Journal Officiel n°4386 du 19 octobre 1974
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
**1974**
ERRATUM au décret n° 74-318 du 8 avril 1974 relatif à la réorganisation et à la fixation des attributions du conseil supérieur de la défense nationale (J.O. n° 4353 du 27 avril 1974) ... 1699
PRIMATURE
**1974**
18 septembre .. Décret n° 74-917 modifiant le décret n° 74-197 du 16 février 1974 portant répartition des services de l'État et du contrôle des établissements publics et sociétés d'économie mixte entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères, modifié par le décret n° 74-317 du 8 avril 1974 ... 1699
1er octobre ... Arrêté ministériel n° 11267 P.M.-S.E. portant délégation de signature ... 1700
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
**1974**
25 septembre .. Décret n° 74-968 portant création et organisation du Haut comité de la jeunesse et des comités régionaux de la jeunesse ... 1700
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
**1974**
26 août ... Décret n° 74-874 portant additif au décret n° 74-765 du 30 juillet 1974 portant désignation de la délégation du Sénégal à la 29e session de l'Assemblée générale de l'O.N.U. ... 1702
17 septembre .. Décret n° 74-881 portant nomination de M. Werner Reitmann comme consul honoraire du Sénégal à Dusseldorf ... 1702
17 septembre .. Décret n° 74-882 portant nomination de M. Gunther A. Luedecke comme consul honoraire du Sénégal à Francfort-sur-Le-Main ... 1702
17 septembre .. Décret n° 74-883 complétant l'article 1er et modifiant l'annexe du décret n° 72-882 du 17 juillet 1972 abrogeant et remplaçant le décret n° 64-715 du 15 octobre 1964 fixant les conditions de logement de certains fonctionnaires et agents des postes diplomatiques, modifié par le décret n° 68-951 du 2 septembre 1968 et complété par le décret n° 71-1017 du 25 septembre 1971, modifié par le décret n° 73-576 du 20 juin 1973 ... 1702
**1974**
18 septembre .. Décret n° 74-916 portant désignation de deux membres de la délégation de la République du Sénégal à la 29e session de l'Assemblée générale de l'O.N.U. ... 1703
17 septembre .. Décret n° 74-900 portant extension aux secrétaires particuliers affectés dans les missions diplomatiques et consulaires du Sénégal des dispositions du décret n° 61-037 du 20 janvier 1961 portant création d'une indemnité de première mise d'équipement allouée aux conseillers et aux secrétaires d'ambassade et de consulat ... 1703
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
**1974**
19 septembre .. Décret n° 74-945 portant création des sections rurales dans la 2e circonscription urbaine de Rufisque ... 1703
25 septembre .. Décret n° 74-969 modifiant et complétant le décret n° 64-569 du 30 juillet 1964 relatif à l'organisation militaire du corps national des sapeurs-pompiers et fixant les statuts de ses personnels ... 1704
26 septembre .. Arrêté ministériel n° 10956 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation du taux de la taxe rurale de l'assemblée régionale du Fleuve pour l'année financière 1974-1975 et du programme d'emploi de ladite taxe pour la même gestion ... 1704
26 septembre .. Arrêté ministériel n° 10957 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Linguière, gestion 1974-1975 ... 1704
30 septembre .. Arrêté ministériel n° 11200 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation d'un virement de crédits de 1.380.000 francs de la commune de Bignona, au titre du budget de la gestion 1974-1975 ... 1705
30 septembre .. Arrêté ministériel n° 11259 M.INT.-D.A.E.T. portant pérance du bar à l'enseigne « l'OEil » sis 127, rue Carnot à Dakar ... 1705
8 octobre ... Arrêté ministériel n° 11601 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de mutation de gérance de débits de boissons ... 1705
8 octobre ... Arrêté ministériel n° 11605 M.INT.-D.A.G.T. portant fermeture du bar-restaurant-dancing à l'enseigne « Les Misérables » sis 42, rue Victor-Hugo, à Dakar ... 1705
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
19 octobre 1974
1974
4 octobre... Arrêté ministériel n° 11417 M.INT.-D.T.C.L. portant aprobation, d'une part du taux de la taxe rurale et d'autre part du programme d'emploi de ladite taxe rurale de l'assemblée régionale du Sénégal oriental, gestion 1974-1975 1705
