Journal Officiel n°4367 du 20 juillet 1974
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PARTIE OFFICIELLE
LOIS
1974
24 juin …… Loi n° 74-13 abrogeant et remplaçant les dispositions du chapitre deuxième du titre premier du livre troisième du code pénal. 1100
24 juin …… Loi n° 74-14 autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion du Sénégal à la constitution de l'Organisation internationale de protection civile, signée à Monaco le 17 octobre 1966 ………… 1101
24 juin …… Loi n° 74-15 autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion du Sénégal à la convention internationale pour la protection des végétaux, adoptée en 1951 …… 1101
24 juin …… Loi n° 74-17 autorisant le Président de la République à ratifier la convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886, complétée à Paris le 4 mai 1806, révisée à Berlin le 13 novembre 1908, complétée à Berne le 20 mars 1914 et révisée à Rome le 2 juin 1928, à Bruxelles le 26 juin 1948, à Stockholm le 14 juillet 1967 et à Paris le 24 juillet 1971 ………… 1102
24 juin …… Loi n° 74-18 autorisant le Président de la République à ratifier la convention judiciaire entre la République de Gambie et la République du Sénégal, signée à Dakar le 26 avril 1973 ………… 1102
24 juin …… Loi n° 74-19 autorisant le Président de la République à approuver l'accord entre la République du Sénégal et le Centre de Recherches pour le Développement international, signé à Dakar le 24 mars 1973 ………… 1102
24 juin …… Loi n° 74-20 portant classement du réseau routier national et fixant le régime domanial de ce réseau ………… 1102
24 juin …… Loi n° 74-21 autorisant le Président de la République à approuver l'accord commercial entre le Gouvernement impérial d'Éthiopie et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Addis-Abeba le 28 juin 1971 ………… 1103
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1974
21 juin …… Décret n° 74-582 rapportant les dispositions du décret n° 74-574 du 17 juin 1974 portant nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ………… 1104
21 juin …… Décret n° 74-583 portant promotion et nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ………… 1104
24 juin …… Décret n° 74-609 modifiant le décret n° 74-258 du 12 mars 1974 portant promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ………… 1104
25 juin …… Décret n° 74-618 portant promotion dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ………… 1105
2 juillet …… Décret n° 74-643 portant nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ………… 1105
2 juillet …… Décret n° 74-644 portant nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ………… 1105
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ………… 1105
PRIMATURE
1974
28 juin …… Décision n° 6408, P.M.-S.G.O.-S.A.G.E. accordant une subvention au titre de l'année scolaire 1973-1974 aux écoles privées ci-dessous désignées selon la répartition suivante ………… 1105
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ………… 1106
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
1974
26 juin …… Décret n° 74-629 portant désignation du Ministre chargé de l'Intérim du Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé de la Jeunesse et des Sports ………… 1107
24 juin …… Décret n° 74-606 portant autorisation de suivre hors du territoire national des stages de formation ………… 1107
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ………… 1107
DÉLÉGATION GÉNÉRALE A LA PROMOTION HUMAINE
1974
28 juin …… Décision n° 6434 P.M.-D.G.P.H. portant admission de stagiaires au centre de perfectionnement agricole de Kéréouane ………… 1107
29 juin …… Décision n° 6521 P.M.-D.G.P.H. portant admission de stagiaires au centre de perfectionnement agricole d'Ogo, département de Matam ………… 1107
1er juillet …… Décision n° 6556 P.M.-D.G.P.H. portant admission de stagiaires au centre de perfectionnement des éleveurs de Labgar, département de Linguière ………… 1108
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1974
24 juin Décret n° 74-595 portant approbation de l'accord de coopération entre la République française et les Républiques membres de l'Union Monétaire Ouest Africaine, signé à Dakar le 4 décembre 1973 1108
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1108
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1974
24 juin Décret n° 74-586 nommant pour l'année 1974 les assesseurs suppléants près la cour de sûreté de l'Etat 1109
14 juin Arrêté ministériel n° 5592 M.F.-A.C.S.-A.G. fixant la durée des vacances judiciaires en 1974. 1109
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1974
26 juin Décret n° 74-628 portant désignation du Ministre chargé de l'intérim du Ministre de l'Intérieur 1109
24 juin Décret n° 74-600 fixant les modalités de désignation des conseillers représentant les groupements à caractère économique ou social au sein des conseils municipaux des communes de la Région du Sénégal oriental 1110
24 juin Décret n° 74-601 fixant les modalités de désignation des conseillers représentant les groupements à caractère économique ou social au sein des conseils municipaux des communes de la Région du Fleuve 1110
