Journal Officiel n°4386 du 2 novembre 1974
PDF - 27.8 MB
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
| 1974 | PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE |
| --- | --- |
| 30 septembre | Décret n° 74-984 portant nomination dans
l'Ordre national du Lion à titre étranger. 1766 |
| 2 octobre | Décret n° 74-1011 portant nomination dans
l'Ordre national du Lion à titre étranger. 1767 |
| 2 octobre | Décret n° 74-1011 bis portant promotion dans
l'Ordre national du Lion à titre étranger. 1767 |
| 5 octobre | Décret n° 74-1015 portant nomination dans
l'Ordre national du Lion à titre étranger. 1767 |
| 9 octobre | Décret n° 74-1023 portant promotion dans
l'Ordre national du Lion à titre étranger. 1767 |
PRIMATURE
| 1974 | 18 octobre | Arrêté ministériel n° 11952 M.INT.-D.T.C.L. portant nomination d'un membre de la délégation spéciale de la commune de Diourbel 1769 |
| --- | --- |
| 14 octobre | Arrêté n° 11792 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 1769 |
| 14 octobre | Arrêté n° 11803 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 1769 |
| Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1769 |
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
| 1974 | 1974
1er septembre | Décret n° 74-978 portant réintégration d'un
officier dans la position d'activité 1769 |
| --- | --- |
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
| 1974 | 1974 |
| --- | --- |
| 10 octobre | Arrêté ministériel n° 11656 M.F.A.R.-D. modifiant et complétant l'arrêté n° 1320 M.F.A.R.-D. du 11 février 1974 portant organisation du service des douanes (J.O. n° 4343 du 2 mars 1974) 1769 |
| 8 octobre | Décret n° 74-1019 allouant une prime de rendement aux agents servant dans les services du trésor 1770 |
| 8 octobre | Décret n° 74-1022 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Saint-Louis 1770 |
| 14 octobre | Arrêté ministériel n° 11818 M.F.A.R.-D.G.T.-T.G. portant nomination de receveurs des communautés rurales de la Région du Sine-Saloum 1770 |
| 18 octobre | Arrêté ministériel n° 11907 M.F.A.R.-D.G.T.-D.C.F. portant création d'une caisse d'avances à la Délégation générale à la Recherche scientifique et technique 1771 |
| 19 octobre | Arrêté ministériel n° 11974 M.F.A.R.-D.C.L.-P. portant approbation du budget de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Artisanat de la Région du Fleuve 1771 |
| 18 octobre | Arrêté ministériel n° 11960 M.F.A.R.-D.G.I.D.-D.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'extension du poste de transformation 90 kv/30 kv de Thiès-Thiona 1771 |
| 19 octobre | Arrêté ministériel n° 11970 M.F.A.R.-D.G.I.D.-D.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet « Parcelles assainies » à Dakar 1772 |
| 19 octobre | Arrêté ministériel n° 11972 M.F.A.R.-D.G.I.D.-D.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de création d'un centre d'application de l'école nationale de formation hôtelière à Dakar, hôtel Clarice 1772 |
| 19 octobre | Arrêté ministériel n° 11972 M.F.A.R.-D.G.I.D.-D.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'implantation de la ligne 30 kv. destinée à l'électrification de la Petite Côte entre Diam-Niadio et M'Bour 1772 |
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL
2 novembre 1974
1974
10 octobre ... Décision ministérielle n° 11678 bis M.F.A.E.-D.G.P.-D.B.E allouant au titre de la gestion 1974-1975 un fonds de péréquation à certaines communes du Sénégal (1er tranche) 1772
10 octobre ... Arrêté n° 11677 M.F.A.E.-D.I.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées 1772
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1773
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1974
10 octobre ... Arrêté ministériel n° 11655 M.E.N.-S.EX.C. fixant la liste nominative des candidates et candidats définitivement admis à l'examen du certificat élémentaire d'aptitude pédagogique (C.E.A.P.), session de 1974 1774
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1778
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE
1974
2 octobre ... Décret n° 74-987 fixant le prix d'achat de la récolte de nièbe de la campagne 1974-1975 1778
2 octobre ... Décret n° 74-988 portant organisation et réglementation de la commercialisation de la récolte de riz paddy de la campagne 1974-1975 1778
