Journal Officiel n°4573 du 2 juillet 1977
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1977
9 juin... Décret n° 77-448 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger
9 juin... Décret n° 77-449 modifiant l'article 3 du décret n° 77-211 du 14 mars 1977 portant promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite
PRIMATURE
16 mai... Arrêté n° 5515 P.M.-CAB.-C.M. 1 portant autorisation de projection de films cinématographiques
DÉLÉGATION GÉNÉRALE AU TOURISME
1977
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1977
23 mai... Décret n° 77-392 déclarant d'utilité publique le projet d'extension du centre pour le développement de l'horticulture à Cambérène, désignant les immeubles immatriculés nécessaires à la réalisation de ce projet et prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat des terrains du domaine national concernés par ledit projet...
23 mai... Décret n° 77-393 déclarant d'utilité publique les travaux d'implantation de la ligne de 36 kr alimentant le poste BUD mâle IV situé dans l'enceinte du port de Dakar
25 mai... Décret n° 77-425 déclarant d'utilité publique le projet d'acquisition par la Société sénégalaise d'importation, de Distribution et d'Exploitation cinématographiques, de l'immeuble suivant l'objet du titre foncier n° 2629 D.G. en vue d'y regrouper ses services
13 juin... Décret n° 77-460 déclarant d'utilité publique le projet d'implantation par la SENELEC de la ligne de 36 kv D.N.P. reliant le poste de Thiès Thiona à Lam-Lam
13 juin... Décret n° 77-461 déclarant d'utilité publique les travaux de couloirs de lignes 30 kv, poste 96/56 kv du Cap-des-Biches
23 mai... Décret n° 77-394 accordant une avance de trésorerie de 400.000.000 de francs à la Compagnie Air Afrique
23 mai... Décret n° 77-465 accordant des avantages fiscaux et douaniers supplémentaires à la Société Industrielle des Brasseries du Sénégal (SIRBAS)
23 mai... Décret n° 77-395 portant rectificatif au décret n° 77-062 du 26 janvier 1977 portant attribution d'une prolongation d'activité de 3 ans à M. Ibrama Wade, officier principal des douanes
29 mai... Arrêté ministériel n° 5239 M.F.A.E.-D.C.T.-P. portant agrément de commerçants devant participer aux opérations de commercialisation du mil de la campagne 1976-1977
23 mai... Arrêté ministériel n° 5332 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 16341 du 26 octobre 1965 autorisant d'un Danièle Grivet, agent de voyages demeurant à Dakar, Hann-Plage, à occuper temporairement la parcelle G du domaine public maritime de Hann-Plage.
19 juin... Arrêté ministériel n° 6035 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 2158 du 10 février 1964 portant concession d'occupation du domaine public maritime à Hann-Plage et autorisant M. Cheikh Thiam, bijoutier à Douala, à occuper temporairement la parcelle M 1 de Hann-Plage
19 juin... Arrêté ministériel n° 6041 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. abrogeant l'arrêté n° 12170 du 31 octobre 1975 portant concession d'occupation temporaire du domaine public maritime à Hann-Plage et autorisant M. Georges Couturier à Dakar, à occuper temporairement la parcelle n° 2 à Hann-Plage
23 mai... Arrêté ministériel n° 6042 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. abrogeant l'arrêté n° 12170 du 31 octobre 1975 portant concession d'occupation temporaire du domaine public maritime à Hann-Plage et autorisant M. Georges Couturier à Dakar, à occuper temporairement la parcelle n° 2 à Hann-Plage
23 mai Arrêté ministériel n° 5344 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant modification des articles 1er et 2 de l'arrêté n° 314 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 17 janvier 1972 créant une caisse d'avances à la Direction de l'Aménagement du territoire et études d'aménagement
31 mai Arrêté ministériel n° 5679 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant modification de l'article 3 de l'arrêté n° 10506 M.F.-D.C.P.-T. du 2 août 1968 créant une caisse d'avances au centre hospitalier de Flann
7 juin Arrêté ministériel n° 5939 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances au Bureau des pistes de production, Direction des Travaux publics
