Journal Officiel n°4491 du 15 mai 1976
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
1976
ERRATUM au décret n° 75-1114 du 21 novembre 1975 portant répartition des services de l'État et du contrôle des établissements publics et sociétés d'économie mixte entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères (J.O. n° 4459 du 2 décembre 1975, page 1663), modifié par le décret n° 76-085 du 26 janvier 1976 ... 738
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1976
16 avril... Décret n° 76-425 déclarant d'utilité publique le projet d'extension des bureaux du Secrétariat général de la Présidence de la République et désignant les immeubles nécessaires à sa réalisation ... 738
16 avril... Décret n° 76-426 portant nomination de M. Amadou Seck dans le corps des inspecteurs des douanes. 738
16 avril... Décret n° 76-427 portant titularisation dans le corps des inspecteurs des douanes ... 739
14 avril... Arrêté ministériel n° 4083 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances à la Direction de l'Urbanisme « Lutte contre les constructions irrégulières » ... 739
15 avril... Arrêté ministériel n° 4095 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances auprès du Ministère des Affaires étrangères « Conférence sur la Namibie » ... 739
15 avril... Arrêté ministériel n° 4115 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances à la Direction des Etudes, des Méthodes et du Plan du Ministère du Développement rural et de l'Hydraulique ... 739
15 avril... Arrêté ministériel n° 4118 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances au service de l'Administration générale et de l'équipement du Secrétariat d'État à la Promotion humaine ... 739
15 avril... Arrêté ministériel n° 4119 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. abrogant l'arrêté n° 6173 M.F.-D.F 10-A du 3 mai 1961 et portant création d'une caisse d'avances au centre de pêche de Joal ... 739
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1976
16 avril... Décret n° 76-403 portant nomination dans le corps des officiers de paix supérieurs ... 739
16 avril... Décret n° 76-431 portant assignation à résidence ... 740
30 mars... Arrêté interministériel n° 3222 M.INT.-P.C. portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique ... 740
3 avril... Arrêté ministériel n° 3429 M.INT.-D.C.L. portant approbation de deux autorisations spéciales de recettes et de dépenses au budget de la commune de Kolda, au titre de la gestion de 1975-1976 de la somme de 2.678.282 et 7.000.000 de francs ... 740
3 avril... Arrêté ministériel n° 3421 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 5.000.000 de francs au budget de la commune de Guinguinée, pour la gestion 1975-1976 ... 740
3 avril... Arrêté ministériel n° 3422 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'une part d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 19.000.000 de francs et d'autre part, d'un virement de crédits au budget de la commune de Tambacounda, au titre de la gestion 1975-1976 ... 740
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1976
15 avril... Arrêté ministériel n° 4088 M.E.N.-S.E.P. portant levée de suspension d'un déclarant responsable d'école privée ... 750
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1976
16 avril... Décret n° 76-409 portant nomination de maître Robert Pellaz comme consul général honoraire du Sénégal à Genève, avec juridiction sur les cantons de Genève et du Valais ... 750
15 avril... Arrêté ministériel n° 4123 M.A.E. complétant les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel n° 3584 du 20 mars 1971 portant attribution de numéros de code aux représentations diplomatiques et consulaires, ainsi qu'aux organismes assimilés pour l'immatriculation de leurs véhicules ... 750
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1976
13 avril... Arrêté ministériel n° 3951 M.J.-A.C.U. désignant les membres des bureaux d'assistance judiciaire établis près la Cour d'appel et les Tribunaux de première instance ... 750
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1976
16 avril. Décret n° 76-440 portant radiation des contrôles de l'Armée active et intégration d'un officier dans les Forces de police (corps des officiers de paix supérieurs) 750
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1976
17 avril. Décret n° 76-424 mettant fin aux fonctions du directeur du Centre de Perfectionnement en longue anglaise 751
