Journal Officiel n°4338 du 2 février 1974
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
**DÉLÉGATION GÉNÉRALE AU TOURISME**
1974
21 janvier ... Arrêté du Délégué général au Tourisme n° 556 P.M.-D.G.T. accordant le transfert de la licence de l'Agence de voyage USIMA (arrêté ministériel n° 10054 du 24 septembre 1961) à Sénégal-Tours ... 121
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1974
17 janvier ... Décision ministérielle n° 391 M.A.E. portant témoignage officiel de satisfaction ... 121
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1974
10 janvier ... Arrêté ministériel n° 62 M.J.-A.C.G. fixant la liste des jurés près la Cour d'assises de Dakar (année 1973-1974) ... 121
10 janvier ... Arrêté ministériel n° 67 M.J.-A.C.G. fixant la liste des jurés près la Cour d'assises de Saint-Louis (année 1973-1974) ... 122
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1974
11 janvier ... Arrêté ministériel n° 95 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant français Gérard Demaison ... 123
17 janvier ... Arrêté ministériel n° 403 M.INT.-D.A.G.T. fixant les conditions d'application d'une mesure d'assignation à résidence ... 123
17 janvier ... Arrêté ministériel n° 404 M.INT.-D.A.G.T. fixant les conditions d'application d'une mesure d'assignation à résidence ... 123
17 janvier ... Arrêté ministériel n° 405 M.INT.-D.A.G.T. fixant les conditions d'application d'une mesure d'assignation à résidence ... 123
21 janvier ... Arrêté n° 536 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 123
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1973
29 décembre ... Décret n° 73-1164 portant modification du taux d'intérêt servi sur les valeurs du trésor public dites « Bons du trésor » ... 123
1974
15 janvier ... Arrêté ministériel n° 255 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. rapportant les dispositions de l'arrêté n° 13399 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. du 10 septembre 1963 et portant affectation du titre foncier n° 433 D.G. au Ministère des Forces armées ... 125
15 janvier ... Arrêté ministériel n° 286 M.F.A.E.-D.G.A.E.-D.C.I.-D.C.A.-F. portant agrément de commerçants devant participer aux opérations de commercialisation du mil de la campagne 1973-1974 ... 125
17 janvier ... Arrêté ministériel n° 385 M.F.A.E.-D.C.I. portant convocation du collège électoral et organisation des élections à la chambre de commerce, d'industrie et d'artisanat de la Région du Sine-Saloum ... 133
17 janvier ... Arrêté ministériel n° 409 M.F.A.E. portant convocation du collège électoral et organisation des élections à la chambre de commerce, d'industrie et d'artisanat de la Région du Fleuve ... 133
10 janvier ... Arrêté ministériel n° 414 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. portant attribution définitive de parcelles de terrain sises aux Abattoirs N'Dangane, Kassavil, N'Dorong, Médina 1 et Sam, à Kaolack ... 133
17 janvier ... Arrêté ministériel n° 416 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. prononçant la location de diverses parcelles de terrain sises à Touba-Kaolack, Sam, Dialégne à Kaolack et Fatick ... 134
17 janvier ... Arrêté ministériel n° 417 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. portant attribution définitive de parcelles de terrain sises à Kaolack ... 134
17 janvier ... Arrêté interministériel n° 418 M.F.A.E.-S.E.P.M. fixant les points de collecte et les prix d'achat aux récoltants de la gomme arabique pour la campagne 1973-1974 ... 135
18 janvier ... Arrêté ministériel n° 476 M.F.A.E.-C.P.S.P. approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de la caisse de péréquation et de stabilisation des prix, exercice 1973-1974 ... 135
21 janvier ... Arrêté ministériel n° 535 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. préservant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'installation d'un commissariat de police à M'Bour ... 136
