Journal Officiel n°4336 du 19 janvier 1974
PDF - 16.4 MB
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 72
PRIMATURE
1973
17 décembre ... Décret n° 73-1134 modifiant le décret n° 64-337 du 13 mai 1964 fixant l'ordre de préséance des corps et autorités aux cérémonies publiques ... 73
DÉLÉGATION GÉNÉRALE AU TOURISME
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 73
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 73
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1973
31 décembre ... Décret n° 73-1187 portant promotion d'officiers de l'armée active ... 74
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 74
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1973
29 décembre ... Décret n° 73-1155 portant nomination de M. Henning Sjostrom comme Consul général honoraire du Sénégal à Stockholm ... 74
29 décembre ... Décret n° 73-1160 portant approbation de la convention entre le Royaume du Maroc et la République du Sénégal dans le domaine des postes et télécommunications, signée à Rabat le 21 juin 1972 ... 75
29 décembre ... Décret n° 73-1161 portant approbation de l'accord de coopération en matière de personnel entre le Gouvernement de la République gabonaise et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Libreville le 4 septembre 1972 ... 75
29 décembre ... Décret n° 73-1162 portant approbation de l'accord de coopération technique entre le Gouvernement de la République fédérative du Brésil et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Dakar le 23 novembre 1972 ... 75
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 75
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1973
29 décembre ... Décret n° 73-1157 portant inscription au tableau d'avancement, au titre de l'année 1974, des magistrats des cours et tribunaux et des justices de paix ... 75
29 décembre ... Décret n° 73-1158 portant inscription au tableau d'avancement, au titre de l'année 1974, d'un magistrat du parquet ... 76
29 décembre ... Arrêté ministériel n° 14676 M.J.-A.C.S. accordant un congé de quarante jours avec autorisation de s'absenter du territoire du 23 décembre 1973 au 31 janvier 1974, à Maître Hyacinthe Lat Senghor, notaire à Dakar, et désignant maître Moustapha Malam, notaire, pour assurer la gestion provisoire de son étude ... 76
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1973
29 décembre ... Décret n° 73-1176 fixant la date d'entrée en vigueur dans la Région du Sine-Saloum de la loi n° 72-63 du 26 juillet 1972 fixant le régime municipal des communes chefs-lieux de région autres que la commune de Dakar et des dispositions des articles 16, 17, 69, alinéa 2 et 76 dernier alinéa du code de l'administration communale, modifié par la loi n° 72-64 du 26 juillet 1972 ... 76
31 décembre ... Arrêté ministériel n° 14700 M.INY.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Abdou Bâ ... 76
31 décembre ... Arrêté ministériel n° 14720 M.INY.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante française Christiane Meunier ... 76
31 décembre ... Arrêté ministériel n° 14721 M.INY.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant français Sylvain Eugène Stein ... 76
31 décembre ... Arrêté ministériel n° 14740 M.INY.-D.A.G.T. portant autorisation de changement d'enseigne d'un bar-dancing sis à Thiès ... 76
31 décembre ... Arrêté n° 14738 M.INY.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 76
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 76
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1973
19 décembre ... Décret n° 73-1149 modifiant le décret n° 63-320 du 17 mai 1963 portant réglementation des déplacements à l'étranger et fixant les taux des indemnités de mission ... 77
72 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL 19 janvier 1974
1973
29 décembre ... Décret n° 73-1154 autorisant le Ministre des Finances et des Affaires économiques à contracter au nom de la République du Sénégal un emprunt de vingt millions de dollars U. S., auprès d'un Consortium bancaire ayant pour chefs de file la « First Chicago Limited », la Banque nationale de Paris, la Banque de l'Union européenne et la Banque internationale pour l'Afrique occidentale, destiné au financement d'opérations du IVe Plan de développement ... 77
29 décembre ... Décret n° 73-1178 portant agrément de la Société Industrielle des Brasseries du Sénégal (SIBRAS) en qualité d'entreprise prioritaire prévue par la loi n° 72-43 du 12 juin 1972 ... 78