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU TRAVAIL ET DE L'EMPLO
1976
16 avril. Décret n° 76-405 portant détachement de longue durée d'un ingénieur géomètre 751
16 avril. Décret n° 76-406 portant passage automatique d'échelon d'un ingénieur des eaux et forêts 751
16 avril. Décret n° 76-408 portant admission à la retraite par anticipation d'un médecin de 1re classe, 2e échelon 751
16 avril. Décret n° 76-416 portant nomination de M. Abou Sambou dans le corps des adjoints d'enseignement 751
16 avril. Décret n° 76-421 portant nomination dans le corps des adjoints d'enseignement 751
16 avril. Décret n° 76-422 portant nomination d'un adjoint d'enseignement 751
16 avril. Décret n° 76-423 portant nomination dans le corps des adjoints d'enseignement 751
16 avril. Décret n° 76-424 portant nomination dans le corps des adjoints d'enseignement 751
17 avril. Décret n° 76-427 portant intégration dans le corps des conseillers et secrétaires des affaires étrangères 752
17 avril. Décret n° 76-430 portant intégration dans le corps des conseillers et secrétaires des affaires étrangères 752
17 avril. Décret n° 76-439 portant avancement automatique d'échelon d'inspecteurs de l'enseignement primaire, au titre de l'année 1976 753
16 avril. Décret n° 76-407 instituant une commission administrative paritaire « ad hoc » pour les fonctionnaires du corps d'extinction des sages femmes diplômées de l'ex-Ecole de médecine de Dakar 753
MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
1976
26 mars. Arrêté interministériel n° 3128 M.J.S. fixant les modalités, les dates et la composition des commissions de surveillance et de correction des épreuves de l'examen en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur-adjoint de l'éducation populaire, de la jeunesse et des sports (C.A.I.A.E.P.J.S.) 753
TEXTES PUBLIÉS À TITRE D'INFORMATION
ERRATA à l'instruction générale n° 74 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.R. relative à la comptabilité publique des matières appartenant à l'État, aux collectivités locale et aux établissements publics (J. O. n° 4475 du 23 février 1976, page 265) 753
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Saint-Louis). — Avis d'immatriculation 755
Annonces 755
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
1976
ERRATUM au décret n° 75-1114 du 21 novembre 1975 portant répartition des services de l'État et du contrôle des établissements publics et sociétés d'économie mixte entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères (J.O. n° 4459 du 2 décembre 1975, page 1663), modifié par le décret n° 76-085 du 26 janvier 1976 ... 738
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1976
16 avril... Décret n° 76-425 déclarant d'utilité publique le projet d'extension des bureaux du Secrétariat général de la Présidence de la République et désignant les immeubles nécessaires à sa réalisation ... 738
16 avril... Décret n° 76-426 portant nomination de M. Amadou Seck dans le corps des inspecteurs des douanes. 738
16 avril... Décret n° 76-427 portant titularisation dans le corps des inspecteurs des douanes ... 739
14 avril... Arrêté ministériel n° 4083 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances à la Direction de l'Urbanisme « Lutte contre les constructions irrégulières » ... 739
15 avril... Arrêté ministériel n° 4095 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances auprès du Ministère des Affaires étrangères « Conférence sur la Namibie » ... 739
15 avril... Arrêté ministériel n° 4115 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances à la Direction des Etudes, des Méthodes et du Plan du Ministère du Développement rural et de l'Hydraulique ... 739
15 avril... Arrêté ministériel n° 4118 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances au service de l'Administration générale et de l'équipement du Secrétariat d'État à la Promotion humaine ... 739
15 avril... Arrêté ministériel n° 4119 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. abrogant l'arrêté n° 6173 M.F.-D.F 10-A du 3 mai 1961 et portant création d'une caisse d'avances au centre de pêche de Joal ... 739
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1976
16 avril... Décret n° 76-403 portant nomination dans le corps des officiers de paix supérieurs ... 739
16 avril... Décret n° 76-431 portant assignation à résidence ... 740
30 mars... Arrêté interministériel n° 3222 M.INT.-P.C. portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique ... 740