18 janvier ... Décision ministérielle n° 480 M.F.A.E.-D.D. autorisant la Société Industrielle Africaine de Plastiques à bénéficier des dispositions de l'arrêté n° 1844 F. du 1er mars 1956 fixant les conditions de l'admission temporaire normale ... 136
21 janvier ... Arrêté ministériel n° 557 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. autorisant le versement de l'indemnité due à la Société Industrielle d'Engrais du Sénégal (S.I.E.S.), au titre de la campagne 1971-1972 ... 136
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
2 février 1974
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1974
21 janvier . Arrêté ministériel n° 547 M.E.N.-S.EX.C. portant ouverture de l'examen du certificat d'aptitude à l'enseignement dans les collèges d'enseignement général (C.A.E.-C.E.G.), session de 1974 136
9 janvier . . . . Décision ministérielle n° 33 M.E.N.-EX.C. portant additif à la décision n° 6383 M.E.N.-EX.1 du 28 juin 1973 additive à la décision n° 13363 M.E.N.-EX.1 du 7 décembre 1973 arrêtant la liste nominative des candidats et candidates définitivement admis à l'examen du certificat d'aptitude pédagogique (C.A.P.), session de 1972 136
17 janvier . . . . Décision ministérielle n° 420 M.E.N.-S.EX.C. portant ouverture de l'examen d'admission en classe terminale des lycées publics d'enseignement général et d'enseignement technique pour les élèves venant de l'enseignement privé 136
21 janvier . . . . Décision ministérielle n° 548 M.E.N.-EX.C. portant ouverture des examens professionnels de l'enseignement du 1er degré (C.A.P.-C.E. A.P.-C.A.M.), session de 1975 137
21 janvier . . . . Décision interministérielle n° 558 M.E.N.-S.EX.C. portant admission en 1re année d'un officier mécanicien de 3e classe 137
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
1974
9 janvier . Arrêté ministériel n° 57 M.D.I.-D.M.G.-S.D.M.C.V. modifiant une autorisation d'ouverture d'un établissement classé 137
12 janvier . Arrêté ministériel n° 188 M.D.I.-D.M.G.-S.D.M.C.V. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 137
21 janvier . Arrêté ministériel n° 550 M.D.I.-D.M.G.-S.R. portant changement d'exploitant d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 138
21 janvier . Arrêté ministériel n° 551 M.D.I.-D.M.G.-S.D.M.C.V. prescrivant une enquête de commodo et incommodo d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 2e classe 138
21 janvier . Arrêté ministériel n° 552 M.D.I.-D.M.G.-S.D.M.C.V. portant changement d'exploitant d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 138
21 janvier . Arrêté ministériel n° 553 M.D.I.-D.M.G.-S.D.M.C.V. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 138
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1974
19 janvier . . . Arrêté interministériel n° 488 M.T.P.U.T.-M.F. A.E. portant agrément d'un consignataire 139
19 janvier . . . Arrêté interministériel n° 489 M.T.P.U.T.-M.F. A.E. portant agrément d'un manutentionnaire 139
19 janvier . . . Arrêté interministériel n° 490 M.T.P.U.T.-M.F. A.E. portant modificatif à l'arrêté n° 11251 du 21 octobre 1972 portant agrément d'un shipchandler 140
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1974
18 janvier . . . Arrêté interministériel n° 472 M.C.-C.T.N.D. s. autorisant des reports de crédits du budget de la Compagnie du Théâtre National Daniel-Sorano, exercice 1972-1973 sur l'exercice 1973-1974 140
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1974
9 janvier . . . . Arrêté ministériel n° 53 M.S.P.A.S.-S.C.P.H. portant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie de l'avenue du Maréchal Foch à l'avenue du Général De Gaulle, à Thiès 140
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1973
28 décembre . . . Arrêté ministériel n° 14593 M.F.P.T.E.-D.T.E.S.S. fixant, à défaut de convention collective, les salaires minimums par catégorie professionnelle des travailleurs des professions agricoles et assimilées 140
1974
8 janvier . . . . Décret n° 74-016 portant promotion dans le corps des professeurs d'éducation physique et sportive 141
8 janvier . . . . Décret n° 74-017 portant nomination dans le corps des inspecteurs du trésor 141
