Journal Officiel n°4484 du 10 avril 1976
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
**1976**
| 2 mars | Arrêté primatoral n° 2455 P.M.-S.G.G.-M.E.N. portant attribution de subvention aux établissements d'enseignement privés pour le paiement du personnel | 500 |
| 11 mars | Arrêté n° 2563 P.M.-S.G.G.-C.M.I. portant autorisation de projection de films cinématographiques | 500 |
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
**1976**
| 4 mars | Arrêté interministériel n° 2236 M.F.A.E.-M.D.R.H. fixant les points de collecte et les prix d'achat aux récoltants de la gomme arabique pour la campagne 1975-1976 | 500 |
| 4 mars | Arrêté ministériel n° 2249 M.F.A.E.-D.G.I.D. portant attribution définitive de parcelles de terrain à Kaolack et Ziguinchor (Boucotte-Sud) | 500 |
| 9 mars | Arrêté ministériel n° 2512 M.F.A.E.-D.G.F. abrogeant et remplaçant les articles 7 et 10 de l'arrêté n° 12395 du 5 novembre 1975 fixant les règles de fonctionnement du compte d'affectation spéciale « Caisse nationale des marchés administratifs » | 500 |
| 16 mars | Arrêté ministériel n° 2740 M.F.A.E.-D.G.P. portant création d'une caisse d'avances auprès du Ministère des Forces armées au titre de l'organisation des fêtes commémoratives de l'Indépendance « 4 avril 1976 » | 500 |
| 19 mars | Arrêté ministériel n° 2859 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant augmentation du plafond de la caisse d'avances de la subdivision d'outillage mécanique (S.O.M.), Dakar | 510 |
| 19 mars | Arrêté ministériel n° 2863 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant modification aux articles 1er, 2 et 4 de l'arrêté n° 4282 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 9 avril 1971 créant une caisse d'avances à la Direction des Eaux et Forêts à Dakar | 510 |
| 26 mars | Arrêté ministériel n° 2874 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances au Centre des cultures irriguées de Nianga | 510 |
| 22 mars | Arrêté ministériel n° 2886 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant modification à l'article 2 de l'arrêté n° 3885 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 19 avril 1972 créant une caisse d'avances à la Direction des Mines et de la Géologie (Recherches de substances utiles et matériaux de construction) | 510 |
**1976**
| 19 mars | Arrêté ministériel n° 2855 M.F.A.E.-D.C.I.-P. portant approbation du compte définitif 1974-1975 de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Artisanat de la Région du Cap-Vert | 510 |
| 19 mars | Arrêté ministériel n° 2856 M.F.A.E.-D.C.I.-P. portant approbation du compte définitif 1974-1975 de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Artisanat de la Région du Fleuve | 510 |
| 19 mars | Arrêté ministériel n° 2858 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. prononçant l'affectation d'une parcelle de terrain du titre foncier n° 14415 D.G. au profit de la Primature | 510 |
| 19 mars | Arrêté ministériel n° 2862 M.F.A.E.-D.A.G.E.-PER.-I. B. portant admission au concours direct et professionnel (section sous-officiers des douanes) pour l'entrée à l'École des douanes | 510 |
| 19 mars | Arrêté ministériel n° 2866 M.F.A.E.-D.A.G.E.-PER.-I.B. portant réintégration d'un élève préposé à l'École des douanes | 511 |
| 22 mars | Arrêté ministériel n° 2885 M.F.A.E.-D.A.G.E.-PER.-I. B. portant admission au concours direct et professionnel et au titre des emplois réservés (section préposés des douanes), pour l'entrée à l'École des douanes | 511 |
| 29 mars | Arrêté ministériel n° 2875 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'extension des bureaux de la Direction générale des Impôts et des Domaines (Bloc fiscal) | 511 |
| 2 mars | Décision ministérielle n° 2136 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.I. portant versement des sommes dues par l'État à la SONATRA (Air Sénégal) au titre de la couverture du déficit d'exploitation de l'année 1974-1975 et de l'acompte prévu pour l'année 1975-1976 | 511 |