6 juin Arrêté ministériel n° 5972 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances au Bureau économique à Milan, Italie
9 juin Arrêté ministériel n° 5980 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances au Bureau du projet d'enseignement technique et agricole de Dakar
9 juin Arrêté ministériel n° 6011 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant augmentation du plafond de la caisse intermédiaire de recettes de l'Inspection forestière de Kafak
9 juin Arrêté ministériel n° 6014 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances auprès de la Représentation permanente du Sénégal auprès de l'O.A.C.I. à Montréal
10 juin Arrêté ministériel n° 6053 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. abrogeant l'arrêté n° 18973 M.F.-D.C.P.-I. du 22 décembre 1965 et portant création d'une caisse intermédiaire de recettes à la subdivision des exploitations industrielles de Saint-Louis
10 juin Arrêté ministériel n° 6054 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances à la Direction générale de la Production agricole (Opération arachide de bouche)
1er juin Arrêté ministériel n° 5747 M.F.A.E.-D.G.F.D.M. portant réalisation du marché n° F-113-F.M. approuvé le 16 octobre 1976, pour les fournitures de bureau destinées au cabinet du Ministère du Développement rural et de l'Hydraulique
7 juin Arrêté ministériel n° 5938 M.F.A.E.-D.G.F.-B.M.-P.M. portant résiliation du marché n° 112 D.C.H.E.R.-T.39-F.M. approuvé le 9 octobre 1974 pour la réalisation d'une adduction d'eau entre le centre de captage de Berr Tialane et l'exploitation Bud-Sénégal de Sébikotane
7 juin Arrêté ministériel n° 5939 M.F.A.E.-D.G.F.-B.M. portant résiliation du marché n° 71-F.M. approuvé le 12 juillet 1975 pour la construction d'un réceptif touristique à Sédhiou
7 juin Arrêté ministériel n° 5949 M.F.A.E.-D.G.F.-B.M. portant résiliation du marché n° 72-F.M. approuvé le 12 juillet 1975 pour la construction d'un réceptif touristique à Vélingara
9 juin Arrêté interministériel n° 5974 M.F.A.E.-D.D.I.E.-M.T.P.U.T.-D.T.P. fixant les prix et les modalités de vente des gravillons, de basalte fournis à l'administration fabriqués par divers exploitants autorisés sur le site de Diak (Région de Thiès)
10 juin Arrêté ministériel n° 6061 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C.-C.E. portant nomination d'un contrôleur d'État d'une société d'économie mixte
23 mai Décision ministérielle n° 5300 M.F.A.E.-D.G.P.-D.INV. autorisant le versement de la subvention de 100 000 000 de francs au titre du fonds d'impulsion de la Recherche scientifique et technique (FIRST)
23 mai Décision ministérielle n° 5368 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C.-C.E. autorisant le versement de la somme de deux cent cinquante six millions de Fracts à la R&D, représentant la moitié du quart de la participation de l'État du Sénégal à l'augmentation du capital de ladite banque
31 mai Arrêté n° 5677 M.F.A.E.-D.I.D.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1977
18 avril Décret n° 77-297 ordonnant la publication de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et l'Agence pour la Sécurité de la Navigation aérienne (ASECNA), signé à Dakar le 17 juin 1976
14 juin Décret n° 77-469 nommant M. Mamadou Seys Mbengue, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal en C.R.S.S., cumulativement avec résidence à Joucau, Ambassadeur en Bulgarie, en Tchécoslovaquie, en Pologne et en Hongrie
14 juin Décret n° 77-470 portant nomination de M. Houri Rufin Pienet en qualité de Consul honoraire du Sénégal en Guyane
14 juin Décret n° 77-471 portant nomination de M. Samba Ndiaye, précédemment Ambassadeur du Sénégal au Congo, comme Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence M. Elisa Tarkis, Président de la République du Liban
23 mai Arrêté ministériel n° 5356 M.A.E. portant délégation de signature à l'agent comptable central du Ministère des Affaires étrangères
8 juin Arrêté ministériel n° 5975 M.A.E. complétant les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel n° 3534 du 29 mars 1971 portant attribution de numéros de code aux représentations diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés pour l'immatriculation de leurs véhicules