4 octobre... Arrêté ministériel n° 11418 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation du programme d'emploi de la taxe rurale de l'assemblée régionale de Casamance, pour l'année financière 1974-1975 et des délibérations n°s 17 et 18 du 5 août 1974 fixant respectivement le taux de la taxe rurale et l'emploi de cette taxe pour la même gestion par catégories de dépenses 1705
2 octobre... Décision ministérielle n° 11286 M.INT.-D.S.N.-D.A.P.-P. fixant la liste des candidats admissibles à l'épreuve orale du concours direct organisé par arrêté n° 4598, M.INT.-D.S.N.-D.A.P. du 17 mai 1974 pour le recrutement d'élèves-inspecteurs de police et fixant la date de cette épreuve 1706
2 octobre... Décision ministérielle n° 11287 M.INT.-D.S.N.-D.A.P.-P. fixant la liste des candidats admissibles à l'épreuve orale du concours professionnel organisé par arrêté n° 4598 M. INT.-D.S.N.-D.A.P. du 17 mai 1974 pour le recrutement d'élèves-inspecteurs de police et fixant la date de cette épreuve 1706
26 septembre... Arrêté n° 10958 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 1706
7 octobre... Arrêté n° 11532 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 1706
8 octobre... Arrêté n° 11600 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 1706
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1706
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1974
25 septembre... Décret n° 74-967 portant nomination d'un chef de corps 1708
23 septembre... Décret n° 74-964 portant reclassement d'un officier d'administration du service de l'intendance en qualité d'intendant 1708
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1708
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1974
16 août... Décret n° 74-852 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre des Finances et des Affaires économiques 1708
17 septembre... Décret n° 74-894 portant ouverture de crédits d'un montant de 2.250.000.000 de francs C. F.A. au compte spécial « Investissements sur prêts de la Caisse centrale de Coopération économique » 1709
19 septembre... Décret n° 74-941 fixant le tarif des frais de poursuites en matière de contributions directes et de taxes assimilées, d'amendes et de condamnations pécuniaires, des frais accessoires ainsi que le tarif des indemnités forfaitaires allouées aux porteurs de contraintes 1709
27 septembre... Décret n° 74-973 abrogeant et remplaçant l'article 1er du décret n° 74-373 du 19 avril 1974 portant réglementation des déplacements à l'étranger et fixant les taux des indemnités de missions 1710
26 septembre... Décret n° 74-922 accordant une avance de trésorerie de 100.000.000 de francs à la S.O. S.A.P. 1710
16 septembre... Décret n° 74-923 portant agrément de la Société d'Exploitation Musicale et Artistique au Sénégal au régime de faveur prévu par la loi n° 72-46 du 12 juin 1972 1711
19 septembre... Décret n° 74-938 modifiant le décret n° 73-120 du 5 février 1973 déclarant d'utilité publique le projet d'allongement de la piste de Yoff et de déviation de l'autoroute et désignant les immeubles nécessaires à la résiliation dudit projet 1711
25 septembre... Décret n° 74-959 autorisant l'immatriculation d'un terrain du domaine national 1712
25 septembre... Décret n° 74-960 autorisant l'immatriculation d'un terrain du domaine national 1713
25 septembre... Décret n° 74-961 autorisant l'immatriculation d'un terrain du domaine national 1713
25 septembre... Décret n° 74-962 autorisant l'immatriculation d'un terrain du domaine national 1713
25 septembre... Décret n° 74-963 autorisant l'immatriculation d'un terrain du domaine national 1713
28 septembre... Décret n° 74-973 bis prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à N'Dialakhar, département de Dagana 1713
25 septembre... Décret n° 74-966 portant prorogation du délai de réalisation du programme agréé par le décret n° 69-1085 du 7 octobre 1969 1713
26 septembre... Décret n° 74-970 accordant un prêt de 30.000.000 de francs à M. Amadou Fall, agent de marques Import-Export, 138, rue Mohamed V, Dakar 1713