| 2 mars | Décision ministérielle n° 2146 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. autorisant le versement de la somme de 250.000.000 de francs C.F.A. à la Société sénégalaise des Phosphates de Thiès au titre de la participation de l'État au capital de ladite société, représentant l'échéance du 31 décembre 1975 | 512 |
| 19 mars | Décision ministérielle n° 2864 M.F.A.E.-D.G.F.-D.INV. autorisant le versement d'une subvention d'un montant de 67.000.000 de francs à la S.A.E.D., gestion 1975-1976 | 512 |
| 19 mars | Décision ministérielle n° 2865 M.F.A.E.-D.G.F.-D.INV. autorisant le versement de la somme de 5.400.000 francs C.F.A. représentant la participation de l'État aux dépenses du syndicat de recherches de phosputes | 512 |
| 20 mars | Décision ministérielle n° 2379 M.F.A.E.-D.G.F.-D.INV. autorisant le versement d'une somme de 30.000.000 de francs au receveur des domaines à Dakar pour l'acquisition d'un immeuble (T.F. n° 2306-D.G.) | 512 |
| 4 mars | Décision ministérielle n° 2237 M.F.A.E.-D.C.E.-F.R.A. portant agrément des rajusteurs et réparateurs des instruments de mesure | 513 |
10 mars... Décision ministérielle n° 2536 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. accordant un prêt de 40.000.000 de francs à M. Ibou Diouf, artiste peintre, Daniel-Sorano, Dakar. 512
12 mars... Décision ministérielle n° 2632 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. accordant un prêt de 23.000.000 de francs à Mme Bâ, née Marie Emilienne Sow, Dakar ... 513
16 mars... Décision ministérielle n° 2722 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. accordant une avance de trésorerie de 500.000.000 de francs à la B.N.D.S. 513
30 mars... Décision ministérielle n° 2976 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. accordant une avance de 500.000.000 de francs à la SOFIDAK (régularisation) ... 513
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1976
16 février... Arrêté ministériel n° 1582 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 3 423.004 francs au budget de la commune de Kaffrine, au titre de la gestion 1975-1976 ... 513
18 février... Arrêté ministériel n° 1596 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Sedditou, au titre de la gestion 1975-1976 ... 514
18 février... Arrêté ministériel n° 1597 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Nioro-du-Nip au titre de la gestion 1975-1976 ... 514
20 février... Arrêté ministériel n° 1755 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 10.000.000 de francs au budget de la commune de Diourbel au titre de la gestion 1975-1976 ... 515
3 mars... Arrêté ministériel n° 2370 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Fatick, au titre de la gestion 1975-1976 ... 515
17 mars... Arrêté ministériel n° 2763 M.INT.-D.C.L. portant rectification et approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 14.616.267 de francs au budget de la commune de Tivaouane, pour la gestion 1975-1976 ... 515
17 mars... Arrêté ministériel n° 2762 M.INT.-D.C.L. portant rectification et approbation d'autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Kédougou, pour la gestion 1975-1976 ... 515
12 mars... Arrêté ministériel n° 3821 M.INT.-D.A.G.T. portant réouverture du bar-restaurant « Keur Ndèye » site 68, rue Vincens à Dakar ... 516
13 mars... Arrêté ministériel n° 2851 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de l'enseigne du bar sis 111, avenue Blaise-Diagne à Dakar ... 516
13 mars... Arrêté ministériel n° 2852 M.INT.-D.A.G.T. portant réouverture et exploitation d'un cinéma couvert. 516
22 mars... Arrêté ministériel n° 2897 M.INT.-D.A.G.T. portant mise en gérance provisoire du bar à l'enseigne « Chez Vous » sis 29, rue Wagane-Diouf, à Dakar ... 516
10 mars... Arrêté ministériel n° 2718 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.-D.A.P. portant ouverture de concours directs et professionnels pour l'accès à l'École nationale de police ... 516
16 mars... Arrêté ministériel n° 2723 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.-D.A.P. portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement d'élèves gardiens de la paix et gardiens de prison ... 516
30 mars... Arrêté ministériel n° 2890 M.INT.-D.G.S.N.-D.P. du 16 mars 1976 portant ouverture de concours directs et professionnels pour l'accès à l'École nationale de police ... 517