8 juin Arrêté ministériel n° 5976 M.A.E. complétant les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel n° 3534 du 29 mars 1971 portant attribution de numéros de code aux représentations diplomatiques et consulaires, ainsi qu'aux organismes assimilés pour l'immatriculation de leurs véhicules
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE
1977
3 juin Décret n° 77-444 désignant le ministre chargé de l'Intérim du ministre du Développement rural et de l'Hydraulique
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1977
9 juin Décret n° 77-442 portant nomination de M. Aeyden Madani Sr. recteur de l'Université de Dakar, à grade de Commandeur dans l'Ordre des Palmes académiques
1er juin Décret n° 77-435 portant nomination d'un professeur sans chaire à la faculté de Médecine et de Pharmacie de l'Université de Dakar, assocé à services universitaires des hôpitaux de Dakar
4 juin Arrêté ministériel n° 5894 M.E.S.-C.F.P.A. fixant la composition du jury du concours direct d'entretien au Centre de formation et de perfectionnement administratifs (C.F.P.A.) qui aura lieu à Dakar à partir du 1er juin 1977
7 juin Arrêté ministériel n° 5936 M.E.S.-C.F.P.A. portant désignation des membres du jury de l'examen de fin de scolarité des intendants et rédacteur d'administration scolaire et universitaire de la 11e promotion du Centre de formation et de perfectionnement administratifs (C.F.P.A.) du 25 juin 1977
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1977
9 juin Décret n° 77-442 portant nomination du directeur du Budget et de l'Équipement au Ministère de l'Éducation nationale
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1977
14 juin Décret n° 77-466 désignant le ministre chargé de l'Intérim du ministre du Plan et de la Coopération
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1977
9 juin... Décret n° 77-448 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger
9 juin... Décret n° 77-449 modifiant l'article 3 du décret n° 77-211 du 14 mars 1977 portant promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite
PRIMATURE
16 mai... Arrêté n° 5515 P.M.-CAB.-C.M. 1 portant autorisation de projection de films cinématographiques
DÉLÉGATION GÉNÉRALE AU TOURISME
1977
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1977
23 mai... Décret n° 77-392 déclarant d'utilité publique le projet d'extension du centre pour le développement de l'horticulture à Cambérène, désignant les immeubles immatriculés nécessaires à la réalisation de ce projet et prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat des terrains du domaine national concernés par ledit projet...
23 mai... Décret n° 77-393 déclarant d'utilité publique les travaux d'implantation de la ligne de 36 kr alimentant le poste BUD mâle IV situé dans l'enceinte du port de Dakar
25 mai... Décret n° 77-425 déclarant d'utilité publique le projet d'acquisition par la Société sénégalaise d'importation, de Distribution et d'Exploitation cinématographiques, de l'immeuble suivant l'objet du titre foncier n° 2629 D.G. en vue d'y regrouper ses services
13 juin... Décret n° 77-460 déclarant d'utilité publique le projet d'implantation par la SENELEC de la ligne de 36 kv D.N.P. reliant le poste de Thiès Thiona à Lam-Lam
13 juin... Décret n° 77-461 déclarant d'utilité publique les travaux de couloirs de lignes 30 kv, poste 96/56 kv du Cap-des-Biches
23 mai... Décret n° 77-394 accordant une avance de trésorerie de 400.000.000 de francs à la Compagnie Air Afrique
23 mai... Décret n° 77-465 accordant des avantages fiscaux et douaniers supplémentaires à la Société Industrielle des Brasseries du Sénégal (SIRBAS)
23 mai... Décret n° 77-395 portant rectificatif au décret n° 77-062 du 26 janvier 1977 portant attribution d'une prolongation d'activité de 3 ans à M. Ibrama Wade, officier principal des douanes
29 mai... Arrêté ministériel n° 5239 M.F.A.E.-D.C.T.-P. portant agrément de commerçants devant participer aux opérations de commercialisation du mil de la campagne 1976-1977
23 mai... Arrêté ministériel n° 5332 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 16341 du 26 octobre 1965 autorisant d'un Danièle Grivet, agent de voyages demeurant à Dakar, Hann-Plage, à occuper temporairement la parcelle G du domaine public maritime de Hann-Plage.