22 décembre ... Décret n° 73-1179 portant agrément de la Société « Industrie Sénégalaise d'Optique » (I.S.O.) au régime de faveur prévu par la loi n° 72-46 du 12 juin 1972 ... 78
29 décembre ... Décret n° 73-1180 portant agrément du programme d'extension de la Société « Le SUNUGAL » au régime prioritaire prévu par la loi n° 72-43 du 12 juin 1972 ... 79
29 décembre ... Décret n° 73-1181 modifiant le décret n° 69-640 du 31 mai 1969 portant octroi d'avantages fiscaux et douaniers à la Société « SENE TRANSFIL » ... 80
29 décembre ... Décret n° 73-1182 modifiant le décret n° 69-414 du 10 avril 1969 portant octroi d'avantages fiscaux à la Société « Savonnerie Africaine des Etablissements Fakhry » ... 80
29 décembre ... Décret n° 73-1183 portant agrément de la « Société Dakaroise de Confection » (SO. DA.CO.) au régime de faveur prévu par la loi n° 72-46 du 12 juin 1972 ... 80
29 décembre ... Décret n° 73-1184 portant agrément de la « Société d'Exploitation des Ressources Animales du Sénégal » (S.E.R.A.S.) au régime de faveur prévu par la loi n° 72-46 du 12 juin 1972 ... 81
29 décembre ... Décret n° 73-1185 portant agrément du programme d'extension de la « Société Industrielle de Carbonisation du Bois » (S.I.C.B.) au régime de faveur prévu par la loi n° 72-46 du 12 juin 1972 ... 82
29 décembre ... Décret n° 73-1186 portant octroi d'avantages fiscaux et douaniers à la « Société Industrielle de Papeterie du Sénégal » (S.I.P.S.) ... 82
31 décembre ... Arrêté ministériel n° 14797 M.F.A.E.-D.C.L.-F. fixant le prix du pain dans les Régions de Casamance, de Diourbel, du Sénégal oriental, du Sine-Saloum et de Thiès ... 83
1974
9 janvier ... Arrêté ministériel n° 24 portant création d'une commission chargée de la réforme de deux véhicules et d'une vedette appartenant au service des douanes ... 83
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 84
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1973
22 décembre ... Décret n° 73-1153 fixant les dates des congés et vacances scolaires pour l'année 1973-1974 ... 84
31 décembre ... Arrêté ministériel n° 14719 M.E.N.-S.-E.L.C. portant admission en 1re année d'élèves monitrices d'économie familiale rurale ... 85
31 décembre ... Arrêté interministériel n° 14746 M.E.N.-S.E.L.C. portant admission au concours d'entrée à l'école des agents techniques de l'océanographie et des pêches maritimes (session de 1973) ... 85
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 85
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1973
31 décembre ... Arrêté ministériel n° 14768 M.E.S. portant admission d'élèves à l'école nationale d'administration ... 85
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
1973
31 décembre ... Arrêté interministériel n° 14735 M.P.A.E.-M.D.I.-D.M.G.-] portant décision d'agrément au bénéfice de la détaxe pour le diesel-oil ... 86
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1973
17 décembre ... Décret n° 73-1133 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre du Plan et de la Coopération ... 87
1974
8 janvier ... Décret n° 74-008 dérogeant aux dispositions du décret n° 63-360 du 17 mai 1963 portant réglementation des déplacements à l'étranger et fixant les taux des indemnités de mission ... 87
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1974
9 janvier ... Arrêté ministériel n° 27 M.T.P.U.T.-C.I.O. abrogeant l'arrêté n° 8546 M.T.P.U.T.-TOPO du 3 août 1972 et autorisant M. Tidiane Dali N'Diaye à occuper temporairement le lot n° 16 du lotissement balnéaire de Yéne ... 88
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1973
31 décembre ... Arrêté ministériel n° 14808 M.S.P.A.S.-D.S.P.-B. TECH. autorisant d'exercer à titre privé la médecine ... 88
31 décembre ... Arrêté ministériel n° 14809 M.S.P.A.S.-D.S.P.-B. TECH. autorisant d'exercer à titre privé la profession de chirurgien-dentiste ... 88
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 89
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 93
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
NOMINATIONS, MUTATIONS, ETC.
concernant le personnel
Par décision n° 14722 P.R.-S.G.-S.A.G.E. en date du 31 décembre 1973 :
Article unique. — Un blâme est infligé pour mauvaise manière de servir à M. Ibrahima Fara Sock, Mle de solde 24782-A, agent d'administration décisionnaire, chef du bureau du courrier au Cabinet de la Présidence de la République.