24 juin Décret n° 74-602 fixant les modalités de désignation des conseillers représentant les groupements à caractère économique ou social au sein des conseils municipaux des communes de la Région de la Guamanque. 1111
26 juin Décret n° 74-625 portant assignation à résidence 1111
29 juin Décret n° 74-641 portant nomination d'un adjoint au développement auprès du gouverneur de la Région du Cap-Vert 1111
2 juillet Décret n° 74-645 mettant fin aux fonctions d'un conseiller coutumier 1111
27 juin Arrêté ministériel n° 6237 M.INT.-D.A.G.T. fixant les conditions d'application d'une mesure d'assignation à résidence 1112
1er juillet Arrêté ministériel n° 6544 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant sierra-léonais Mohamadou Saliou Camara 1112
1er juillet Arrêté ministériel n° 6545 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Sidy Diallo 1112
1er juillet Arrêté ministériel n° 6546 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Billy Brawn 1112
1er juillet Arrêté ministériel n° 6547 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Thierno Diallo 1112
1er juillet Arrêté ministériel n° 6548 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Cabiné Sylla 1112
1er juillet Arrêté ministériel n° 6569 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation du budget de la commune de Foundiougne, pour l'année financière 1974-1975 1112
2 juillet Arrêté ministériel n° 6611 M.INT.-D.T.C.L. portant rectification et approbation du budget de la commune de Tambacounda, pour la gestion 1974-1975 1112
27 juin Décision ministérielle n° 6238 M.INT.-D.S.N.-D.A.F. portant nomination d'une commission de surveillance 1113
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1113
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1974
24 juin Décret n° 74-599 portant nomination d'un chef de corps et commandant de zone militaire 1131
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1131
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1974
7 juin Décret n° 74-520 déclarant d'utilité publique le projet de création d'une maison de l'éducation de l'Ordre national du Lion à Gorée et désignant les immeubles nécessaires à sa réalisation 1134
24 juin Décret n° 74-590 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national en vue de sa location 1135
24 juin Décret n° 74-591 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national en vue de sa location 1135
25 juin Décret n° 74-620 autorisant la cession d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 5725 D.G. 1135
24 juin Décret n° 74-596 déclarant d'utilité publique le projet d'extension du centre téléphonique de Médina et désignant l'immeuble nécessaire à la réalisation dudit projet 1135
25 juin Décret n° 74-621 fixant les prix du transport par route des hydrocarbures à l'intérieur du Sénégal 1135
26 juin Décret n° 74-632 fixant le prix du transport des phosphates par route, Taïba-Dakar 1136
26 juin Arrêté ministériel n° 6195 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.F. portant création d'une caisse d'avances de l'office Sénégalais de l'artisanat au village artisanal de Soumbédioune 1136
29 juin Arrêté ministériel n° 6504 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.F. portant création d'une caisse d'avances au centre de recherches zootechniques de Dabra 1136
29 juin Arrêté ministériel n° 6505 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.F. portant modification aux articles 2 et l'arrêté n° 6739 M.F.A.E.-D.C.F.-T. du 7 juillet 1973 créant une caisse intermédiaire de recettes au secteur forestier de Richard-Toll 1136
29 juin Arrêté ministériel n° 6506 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.F. portant modification à l'article 2 de l'arrêté n° 1934 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.F. du 28 février 1974 créant une caisse d'avances à la délégation générale au Tourisme (projet d'aménagement touristique de la Petite-Côte) 1137
29 juin Arrêté ministériel n° 6507 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.F. portant création d'une caisse d'avances au centre de recherches zootechniques de Kolda 1137
29 juin Arrêté ministériel n° 6508 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.F. abrogeant l'arrêté n° 17091 M.F.-D.C.F.-5. du 24 novembre 1965 et portant création d'une caisse intermédiaire de recettes à l'inspection régionale des eaux et forêts de Saint-Louis et annexe de M'Pal 1137
29 juin Arrêté ministériel n° 6512 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.F. abrogeant l'arrêté n° 17092 M.F.-D.C.F.-T.- du 24 novembre 1965 et portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au secteur forestier de Linguère et annexes de Dahra et Labgar 1137
29 juin Arrêté ministériel n° 6513 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.F. abrogeant l'arrêté n° 11159 M.F.A.E.-D.C.F.-T. du 1er septembre 1971 et portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au secteur forestier de Podor et annexes de Thilé-Boubacar, N'Dioum, Tatqui, M'Biddi, Yaré-Lao et Gaye-Kader 1137
29 juin Arrêté ministériel n° 6514 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.F. abrogeant l'arrêté n° 17117 M.F.-D.C.F.-T. du 25 novembre 1965 et portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au secteur forestier de Louga et annexes de Keur Momar Sarr 1138