28 septembre... Arrêté ministériel n° 11078 M.F.A.E.-CAB. 8 modifiant et complétant l'arrêté n° 8006 M. F.A.E.-CAB.8 du 16 juillet 1974 donnant délégation de signature au directeur des douanes 1713
30 septembre... Arrêté ministériel n° 11191 M.F.A.E.-D.G.F.-D. INV. modifiant l'arrêté n° 5397 du 10 juin 1974 fixant les règles de fonctionnement du compte spécial du trésor n° 30-17-03 dénommé Fonds d'aide au monde rural 1714
30 septembre... Arrêté ministériel n° 11192 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.F. portant augmentation du plafond de la caisse d'avances du corps national des sapeurs-pompiers (solde des hommes de troupe) 1714
30 septembre... Décision ministérielle n° 11189 M.F.A.E.-D.G.F.-D.INV. autorisant le versement de la contribution du Sénégal à la réalisation de l'école polytechnique de Thiès 1714
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1714
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1974
30 septembre... Arrêté ministériel n° 11234 M.E.N.-S.EX.C. portant nomination du jury de correction du concours du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur adjoint de l'enseignement primaire (C.A.I.P.A.), session de 1974 1716
30 septembre... Décision ministérielle n° 11233 M.E.N.-S.EX.C. portant admission au certificat de fin d'études normale (C.F.E.N.), session de 1974 1716
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1716
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1974
25 septembre... Décret n° 74-965 abrogeant et remplaçant l'article 2 du décret n° 71-913 du 31 juillet 1971 portant réglementation des taux de rémunération des heures supplémentaires, effectuées dans les instituts de l'Université de Dakar, modifié par le décret n° 73-313 du 31 mars 1973 1716
30 septembre... Décision primatorale n° 11198 M.E.S.-S.N. portant remboursement des frais de transport Bruxelles-Dakar 1717
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1974
27 septembre... Arrêté interministériel n° 11022 M.T.P.U.T.-M. F.A.E. portant approbation du bilan et du compte d'exploitation de la Régie des chemins de fer du Sénégal 1717
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
**1974**
ERRATUM au décret n° 74-318 du 8 avril 1974 relatif à la réorganisation et à la fixation des attributions du conseil supérieur de la défense nationale (J.O. n° 4353 du 27 avril 1974) ... 1699
PRIMATURE
**1974**
18 septembre .. Décret n° 74-917 modifiant le décret n° 74-197 du 16 février 1974 portant répartition des services de l'État et du contrôle des établissements publics et sociétés d'économie mixte entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères, modifié par le décret n° 74-317 du 8 avril 1974 ... 1699
1er octobre ... Arrêté ministériel n° 11267 P.M.-S.E. portant délégation de signature ... 1700
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
**1974**
25 septembre .. Décret n° 74-968 portant création et organisation du Haut comité de la jeunesse et des comités régionaux de la jeunesse ... 1700
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
**1974**
26 août ... Décret n° 74-874 portant additif au décret n° 74-765 du 30 juillet 1974 portant désignation de la délégation du Sénégal à la 29e session de l'Assemblée générale de l'O.N.U. ... 1702
17 septembre .. Décret n° 74-881 portant nomination de M. Werner Reitmann comme consul honoraire du Sénégal à Dusseldorf ... 1702
17 septembre .. Décret n° 74-882 portant nomination de M. Gunther A. Luedecke comme consul honoraire du Sénégal à Francfort-sur-Le-Main ... 1702
17 septembre .. Décret n° 74-883 complétant l'article 1er et modifiant l'annexe du décret n° 72-882 du 17 juillet 1972 abrogeant et remplaçant le décret n° 64-715 du 15 octobre 1964 fixant les conditions de logement de certains fonctionnaires et agents des postes diplomatiques, modifié par le décret n° 68-951 du 2 septembre 1968 et complété par le décret n° 71-1017 du 25 septembre 1971, modifié par le décret n° 73-576 du 20 juin 1973 ... 1702
**1974**
18 septembre .. Décret n° 74-916 portant désignation de deux membres de la délégation de la République du Sénégal à la 29e session de l'Assemblée générale de l'O.N.U. ... 1703