2 octobre ... Décret n° 74-989 portant organisation et réglementation de la commercialisation de la tomate industrielle pour la campagne 1974-1975 1779
2 octobre ... Décret n° 74-990 fixant le prix des arachides de bouche pour la campagne 1974-1975 1779
2 octobre ... Décret n° 74-991 fixant le prix d'achat des arachides d'huilerie de la campagne 1974-1975 sur le territoire national 1780
2 octobre ... Décret n° 74-992 fixant le prix du mil et du sorgho pour la campagne 1974-1975 1781
16 octobre ... Arrêté interministériel n° 11848 M.D.R.H.-S.T.N. portant approbation du budget de la Société des Terres Neuves, exercice 1974-1975 1781
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1974
11 octobre ... Arrêté ministériel n° 11690 M.E.S.-C.F.P.A. portant désignation des membres du jury du concours professionnel d'entrée au centre de formation et de perfectionnement administratifs (C.F.P.A.) 1782
14 octobre ... Arrêté interministériel n° 11799 M.E.S.-M.F.A.E. approuvant le budget du centre des œuvres universitaires (exercice 1974-1975) 1782
18 octobre ... Arrêté ministériel n° 11929 M.E.S.-E.N.C.P. portant ouverture du concours d'entrée à l'école nationale des cadres ruraux et nomination des membres du jury 1782
14 octobre ... Décision primatoriale n° 11749 M.E.S.-S.B. portant remboursement de frais de transport 1782
15 octobre ... Décision primatoriale n° 11830 M.E.S.-S.B. portant remboursement de frais de transport 1783
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1783
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT
1974
10 octobre ... Arrêté ministériel n° 11668 M.D.I.E.-D.E. fixant les index électriques haute et basse tension pour le 2e trimestre 1974 1783
10 octobre ... Arrêté ministériel n° 11669 M.D.I.E.-D.E. fixant les index électriques haute et basse tension pour le 2e trimestre 1974 1783
10 octobre ... Arrêté ministériel n° 11670 M.D.I.E.-D.E. fixant la majoration uniforme à imposer au prix du kw pour la période du 1er juillet au 31 décembre 1974 1783
10 octobre ... Arrêté ministériel n° 11671 M.D.I.E.-D.E. fixant les index électriques haute et basse tension pour le 4e trimestre 1974 1783
1974
10 octobre ... Arrêté ministériel n° 11672 M.D.I.E. relatif à la production temporaire des inventions, marques de fabrique, de commerce et de service, exposées à la Foire internationale de Dakar 1974 1783
10 octobre ... Arrêté ministériel n° 11674 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R. M.C.V. modifiant une autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode rangé dans la 3e classe 1784
10 octobre ... Arrêté ministériel n° 11675 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R. M.C.V. modifiant une autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode rangé dans la 3e classe 1784
10 octobre ... Arrêté ministériel n° 11676 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R. M.C.V. modifiant une autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode rangé dans la 2e classe 1784
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
1974
10 octobre ... Arrêté interministériel n° 11946 M.I.T.-A.P.S. portant approbation du compte d'exploitation prévisionnel, exercice 1974-1975, de l'Agence de presse sénégalaise 1784
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1974
14 octobre ... Arrêté ministériel n° 11763 M.S.P.A.S.-S.C.P.H. constatant l'accord de visa et portant autorisation d'admission et de débit au Sénégal de diverses spécialités pharmaceutiques 1784
12 octobre ... Arrêté ministériel n° 11731 M.S.P.A.S.-D.S.F.-E. portant ouverture du concours de recrutement d'internes en psychiatrie des hôpitaux de Dakar, session de 1974 1785
14 octobre ... Arrêté ministériel n° 11773 M.S.P.A.S.-D.S.F.-S.B. portant ouverture du concours de recrutement d'internes en médecine des hôpitaux de Dakar 1785
15 octobre ... Arrêté ministériel n° 11834 M.S.P.A.S.-D.S.F.-E. portant ouverture du concours de recrutement d'internes en pharmacie des hôpitaux de Dakar, session de décembre 1974 1785
16 octobre ... Arrêté ministériel n° 11870 M.S.P.A.S.-S.C.P.H. portant autorisation préalable d'exercer la pharmacie à Dakar 1786
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1786
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de bornage 1800