12 mars... Arrêté n° 2620 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 517
16 mars... Arrêté n° 2718 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 517
22 mars... Arrêté n° 2899 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 517
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1976
4 mars... Arrêté ministériel n° 2248 M.E.N. portant délégation de signature ... 518
19 mars... Arrêté ministériel n° 2347 M.E.N.-S.E.P. portant ouverture d'un établissement d'enseignement général privé ... 518
19 mars... Arrêté ministériel n° 2548 M.E.N.-S.E.P. portant ouverture de classes nouvelles dans les écoles privées du Sénégal ... 518
15 mars... Décision ministérielle n° 2094 M.E.N.-S.G.-E.K.C. fixant la composition du jury chargé de juger les épreuves pratique et orale du C.A.I.P.A., session de 1975 ... 518
15 mars... Décision ministérielle n° 2695 M.E.N.-S.G.-E.K.C. portant nomination du jury pour les épreuves pratiques de la 3e partie de l'examen du C.A.E.-C.E.G., session 1975 ... 518
19 mars... Décision ministérielle n° 2696 M.E.N.-S.E.P. portant autorisation de diriger une école privée ... 519
22 mars... Décision ministérielle n° 2893 M.E.N.-S.G.-E.K.C. portant additif à la décision n° 9381 M.E.N.-E.E.C. du 6 juin 1974 fixant la liste nominative des candidates et candidats définitivement admis à l'examen du certificat d'aptitude élémentaire pédagogique (C.E.A.P.), session de 1973 ... 519
22 mars... Décision ministérielle n° 2890 M.E.N.-E.E.C. portant ouverture de la session du 19 juillet 1976 du brevet d'études du premier cycle de l'enseignement secondaire arabe B.E.P.C., E.S.A. et nomination du jury de surveillance et de correction ... 519
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA PROMOTION HUMAINE
1976
22 mars... Arrêté interministériel n° 2905 S.E.P.H. établissant pour l'année scolaire 1975-1976 le classement ou catégories des établissements relevant du Secrétariat d'État à la Promotion humaine ... 519
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 520
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
**1976**
| 2 mars | Arrêté primatoral n° 2455 P.M.-S.G.G.-M.E.N. portant attribution de subvention aux établissements d'enseignement privés pour le paiement du personnel | 500 |
| 11 mars | Arrêté n° 2563 P.M.-S.G.G.-C.M.I. portant autorisation de projection de films cinématographiques | 500 |
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
**1976**
| 4 mars | Arrêté interministériel n° 2236 M.F.A.E.-M.D.R.H. fixant les points de collecte et les prix d'achat aux récoltants de la gomme arabique pour la campagne 1975-1976 | 500 |
| 4 mars | Arrêté ministériel n° 2249 M.F.A.E.-D.G.I.D. portant attribution définitive de parcelles de terrain à Kaolack et Ziguinchor (Boucotte-Sud) | 500 |
| 9 mars | Arrêté ministériel n° 2512 M.F.A.E.-D.G.F. abrogeant et remplaçant les articles 7 et 10 de l'arrêté n° 12395 du 5 novembre 1975 fixant les règles de fonctionnement du compte d'affectation spéciale « Caisse nationale des marchés administratifs » | 500 |
| 16 mars | Arrêté ministériel n° 2740 M.F.A.E.-D.G.P. portant création d'une caisse d'avances auprès du Ministère des Forces armées au titre de l'organisation des fêtes commémoratives de l'Indépendance « 4 avril 1976 » | 500 |
| 19 mars | Arrêté ministériel n° 2859 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant augmentation du plafond de la caisse d'avances de la subdivision d'outillage mécanique (S.O.M.), Dakar | 510 |
| 19 mars | Arrêté ministériel n° 2863 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant modification aux articles 1er, 2 et 4 de l'arrêté n° 4282 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 9 avril 1971 créant une caisse d'avances à la Direction des Eaux et Forêts à Dakar | 510 |
| 26 mars | Arrêté ministériel n° 2874 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances au Centre des cultures irriguées de Nianga | 510 |