10 janvier . . . . Décret n° 74-023 instituant une commission administrative paritaire ad hoc pour les fonctionnaires des corps d'extinction groupés des infirmiers sanitaires et des infirmiers d'hygiène 141
10 janvier . . . . Décret n° 74-024 constatant le passage automatique d'échelon d'un médecin du cadre de la santé publique (hiérarchie 1700-3500). 141
10 janvier . . . . Décret n° 74-025 instituant une commission administrative paritaire ad hoc pour les fonctionnaires des corps d'extinction groupés des infirmiers spécialistes et infirmiers du service des grandes endémies 141
10 janvier . . . . Décret n° 74-026 instituant une commission administrative paritaire ad hoc pour les fonctionnaires du corps d'extinction des agents techniques de la santé publique 142
10 janvier . . . . Décret n° 74-027 instituant une commission administrative paritaire ad hoc pour les fonctionnaires des corps groupés des infirmiers d'Etat et des agents techniques médicaux du cadre de la santé publique 142
10 janvier . . . . Décret n° 74-028 instituant une commission administrative paritaire ad hoc pour les fonctionnaires du corps des agents sanitaires du cadre de la santé publique 142
19 janvier . . . . Arrêté ministériel n° 483 M.F.P.T.E.-D.F.P.-B.EX.C. portant nomination des membres de la commission de surveillance des épreuves du concours professionnel d'accès dans le corps des adjoints techniques de l'imprimerie nationale 143
19 janvier . . . . Arrêté ministériel n° 495 M.F.P.T.E.-D.F.P.-B. 11 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux épreuves du concours professionnel d'accès dans le corps des adjoints techniques de l'imprimerie nationale 143
21 janvier . . . . Arrêté ministériel n° 515 M.F.P.T.E.-D.T.E.S.S. portant désignation des membres du conseil d'administration de la caisse de sécurité sociale, pour les années 1974 et 1975 143
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 144
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 148
Résultats du tirage de la 126e tranche de la loterie nationale 149
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
**DÉLÉGATION GÉNÉRALE AU TOURISME**
1974
21 janvier ... Arrêté du Délégué général au Tourisme n° 556 P.M.-D.G.T. accordant le transfert de la licence de l'Agence de voyage USIMA (arrêté ministériel n° 10054 du 24 septembre 1961) à Sénégal-Tours ... 121
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1974
17 janvier ... Décision ministérielle n° 391 M.A.E. portant témoignage officiel de satisfaction ... 121
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1974
10 janvier ... Arrêté ministériel n° 62 M.J.-A.C.G. fixant la liste des jurés près la Cour d'assises de Dakar (année 1973-1974) ... 121
10 janvier ... Arrêté ministériel n° 67 M.J.-A.C.G. fixant la liste des jurés près la Cour d'assises de Saint-Louis (année 1973-1974) ... 122
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1974
11 janvier ... Arrêté ministériel n° 95 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant français Gérard Demaison ... 123
17 janvier ... Arrêté ministériel n° 403 M.INT.-D.A.G.T. fixant les conditions d'application d'une mesure d'assignation à résidence ... 123
17 janvier ... Arrêté ministériel n° 404 M.INT.-D.A.G.T. fixant les conditions d'application d'une mesure d'assignation à résidence ... 123
17 janvier ... Arrêté ministériel n° 405 M.INT.-D.A.G.T. fixant les conditions d'application d'une mesure d'assignation à résidence ... 123
21 janvier ... Arrêté n° 536 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 123
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1973
29 décembre ... Décret n° 73-1164 portant modification du taux d'intérêt servi sur les valeurs du trésor public dites « Bons du trésor » ... 123
1974
15 janvier ... Arrêté ministériel n° 255 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. rapportant les dispositions de l'arrêté n° 13399 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. du 10 septembre 1963 et portant affectation du titre foncier n° 433 D.G. au Ministère des Forces armées ... 125
