Journal Officiel n°4396 du 28 décembre 1974
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
**1974**
3 décembre ... Décret n° 74-1196 abrogeant et remplaçant les articles 2, 4 et 5 du décret n° 72-689 du 12 juin 1972, portant organisation de l'État-Major particulier du Président de la République et de l'Inspection générale des Forces armées et fixant les attributions de ces organismes ... 2045
3 décembre ... Décret n° 74-1196 bis portant nomination de l'Inspecteur général des Forces armées ... 2045
PRIMATURE
**1974**
9 décembre ... Arrêté n° 13931 P.M.-S.G.G.-G.M.I portant autorisation de projection de films cinématographiques ... 2045
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
**1974**
28 novembre ... Décret n° 874-1178 désignant le Ministre chargé de l'Intérieur du Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé de la Jeunesse et des Sports ... 2046
7 décembre ... Arrêté ministériel n° 13910 S.E.J.E.-D.J.A.S.E.-C.E. fixant les conditions d'organisation des épreuves écrites en vue de l'obtention des diplômes de moniteur et de directeur de collectivités éducatives ... 2046
DÉLÉGATION GÉNÉRALE À LA PROMOTION HUMAINE
**1974**
7 décembre ... Arrêté ministériel n° 13917 D.G.P.H. portant admission d'instructeurs d'enseignement pratique rural, session 1974 ... 2046
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
**1974**
6 décembre ... Décret n° 74-1211 portant nomination d'un conseiller à la Cour d'appel de Dakar ... 2047
6 décembre ... Arrêté ministériel n° 13877 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'acquérir et d'exploiter le fonds de commerce du snack-bar à l'enseigne I° « Harmatan » ... 2048
12 décembre ... Arrêté ministériel n° 14104 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'acquérir et d'exploiter le fonds de commerce du bar-restaurant-hôtel à l'enseigne « Hôtel de la Paix », six rue Thiers, à Dakar ... 2048
11 décembre ... Arrêté ministériel n° 14053 M.INT.-D.T.C.I. portant désignation des représentants des groupements à caractère économique ou social au conseil municipal de la commune de Tambacounda ... 2048
12 décembre ... Arrêté ministériel n° 14102 M.INT.-D.T.C.I. portant désignation des représentants des groupements à caractère économique ou social au conseil municipal de la commune de Kaolack ... 2048
12 décembre ... Arrêté ministériel n° 14103 M.INT.-D.T.C.T. portant désignation des représentants des groupements à caractère économique ou social au conseil municipal de la commune de Saint-Louis ... 2048
12 décembre ... Arrêté ministériel n° 14120 M.INT.-D.A.N.-B.E.M. modifiant la décision n° 9619 M.INT.-D.A.N.-B.E.M. du 26 août 1974 fixant les dates de déroulement des épreuves de l'examen professionnel d'aptitude technique pour l'accession au grade de brigadier des gardiens de la paix et portant désignation de la commission d'examen ... 2048
6 décembre ... Arrêté n° 13907 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 2048
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
**1974**
3 décembre ... Décret n° 74-1187 abrogeant et remplaçant les articles 14 et 16 du décret n° 63-298 du 13 mai 1963 réglementant l'attribution des véhicules de fonction et de service et fixant les conditions dans lesquelles des indemnités compensatrices peuvent être allouées à certains utilisateurs de véhicules personnels pour les besoins du service ... 2048
19 août ... Arrêté ministériel n° 9175 M.P.A.E.-D.D. fixant les conditions d'application du titre IV de la loi n° 74-06 du 11 avril 1974 portant statut de la zone franche industrielle de Dakar ... 2049
26 novembre ... Décret n° 74-1156 accordant un prêt de 100.000.000 de francs à la commune de Kaolack ... 2050
26 novembre ... Décret n° 74-1157 accordant une avance de trésorerie de 100.000.000 de francs à la commune de Kaolack ... 2050
27 novembre ... Décret n° 74-1164 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat ... 2050
27 novembre ... Décret n° 74-1165 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat ... 2050
27 novembre ... Décret n° 74-1166 prescrivant l'incorporation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de sa location ... 2050
27 novembre ... Décret n° 74-1167 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de son affectation au Ministère du Développement rural et de l'Hydraulique ... 2051
27 novembre ... Décret n° 74-1168 autorisant la cession d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 5725 D.G. ... 2051
2 décembre ... Décret n° 74-1185 modifiant le décret n° 74-990 du 22 octobre 1974 fixant les prix des arachides de bouche pour la campagne 1974-1975 ... 2051