| 22 mars | Arrêté ministériel n° 2886 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant modification à l'article 2 de l'arrêté n° 3885 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 19 avril 1972 créant une caisse d'avances à la Direction des Mines et de la Géologie (Recherches de substances utiles et matériaux de construction) | 510 |
**1976**
| 19 mars | Arrêté ministériel n° 2855 M.F.A.E.-D.C.I.-P. portant approbation du compte définitif 1974-1975 de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Artisanat de la Région du Cap-Vert | 510 |
| 19 mars | Arrêté ministériel n° 2856 M.F.A.E.-D.C.I.-P. portant approbation du compte définitif 1974-1975 de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Artisanat de la Région du Fleuve | 510 |
| 19 mars | Arrêté ministériel n° 2858 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. prononçant l'affectation d'une parcelle de terrain du titre foncier n° 14415 D.G. au profit de la Primature | 510 |
| 19 mars | Arrêté ministériel n° 2862 M.F.A.E.-D.A.G.E.-PER.-I. B. portant admission au concours direct et professionnel (section sous-officiers des douanes) pour l'entrée à l'École des douanes | 510 |
| 19 mars | Arrêté ministériel n° 2866 M.F.A.E.-D.A.G.E.-PER.-I.B. portant réintégration d'un élève préposé à l'École des douanes | 511 |
| 22 mars | Arrêté ministériel n° 2885 M.F.A.E.-D.A.G.E.-PER.-I. B. portant admission au concours direct et professionnel et au titre des emplois réservés (section préposés des douanes), pour l'entrée à l'École des douanes | 511 |
| 29 mars | Arrêté ministériel n° 2875 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'extension des bureaux de la Direction générale des Impôts et des Domaines (Bloc fiscal) | 511 |
| 2 mars | Décision ministérielle n° 2136 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.I. portant versement des sommes dues par l'État à la SONATRA (Air Sénégal) au titre de la couverture du déficit d'exploitation de l'année 1974-1975 et de l'acompte prévu pour l'année 1975-1976 | 511 |
| 2 mars | Décision ministérielle n° 2146 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. autorisant le versement de la somme de 250.000.000 de francs C.F.A. à la Société sénégalaise des Phosphates de Thiès au titre de la participation de l'État au capital de ladite société, représentant l'échéance du 31 décembre 1975 | 512 |
| 19 mars | Décision ministérielle n° 2864 M.F.A.E.-D.G.F.-D.INV. autorisant le versement d'une subvention d'un montant de 67.000.000 de francs à la S.A.E.D., gestion 1975-1976 | 512 |
| 19 mars | Décision ministérielle n° 2865 M.F.A.E.-D.G.F.-D.INV. autorisant le versement de la somme de 5.400.000 francs C.F.A. représentant la participation de l'État aux dépenses du syndicat de recherches de phosputes | 512 |
| 20 mars | Décision ministérielle n° 2379 M.F.A.E.-D.G.F.-D.INV. autorisant le versement d'une somme de 30.000.000 de francs au receveur des domaines à Dakar pour l'acquisition d'un immeuble (T.F. n° 2306-D.G.) | 512 |
| 4 mars | Décision ministérielle n° 2237 M.F.A.E.-D.C.E.-F.R.A. portant agrément des rajusteurs et réparateurs des instruments de mesure | 513 |
10 mars... Décision ministérielle n° 2536 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. accordant un prêt de 40.000.000 de francs à M. Ibou Diouf, artiste peintre, Daniel-Sorano, Dakar. 512
12 mars... Décision ministérielle n° 2632 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. accordant un prêt de 23.000.000 de francs à Mme Bâ, née Marie Emilienne Sow, Dakar ... 513
16 mars... Décision ministérielle n° 2722 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. accordant une avance de trésorerie de 500.000.000 de francs à la B.N.D.S. 513
30 mars... Décision ministérielle n° 2976 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. accordant une avance de 500.000.000 de francs à la SOFIDAK (régularisation) ... 513
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1976
16 février... Arrêté ministériel n° 1582 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 3 423.004 francs au budget de la commune de Kaffrine, au titre de la gestion 1975-1976 ... 513
18 février... Arrêté ministériel n° 1596 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Sedditou, au titre de la gestion 1975-1976 ... 514