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 72
PRIMATURE
1973
17 décembre ... Décret n° 73-1134 modifiant le décret n° 64-337 du 13 mai 1964 fixant l'ordre de préséance des corps et autorités aux cérémonies publiques ... 73
DÉLÉGATION GÉNÉRALE AU TOURISME
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 73
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 73
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1973
31 décembre ... Décret n° 73-1187 portant promotion d'officiers de l'armée active ... 74
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 74
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1973
29 décembre ... Décret n° 73-1155 portant nomination de M. Henning Sjostrom comme Consul général honoraire du Sénégal à Stockholm ... 74
29 décembre ... Décret n° 73-1160 portant approbation de la convention entre le Royaume du Maroc et la République du Sénégal dans le domaine des postes et télécommunications, signée à Rabat le 21 juin 1972 ... 75
29 décembre ... Décret n° 73-1161 portant approbation de l'accord de coopération en matière de personnel entre le Gouvernement de la République gabonaise et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Libreville le 4 septembre 1972 ... 75
29 décembre ... Décret n° 73-1162 portant approbation de l'accord de coopération technique entre le Gouvernement de la République fédérative du Brésil et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Dakar le 23 novembre 1972 ... 75
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 75
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1973
29 décembre ... Décret n° 73-1157 portant inscription au tableau d'avancement, au titre de l'année 1974, des magistrats des cours et tribunaux et des justices de paix ... 75
29 décembre ... Décret n° 73-1158 portant inscription au tableau d'avancement, au titre de l'année 1974, d'un magistrat du parquet ... 76
29 décembre ... Arrêté ministériel n° 14676 M.J.-A.C.S. accordant un congé de quarante jours avec autorisation de s'absenter du territoire du 23 décembre 1973 au 31 janvier 1974, à Maître Hyacinthe Lat Senghor, notaire à Dakar, et désignant maître Moustapha Malam, notaire, pour assurer la gestion provisoire de son étude ... 76
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1973
29 décembre ... Décret n° 73-1176 fixant la date d'entrée en vigueur dans la Région du Sine-Saloum de la loi n° 72-63 du 26 juillet 1972 fixant le régime municipal des communes chefs-lieux de région autres que la commune de Dakar et des dispositions des articles 16, 17, 69, alinéa 2 et 76 dernier alinéa du code de l'administration communale, modifié par la loi n° 72-64 du 26 juillet 1972 ... 76
31 décembre ... Arrêté ministériel n° 14700 M.INY.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Abdou Bâ ... 76
31 décembre ... Arrêté ministériel n° 14720 M.INY.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante française Christiane Meunier ... 76
31 décembre ... Arrêté ministériel n° 14721 M.INY.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant français Sylvain Eugène Stein ... 76
31 décembre ... Arrêté ministériel n° 14740 M.INY.-D.A.G.T. portant autorisation de changement d'enseigne d'un bar-dancing sis à Thiès ... 76
31 décembre ... Arrêté n° 14738 M.INY.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 76
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 76
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1973
19 décembre ... Décret n° 73-1149 modifiant le décret n° 63-320 du 17 mai 1963 portant réglementation des déplacements à l'étranger et fixant les taux des indemnités de mission ... 77
72 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL 19 janvier 1974
1973
29 décembre ... Décret n° 73-1154 autorisant le Ministre des Finances et des Affaires économiques à contracter au nom de la République du Sénégal un emprunt de vingt millions de dollars U. S., auprès d'un Consortium bancaire ayant pour chefs de file la « First Chicago Limited », la Banque nationale de Paris, la Banque de l'Union européenne et la Banque internationale pour l'Afrique occidentale, destiné au financement d'opérations du IVe Plan de développement ... 77
29 décembre ... Décret n° 73-1178 portant agrément de la Société Industrielle des Brasseries du Sénégal (SIBRAS) en qualité d'entreprise prioritaire prévue par la loi n° 72-43 du 12 juin 1972 ... 78