Annonces
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
| 1974 | PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE |
| --- | --- |
| 30 septembre | Décret n° 74-984 portant nomination dans
l'Ordre national du Lion à titre étranger. 1766 |
| 2 octobre | Décret n° 74-1011 portant nomination dans
l'Ordre national du Lion à titre étranger. 1767 |
| 2 octobre | Décret n° 74-1011 bis portant promotion dans
l'Ordre national du Lion à titre étranger. 1767 |
| 5 octobre | Décret n° 74-1015 portant nomination dans
l'Ordre national du Lion à titre étranger. 1767 |
| 9 octobre | Décret n° 74-1023 portant promotion dans
l'Ordre national du Lion à titre étranger. 1767 |
PRIMATURE
| 1974 | 18 octobre | Arrêté ministériel n° 11952 M.INT.-D.T.C.L. portant nomination d'un membre de la délégation spéciale de la commune de Diourbel 1769 |
| --- | --- |
| 14 octobre | Arrêté n° 11792 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 1769 |
| 14 octobre | Arrêté n° 11803 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 1769 |
| Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1769 |
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
| 1974 | 1974
1er septembre | Décret n° 74-978 portant réintégration d'un
officier dans la position d'activité 1769 |
| --- | --- |
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
| 1974 | 1974 |
| --- | --- |
| 10 octobre | Arrêté ministériel n° 11656 M.F.A.R.-D. modifiant et complétant l'arrêté n° 1320 M.F.A.R.-D. du 11 février 1974 portant organisation du service des douanes (J.O. n° 4343 du 2 mars 1974) 1769 |
| 8 octobre | Décret n° 74-1019 allouant une prime de rendement aux agents servant dans les services du trésor 1770 |
| 8 octobre | Décret n° 74-1022 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Saint-Louis 1770 |
| 14 octobre | Arrêté ministériel n° 11818 M.F.A.R.-D.G.T.-T.G. portant nomination de receveurs des communautés rurales de la Région du Sine-Saloum 1770 |
| 18 octobre | Arrêté ministériel n° 11907 M.F.A.R.-D.G.T.-D.C.F. portant création d'une caisse d'avances à la Délégation générale à la Recherche scientifique et technique 1771 |
| 19 octobre | Arrêté ministériel n° 11974 M.F.A.R.-D.C.L.-P. portant approbation du budget de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Artisanat de la Région du Fleuve 1771 |
| 18 octobre | Arrêté ministériel n° 11960 M.F.A.R.-D.G.I.D.-D.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'extension du poste de transformation 90 kv/30 kv de Thiès-Thiona 1771 |
| 19 octobre | Arrêté ministériel n° 11970 M.F.A.R.-D.G.I.D.-D.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet « Parcelles assainies » à Dakar 1772 |
| 19 octobre | Arrêté ministériel n° 11972 M.F.A.R.-D.G.I.D.-D.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de création d'un centre d'application de l'école nationale de formation hôtelière à Dakar, hôtel Clarice 1772 |
| 19 octobre | Arrêté ministériel n° 11972 M.F.A.R.-D.G.I.D.-D.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'implantation de la ligne 30 kv. destinée à l'électrification de la Petite Côte entre Diam-Niadio et M'Bour 1772 |
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL
2 novembre 1974
1974
10 octobre ... Décision ministérielle n° 11678 bis M.F.A.E.-D.G.P.-D.B.E allouant au titre de la gestion 1974-1975 un fonds de péréquation à certaines communes du Sénégal (1er tranche) 1772
10 octobre ... Arrêté n° 11677 M.F.A.E.-D.I.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées 1772
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1773
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1974
10 octobre ... Arrêté ministériel n° 11655 M.E.N.-S.EX.C. fixant la liste nominative des candidates et candidats définitivement admis à l'examen du certificat élémentaire d'aptitude pédagogique (C.E.A.P.), session de 1974 1774
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1778
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE
1974
2 octobre ... Décret n° 74-987 fixant le prix d'achat de la récolte de nièbe de la campagne 1974-1975 1778
2 octobre ... Décret n° 74-988 portant organisation et réglementation de la commercialisation de la récolte de riz paddy de la campagne 1974-1975 1778