19 juin... Arrêté ministériel n° 6035 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 2158 du 10 février 1964 portant concession d'occupation du domaine public maritime à Hann-Plage et autorisant M. Cheikh Thiam, bijoutier à Douala, à occuper temporairement la parcelle M 1 de Hann-Plage
19 juin... Arrêté ministériel n° 6041 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. abrogeant l'arrêté n° 12170 du 31 octobre 1975 portant concession d'occupation temporaire du domaine public maritime à Hann-Plage et autorisant M. Georges Couturier à Dakar, à occuper temporairement la parcelle n° 2 à Hann-Plage
23 mai... Arrêté ministériel n° 6042 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. abrogeant l'arrêté n° 12170 du 31 octobre 1975 portant concession d'occupation temporaire du domaine public maritime à Hann-Plage et autorisant M. Georges Couturier à Dakar, à occuper temporairement la parcelle n° 2 à Hann-Plage
23 mai Arrêté ministériel n° 5344 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant modification des articles 1er et 2 de l'arrêté n° 314 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 17 janvier 1972 créant une caisse d'avances à la Direction de l'Aménagement du territoire et études d'aménagement
31 mai Arrêté ministériel n° 5679 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant modification de l'article 3 de l'arrêté n° 10506 M.F.-D.C.P.-T. du 2 août 1968 créant une caisse d'avances au centre hospitalier de Flann
7 juin Arrêté ministériel n° 5939 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances au Bureau des pistes de production, Direction des Travaux publics
6 juin Arrêté ministériel n° 5972 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances au Bureau économique à Milan, Italie
9 juin Arrêté ministériel n° 5980 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances au Bureau du projet d'enseignement technique et agricole de Dakar
9 juin Arrêté ministériel n° 6011 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant augmentation du plafond de la caisse intermédiaire de recettes de l'Inspection forestière de Kafak
9 juin Arrêté ministériel n° 6014 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances auprès de la Représentation permanente du Sénégal auprès de l'O.A.C.I. à Montréal
10 juin Arrêté ministériel n° 6053 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. abrogeant l'arrêté n° 18973 M.F.-D.C.P.-I. du 22 décembre 1965 et portant création d'une caisse intermédiaire de recettes à la subdivision des exploitations industrielles de Saint-Louis
10 juin Arrêté ministériel n° 6054 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances à la Direction générale de la Production agricole (Opération arachide de bouche)
1er juin Arrêté ministériel n° 5747 M.F.A.E.-D.G.F.D.M. portant réalisation du marché n° F-113-F.M. approuvé le 16 octobre 1976, pour les fournitures de bureau destinées au cabinet du Ministère du Développement rural et de l'Hydraulique
7 juin Arrêté ministériel n° 5938 M.F.A.E.-D.G.F.-B.M.-P.M. portant résiliation du marché n° 112 D.C.H.E.R.-T.39-F.M. approuvé le 9 octobre 1974 pour la réalisation d'une adduction d'eau entre le centre de captage de Berr Tialane et l'exploitation Bud-Sénégal de Sébikotane
7 juin Arrêté ministériel n° 5939 M.F.A.E.-D.G.F.-B.M. portant résiliation du marché n° 71-F.M. approuvé le 12 juillet 1975 pour la construction d'un réceptif touristique à Sédhiou
7 juin Arrêté ministériel n° 5949 M.F.A.E.-D.G.F.-B.M. portant résiliation du marché n° 72-F.M. approuvé le 12 juillet 1975 pour la construction d'un réceptif touristique à Vélingara
9 juin Arrêté interministériel n° 5974 M.F.A.E.-D.D.I.E.-M.T.P.U.T.-D.T.P. fixant les prix et les modalités de vente des gravillons, de basalte fournis à l'administration fabriqués par divers exploitants autorisés sur le site de Diak (Région de Thiès)