LOIS
1974
24 juin …… Loi n° 74-13 abrogeant et remplaçant les dispositions du chapitre deuxième du titre premier du livre troisième du code pénal. 1100
24 juin …… Loi n° 74-14 autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion du Sénégal à la constitution de l'Organisation internationale de protection civile, signée à Monaco le 17 octobre 1966 ………… 1101
24 juin …… Loi n° 74-15 autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion du Sénégal à la convention internationale pour la protection des végétaux, adoptée en 1951 …… 1101
24 juin …… Loi n° 74-17 autorisant le Président de la République à ratifier la convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886, complétée à Paris le 4 mai 1806, révisée à Berlin le 13 novembre 1908, complétée à Berne le 20 mars 1914 et révisée à Rome le 2 juin 1928, à Bruxelles le 26 juin 1948, à Stockholm le 14 juillet 1967 et à Paris le 24 juillet 1971 ………… 1102
24 juin …… Loi n° 74-18 autorisant le Président de la République à ratifier la convention judiciaire entre la République de Gambie et la République du Sénégal, signée à Dakar le 26 avril 1973 ………… 1102
24 juin …… Loi n° 74-19 autorisant le Président de la République à approuver l'accord entre la République du Sénégal et le Centre de Recherches pour le Développement international, signé à Dakar le 24 mars 1973 ………… 1102
24 juin …… Loi n° 74-20 portant classement du réseau routier national et fixant le régime domanial de ce réseau ………… 1102
24 juin …… Loi n° 74-21 autorisant le Président de la République à approuver l'accord commercial entre le Gouvernement impérial d'Éthiopie et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Addis-Abeba le 28 juin 1971 ………… 1103
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1974
21 juin …… Décret n° 74-582 rapportant les dispositions du décret n° 74-574 du 17 juin 1974 portant nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ………… 1104
21 juin …… Décret n° 74-583 portant promotion et nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ………… 1104
24 juin …… Décret n° 74-609 modifiant le décret n° 74-258 du 12 mars 1974 portant promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ………… 1104
25 juin …… Décret n° 74-618 portant promotion dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ………… 1105
2 juillet …… Décret n° 74-643 portant nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ………… 1105
2 juillet …… Décret n° 74-644 portant nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ………… 1105
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ………… 1105
PRIMATURE
1974
28 juin …… Décision n° 6408, P.M.-S.G.O.-S.A.G.E. accordant une subvention au titre de l'année scolaire 1973-1974 aux écoles privées ci-dessous désignées selon la répartition suivante ………… 1105
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ………… 1106
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
1974
26 juin …… Décret n° 74-629 portant désignation du Ministre chargé de l'Intérim du Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé de la Jeunesse et des Sports ………… 1107
24 juin …… Décret n° 74-606 portant autorisation de suivre hors du territoire national des stages de formation ………… 1107
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ………… 1107
DÉLÉGATION GÉNÉRALE A LA PROMOTION HUMAINE
1974
28 juin …… Décision n° 6434 P.M.-D.G.P.H. portant admission de stagiaires au centre de perfectionnement agricole de Kéréouane ………… 1107
29 juin …… Décision n° 6521 P.M.-D.G.P.H. portant admission de stagiaires au centre de perfectionnement agricole d'Ogo, département de Matam ………… 1107
1er juillet …… Décision n° 6556 P.M.-D.G.P.H. portant admission de stagiaires au centre de perfectionnement des éleveurs de Labgar, département de Linguière ………… 1108
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1974
24 juin Décret n° 74-595 portant approbation de l'accord de coopération entre la République française et les Républiques membres de l'Union Monétaire Ouest Africaine, signé à Dakar le 4 décembre 1973 1108
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1108
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1974
24 juin Décret n° 74-586 nommant pour l'année 1974 les assesseurs suppléants près la cour de sûreté de l'Etat 1109
14 juin Arrêté ministériel n° 5592 M.F.-A.C.S.-A.G. fixant la durée des vacances judiciaires en 1974. 1109
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1974
26 juin Décret n° 74-628 portant désignation du Ministre chargé de l'intérim du Ministre de l'Intérieur 1109
24 juin Décret n° 74-600 fixant les modalités de désignation des conseillers représentant les groupements à caractère économique ou social au sein des conseils municipaux des communes de la Région du Sénégal oriental 1110
24 juin Décret n° 74-601 fixant les modalités de désignation des conseillers représentant les groupements à caractère économique ou social au sein des conseils municipaux des communes de la Région du Fleuve 1110
24 juin Décret n° 74-602 fixant les modalités de désignation des conseillers représentant les groupements à caractère économique ou social au sein des conseils municipaux des communes de la Région de la Guamanque. 1111