3 avril... Arrêté ministériel n° 3429 M.INT.-D.C.L. portant approbation de deux autorisations spéciales de recettes et de dépenses au budget de la commune de Kolda, au titre de la gestion de 1975-1976 de la somme de 2.678.282 et 7.000.000 de francs ... 740
3 avril... Arrêté ministériel n° 3421 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 5.000.000 de francs au budget de la commune de Guinguinée, pour la gestion 1975-1976 ... 740
3 avril... Arrêté ministériel n° 3422 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'une part d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 19.000.000 de francs et d'autre part, d'un virement de crédits au budget de la commune de Tambacounda, au titre de la gestion 1975-1976 ... 740
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1976
15 avril... Arrêté ministériel n° 4088 M.E.N.-S.E.P. portant levée de suspension d'un déclarant responsable d'école privée ... 750
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1976
16 avril... Décret n° 76-409 portant nomination de maître Robert Pellaz comme consul général honoraire du Sénégal à Genève, avec juridiction sur les cantons de Genève et du Valais ... 750
15 avril... Arrêté ministériel n° 4123 M.A.E. complétant les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel n° 3584 du 20 mars 1971 portant attribution de numéros de code aux représentations diplomatiques et consulaires, ainsi qu'aux organismes assimilés pour l'immatriculation de leurs véhicules ... 750
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1976
13 avril... Arrêté ministériel n° 3951 M.J.-A.C.U. désignant les membres des bureaux d'assistance judiciaire établis près la Cour d'appel et les Tribunaux de première instance ... 750
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1976
16 avril. Décret n° 76-440 portant radiation des contrôles de l'Armée active et intégration d'un officier dans les Forces de police (corps des officiers de paix supérieurs) 750
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1976
17 avril. Décret n° 76-424 mettant fin aux fonctions du directeur du Centre de Perfectionnement en longue anglaise 751
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU TRAVAIL ET DE L'EMPLO
1976
16 avril. Décret n° 76-405 portant détachement de longue durée d'un ingénieur géomètre 751
16 avril. Décret n° 76-406 portant passage automatique d'échelon d'un ingénieur des eaux et forêts 751
16 avril. Décret n° 76-408 portant admission à la retraite par anticipation d'un médecin de 1re classe, 2e échelon 751
16 avril. Décret n° 76-416 portant nomination de M. Abou Sambou dans le corps des adjoints d'enseignement 751
16 avril. Décret n° 76-421 portant nomination dans le corps des adjoints d'enseignement 751
16 avril. Décret n° 76-422 portant nomination d'un adjoint d'enseignement 751
16 avril. Décret n° 76-423 portant nomination dans le corps des adjoints d'enseignement 751
16 avril. Décret n° 76-424 portant nomination dans le corps des adjoints d'enseignement 751
17 avril. Décret n° 76-427 portant intégration dans le corps des conseillers et secrétaires des affaires étrangères 752
17 avril. Décret n° 76-430 portant intégration dans le corps des conseillers et secrétaires des affaires étrangères 752
17 avril. Décret n° 76-439 portant avancement automatique d'échelon d'inspecteurs de l'enseignement primaire, au titre de l'année 1976 753
16 avril. Décret n° 76-407 instituant une commission administrative paritaire « ad hoc » pour les fonctionnaires du corps d'extinction des sages femmes diplômées de l'ex-Ecole de médecine de Dakar 753
MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
1976
26 mars. Arrêté interministériel n° 3128 M.J.S. fixant les modalités, les dates et la composition des commissions de surveillance et de correction des épreuves de l'examen en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur-adjoint de l'éducation populaire, de la jeunesse et des sports (C.A.I.A.E.P.J.S.) 753
TEXTES PUBLIÉS À TITRE D'INFORMATION
ERRATA à l'instruction générale n° 74 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.R. relative à la comptabilité publique des matières appartenant à l'État, aux collectivités locale et aux établissements publics (J. O. n° 4475 du 23 février 1976, page 265) 753
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Saint-Louis). — Avis d'immatriculation 755
Annonces 755