10 juin Arrêté ministériel n° 6061 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C.-C.E. portant nomination d'un contrôleur d'État d'une société d'économie mixte
23 mai Décision ministérielle n° 5300 M.F.A.E.-D.G.P.-D.INV. autorisant le versement de la subvention de 100 000 000 de francs au titre du fonds d'impulsion de la Recherche scientifique et technique (FIRST)
23 mai Décision ministérielle n° 5368 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C.-C.E. autorisant le versement de la somme de deux cent cinquante six millions de Fracts à la R&D, représentant la moitié du quart de la participation de l'État du Sénégal à l'augmentation du capital de ladite banque
31 mai Arrêté n° 5677 M.F.A.E.-D.I.D.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1977
18 avril Décret n° 77-297 ordonnant la publication de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et l'Agence pour la Sécurité de la Navigation aérienne (ASECNA), signé à Dakar le 17 juin 1976
14 juin Décret n° 77-469 nommant M. Mamadou Seys Mbengue, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal en C.R.S.S., cumulativement avec résidence à Joucau, Ambassadeur en Bulgarie, en Tchécoslovaquie, en Pologne et en Hongrie
14 juin Décret n° 77-470 portant nomination de M. Houri Rufin Pienet en qualité de Consul honoraire du Sénégal en Guyane
14 juin Décret n° 77-471 portant nomination de M. Samba Ndiaye, précédemment Ambassadeur du Sénégal au Congo, comme Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence M. Elisa Tarkis, Président de la République du Liban
23 mai Arrêté ministériel n° 5356 M.A.E. portant délégation de signature à l'agent comptable central du Ministère des Affaires étrangères
8 juin Arrêté ministériel n° 5975 M.A.E. complétant les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel n° 3534 du 29 mars 1971 portant attribution de numéros de code aux représentations diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés pour l'immatriculation de leurs véhicules
8 juin Arrêté ministériel n° 5976 M.A.E. complétant les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel n° 3534 du 29 mars 1971 portant attribution de numéros de code aux représentations diplomatiques et consulaires, ainsi qu'aux organismes assimilés pour l'immatriculation de leurs véhicules
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE
1977
3 juin Décret n° 77-444 désignant le ministre chargé de l'Intérim du ministre du Développement rural et de l'Hydraulique
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1977
9 juin Décret n° 77-442 portant nomination de M. Aeyden Madani Sr. recteur de l'Université de Dakar, à grade de Commandeur dans l'Ordre des Palmes académiques
1er juin Décret n° 77-435 portant nomination d'un professeur sans chaire à la faculté de Médecine et de Pharmacie de l'Université de Dakar, assocé à services universitaires des hôpitaux de Dakar
4 juin Arrêté ministériel n° 5894 M.E.S.-C.F.P.A. fixant la composition du jury du concours direct d'entretien au Centre de formation et de perfectionnement administratifs (C.F.P.A.) qui aura lieu à Dakar à partir du 1er juin 1977
7 juin Arrêté ministériel n° 5936 M.E.S.-C.F.P.A. portant désignation des membres du jury de l'examen de fin de scolarité des intendants et rédacteur d'administration scolaire et universitaire de la 11e promotion du Centre de formation et de perfectionnement administratifs (C.F.P.A.) du 25 juin 1977
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1977
9 juin Décret n° 77-442 portant nomination du directeur du Budget et de l'Équipement au Ministère de l'Éducation nationale
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1977
14 juin Décret n° 77-466 désignant le ministre chargé de l'Intérim du ministre du Plan et de la Coopération