26 juin Décret n° 74-625 portant assignation à résidence 1111
29 juin Décret n° 74-641 portant nomination d'un adjoint au développement auprès du gouverneur de la Région du Cap-Vert 1111
2 juillet Décret n° 74-645 mettant fin aux fonctions d'un conseiller coutumier 1111
27 juin Arrêté ministériel n° 6237 M.INT.-D.A.G.T. fixant les conditions d'application d'une mesure d'assignation à résidence 1112
1er juillet Arrêté ministériel n° 6544 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant sierra-léonais Mohamadou Saliou Camara 1112
1er juillet Arrêté ministériel n° 6545 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Sidy Diallo 1112
1er juillet Arrêté ministériel n° 6546 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Billy Brawn 1112
1er juillet Arrêté ministériel n° 6547 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Thierno Diallo 1112
1er juillet Arrêté ministériel n° 6548 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Cabiné Sylla 1112
1er juillet Arrêté ministériel n° 6569 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation du budget de la commune de Foundiougne, pour l'année financière 1974-1975 1112
2 juillet Arrêté ministériel n° 6611 M.INT.-D.T.C.L. portant rectification et approbation du budget de la commune de Tambacounda, pour la gestion 1974-1975 1112
27 juin Décision ministérielle n° 6238 M.INT.-D.S.N.-D.A.F. portant nomination d'une commission de surveillance 1113
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1113
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1974
24 juin Décret n° 74-599 portant nomination d'un chef de corps et commandant de zone militaire 1131
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1131
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1974
7 juin Décret n° 74-520 déclarant d'utilité publique le projet de création d'une maison de l'éducation de l'Ordre national du Lion à Gorée et désignant les immeubles nécessaires à sa réalisation 1134
24 juin Décret n° 74-590 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national en vue de sa location 1135
24 juin Décret n° 74-591 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national en vue de sa location 1135
25 juin Décret n° 74-620 autorisant la cession d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 5725 D.G. 1135
24 juin Décret n° 74-596 déclarant d'utilité publique le projet d'extension du centre téléphonique de Médina et désignant l'immeuble nécessaire à la réalisation dudit projet 1135
25 juin Décret n° 74-621 fixant les prix du transport par route des hydrocarbures à l'intérieur du Sénégal 1135
26 juin Décret n° 74-632 fixant le prix du transport des phosphates par route, Taïba-Dakar 1136
26 juin Arrêté ministériel n° 6195 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.F. portant création d'une caisse d'avances de l'office Sénégalais de l'artisanat au village artisanal de Soumbédioune 1136
29 juin Arrêté ministériel n° 6504 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.F. portant création d'une caisse d'avances au centre de recherches zootechniques de Dabra 1136
29 juin Arrêté ministériel n° 6505 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.F. portant modification aux articles 2 et l'arrêté n° 6739 M.F.A.E.-D.C.F.-T. du 7 juillet 1973 créant une caisse intermédiaire de recettes au secteur forestier de Richard-Toll 1136
29 juin Arrêté ministériel n° 6506 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.F. portant modification à l'article 2 de l'arrêté n° 1934 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.F. du 28 février 1974 créant une caisse d'avances à la délégation générale au Tourisme (projet d'aménagement touristique de la Petite-Côte) 1137
29 juin Arrêté ministériel n° 6507 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.F. portant création d'une caisse d'avances au centre de recherches zootechniques de Kolda 1137
29 juin Arrêté ministériel n° 6508 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.F. abrogeant l'arrêté n° 17091 M.F.-D.C.F.-5. du 24 novembre 1965 et portant création d'une caisse intermédiaire de recettes à l'inspection régionale des eaux et forêts de Saint-Louis et annexe de M'Pal 1137
29 juin Arrêté ministériel n° 6512 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.F. abrogeant l'arrêté n° 17092 M.F.-D.C.F.-T.- du 24 novembre 1965 et portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au secteur forestier de Linguère et annexes de Dahra et Labgar 1137
29 juin Arrêté ministériel n° 6513 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.F. abrogeant l'arrêté n° 11159 M.F.A.E.-D.C.F.-T. du 1er septembre 1971 et portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au secteur forestier de Podor et annexes de Thilé-Boubacar, N'Dioum, Tatqui, M'Biddi, Yaré-Lao et Gaye-Kader 1137
29 juin Arrêté ministériel n° 6514 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.F. abrogeant l'arrêté n° 17117 M.F.-D.C.F.-T. du 25 novembre 1965 et portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au secteur forestier de Louga et annexes de Keur Momar Sarr 1138