --- | --- |
19 décembre... Décret n° 77-1126 fixant la liste des candidats autorisés à subir les épreuves du concours d'accès au corps de l'Inspection générale d'État
22 décembre... Remise des lettres de créances de l'Ambassadeur de la Côte d'Ivoire
22 décembre... Remise des lettres de créances de l'Ambassadeur d'Éthiopie
22 décembre... Remise des lettres de créances de l'Ambassadeur du Zaire
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
| 1977 | 1977 |
| --- | --- |
29 novembre... Décret n° 77-1091 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978
30 novembre... Décret n° 77-1092 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978
6 décembre... Décret n° 77-1093 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978
6 décembre... Décret n° 77-1094 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978
6 décembre... Décret n° 77-1095 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978
19 décembre... Décret n° 77-1126 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978
5 décembre... Décret n° 77-1067 portant passages automatiques d'échelon dans le corps des inspecteurs ou officiers des douanes au titre de l'année 1977
5 décembre... Décret n° 77-1068 portant promotion dans le corps des inspecteurs ou officiers des douanes
6 décembre... Décret n° 77-1101 modifiant le décret n° 76-765 du 21 juillet 1976 fixant l'indemnité de fonction allouée aux fonctionnaires et agents de l'État occupant certains emplois
3 décembre... Arrêté ministériel n° 14565 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. autorisant le docteur Papa Touré à occuper à titre précaire et révocable une parcelle du domaine public fluvial à Mbodlène, Mbour, Région de Thiès
3 décembre... Arrêté ministériel n° 14566 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. autorisant M. Claude Poubeau à occuper à titre précaire et révocable une parcelle du domaine public maritime à Hann-Plage
9 décembre... Arrêté ministériel n° 14690 M.F.A.E.-D.G.I.-D.C.P. accordant à la Gendarmerie nationale une avance à régulerie pour achat de chevaux
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1977 | 1977 |
| --- | --- |
23 novembre... Arrêté ministériel n° 14166 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant à Dakar
5 décembre... Arrêté ministériel n° 14588 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'exploitation d'un débit de boissons non alcoolisées
5 décembre... Arrêté ministériel n° 14590 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de gérance d'un débit de boissons.
5 décembre... Arrêté ministériel n° 14590 M.INT.-D.A.G.T. portant fermeture du « Bar Yang-Yang »
5 décembre... Arrêté ministériel n° 14591 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de gérance de l'hôtel-bar-restaurant « La Croix du Sud »
5 décembre... Arrêté ministériel n° 14577 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T. V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Mamadou Diallo
5 décembre... Arrêté ministériel n° 14578 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T. V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Abdoul Karim Camara
5 décembre... Arrêté ministériel n° 14579 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T. V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Djibril Sylla
5 décembre... Arrêté ministériel n° 14580 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T. V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Bandiougou Diawara
5 décembre... Arrêté ministériel n° 14581 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T. V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Mandadou Camara
5 décembre... Arrêté ministériel n° 14582 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T. V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Ousmane Diallo, alias Bâ
5 décembre... Arrêté ministériel n° 14584 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T. V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Naby Camara
5 décembre... Arrêté ministériel n° 14585 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T. V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Ousmane Diallo, alias Bâ
5 décembre... Arrêté ministériel n° 14586 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T. V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Amadou Konté
16 décembre... Arrêté ministériel n° 14964 M.INT.-CAB.-S. interdisant provisoirement le port et le transport des armes de toutes catégories
16 décembre... Arrêté ministériel n° 15001 M.INT.-D.C.L. instituant la commission appelée à donner son avis sur la caution électorale
27 décembre... Arrêté ministériel n° 15562 M.INT.-D.C.L. fixant le montant du cautionnement électoral
22 décembre... Instruction n° 15581 M.INT.-CAB. S abrogeant et remplaçant le paragraphe 53 de l'instruction n° 80 M.INT.-CAB. S du 17 novembre 1977 concernant le déroulement des opérations électorales
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1977
17 novembre... Décret n° 77-1000 portant attribution d'échelons de solde à des magistrats
19 novembre... Décret n° 77-1008 portant nomination de M. Gulbril Camara comme directeur de l'Education surveillée et de la Protection sociale
19 novembre... Décret n° 77-1010 portant nomination de M. Jean Benglia à la Direction des Affaires civiles et du Sceau
9 décembre... Décret n° 77-1105 portant attribution d'échelons de solde à des magistrats
9 décembre... Décret n° 77-1109 portant rectificatif au décret n° 77-747 du 20 septembre 1977 portant nomination de M. Nalogo Thiam en qualité de juge au Tribunal de 3e classe de Ziguinchor
20 décembre... Décret n° 77-1150 portant nomination de M. Oumar Ndir en qualité de juge intérimaire à Dakar
20 décembre... Décret n° 77-1151 portant nomination de M. Sallou Diop en qualité de juge intérimaire à Dakar
9 décembre... Décret n° 77-1107 portant nomination d'un membre de la commission de vérification des comptes et de contrôle des établissements publics
24 novembre... Arrêté ministériel n° 14170 M.J.-D.S.J. portant désignation des membres de la Commission nationale de recensement général des votes
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1977
2 décembre... Décret n° 77-1057 autorisant un officier à servir au-delà de la limite d'âge
2 décembre... Décret n° 77-1058 portant admission à la retraite avec jouissance d'une pension d'ancienneté concernant un officier de l'Armée active
12 décembre... Décret n° 77-1119 portant nomination d'un chef de corps
12 décembre... Décret n° 77-1120 autorisant un officier à servir au-delà de la limite d'âge
12 décembre... Décret n° 77-1121 portant admission à la retraite avec jouissance d'une pension d'ancienneté concernant un officier de l'Armée nationale
20 décembre... Décret n° 77-1134 portant nominations et promotions d'officiers d'active des Armées
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE
1977
20 décembre... Décret n° 77-1135 portant nomination du président du conseil d'administration de la Société de Développement de l'Elevage dans la Zone sylvopastorale
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1977
20 décembre... Décret n° 77-1139 portant titularisation d'un maître de conférences à la faculté des Lettres et Sciences humaines de l'Université de Dakar
6 décembre... Arrêté ministériel n° 14668 M.E.S.-D.E.P. portant ouverture du concours professionnel d'entrée à l'École nationale des Cadres ruraux de Rambey et nomination des membres du jury
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1977
9 décembre... Décret n° 77-1163 complétant l'article premier du décret n° 77-609 portant nomination d'un commissaire aux expositions d'art à l'étranger
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1977
15 novembre... Décret n° 77-991 portant nomination et titularisation de M. Amadou Niang dans le corps des adjoints d'enseignement
17 novembre... Décret n° 77-992 portant renouvellement de détachement d'un conseiller en organisation
17 novembre... Décret n° 77-993 portant admission à la retraite d'un médecin de classe exceptionnelle
17 novembre... Décret n° 77-1003 portant franchissement automatique d'échelon d'ingénieurs des P. et T. au titre de l'année 1977
18 novembre... Décret n° 77-1006 portant titularisation de M. Youga Dieng dans le corps des adjoints d'enseignement
6 décembre... Décret n° 77-1002 portant nomination dans le corps des inspecteurs des douanes
9 décembre... Décret n° 77-1097 portant remise à la disposition du ministre de l'Éducation nationale de M. Ismaila Mbaye, professeur certifié
9 décembre... Décret n° 77-1098 portant nomination et reclassement de M. Falla Sow dans le corps des adjoints d'enseignement
9 décembre... Décret n° 77-1099 portant passage automatique d'échelon de M. Oumar Sy, inspecteur des impôts et domaines
Nécrologie