Journal Officiel n°4704 du 21 mai 1979
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
1979
11 avril ... Loi n° 79-36 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord relatif à la création d'une Organisation africaine de la Propriété intellectuelle (O.A.P.I.), signé à Bangui le 2 mars 1977, constituant révision de l'accord relatif à la création d'un Office africain et malgache de la Propriété industrielle, conclu à Libreville le 13 septembre 1962 ... 535
11 avril ... Loi n° 79-38 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole « K » relatif aux immunités et privilèges de la Communauté économique de l'Afrique de l'Ouest, adopté à Abidjan le 9 juin 1977 ... 536
11 avril ... Loi n° 79-39 abrogeant et remplaçant l'article 573, alinéa 4, l'intitulé de la section IV du chapitre premier du titre premier du livre IV, les articles 589, 781 alinéa 3 et 595 alinéa premier du Code de Procédure pénale ... 536
11 avril ... Loi n° 79-40 autorisant le Président de la République à approuver le protocole concernant le texte authentique quadrilingue de la convention relative à l'Aviation civile Internationale (Chicago 1944), signé à Montréal le 30 septembre 1977 ... 537
11 avril ... Loi n° 79-41 autorisant le Président de la République à ratifier l'acte n° 5-77-CE portant modification de l'article 11 du traité relatif à la circulation des produits industriels obtenus dans les États membres et soumis à un régime préférentiel spécial, adopté à Abidjan le 9 juin 1977 ... 537
11 avril ... Loi n° 79-42 abrogeant et remplaçant les articles 76 et 80 de la loi n° 72-25 du 19 avril 1972 relatif aux communautés rurales ... 537
11 avril ... Loi n° 79-43 abrogeant et remplaçant l'alinéa premier de l'article 139 du Code de Procédure pénale ... 538
11 avril ... Loi n° 79-44 relative aux organes de presse et à la profession de journaliste ... 538
11 avril ... Loi n° 79-45 autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion du Sénégal aux statut du Centre International d'Enregistrement des Publications en Série, adopté à Paris le 12 octobre 1976 ... 544
11 avril ... Loi n° 79-46 autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion du Sénégal à la convention supplémentaire relative à l'abolition de l'esclavage, de la traite des esclaves et des institutions analogues à l'esclavage, adoptée par une conférence de plénipotentiaires réunie en application des dispositions de la résolution 69a (XXI) du Conseil économique et social, signée à Genève le 7 septembre 1956 ... 545
11 avril ... Loi n° 79-47 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole de non-agression entre les États membres de la CEDEAO, signé à Lagos le 22 avril 1978 ... 545
11 avril ... Loi n° 79-48 autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion du Sénégal à la convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui, approuvée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 2 décembre 1949 ... 545
11 avril ... Loi n° 79-49 modifiant le Code pénal ... 545
11 avril ... Loi n° 79-50 autorisant le Président de la République à ratifier le traité d'amitié et de coopération entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Guinée, signé à Dakar le 5 mai 1978 ... 546
11 avril ... Loi n° 79-51 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord culturel entre la République du Niger et la République du Sénégal, signé à Dakar le 1er avril 1977 ... 546
11 avril ... Loi n° 79-52 autorisant le Président de la République à approuver l'accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République tunisienne en matière de transport maritime, signé à Dakar le 16 juin 1978 ... 546
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
1979
11 avril ... Loi n° 79-36 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord relatif à la création d'une Organisation africaine de la Propriété intellectuelle (O.A.P.I.), signé à Bangui le 2 mars 1977, constituant révision de l'accord relatif à la création d'un Office africain et malgache de la Propriété industrielle, conclu à Libreville le 13 septembre 1962 ... 535
11 avril ... Loi n° 79-38 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole « K » relatif aux immunités et privilèges de la Communauté économique de l'Afrique de l'Ouest, adopté à Abidjan le 9 juin 1977 ... 536
11 avril ... Loi n° 79-39 abrogeant et remplaçant l'article 573, alinéa 4, l'intitulé de la section IV du chapitre premier du titre premier du livre IV, les articles 589, 781 alinéa 3 et 595 alinéa premier du Code de Procédure pénale ... 536
11 avril ... Loi n° 79-40 autorisant le Président de la République à approuver le protocole concernant le texte authentique quadrilingue de la convention relative à l'Aviation civile Internationale (Chicago 1944), signé à Montréal le 30 septembre 1977 ... 537
11 avril ... Loi n° 79-41 autorisant le Président de la République à ratifier l'acte n° 5-77-CE portant modification de l'article 11 du traité relatif à la circulation des produits industriels obtenus dans les États membres et soumis à un régime préférentiel spécial, adopté à Abidjan le 9 juin 1977 ... 537
11 avril ... Loi n° 79-42 abrogeant et remplaçant les articles 76 et 80 de la loi n° 72-25 du 19 avril 1972 relatif aux communautés rurales ... 537
11 avril ... Loi n° 79-43 abrogeant et remplaçant l'alinéa premier de l'article 139 du Code de Procédure pénale ... 538
11 avril ... Loi n° 79-44 relative aux organes de presse et à la profession de journaliste ... 538
11 avril ... Loi n° 79-45 autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion du Sénégal aux statut du Centre International d'Enregistrement des Publications en Série, adopté à Paris le 12 octobre 1976 ... 544
11 avril ... Loi n° 79-46 autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion du Sénégal à la convention supplémentaire relative à l'abolition de l'esclavage, de la traite des esclaves et des institutions analogues à l'esclavage, adoptée par une conférence de plénipotentiaires réunie en application des dispositions de la résolution 69a (XXI) du Conseil économique et social, signée à Genève le 7 septembre 1956 ... 545
11 avril ... Loi n° 79-47 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole de non-agression entre les États membres de la CEDEAO, signé à Lagos le 22 avril 1978 ... 545
11 avril ... Loi n° 79-48 autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion du Sénégal à la convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui, approuvée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 2 décembre 1949 ... 545
11 avril ... Loi n° 79-49 modifiant le Code pénal ... 545
11 avril ... Loi n° 79-50 autorisant le Président de la République à ratifier le traité d'amitié et de coopération entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Guinée, signé à Dakar le 5 mai 1978 ... 546
11 avril ... Loi n° 79-51 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord culturel entre la République du Niger et la République du Sénégal, signé à Dakar le 1er avril 1977 ... 546
11 avril ... Loi n° 79-52 autorisant le Président de la République à approuver l'accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République tunisienne en matière de transport maritime, signé à Dakar le 16 juin 1978 ... 546