15 janvier ... Arrêté ministériel n° 286 M.F.A.E.-D.G.A.E.-D.C.I.-D.C.A.-F. portant agrément de commerçants devant participer aux opérations de commercialisation du mil de la campagne 1973-1974 ... 125
17 janvier ... Arrêté ministériel n° 385 M.F.A.E.-D.C.I. portant convocation du collège électoral et organisation des élections à la chambre de commerce, d'industrie et d'artisanat de la Région du Sine-Saloum ... 133
17 janvier ... Arrêté ministériel n° 409 M.F.A.E. portant convocation du collège électoral et organisation des élections à la chambre de commerce, d'industrie et d'artisanat de la Région du Fleuve ... 133
10 janvier ... Arrêté ministériel n° 414 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. portant attribution définitive de parcelles de terrain sises aux Abattoirs N'Dangane, Kassavil, N'Dorong, Médina 1 et Sam, à Kaolack ... 133
17 janvier ... Arrêté ministériel n° 416 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. prononçant la location de diverses parcelles de terrain sises à Touba-Kaolack, Sam, Dialégne à Kaolack et Fatick ... 134
17 janvier ... Arrêté ministériel n° 417 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. portant attribution définitive de parcelles de terrain sises à Kaolack ... 134
17 janvier ... Arrêté interministériel n° 418 M.F.A.E.-S.E.P.M. fixant les points de collecte et les prix d'achat aux récoltants de la gomme arabique pour la campagne 1973-1974 ... 135
18 janvier ... Arrêté ministériel n° 476 M.F.A.E.-C.P.S.P. approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de la caisse de péréquation et de stabilisation des prix, exercice 1973-1974 ... 135
21 janvier ... Arrêté ministériel n° 535 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. préservant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'installation d'un commissariat de police à M'Bour ... 136
18 janvier ... Décision ministérielle n° 480 M.F.A.E.-D.D. autorisant la Société Industrielle Africaine de Plastiques à bénéficier des dispositions de l'arrêté n° 1844 F. du 1er mars 1956 fixant les conditions de l'admission temporaire normale ... 136
21 janvier ... Arrêté ministériel n° 557 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. autorisant le versement de l'indemnité due à la Société Industrielle d'Engrais du Sénégal (S.I.E.S.), au titre de la campagne 1971-1972 ... 136
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
2 février 1974
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1974
21 janvier . Arrêté ministériel n° 547 M.E.N.-S.EX.C. portant ouverture de l'examen du certificat d'aptitude à l'enseignement dans les collèges d'enseignement général (C.A.E.-C.E.G.), session de 1974 136
9 janvier . . . . Décision ministérielle n° 33 M.E.N.-EX.C. portant additif à la décision n° 6383 M.E.N.-EX.1 du 28 juin 1973 additive à la décision n° 13363 M.E.N.-EX.1 du 7 décembre 1973 arrêtant la liste nominative des candidats et candidates définitivement admis à l'examen du certificat d'aptitude pédagogique (C.A.P.), session de 1972 136
17 janvier . . . . Décision ministérielle n° 420 M.E.N.-S.EX.C. portant ouverture de l'examen d'admission en classe terminale des lycées publics d'enseignement général et d'enseignement technique pour les élèves venant de l'enseignement privé 136
21 janvier . . . . Décision ministérielle n° 548 M.E.N.-EX.C. portant ouverture des examens professionnels de l'enseignement du 1er degré (C.A.P.-C.E. A.P.-C.A.M.), session de 1975 137
21 janvier . . . . Décision interministérielle n° 558 M.E.N.-S.EX.C. portant admission en 1re année d'un officier mécanicien de 3e classe 137
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
1974
9 janvier . Arrêté ministériel n° 57 M.D.I.-D.M.G.-S.D.M.C.V. modifiant une autorisation d'ouverture d'un établissement classé 137
12 janvier . Arrêté ministériel n° 188 M.D.I.-D.M.G.-S.D.M.C.V. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 137
21 janvier . Arrêté ministériel n° 550 M.D.I.-D.M.G.-S.R. portant changement d'exploitant d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 138