3 décembre ... Décret n° 74-1186 abrogeant et remplaçant le décret n° 64-458 du 28 juillet 1964 fixant l'indemnité de fonction des inspecteurs généraux d'Etat ... 2051
6 décembre ... Décision ministérielle n° 13864 M.P.A.E.-D.G.F.-D.D.V. autorisant le versement de la somme de 12.500.000 francs à titre de participation de l'Etat au capital de la Société de transports maritimes ... 2051
6 décembre ... Décision ministérielle n° 13865 M.P.A.E.-D.G.F.-D.T.N.V. autorisant le versement de la somme de 150.000.000 de francs à titre de participation de l'Etat au capital de la Société propriétaire du village de la Langue de Barbarie ... 2051
12 décembre ... Arrêté ministériel n° 14145 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B. 1 portant versement des sommes dues par l'Etat à la SONATRA (Air-Sénégal) à titre de couverture du déficit d'exploitation de l'année 1973-1974 et de l'acompte prévu pour l'année 1974-1975 ... 2051
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
**1974**
6 décembre ... Arrêté ministériel n° 13859 M.E.N.-S.EX.C. portant admission d'élèves à l'école normale d'enseignement technique féminin, session de 1974-1975 ... 2052
6 décembre ... Arrêté ministériel n° 13860 M.E.N.-S.EX.C. portant admission au centre national de formation de monitrices d'économie familiale rurale, année 1974-1975 ... 2052
10 décembre ... Arrêté ministériel n° 13943 M.E.N.-S.E.P. portant autorisation d'ouvrir et de diriger une école privée d'enseignement général ... 2052
6 décembre ... Décision ministérielle n° 13905 M.E.N.-D.E.M.S.T. F.-D.P.P.S. portant radiation d'un élève à l'École des agents techniques de l'élevage et des industries animales de Saint-Louis ... 2052
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
**1974**
11 décembre ... Arrêté ministériel n° 14042 M.E.S.-C.F.P.A. fixant la liste des candidats admis au centre de formation et de perfectionnement administratifs (X° promotion) ... 2052
7 décembre ... Décision ministérielle n° 13913 M.E.S.-S.B. portant attribution d'une allocation scolaire ... 2053
7 décembre ... Décision ministérielle n° 13914 M.E.S.-S.B. portant attribution d'une allocation scolaire ... 2053
7 décembre ... Décision ministérielle n° 13915 M.E.S.-S.B. portant attribution d'une allocation scolaire ... 2053
7 décembre ... Décision ministérielle n° 13920 M.E.S.-S.B. portant attribution d'une allocation scolaire ... 2053
7 décembre ... Décision ministérielle n° 13921 M.E.S.-S.B. portant attribution d'allocations scolaires ... 2053
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT
**1974**
21 novembre ... Décret n° 74-1146 portant délégation de certains pouvoirs ministériels aux directeurs du Ministère du Développement industriel et de l'Environnement ... 2053
27 novembre ... Décret n° 74-1162 portant attribution au commissariat à l'énergie atomique d'un permis de recherches minières ... 2055
11 décembre ... Arrêté ministériel n° 14055 M.D.I.E.-D.E. habilitant un agent de la SENELEC à constater et à réprimer les infractions en matière d'utilisation de courant électrique ... 2055
11 décembre ... Arrêté ministériel n° 14056 M.D.I.E.-D.E. habilitant un agent de la SENELEC à constater et à réprimer les infractions en matière d'utilisation de courant électrique ... 2055
11 décembre ... Arrêté ministériel n° 14057 M.D.I.E.-D.E. habilitant un agent de la SENELEC et à réprimer les infractions en matière d'utilisation de courant électrique ... 2056
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
**1974**
6 décembre ... Décision ministérielle n° 13858 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.R. relative à une autorisation administrative d'exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur ... 2056
MINISTÈRE DE LA CULTURE
**1974**
19 novembre ... Décret n° 74-1123 fixant la nature des enseignements, les programmes et les horaires de l'école d'architecture et d'urbanisme de Dakar ... 2056
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
**1974**
6 décembre ... Arrêté ministériel n° 13868 M.S.P.A.S.-D.S.P.-S.E. portant admission pour l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier et d'infirmière, session de juin 1974 (régularisation) ... 2066
6 décembre ... Arrêté ministériel n° 13875 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. portant admission à l'examen pour l'obtention du diplôme d'Etat de sage-femme, session de juin 1974 ... 2066
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
**1974**
6 décembre ... Arrêté ministériel n° 13873 M.F.P.P.T.E.-O.P.T.-1D.-F.L. portant admission à des concours et nominations ... 2066