2 octobre ... Décret n° 74-989 portant organisation et réglementation de la commercialisation de la tomate industrielle pour la campagne 1974-1975 1779
2 octobre ... Décret n° 74-990 fixant le prix des arachides de bouche pour la campagne 1974-1975 1779
2 octobre ... Décret n° 74-991 fixant le prix d'achat des arachides d'huilerie de la campagne 1974-1975 sur le territoire national 1780
2 octobre ... Décret n° 74-992 fixant le prix du mil et du sorgho pour la campagne 1974-1975 1781
16 octobre ... Arrêté interministériel n° 11848 M.D.R.H.-S.T.N. portant approbation du budget de la Société des Terres Neuves, exercice 1974-1975 1781
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1974
11 octobre ... Arrêté ministériel n° 11690 M.E.S.-C.F.P.A. portant désignation des membres du jury du concours professionnel d'entrée au centre de formation et de perfectionnement administratifs (C.F.P.A.) 1782
14 octobre ... Arrêté interministériel n° 11799 M.E.S.-M.F.A.E. approuvant le budget du centre des œuvres universitaires (exercice 1974-1975) 1782
18 octobre ... Arrêté ministériel n° 11929 M.E.S.-E.N.C.P. portant ouverture du concours d'entrée à l'école nationale des cadres ruraux et nomination des membres du jury 1782
14 octobre ... Décision primatoriale n° 11749 M.E.S.-S.B. portant remboursement de frais de transport 1782
15 octobre ... Décision primatoriale n° 11830 M.E.S.-S.B. portant remboursement de frais de transport 1783
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1783
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT
1974
10 octobre ... Arrêté ministériel n° 11668 M.D.I.E.-D.E. fixant les index électriques haute et basse tension pour le 2e trimestre 1974 1783
10 octobre ... Arrêté ministériel n° 11669 M.D.I.E.-D.E. fixant les index électriques haute et basse tension pour le 2e trimestre 1974 1783
10 octobre ... Arrêté ministériel n° 11670 M.D.I.E.-D.E. fixant la majoration uniforme à imposer au prix du kw pour la période du 1er juillet au 31 décembre 1974 1783
10 octobre ... Arrêté ministériel n° 11671 M.D.I.E.-D.E. fixant les index électriques haute et basse tension pour le 4e trimestre 1974 1783
1974
10 octobre ... Arrêté ministériel n° 11672 M.D.I.E. relatif à la production temporaire des inventions, marques de fabrique, de commerce et de service, exposées à la Foire internationale de Dakar 1974 1783
10 octobre ... Arrêté ministériel n° 11674 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R. M.C.V. modifiant une autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode rangé dans la 3e classe 1784
10 octobre ... Arrêté ministériel n° 11675 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R. M.C.V. modifiant une autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode rangé dans la 3e classe 1784
10 octobre ... Arrêté ministériel n° 11676 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R. M.C.V. modifiant une autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode rangé dans la 2e classe 1784
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
1974
10 octobre ... Arrêté interministériel n° 11946 M.I.T.-A.P.S. portant approbation du compte d'exploitation prévisionnel, exercice 1974-1975, de l'Agence de presse sénégalaise 1784
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1974
14 octobre ... Arrêté ministériel n° 11763 M.S.P.A.S.-S.C.P.H. constatant l'accord de visa et portant autorisation d'admission et de débit au Sénégal de diverses spécialités pharmaceutiques 1784
12 octobre ... Arrêté ministériel n° 11731 M.S.P.A.S.-D.S.F.-E. portant ouverture du concours de recrutement d'internes en psychiatrie des hôpitaux de Dakar, session de 1974 1785
14 octobre ... Arrêté ministériel n° 11773 M.S.P.A.S.-D.S.F.-S.B. portant ouverture du concours de recrutement d'internes en médecine des hôpitaux de Dakar 1785
15 octobre ... Arrêté ministériel n° 11834 M.S.P.A.S.-D.S.F.-E. portant ouverture du concours de recrutement d'internes en pharmacie des hôpitaux de Dakar, session de décembre 1974 1785
16 octobre ... Arrêté ministériel n° 11870 M.S.P.A.S.-S.C.P.H. portant autorisation préalable d'exercer la pharmacie à Dakar 1786
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1786
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de bornage 1800
Annonces