22 décembre ... Décret n° 73-1179 portant agrément de la Société « Industrie Sénégalaise d'Optique » (I.S.O.) au régime de faveur prévu par la loi n° 72-46 du 12 juin 1972 ... 78
29 décembre ... Décret n° 73-1180 portant agrément du programme d'extension de la Société « Le SUNUGAL » au régime prioritaire prévu par la loi n° 72-43 du 12 juin 1972 ... 79
29 décembre ... Décret n° 73-1181 modifiant le décret n° 69-640 du 31 mai 1969 portant octroi d'avantages fiscaux et douaniers à la Société « SENE TRANSFIL » ... 80
29 décembre ... Décret n° 73-1182 modifiant le décret n° 69-414 du 10 avril 1969 portant octroi d'avantages fiscaux à la Société « Savonnerie Africaine des Etablissements Fakhry » ... 80
29 décembre ... Décret n° 73-1183 portant agrément de la « Société Dakaroise de Confection » (SO. DA.CO.) au régime de faveur prévu par la loi n° 72-46 du 12 juin 1972 ... 80
29 décembre ... Décret n° 73-1184 portant agrément de la « Société d'Exploitation des Ressources Animales du Sénégal » (S.E.R.A.S.) au régime de faveur prévu par la loi n° 72-46 du 12 juin 1972 ... 81
29 décembre ... Décret n° 73-1185 portant agrément du programme d'extension de la « Société Industrielle de Carbonisation du Bois » (S.I.C.B.) au régime de faveur prévu par la loi n° 72-46 du 12 juin 1972 ... 82
29 décembre ... Décret n° 73-1186 portant octroi d'avantages fiscaux et douaniers à la « Société Industrielle de Papeterie du Sénégal » (S.I.P.S.) ... 82
31 décembre ... Arrêté ministériel n° 14797 M.F.A.E.-D.C.L.-F. fixant le prix du pain dans les Régions de Casamance, de Diourbel, du Sénégal oriental, du Sine-Saloum et de Thiès ... 83
1974
9 janvier ... Arrêté ministériel n° 24 portant création d'une commission chargée de la réforme de deux véhicules et d'une vedette appartenant au service des douanes ... 83
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 84
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1973
22 décembre ... Décret n° 73-1153 fixant les dates des congés et vacances scolaires pour l'année 1973-1974 ... 84
31 décembre ... Arrêté ministériel n° 14719 M.E.N.-S.-E.L.C. portant admission en 1re année d'élèves monitrices d'économie familiale rurale ... 85
31 décembre ... Arrêté interministériel n° 14746 M.E.N.-S.E.L.C. portant admission au concours d'entrée à l'école des agents techniques de l'océanographie et des pêches maritimes (session de 1973) ... 85
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 85
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1973
31 décembre ... Arrêté ministériel n° 14768 M.E.S. portant admission d'élèves à l'école nationale d'administration ... 85
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
1973
31 décembre ... Arrêté interministériel n° 14735 M.P.A.E.-M.D.I.-D.M.G.-] portant décision d'agrément au bénéfice de la détaxe pour le diesel-oil ... 86
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1973
17 décembre ... Décret n° 73-1133 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre du Plan et de la Coopération ... 87
1974
8 janvier ... Décret n° 74-008 dérogeant aux dispositions du décret n° 63-360 du 17 mai 1963 portant réglementation des déplacements à l'étranger et fixant les taux des indemnités de mission ... 87
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1974
9 janvier ... Arrêté ministériel n° 27 M.T.P.U.T.-C.I.O. abrogeant l'arrêté n° 8546 M.T.P.U.T.-TOPO du 3 août 1972 et autorisant M. Tidiane Dali N'Diaye à occuper temporairement le lot n° 16 du lotissement balnéaire de Yéne ... 88
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1973
31 décembre ... Arrêté ministériel n° 14808 M.S.P.A.S.-D.S.P.-B. TECH. autorisant d'exercer à titre privé la médecine ... 88
31 décembre ... Arrêté ministériel n° 14809 M.S.P.A.S.-D.S.P.-B. TECH. autorisant d'exercer à titre privé la profession de chirurgien-dentiste ... 88
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 89
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 93
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
NOMINATIONS, MUTATIONS, ETC.
concernant le personnel
Par décision n° 14722 P.R.-S.G.-S.A.G.E. en date du 31 décembre 1973 :
Article unique. — Un blâme est infligé pour mauvaise manière de servir à M. Ibrahima Fara Sock, Mle de solde 24782-A, agent d'administration décisionnaire, chef du bureau du courrier au Cabinet de la Présidence de la République.