Nécrologie ... 2066
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
**1974**
3 décembre ... Décret n° 74-1196 abrogeant et remplaçant les articles 2, 4 et 5 du décret n° 72-689 du 12 juin 1972, portant organisation de l'État-Major particulier du Président de la République et de l'Inspection générale des Forces armées et fixant les attributions de ces organismes ... 2045
3 décembre ... Décret n° 74-1196 bis portant nomination de l'Inspecteur général des Forces armées ... 2045
PRIMATURE
**1974**
9 décembre ... Arrêté n° 13931 P.M.-S.G.G.-G.M.I portant autorisation de projection de films cinématographiques ... 2045
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
**1974**
28 novembre ... Décret n° 874-1178 désignant le Ministre chargé de l'Intérieur du Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé de la Jeunesse et des Sports ... 2046
7 décembre ... Arrêté ministériel n° 13910 S.E.J.E.-D.J.A.S.E.-C.E. fixant les conditions d'organisation des épreuves écrites en vue de l'obtention des diplômes de moniteur et de directeur de collectivités éducatives ... 2046
DÉLÉGATION GÉNÉRALE À LA PROMOTION HUMAINE
**1974**
7 décembre ... Arrêté ministériel n° 13917 D.G.P.H. portant admission d'instructeurs d'enseignement pratique rural, session 1974 ... 2046
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
**1974**
6 décembre ... Décret n° 74-1211 portant nomination d'un conseiller à la Cour d'appel de Dakar ... 2047
6 décembre ... Arrêté ministériel n° 13877 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'acquérir et d'exploiter le fonds de commerce du snack-bar à l'enseigne I° « Harmatan » ... 2048
12 décembre ... Arrêté ministériel n° 14104 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'acquérir et d'exploiter le fonds de commerce du bar-restaurant-hôtel à l'enseigne « Hôtel de la Paix », six rue Thiers, à Dakar ... 2048
11 décembre ... Arrêté ministériel n° 14053 M.INT.-D.T.C.I. portant désignation des représentants des groupements à caractère économique ou social au conseil municipal de la commune de Tambacounda ... 2048
12 décembre ... Arrêté ministériel n° 14102 M.INT.-D.T.C.I. portant désignation des représentants des groupements à caractère économique ou social au conseil municipal de la commune de Kaolack ... 2048
12 décembre ... Arrêté ministériel n° 14103 M.INT.-D.T.C.T. portant désignation des représentants des groupements à caractère économique ou social au conseil municipal de la commune de Saint-Louis ... 2048
12 décembre ... Arrêté ministériel n° 14120 M.INT.-D.A.N.-B.E.M. modifiant la décision n° 9619 M.INT.-D.A.N.-B.E.M. du 26 août 1974 fixant les dates de déroulement des épreuves de l'examen professionnel d'aptitude technique pour l'accession au grade de brigadier des gardiens de la paix et portant désignation de la commission d'examen ... 2048
6 décembre ... Arrêté n° 13907 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 2048
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
**1974**
3 décembre ... Décret n° 74-1187 abrogeant et remplaçant les articles 14 et 16 du décret n° 63-298 du 13 mai 1963 réglementant l'attribution des véhicules de fonction et de service et fixant les conditions dans lesquelles des indemnités compensatrices peuvent être allouées à certains utilisateurs de véhicules personnels pour les besoins du service ... 2048
19 août ... Arrêté ministériel n° 9175 M.P.A.E.-D.D. fixant les conditions d'application du titre IV de la loi n° 74-06 du 11 avril 1974 portant statut de la zone franche industrielle de Dakar ... 2049
26 novembre ... Décret n° 74-1156 accordant un prêt de 100.000.000 de francs à la commune de Kaolack ... 2050
26 novembre ... Décret n° 74-1157 accordant une avance de trésorerie de 100.000.000 de francs à la commune de Kaolack ... 2050
27 novembre ... Décret n° 74-1164 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat ... 2050
27 novembre ... Décret n° 74-1165 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat ... 2050
27 novembre ... Décret n° 74-1166 prescrivant l'incorporation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de sa location ... 2050
27 novembre ... Décret n° 74-1167 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de son affectation au Ministère du Développement rural et de l'Hydraulique ... 2051
27 novembre ... Décret n° 74-1168 autorisant la cession d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 5725 D.G. ... 2051
2 décembre ... Décret n° 74-1185 modifiant le décret n° 74-990 du 22 octobre 1974 fixant les prix des arachides de bouche pour la campagne 1974-1975 ... 2051