21 janvier . Arrêté ministériel n° 551 M.D.I.-D.M.G.-S.D.M.C.V. prescrivant une enquête de commodo et incommodo d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 2e classe 138
21 janvier . Arrêté ministériel n° 552 M.D.I.-D.M.G.-S.D.M.C.V. portant changement d'exploitant d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 138
21 janvier . Arrêté ministériel n° 553 M.D.I.-D.M.G.-S.D.M.C.V. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 138
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1974
19 janvier . . . Arrêté interministériel n° 488 M.T.P.U.T.-M.F. A.E. portant agrément d'un consignataire 139
19 janvier . . . Arrêté interministériel n° 489 M.T.P.U.T.-M.F. A.E. portant agrément d'un manutentionnaire 139
19 janvier . . . Arrêté interministériel n° 490 M.T.P.U.T.-M.F. A.E. portant modificatif à l'arrêté n° 11251 du 21 octobre 1972 portant agrément d'un shipchandler 140
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1974
18 janvier . . . Arrêté interministériel n° 472 M.C.-C.T.N.D. s. autorisant des reports de crédits du budget de la Compagnie du Théâtre National Daniel-Sorano, exercice 1972-1973 sur l'exercice 1973-1974 140
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1974
9 janvier . . . . Arrêté ministériel n° 53 M.S.P.A.S.-S.C.P.H. portant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie de l'avenue du Maréchal Foch à l'avenue du Général De Gaulle, à Thiès 140
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1973
28 décembre . . . Arrêté ministériel n° 14593 M.F.P.T.E.-D.T.E.S.S. fixant, à défaut de convention collective, les salaires minimums par catégorie professionnelle des travailleurs des professions agricoles et assimilées 140
1974
8 janvier . . . . Décret n° 74-016 portant promotion dans le corps des professeurs d'éducation physique et sportive 141
8 janvier . . . . Décret n° 74-017 portant nomination dans le corps des inspecteurs du trésor 141
10 janvier . . . . Décret n° 74-023 instituant une commission administrative paritaire ad hoc pour les fonctionnaires des corps d'extinction groupés des infirmiers sanitaires et des infirmiers d'hygiène 141
10 janvier . . . . Décret n° 74-024 constatant le passage automatique d'échelon d'un médecin du cadre de la santé publique (hiérarchie 1700-3500). 141
10 janvier . . . . Décret n° 74-025 instituant une commission administrative paritaire ad hoc pour les fonctionnaires des corps d'extinction groupés des infirmiers spécialistes et infirmiers du service des grandes endémies 141
10 janvier . . . . Décret n° 74-026 instituant une commission administrative paritaire ad hoc pour les fonctionnaires du corps d'extinction des agents techniques de la santé publique 142
10 janvier . . . . Décret n° 74-027 instituant une commission administrative paritaire ad hoc pour les fonctionnaires des corps groupés des infirmiers d'Etat et des agents techniques médicaux du cadre de la santé publique 142
10 janvier . . . . Décret n° 74-028 instituant une commission administrative paritaire ad hoc pour les fonctionnaires du corps des agents sanitaires du cadre de la santé publique 142
19 janvier . . . . Arrêté ministériel n° 483 M.F.P.T.E.-D.F.P.-B.EX.C. portant nomination des membres de la commission de surveillance des épreuves du concours professionnel d'accès dans le corps des adjoints techniques de l'imprimerie nationale 143
19 janvier . . . . Arrêté ministériel n° 495 M.F.P.T.E.-D.F.P.-B. 11 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux épreuves du concours professionnel d'accès dans le corps des adjoints techniques de l'imprimerie nationale 143
21 janvier . . . . Arrêté ministériel n° 515 M.F.P.T.E.-D.T.E.S.S. portant désignation des membres du conseil d'administration de la caisse de sécurité sociale, pour les années 1974 et 1975 143
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 144
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 148
Résultats du tirage de la 126e tranche de la loterie nationale 149