17 septembre .. Décret n° 74-900 portant extension aux secrétaires particuliers affectés dans les missions diplomatiques et consulaires du Sénégal des dispositions du décret n° 61-037 du 20 janvier 1961 portant création d'une indemnité de première mise d'équipement allouée aux conseillers et aux secrétaires d'ambassade et de consulat ... 1703
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
**1974**
19 septembre .. Décret n° 74-945 portant création des sections rurales dans la 2e circonscription urbaine de Rufisque ... 1703
25 septembre .. Décret n° 74-969 modifiant et complétant le décret n° 64-569 du 30 juillet 1964 relatif à l'organisation militaire du corps national des sapeurs-pompiers et fixant les statuts de ses personnels ... 1704
26 septembre .. Arrêté ministériel n° 10956 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation du taux de la taxe rurale de l'assemblée régionale du Fleuve pour l'année financière 1974-1975 et du programme d'emploi de ladite taxe pour la même gestion ... 1704
26 septembre .. Arrêté ministériel n° 10957 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Linguière, gestion 1974-1975 ... 1704
30 septembre .. Arrêté ministériel n° 11200 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation d'un virement de crédits de 1.380.000 francs de la commune de Bignona, au titre du budget de la gestion 1974-1975 ... 1705
30 septembre .. Arrêté ministériel n° 11259 M.INT.-D.A.E.T. portant pérance du bar à l'enseigne « l'OEil » sis 127, rue Carnot à Dakar ... 1705
8 octobre ... Arrêté ministériel n° 11601 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de mutation de gérance de débits de boissons ... 1705
8 octobre ... Arrêté ministériel n° 11605 M.INT.-D.A.G.T. portant fermeture du bar-restaurant-dancing à l'enseigne « Les Misérables » sis 42, rue Victor-Hugo, à Dakar ... 1705
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
19 octobre 1974
1974
4 octobre... Arrêté ministériel n° 11417 M.INT.-D.T.C.L. portant aprobation, d'une part du taux de la taxe rurale et d'autre part du programme d'emploi de ladite taxe rurale de l'assemblée régionale du Sénégal oriental, gestion 1974-1975 1705
4 octobre... Arrêté ministériel n° 11418 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation du programme d'emploi de la taxe rurale de l'assemblée régionale de Casamance, pour l'année financière 1974-1975 et des délibérations n°s 17 et 18 du 5 août 1974 fixant respectivement le taux de la taxe rurale et l'emploi de cette taxe pour la même gestion par catégories de dépenses 1705
2 octobre... Décision ministérielle n° 11286 M.INT.-D.S.N.-D.A.P.-P. fixant la liste des candidats admissibles à l'épreuve orale du concours direct organisé par arrêté n° 4598, M.INT.-D.S.N.-D.A.P. du 17 mai 1974 pour le recrutement d'élèves-inspecteurs de police et fixant la date de cette épreuve 1706
2 octobre... Décision ministérielle n° 11287 M.INT.-D.S.N.-D.A.P.-P. fixant la liste des candidats admissibles à l'épreuve orale du concours professionnel organisé par arrêté n° 4598 M. INT.-D.S.N.-D.A.P. du 17 mai 1974 pour le recrutement d'élèves-inspecteurs de police et fixant la date de cette épreuve 1706
26 septembre... Arrêté n° 10958 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 1706
7 octobre... Arrêté n° 11532 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 1706
8 octobre... Arrêté n° 11600 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 1706
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1706
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1974
25 septembre... Décret n° 74-967 portant nomination d'un chef de corps 1708
23 septembre... Décret n° 74-964 portant reclassement d'un officier d'administration du service de l'intendance en qualité d'intendant 1708
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1708
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1974
16 août... Décret n° 74-852 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre des Finances et des Affaires économiques 1708
17 septembre... Décret n° 74-894 portant ouverture de crédits d'un montant de 2.250.000.000 de francs C. F.A. au compte spécial « Investissements sur prêts de la Caisse centrale de Coopération économique » 1709