3 décembre ... Décret n° 74-1186 abrogeant et remplaçant le décret n° 64-458 du 28 juillet 1964 fixant l'indemnité de fonction des inspecteurs généraux d'Etat ... 2051
6 décembre ... Décision ministérielle n° 13864 M.P.A.E.-D.G.F.-D.D.V. autorisant le versement de la somme de 12.500.000 francs à titre de participation de l'Etat au capital de la Société de transports maritimes ... 2051
6 décembre ... Décision ministérielle n° 13865 M.P.A.E.-D.G.F.-D.T.N.V. autorisant le versement de la somme de 150.000.000 de francs à titre de participation de l'Etat au capital de la Société propriétaire du village de la Langue de Barbarie ... 2051
12 décembre ... Arrêté ministériel n° 14145 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B. 1 portant versement des sommes dues par l'Etat à la SONATRA (Air-Sénégal) à titre de couverture du déficit d'exploitation de l'année 1973-1974 et de l'acompte prévu pour l'année 1974-1975 ... 2051
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
**1974**
6 décembre ... Arrêté ministériel n° 13859 M.E.N.-S.EX.C. portant admission d'élèves à l'école normale d'enseignement technique féminin, session de 1974-1975 ... 2052
6 décembre ... Arrêté ministériel n° 13860 M.E.N.-S.EX.C. portant admission au centre national de formation de monitrices d'économie familiale rurale, année 1974-1975 ... 2052
10 décembre ... Arrêté ministériel n° 13943 M.E.N.-S.E.P. portant autorisation d'ouvrir et de diriger une école privée d'enseignement général ... 2052
6 décembre ... Décision ministérielle n° 13905 M.E.N.-D.E.M.S.T. F.-D.P.P.S. portant radiation d'un élève à l'École des agents techniques de l'élevage et des industries animales de Saint-Louis ... 2052
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
**1974**
11 décembre ... Arrêté ministériel n° 14042 M.E.S.-C.F.P.A. fixant la liste des candidats admis au centre de formation et de perfectionnement administratifs (X° promotion) ... 2052
7 décembre ... Décision ministérielle n° 13913 M.E.S.-S.B. portant attribution d'une allocation scolaire ... 2053
7 décembre ... Décision ministérielle n° 13914 M.E.S.-S.B. portant attribution d'une allocation scolaire ... 2053
7 décembre ... Décision ministérielle n° 13915 M.E.S.-S.B. portant attribution d'une allocation scolaire ... 2053
7 décembre ... Décision ministérielle n° 13920 M.E.S.-S.B. portant attribution d'une allocation scolaire ... 2053
7 décembre ... Décision ministérielle n° 13921 M.E.S.-S.B. portant attribution d'allocations scolaires ... 2053
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT
**1974**
21 novembre ... Décret n° 74-1146 portant délégation de certains pouvoirs ministériels aux directeurs du Ministère du Développement industriel et de l'Environnement ... 2053
27 novembre ... Décret n° 74-1162 portant attribution au commissariat à l'énergie atomique d'un permis de recherches minières ... 2055
11 décembre ... Arrêté ministériel n° 14055 M.D.I.E.-D.E. habilitant un agent de la SENELEC à constater et à réprimer les infractions en matière d'utilisation de courant électrique ... 2055
11 décembre ... Arrêté ministériel n° 14056 M.D.I.E.-D.E. habilitant un agent de la SENELEC à constater et à réprimer les infractions en matière d'utilisation de courant électrique ... 2055
11 décembre ... Arrêté ministériel n° 14057 M.D.I.E.-D.E. habilitant un agent de la SENELEC et à réprimer les infractions en matière d'utilisation de courant électrique ... 2056
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
**1974**
6 décembre ... Décision ministérielle n° 13858 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.R. relative à une autorisation administrative d'exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur ... 2056
MINISTÈRE DE LA CULTURE
**1974**
19 novembre ... Décret n° 74-1123 fixant la nature des enseignements, les programmes et les horaires de l'école d'architecture et d'urbanisme de Dakar ... 2056
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
**1974**
6 décembre ... Arrêté ministériel n° 13868 M.S.P.A.S.-D.S.P.-S.E. portant admission pour l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier et d'infirmière, session de juin 1974 (régularisation) ... 2066
6 décembre ... Arrêté ministériel n° 13875 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. portant admission à l'examen pour l'obtention du diplôme d'Etat de sage-femme, session de juin 1974 ... 2066
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
**1974**
6 décembre ... Arrêté ministériel n° 13873 M.F.P.P.T.E.-O.P.T.-1D.-F.L. portant admission à des concours et nominations ... 2066
Nécrologie ... 2066