18 février... Arrêté ministériel n° 1597 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Nioro-du-Nip au titre de la gestion 1975-1976 ... 514
20 février... Arrêté ministériel n° 1755 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 10.000.000 de francs au budget de la commune de Diourbel au titre de la gestion 1975-1976 ... 515
3 mars... Arrêté ministériel n° 2370 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Fatick, au titre de la gestion 1975-1976 ... 515
17 mars... Arrêté ministériel n° 2763 M.INT.-D.C.L. portant rectification et approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 14.616.267 de francs au budget de la commune de Tivaouane, pour la gestion 1975-1976 ... 515
17 mars... Arrêté ministériel n° 2762 M.INT.-D.C.L. portant rectification et approbation d'autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Kédougou, pour la gestion 1975-1976 ... 515
12 mars... Arrêté ministériel n° 3821 M.INT.-D.A.G.T. portant réouverture du bar-restaurant « Keur Ndèye » site 68, rue Vincens à Dakar ... 516
13 mars... Arrêté ministériel n° 2851 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de l'enseigne du bar sis 111, avenue Blaise-Diagne à Dakar ... 516
13 mars... Arrêté ministériel n° 2852 M.INT.-D.A.G.T. portant réouverture et exploitation d'un cinéma couvert. 516
22 mars... Arrêté ministériel n° 2897 M.INT.-D.A.G.T. portant mise en gérance provisoire du bar à l'enseigne « Chez Vous » sis 29, rue Wagane-Diouf, à Dakar ... 516
10 mars... Arrêté ministériel n° 2718 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.-D.A.P. portant ouverture de concours directs et professionnels pour l'accès à l'École nationale de police ... 516
16 mars... Arrêté ministériel n° 2723 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.-D.A.P. portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement d'élèves gardiens de la paix et gardiens de prison ... 516
30 mars... Arrêté ministériel n° 2890 M.INT.-D.G.S.N.-D.P. du 16 mars 1976 portant ouverture de concours directs et professionnels pour l'accès à l'École nationale de police ... 517
12 mars... Arrêté n° 2620 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 517
16 mars... Arrêté n° 2718 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 517
22 mars... Arrêté n° 2899 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 517
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1976
4 mars... Arrêté ministériel n° 2248 M.E.N. portant délégation de signature ... 518
19 mars... Arrêté ministériel n° 2347 M.E.N.-S.E.P. portant ouverture d'un établissement d'enseignement général privé ... 518
19 mars... Arrêté ministériel n° 2548 M.E.N.-S.E.P. portant ouverture de classes nouvelles dans les écoles privées du Sénégal ... 518
15 mars... Décision ministérielle n° 2094 M.E.N.-S.G.-E.K.C. fixant la composition du jury chargé de juger les épreuves pratique et orale du C.A.I.P.A., session de 1975 ... 518
15 mars... Décision ministérielle n° 2695 M.E.N.-S.G.-E.K.C. portant nomination du jury pour les épreuves pratiques de la 3e partie de l'examen du C.A.E.-C.E.G., session 1975 ... 518
19 mars... Décision ministérielle n° 2696 M.E.N.-S.E.P. portant autorisation de diriger une école privée ... 519
22 mars... Décision ministérielle n° 2893 M.E.N.-S.G.-E.K.C. portant additif à la décision n° 9381 M.E.N.-E.E.C. du 6 juin 1974 fixant la liste nominative des candidates et candidats définitivement admis à l'examen du certificat d'aptitude élémentaire pédagogique (C.E.A.P.), session de 1973 ... 519
22 mars... Décision ministérielle n° 2890 M.E.N.-E.E.C. portant ouverture de la session du 19 juillet 1976 du brevet d'études du premier cycle de l'enseignement secondaire arabe B.E.P.C., E.S.A. et nomination du jury de surveillance et de correction ... 519
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA PROMOTION HUMAINE
1976
22 mars... Arrêté interministériel n° 2905 S.E.P.H. établissant pour l'année scolaire 1975-1976 le classement ou catégories des établissements relevant du Secrétariat d'État à la Promotion humaine ... 519
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 520