19 septembre... Décret n° 74-941 fixant le tarif des frais de poursuites en matière de contributions directes et de taxes assimilées, d'amendes et de condamnations pécuniaires, des frais accessoires ainsi que le tarif des indemnités forfaitaires allouées aux porteurs de contraintes 1709
27 septembre... Décret n° 74-973 abrogeant et remplaçant l'article 1er du décret n° 74-373 du 19 avril 1974 portant réglementation des déplacements à l'étranger et fixant les taux des indemnités de missions 1710
26 septembre... Décret n° 74-922 accordant une avance de trésorerie de 100.000.000 de francs à la S.O. S.A.P. 1710
16 septembre... Décret n° 74-923 portant agrément de la Société d'Exploitation Musicale et Artistique au Sénégal au régime de faveur prévu par la loi n° 72-46 du 12 juin 1972 1711
19 septembre... Décret n° 74-938 modifiant le décret n° 73-120 du 5 février 1973 déclarant d'utilité publique le projet d'allongement de la piste de Yoff et de déviation de l'autoroute et désignant les immeubles nécessaires à la résiliation dudit projet 1711
25 septembre... Décret n° 74-959 autorisant l'immatriculation d'un terrain du domaine national 1712
25 septembre... Décret n° 74-960 autorisant l'immatriculation d'un terrain du domaine national 1713
25 septembre... Décret n° 74-961 autorisant l'immatriculation d'un terrain du domaine national 1713
25 septembre... Décret n° 74-962 autorisant l'immatriculation d'un terrain du domaine national 1713
25 septembre... Décret n° 74-963 autorisant l'immatriculation d'un terrain du domaine national 1713
28 septembre... Décret n° 74-973 bis prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à N'Dialakhar, département de Dagana 1713
25 septembre... Décret n° 74-966 portant prorogation du délai de réalisation du programme agréé par le décret n° 69-1085 du 7 octobre 1969 1713
26 septembre... Décret n° 74-970 accordant un prêt de 30.000.000 de francs à M. Amadou Fall, agent de marques Import-Export, 138, rue Mohamed V, Dakar 1713
28 septembre... Arrêté ministériel n° 11078 M.F.A.E.-CAB. 8 modifiant et complétant l'arrêté n° 8006 M. F.A.E.-CAB.8 du 16 juillet 1974 donnant délégation de signature au directeur des douanes 1713
30 septembre... Arrêté ministériel n° 11191 M.F.A.E.-D.G.F.-D. INV. modifiant l'arrêté n° 5397 du 10 juin 1974 fixant les règles de fonctionnement du compte spécial du trésor n° 30-17-03 dénommé Fonds d'aide au monde rural 1714
30 septembre... Arrêté ministériel n° 11192 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.F. portant augmentation du plafond de la caisse d'avances du corps national des sapeurs-pompiers (solde des hommes de troupe) 1714
30 septembre... Décision ministérielle n° 11189 M.F.A.E.-D.G.F.-D.INV. autorisant le versement de la contribution du Sénégal à la réalisation de l'école polytechnique de Thiès 1714
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1714
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1974
30 septembre... Arrêté ministériel n° 11234 M.E.N.-S.EX.C. portant nomination du jury de correction du concours du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur adjoint de l'enseignement primaire (C.A.I.P.A.), session de 1974 1716
30 septembre... Décision ministérielle n° 11233 M.E.N.-S.EX.C. portant admission au certificat de fin d'études normale (C.F.E.N.), session de 1974 1716
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1716
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1974
25 septembre... Décret n° 74-965 abrogeant et remplaçant l'article 2 du décret n° 71-913 du 31 juillet 1971 portant réglementation des taux de rémunération des heures supplémentaires, effectuées dans les instituts de l'Université de Dakar, modifié par le décret n° 73-313 du 31 mars 1973 1716
30 septembre... Décision primatorale n° 11198 M.E.S.-S.N. portant remboursement des frais de transport Bruxelles-Dakar 1717
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1974
27 septembre... Arrêté interministériel n° 11022 M.T.P.U.T.-M. F.A.E. portant approbation du bilan et du compte d'exploitation de la Régie des chemins de fer du Sénégal 1717